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Déliberation - CCAS BP 2025 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHET

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Déliberation - Note de presentation breve et synthetique BP 2025

unknown - Note de presentation breve et synthetique BP 2025 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Châteauneuf. Lien du pdf (unknown - Note de presentation breve et synthetique BP 2025)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Ruralité, Page 1 sur 8

Note de présentation brève et synthétique

Budget 2025

L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L2313-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales en précisant :

« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget

primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune www.chateauneuf85.fr.

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Le budget prévisionnel retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires :

• Le principe de sincérité : L’exercice budgétaire suppose que l’ensemble des produits et des charges inscrites au budget soit évalué de façon sincère sans omission, majoration ni minoration.

• Le principe de l’annualité : L’annualité budgétaire signifie que le budget est prévu et exécuté sur la durée d’un exercice fixé à un an. L’exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

• Le principe de l’unité : Le budget englobe la totalité des charges et des produits de la collectivité.

• Le principe de l’universalité : En vertu du principe de l’universalité, le budget décrit l’intégralité des produits et des charges, sans compensation entre les recettes et les dépenses. Produits et charges sont inscrits pour leur montant brut et non pour leur montant net afin de faciliter la mission de surveillance qui incombe aux divers organes de contrôle. C’est la règle comptable de non compensation.

• Le principe de spécialité : L’ouverture de crédit qui consiste en une autorisation de dépense est accordée pour exécuter une dépense précise pour un montant global déterminé. La spécialité ou spécialisation des crédits budgétaires qui en résulte fixe le degré de précision que doit posséder l’autorisation de dépenses.

• Le principe d’équilibre : il doit être réalisé par section, fonctionnement et investissement.Page 2 sur 8

I. CONTEXTE GENERAL

Châteauneuf est une commune située en limite du marais breton et au Nord-Ouest du département de la Vendée, à 15 km des côtes vendéennes et à 50 km de Nantes.

La population de Châteauneuf est de 1 134 habitants au 1er janvier 2024 selon les données INSEE. La prochaine campagne de recensement a été réalisée début 2025.

La commune se situe dans la catégorie démographique dite strate de 500 à 3 499 habitants.

II. EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE

Les effectifs 2025 (au 1er Janvier) de la commune se répartissent comme suit :

- Agents titulaires :

• Catégorie A : 1 agent TC

• Catégorie C : 3 agents TC et 4 agents TNC

- Agents non titulaires :

• Catégorie C : 4 agents TNC

Soit un total de 12 agents.

TC : temps complet ; TNC : temps non complet ; temps partiel

Le temps non complet est à distinguer du temps partiel : en effet à temps partiel, le poste est créé à temps complet et l’agent demande à exercer ses fonctions à temps partiel pour une durée déterminée et il réintégrera le régime du temps plein à l’issue de son temps partiel.

BUDGET PRINCIPAL

III. PRIORITES DU BUDGET PRINCIPAL

Le budget 2025 s’inscrit dans la seconde phase du mandat 2020-2026.

C’est ainsi que l’année 2025 doit s’inscrire dans une démarche de stabilisation financière afin de répondre au mieux au programme d’investissement pour les exercices futurs. Il s’agit là de la dernière année pleine du mandat, les objectifs sont de maintenir une force de projets tout en maîtrisant l’effort financier.

Il est à noter que la collectivité a changé au 1er Janvier 2024 de nomenclature budgétaire et comptable, dénommée la M57.

IV. RESSOURCES ET CHARGES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les prévisions des recettes et dépenses réelles de fonctionnement sont en équilibre de la manière suivante :

 Section de fonctionnement :

Dépenses : 862 000 €

Recettes : 965 000 €

EXPLICATIONS DU SUREQUILIBRE

La section de fonctionnement est, cette année, en suréquilibre, c’est-à-dire que les recettes prévisionnelles sont supérieures aux dépenses prévisionnelles.

