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Déliberation - Note de presentation breve et synthetique BP 2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Manosque.
Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation breve et synthetique BP 2025)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
1
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET
PRIMITIF 2025
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet
de la ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se
rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de
l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile.
Ce document retranscrit donc les orientations budgétaires souhaitées par les élus du conseil
municipal en matière de dépenses, en tenant compte des recettes prévisionnelles (estimation
réalisée à partir des montants perçus les années précédentes et des informations disponibles au
moment de la préparation budgétaire : loi de finances, subventions notifiées, etc.).
Le budget primitif 2025 de la ville de Manosque a été présenté sur les bases du débat
d’orientations budgétaires du 15 janvier 2025 et a été voté le 6 mars 2025 par le conseil municipal,
en même temps que le compte financier unique 2024. Ainsi, ce budget primitif est alimenté par les
résultats de 2024 constatés et reportés en section de fonctionnement et d’investissement (cf. note
de présentation brève et synthétique du compte financier unique 2024).
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget des collectivités. D'un côté,
la section de fonctionnement regroupe les dépenses courantes de la ville (salaires des agents,
factures d’énergie, coût d’entretien des véhicules et bâtiments, subventions aux associations…) ;
de l'autre, la section d'investissement regroupe les dépenses structurantes qui ont vocation à
préparer l'avenir de la collectivité (création et rénovation des équipements, bâtiments et réseaux
relevant de sa compétence). 2
I. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer son quotidien en regroupant
l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des
services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : les revenus des parents d’un
côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, …).
1) Les recettes de fonctionnement
Pour la ville de Manosque, les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées
au titre des impôts locaux, des dotations versées par l'Etat, des subventions et participations
versées par la CAF, des prestations fournies à la population (cantine, crèches, périscolaire,
équipements sportifs…), notamment.
Au sein du budget, les recettes de gestion courante correspondent aux recettes réelles
récurrentes, qui donnent lieu à un encaissement. Il existe aussi des recettes d’ordre, qui ne
donnent pas lieu à un encaissement réel, et dont l’existence est liée à des normes et procédures
comptables. Enfin on retrouve dans les recettes de fonctionnement le résultat de fonctionnement
exécuté en 2024 et reporté sur l’exercice 2025. 3
1.1) Les recettes de gestion courante
Les recettes de gestion courante ont été estimées à 40,97 M€ pour 2025, en augmentation
de 3.8% (+1.48 M€) par rapport aux recettes prévues au budget 2024.
Le chapitre budgétaire de la « Fiscalité locale » représente près de 50% des recettes totales de
fonctionnement prévues au BP 2025 avec un montant programmé à 22,14 M€, soit une
hypothèse de croissance de +2.2% (+0.48 M€), provenant majoritairement des impôts
directs locaux.
En 2025, comme en 2024, la pression fiscale restera inchangée pour les ménages et les
entreprises concernées par ces taxes : la ville a fait le choix de maintenir et de ne pas augmenter
les taux votés.
Le produit de ces impôts directs locaux est prévu à 20.3 M€, en hausse de 0.5 M€ par rapport au
BP 2024 (+2.5%). Cette prévision de croissance du produit fiscal est basée sur la revalorisation
forfaitaire des bases d’imposition des locaux d’habitation (décidée chaque année en loi de finances
avec une indexation sur l’inflation) qui s’élèvera pour l’année 2025 à +1.7%, complétée par une
hypothèse moyenne d’évolution physique de l’ensemble des bases d’imposition (locaux
d’habitation, locaux commerciaux et établissements industriels).
La perception d’une partie des droits de mutation appliquée sur la vente des biens immobiliers, les
taxes sur l’électricité (pylônes et consommation), la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et
les droits de place constituent les autres produits principaux de ce chapitre budgétaire. Les
montants prévus au BP 2025 pour ces impositions tiennent comptent des tendances d’évolution
enregistrées sur l’exercice 2024 : stabilité des droits de mutations (750 K€, comme au BP 2024),
légère diminution des taxes sur l’électricité (750 K€, soit -47 K€ par rapport au BP 2024) et légère
progression de la TLPE et des droits de place (335 K€ soit +25 K€).