L’excédent de fonctionnement dégagé de l’exercice 2024 n’a pas besoin de couvrir l’éventuel besoin de financement en investissement 2025. La majeure partie de l’excédent de fonctionnement reste donc en recettes de la section. 80 000 € sont versés en section d’investissement afin de garantir un volet de dépenses, il est conseillé de conserver cet excédent et d’en verser tout ou partie au fur et à mesure de l’exercice, si besoins. Enfin, il est à noter une augmentation prévisionnelle des bases d’imposition locale d’environ 1 à 2%.Page 3 sur 8

4.1. Prévision des dépenses de fonctionnement

2025

Réel 775 427.50 €

011-CHARGES A CARACTERE GENERAL 258 600.00 €

012-CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 339 100.00 €

65-AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 172 600.00 €

66-CHARGES FINANCIERES 4 313.09 €

67-CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 814.41 €

Ordre 81 572.50 €

042-OPERATION D’ORDRE TRANSFERT/SECTIONS 81 572.50 €

Total général 862 000.00 €

Chapitre 011 diminue globalement de 1,86 % conformément aux réalisations du compte financier unique 2024. Plusieurs postes sont concernés par des fluctuations par rapport à l’année dernière : • Energie et électricité : L’inscription de 42 000 € au BP 2024 est l’héritage d’une crise des énergies qui a frappé l’économie française il y a quelques temps, dans un contexte de conflit russo-ukrainien notamment. Pour l’exercice 2025, cette ambition doit être raisonnée, avec une baisse de près de 24% afin de correspondre au mieux aux dépenses réelles.

• Contrats de prestations de service : - 7 % : les contrats de prestations de service se stabilisent, et ils sont ventilés de manière plus efficace grâce notamment à un contrôle de gestion appliqué depuis 2024. L’externalisation de certaines missions et leur confirmation ont permis de consolider ce poste, d’où ce réajustement.

• Alimentation : - 3,51 % : l’exercice 2024 fut un exercice budgétaire de référence sur ce poste. Le coût de l’alimentation brute (c’est-à-dire le coût uniquement de la prestation de confection et livraison des repas) est réajusté par rapport au réalisé de l’exercice 2024.

• Matériel roulant : + 50% : il faut prévoir des gros travaux d’entretien du parc matériel roulant, en plus des maintenances courantes. L’état du parc roulant n’est pas alarmant, si la collectivité a une bonne gestion de son entretien et de son suivi.

Au regard des dépenses réelles constatées au compte financier unique 2024, et donc des besoins réels, le reste des prévisions est sensiblement équivalent aux prévisions de 2024, sans écarts majeurs et en respectant le principe de sincérité.

Note : ce chapitre rassemble toutes les dépenses de fonctionnement de la commune telles que : électricité, gaz, carburant, produits d’entretien, fournitures administratives, affranchissement, fournitures de voirie ; Entretien des voiries et bâtiments ; cérémonies ; Entretien du matériel roulant ; Assurances etc…

Chapitre 012 diminue de 6 %. La masse salariale affichée est maîtrisée. Le budget 2025 permet de couvrir la prévoyance santé. Les variations éventuelles d’agents (départs et arrivées) sont anticipées dans la mesure du possible afin de limiter l’impact potentiel de modifications ultérieures.

A strate et effectifs comparables, le niveau de dépenses de la commune s’inscrit dans la moyenne.

Note : ce chapitre budgétaire rassemble toutes les dépenses liées aux ressources humaines (traitements et salaires, charges sociales, médecin du travail…).

Chapitre 65 diminue de presque 9 %. Il comprend les dépenses afférentes aux charges sociales relatives au mandat des élus, aux contributions vers les écoles publiques où les enfants castelneuviens sont scolarisés et aux subventions allouées aux associations. Cette évolution se traduit essentiellement par une meilleure maîtrise des dépenses liées aux contributions obligatoires (écoles des autres communes, cotisations salariales et patronales…).Page 4 sur 8

Chapitre 66 : l’endettement de la commune reste très correct, et démontre là aussi une maîtrise de l’évolution de la dette. C’est ainsi que près de 20 % de baisse des dépenses de ce chapitre va se faire ressentir. La stratégie est de contrôler et de maintenir cette stratégie d’emprunt, nécessaire pour assurer une dynamique d’investissement.

Chapitre 042 Les opérations d’ordre sont constituées par les dotations aux amortissements.