Le chapitre budgétaire « Impôts et taxes » est programmé à 7,62 M€ au BP 2025, soit 1,06
M€ de plus qu’au BP 2024. Cet abondement budgétaire important résulte de l’attribution de
compensation (AC), principal composante de ce chapitre budgétaire. L’AC représente l’ancienne
fiscalité perçue par la ville sur les entreprises, avant qu’elle ne soit transférée à la DLVA. Cette
fiscalité professionnelle historique est diminuée des charges transférées à la Communauté
d’Agglomération au titre des compétences exercées par cette dernière ou à l’inverse augmentée
des charges restituées à la Ville. En 2025 la révision libre de certaines composantes de l’attribution
de compensation et la restitution ainsi que le transfert partiel de compétences expliquent
l’évolution globale de cette dernière :
Restitution partielle de la compétence Culture (gestion du théâtre JLB + subventions
culturelles) : + 793 K€
Fin de la provision de 3,5% sur l’AC des communes pour financer les investissements
DLVA : + 237 K€ 4
Révision des retenues sur AC pour compétences GEPU et éclairage public : +80 K€
Transfert compétence Périscolaire EI PACA à l’agglomération : - 50 K€ en 2025 (avec
rattrapage septembre et décembre 2024, -36 K€ à compter de 2026).
Pour le chapitre budgétaire « Dotations et participations », les différentes prévisions de
recettes amènent à un total de 7.38 M€, soit une hypothèse de croissance quasi-nulle par
rapport au BP 2024 (+0.6%). Trois types de ressources principales composent ce chapitre :
la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat aux collectivités locales est
prévue à 1.66 M€, soit l’hypothèse d’une baisse de 5% du montant prévu en 2024, au
regard des dispositions de la loi de Finances pour 2025.
les participations versées par la CAF pour les crèches et les services périscolaires sont
estimées à 1.88 M€ pour 2025, en hausse de +13.9% par rapport au BP 2024 (en raison
d’un nouveau dispositif d’aides - France Ruralités Revitalisation - destinées à renforcer
l'attractivité des territoires ruraux, dont va bénéficier la commune de Manosque à compter
de 2025 sur différents volets dont celui du financement majoré par la CAF des structures et
services aux familles - crèches notamment).
les compensations de taxes foncières : elles sont prévues à 3,55 M€, soit un montant 4.4%
plus élevé que celui prévu en 2024 (avec pour principale composante une compensation
dynamique versée depuis 2021 au titre de la réduction de moitié des bases de taxe
foncière des établissements industriels).
Le chapitre « Produits des services » est prévu à 3.52 M€ en 2025, en hausse de 6.6% par
rapport aux prévisions budgétaires de 2024 (+0.22 M€). On retrouve dans ce chapitre
budgétaire l’ensemble des recettes tarifaires perçues auprès des usagers des services
communaux (sport, loisir, social, petite enfance et jeunesse), les droits de stationnement et
d’occupation du domaine public, ainsi que les remboursements de frais (personnel et locaux mis à
disposition de la DLVA, personnel mis à disposition du budget stationnement). La ville a de
nouveau choisi comme en 2024 de ne pas répercuter l’inflation sur le coût des services aux
usagers (tarifs inchangés). Les recettes de ce chapitre sont cependant prévues en hausse
sensible par rapport à celles budgétées en 2024, avec la 5ème journée de Musiks à Manosque
(+146 K€ de billetterie), la convention de gestion par délégation de DLVAgglo pour l’entretien des
zones d’activités à compter de 2025 (+160 K€). Les autres recettes de ce chapitre ont été
actualisées en tenant compte des montants encaissés en 2024.
1.2) Les recettes d’ordre et le résultat de fonctionnement 2024 reporté
Les recettes d’ordre de fonctionnement ne sont pas significatives (65 K€ de subventions
d’investissement versées, amortissables).
Le compte financier unique 2024 a fait ressortir un résultat de fonctionnement excédentaire de
8.21 M€, dont 4.06 M€ ont été reportés en 2025 sur la section de fonctionnement (les 4.15 M€
restant sont affectés à la section d’investissement). La partie III détaille l’affectation des résultats
2024. 5
1.3) Le total des recettes de fonctionnement inscrites au budget 2025
L’addition des recettes réelles de gestion courante, des recettes d’ordre et du résultat de
fonctionnement 2024 reporté amène à un total de recettes de fonctionnement inscrites au
budget 2025 égal à 45.1 M€, en hausse de 2.6% par rapport au BP 2024 (+1.14 M€).
2) Les dépenses de fonctionnement
Au sein du budget, les dépenses de gestion courante correspondent aux dépenses réelles
récurrentes, qui donnent lieu à un décaissement. On retrouve aussi le remboursement des intérêts
de la dette dans les dépenses réelles donnant lieu à un décaissement.
Il existe enfin des dépenses d’ordre, qui ne donnent pas lieu à un décaissement réel, et dont
l’existence est liée à des normes et procédures comptables (amortissement des immobilisations
notamment). 6
2.1) Les dépenses de gestion courante
Les dépenses de gestion courante sont principalement constituées par les salaires du personnel
municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières
premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations et au CCAS, les contributions obligatoires (versées aux différents syndicats, SDIS).
Elles ne comprennent pas les intérêts de la dette.
Ces dépenses de gestion courante sont estimées en 2025 à 37,46 M€, en progression de
1.2% par rapport aux prévisions budgétaires de 2024 (+0,45 M€).
Les charges de personnel représentent 48% du total des dépenses de fonctionnement prévues
sur l’exercice 2025 avec un montant estimé à 21,65 M€, soit une hausse modérée de 1.3% (+0.28
M€) par rapport au budget 2024. Si on met de côté l’impact du GVT (glissement vieillesse
technicité, entraînant une revalorisation globale de +1.5 % des charges de personnel chaque
année soit +0,3 M€) et l’augmentation de 3 points de la part employeur des cotisations retraites
(CNRACL) en 2025 (+0,3 M€ également), les charges de personnel s’inscrivent dans une
dynamique à la baisse sur ce budget, traduisant la maîtrise de la masse salariale et l’optimisation
des dépenses de ce chapitre (fin d’adhésion au centre de gestion : économie de 0,18 M€).
Les charges à caractère général (21.7% du total des dépenses 2025) ont été programmées à
9,78 M€ sur le budget 2025, en diminution de -5.2% (-0.54 M€) par rapport au BP 2024. Cette
prévision à la baisse sur ce chapitre budgétaire en croissance sur les derniers exercices résulte
des facteurs suivants :
Coût énergie bâtiments (hors piscine de la Rochette) : - 463 K€ (Stabilité des prix de l’électricité et baisse tarifs gaz)
Fermeture de la piscine de la Rochette (au 01/04/2024 2024) : -285 K€ (eau, chauffage,
nettoyage, entretien)
Festivités, animations, manifestations et événements sportifs : -111 K€ (suppression du
coût du passage de la Flamme Olympique, reporté à 50% sur d’autres manifestations :
économie de 60K€)
Rajout d’un 5ème jour Musiks à Manosque : + 208 K€
Convention de gestion par délégation de DLVAgglo pour l’entretien des zones d’activités : +
120 K€
Espaces verts : +107 K€ (embellissement programmé des ronds-points d’entrées de ville)
Groupes scolaires : +187 K€ (augmentation du coût des repas)
Les autres charges de gestion courante sont sensiblement revalorisées sur l’exercice 2025
(+18.1% soit +0.85 M€), essentiellement en raison de la restitution partielle de la compétence
culture de la DLVA, se traduisant par une participation à un syndicat mixte culture et le versement
de subventions aux associations culturelles. Sans cette reprise en gestion communale de cette
compétence, la progression de ce chapitre budgétaire au budget 2025 est limitée à +2%. Dans le
détail, voici les principaux postes de dépenses et leurs variations de BP à BP :
Subventions versées aux associations (hors culture) et au centre communal d’action
sociale (CCAS) : 2,32 M€ soit + 34 K€ (+1.5%)
Contributions obligatoires (versées notamment au service départemental d’incendie et de
secours, à des syndicats, à l’école St Charles…) : 1,73 M€ en 2025, soit + 45 K€ (+2.7%) 7
Reprise partielle compétence culture : + 0,76 M€ dont 0,6 M€ de participation au syndicat
« Scènes de Haute Provence » et 0,16 M€ de subventions versées aux associations
culturelles. Pour rappel cette nouvelle charge budgétaire est financée par une
augmentation de l’attribution de compensation versée à la ville par la DLVA (cf. point 1.1 ci-
avant).
Indemnisation commerçants (travaux centre ancien) : 0,15 M€
Indemnités et frais des élus : 0,38 M€ soit +10 K€ (+2,7%)
Les atténuations de produits sont essentiellement constituées par un prélèvement opéré au titre
du FPIC (fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales), dont le montant
prévisionnel pour 2025 est stabilisé par rapport à 2024 (0.32 M€). Ce fonds vise à opérer une
redistribution horizontale des ressources entre les différents ensembles intercommunaux du
territoire national (EPCI et communes membres), par rapport à des moyennes nationales de
richesse fiscale.