4.2. Prévisions des recettes de fonctionnement :

2025

Réel 695 936.03 €

70-PRODUITS DE SERVICE DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 72 553.93 €

73-IMPOTS ET TAXES 373 000.00 €

74-DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 206 382.10 €

75-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 44 000 €

76-PRODUITS FINANCIERS

77-PRODUITS EXCEPTIONNELS

Ordre 269 063.97 €

002-EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 269 063.97 €

042-OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

040-OPERATION D’ORDRE ENTRE SECTION

Total général 965 000 €

Chapitre 70 : il a été fait le choix d’augmenter les contributions des usagers des services sur l’exercice 2025, afin que la charge financière soit partagée. Le fort niveau de dépenses obligatoires afférentes aux services a pour conséquence ce maintien à un niveau lui aussi important de la contribution.

FOCUS SUR LES DOTATIONS DE L’ETAT

Les dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales répondent majoritairement à une logique de compensation. Elles visent ainsi à stabiliser les budgets locaux. Il peut s’agir de : - contribuer à la compensation des charges générales des collectivités. C’est notamment l’objet de la dotation forfaitaire de la DGF ;

- compenser le coût des transferts de compétences. C’est le cas de la dotation générale de décentralisation (DGD), de la dotation régionale d’équipement scolaire (DRES) et de la dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC), créées à l’occasion des Actes I et II de la décentralisation ;

- compenser l’assujettissement des collectivités territoriales à l’impôt national (fonds de compensation pour la TVA).

Par définition, ces dotations ne poursuivent donc pas un objectif de redistribution. Elles apparaissent le plus souvent comme des dotations créées en contrepartie d’une mesure nouvelle.

Les dotations de péréquation visent explicitement à réduire les inégalités de ressources des collectivités eu égard à leurs charges.

Les principales dotations de péréquation sont intégrées dans la DGF. Pour les communes, il s’agit de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation nationale de péréquation (DNP). Pour les groupements de communes, il s’agit de la dotation d’intercommunalité. Les départements bénéficient de deux dotations, l’une à vocation urbaine – la dotation de péréquation urbaine (DPU), et l’autre à vocation plutôt rurale – la dotation de fonctionnement minimale (DFM).

Certaines dotations visent enfin à inciter les collectivités territoriales à développer leur action en faveur de certaines politiques sectorielles (politique de l’environnement, de la ville, du tourisme, etc.). Il s’agit de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ou encore de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).Page 5 sur 8

Chapitre 73 est en diminution de 7,90 %, notamment avec les prévisions fiscales pour l’année 2025 (+1,7% d’augmentation des bases fiscales).

Chapitre 74 : est en baisse de 5 % par rapport à 2024, traduisant une prudence au regard des prévisions de dotations budgétaires, et surtout une baisse significative des dotations.

Cet exercice se veut plutôt prudent et en-deçà des prévisions fiscales.

V. RESSOURCES ET CHARGES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les prévisions des recettes et dépenses d’investissement sont en équilibre de la manière suivante :  Section d’investissement :

Dépenses : 389 000 €

Recettes : 389 000 €

5.1. Prévision des dépenses d’investissement

2025

Réel 377 469.07 €

16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 956.73 €

20-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000 €

21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 89 383.82 €

23-IMMOBILISATIONS EN COURS 22 564.26 €

Opération 104- Voirie 50 000 €

Travaux de l’église 92 564.26 €

Bibliothèque 100 000 €

Ordre 11 530.93 €

001-SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 11 530.93 €

Total général 389 000 €

Chapitre 21 : les principales dépenses prévues concernent l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du CTM, les aménagements de sécurité routière. Les reprises de concessions font également partie de la programmation des travaux de l’exercice.

Chapitre 23 : il s’agit d’une prévision de dépenses en ce qui concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour un projet culturel (bibliothèque) et l’étude de programmation de la réfection du clocher de l’église.

Détail de l’opération 104 :

Le marché de réfection de la voirie, dont l’entreprise BODIN TP est titulaire, a été initié pour 2 ans (100 000€ sur 2 ans). Les travaux prévus pour 2025 concernent du curage de fossés et la réfection de certaines voies et bordures.