Enfin, 12 K€ de dépenses à caractère exceptionnel ont été inscrites au budget 2025 (contre
168 K€ au BP 2024).
2.2) Le remboursement des intérêts et les dépenses d’ordre
Le remboursement des intérêts de la dette est estimé à 0.85 M€ en 2025, soit un montant en
légère diminution par rapport à celui prévu au BP 2023 (0.95 M€), avec une prévision à la baisse
des index de taux variable (concerne 2 emprunts du portefeuille dette de la collectivité) et un
vieillissement du stock des emprunts à taux fixe (on paye moins d’intérêts et plus de capital en fin
de période d’amortissement). Cette prévision prend en compte la quote-part d’intérêts liés à
l’emprunt d’équilibre à souscrire en 2025 et le coût d’une souscription de ligne de trésorerie pour
faire face aux besoins exceptionnels de trésorerie prévues sur cet exercice (décalages entre
l’encaissement des recettes et le décaissement des dépenses) dans un contexte de très fortes
dépenses d’équipement programmées.
Les dépenses d’ordre s’établissent à 6.78 M€ au BP 2025 contre 5.99 M€ au BP 2024. Cette
progression notable de ces dépenses (+0,79 M€) s’explique principalement par le virement
effectué à la section d’investissement (4,8 M€ en 2025 contre 4,06 M€ en 2024), qui correspond à
l’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement et qui va permettre de financer les
dépenses d’investissement de la ville. La partie suivante explique le calcul de cet autofinancement.
Les dépenses d’ordre sont également composées des dotations aux amortissement (1.98 M€ de
prévu en 2025 contre 1.84 M€ en 2024). Elles traduisent l’obligation comptable de prendre en
compte la dépréciation de certains actifs de la commune (durée de vie limitée), en provisionnant
une somme d’argent pour assurer le renouvellement dans le temps de ces actifs. Cette provision
se traduit par une dépense de fonctionnement qui viendra alimenter la section d’investissement en
recette, pour un montant équivalent. 8
2.3) Le total des dépenses de fonctionnement inscrites au budget 2025
L’addition des dépenses réelles de gestion courante, des intérêts de la dette et des dépenses
d’ordre amène à un total de dépenses de fonctionnement inscrites au budget 2025 égal aux
recettes totales de fonctionnement, soit 45.1 M€. Ces dépenses sont ainsi en hausse de 2.6%
par rapport au BP 2024 (+1.14 M€). La croissance des dépenses réelles se limitant à +0.9% pour
2025, ce sont les dépenses pour ordre et plus précisément le virement à la section
d’investissement qui explique en grande partie l’évolution de ces dépenses totales de
fonctionnement (cf. explications ci-après).
3) L’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement (le virement à la
section d’investissement)
La différence entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue une épargne dégagée ou autofinancement, qui permet de financer de
façon autonome une partie des dépenses d’investissement de la ville, en limitant le recours à
l’emprunt. Cet autofinancement détermine ainsi la capacité d’investissement pérenne de la ville.
Dans le budget voté, cet autofinancement se matérialise sous la forme du « virement à la section
d’investissement ».
Il est constitué en amont de l’épargne de gestion, qui correspond à la différence entre les recettes
et dépenses de gestion courantes, présentées ci-avant. Ce premier niveau d’épargne représente
donc l’autofinancement structurel dégagé par la collectivité sur sa section de fonctionnement.
Après déduction du remboursement des intérêts de la dette et du solde des opérations d’ordre
(recettes d’ordre – dépenses d’ordre hors virement à la section d’investissement), et ajout du
résultat de fonctionnement N-1 reporté, on obtient le montant du virement à la section
d’investissement, soit le montant total que la ville compte consacrer à l’autofinancement des
dépenses d’investissement inscrites au budget.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement inscrites au BP 2025 amène à un virement
prévisionnel à la section d’investissement de 4.8 M€, en augmentation de 0.75 M€ par rapport au
BP 2024. Cette progression de l’autofinancement s’explique par l’épargne structurelle et récurrente
dégagée sur la section de fonctionnement, c’est à dire l’épargne de gestion : la maîtrise de 9
l’évolution des charges de fonctionnement inscrites au BP 2025 amène à une épargne de gestion
prévisionnelle en hausse de + 1,04 M€.