Opérations nouvelles : Il est prévu des travaux sur l’église ainsi que la conduite du projet de futur lieu culturel.Page 6 sur 8

5.2. Prévision des recettes d’investissement

2024

Réel 307 427.50 €

10-DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 54 530.93 €

13- SUBVENTIONS 125 066.31€

16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 123 650.97 €

27 – Autres immobilisations 4 179.29 €

Ordre 81 572.50 €

021 80 000

28 – Autres immobilisations 1 572.50 €

Total général 389 000 €

Chapitre 10 : Les Dotations correspondent aux recettes redistribuées par l’Etat : le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) calculé sur les investissements de l’année 2024 et la taxe d’Aménagement provenant des opérations d’aménagement, de construction et d’agrandissement réalisées par les particuliers et professionnels sur la Commune.

Chapitre 13 : les travaux de l’église et le projet culturel ont été intégrés à une demande de DETR campagne 2025.

BUDGET ANNEXE « Assainissement »

VI. RESSOURCES ET CHARGES DE LA SECTION D’EXPLOITATION

6.1. Prévision des dépenses d’exploitation

Les prévisions des recettes et dépenses d’exploitation s’équilibrent à la somme de 85 000 €.

ordre 33 785,61€

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 33 785,61 €

Réel 36 069.28 €

011 - Charges à caractère général 26 819,26 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 5 000 €

65 - Autres charges de gestion courante 279.39 €

66 - Charges financières

Total général 65 604,87 €

Les dépenses liées à l’assainissement, à sa gestion et au réseau représentent une charge financière peu importante sur l’année 2024. L’équilibre budgétaire nous amène malgré tout à maintenir l’effort d’inscription budgétaire sur l‘exercice 2024.Page 7 sur 8

6.2. Prévision des recettes d’exploitation

réel 56 284,62 €

002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 56 284,62 €

ordre 9 320,25 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 9 320.25 €

Total général 65 604,87 €

Il est à noter que la capacité économique de la commune sur le budget Assainissement réside déjà dans le report du résultat d’exploitation.

Le transfert de compétence « Assainissement » auprès de la Communauté de Communes est prévu au 1er Janvier 2026, laissant alors à l’EPCI un état des comptes sain, positif et tourné vers la réalisation de projets pour la commune, comme le curage des lagunes.

VII. RESSOURCES ET CHARGES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les prévisions des recettes et dépenses d’investissement s’équilibrent à la somme de 276 000 €.

ordre 9 320.25 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 320.25 €

réel 205 679.75 €

16 - Emprunts et dettes assimilées

20 - Immobilisations incorporelles

21 - Immobilisations corporelles 150 000.00 €

23 - Immobilisations en cours 55 679.75 €

Total général 215 000.00 €

ordre 33 785,61 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 785,61 €

réel 290 853,74 €

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 290 142,62 €

13 - Subventions d'investissement 711,12 €

Total général 324 639,35 €Page 8 sur 8

VIII. NIVEAU EPARGNE DE GESTION

L’épargne de gestion est traditionnellement le premier indicateur d’épargne. Cet indicateur est égal à la différence entre les Recettes Réelles de Fonctionnement de l’exercice et les Dépenses Réelles de Fonctionnement de l’exercice.

Cet indicateur mesure la capacité de la collectivité à dégager, sur sa section d’exploitation, un solde positif destiné d’une part à l’annuité de la dette et d’autre part à financer les nouveaux investissements.

Epargne de gestion = 111 867 €

Capacité d’autofinancement par habitant : 80 €

IX. TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

 Taxe foncière sur les propriétés bâties 2025 : 32,81 % (31,75% en 2023, 32,23 % en 2024)  Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2025 : 42,55 % (41,18% en 2023, 41,80% en 2024)

En € par habitant (population DGF de 1 138 hab.) sur exercice 2024

National Région Département Châteauneuf

Epargne brute = recettes de

fonctionnement - dépenses

defonctionnement

194 209 246 100

Montant de l'encours de

dette par habitant

576 505 527 125

Montant des dépenses de

fonctionnement par

habitant

744 679 648 605

Montant des recettes de

fonctionnement par

habitant

916 861 858 703

Montant des dépenses

d'investissement par

habitant

445 445 542 874

Montant des recettes de

d’investissement par

habitant

426 420 529 127

Montant des impôts locaux

par habitant 41,23 % 42,71 % 40,72 % 37,96 %

Taux des charges réelles de

personnel par habitant 44,64 % 45,32 % 43,15 % 43,34 %

Capacité de désendettement

en nombre d'années =

encours dette /

épargne brute

3,06 2,53 2,23 1,25