II. La section d’investissement
1) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, visant
à entretenir, améliorer et accroître le patrimoine communal (bâtiments, équipements, réseaux,
etc.). Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine
familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la ville regroupe :
en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité (= dépenses d’équipement). Il s'agit notamment des acquisitions de
biens (mobilier, matériel informatique, véhicules, etc.), des frais d'études et des travaux pour
réaliser ou rénover des bâtiments, des voiries, des espaces aménagés...On retrouve aussi des
dépenses diverses (de type financières), dans une moindre mesure.
en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) ou les cessions d’immobilisations, et les recettes d'investissement perçues en lien direct avec les projets d'investissement retenus : subventions versées par l’Etat, la Région, le Département, ou le FCTVA versé par l’Etat qui vient rembourser une partie de la TVA acquittée sur ces dépenses d’équipement.
2) Les dépenses d’investissement
Pour 2025 la ville de Manosque prévoit un volume total de dépenses d’investissement
s’établissant à 38.16 M€. Ce total se décompose de la façon suivante :
27.94 M€ de nouvelles dépenses d’équipement
3.28 M€ de dépenses liées au remboursement du capital de la dette
3,48 M€ de déficit d’investissement enregistré sur l’exercice 2024 et reporté sur 2025
3.4 M€ de restes à réaliser, c’est-à-dire des dépenses d’équipements prévues sur 2024 qui ont
été reportées sur l’exercice 2025.
Est présenté ci-après la répartition par thématique / politique publique des 27,94 M€ de nouvelles
dépenses d’équipement proposées au BP 2025 (contre 21.35 M€ au BP 2024, 15,86 M€ au BP
2023 et 12,44 M€ au BP 2022, traduisant la montée en puissance de l’effort d’équipement souhaité 10
par la municipalité).
Comme en 2024, les 4 politiques publiques « Cœur de ville » (travaux centre ancien, Parc de
Drouille, réhabilitation La Glacière), « Education » (rénovation des écoles), « Sport-Loisirs »
(rénovation gymnase Varzelles) et « Voirie » (travaux de confortement et de requalification de
l’avenue de la Repasse) représentent plus de 3/4 des nouvelles dépenses d’équipement prévues
sur cet exercice. 11
3) Les recettes d’investissement
Pour financer ces dépenses d’investissement, la ville de Manosque a prévu de percevoir un
montant identique de recettes (38,16 M€), décomposées de la façon suivante :
11.85 M€ de recettes internes à la section, dont 4.13 M€ de subventions (montants notifiés
au moment de la préparation budgétaire), 1.7 M€ de FCTVA (ce fonds rembourse une
partie de la TVA acquittée sur les dépenses d’équipement réalisées en N-1), 2.96 M€ de
produits de cessions (vente de terrains et bâtiments), 0.4 M€ de taxe d’aménagement, 0.4
M€ d’amendes de police, 1.26 M€ d’opérations sous mandat (dépenses réalisées pour le
compte de la DLVA et de la régie des eaux et qui font l’objet d’un remboursement par ces
derniers), ainsi que 0.9 M€ de décaissement des parts sociales détenus par la Ville auprès
de la Caisse d’épargne rachat de parts sociales.
6.78 M€ de recettes d’ordre (dotations aux amortissements et virement de la section de
fonctionnement)
2,72 M€ de restes à réaliser (dont 2,33 M€ de subventions notifiées sur l’exercice 2024 ou
sur les exercices antérieurs et qui seront perçues en 2025 et 0.39 M€ de remboursement
d’opérations sous mandat)
4.15 M€ d’affectation en section d’investissement du résultat de fonctionnement 2024 (cf. 12
point III ci-après pour plus de précisions sur cette recette issue de la clôture des comptes
de l’exercice 2024)
Et enfin un emprunt d’équilibre ressortant à 12.66 M€. 13
III. L’affectation des résultats 2024
La section de fonctionnement a été clôturée avec un résultat excédentaire de 3.79 M€ sur
l’exercice 2024, auquel on ajoute le résultat de fonctionnement 2023 reporté sur l’exercice 2024
(4.42 M€), et on obtient un excédent de fonctionnement cumulé égal à 8,21 M€ en 2024.
Côté section d’investissement, le résultat dégagé sur l’exercice 2024 a été déficitaire à hauteur de
- 5.85 M€. Avec le résultat excédentaire d’investissement de 2023 reporté en 2024 (+2.37 M€), on
obtient un déficit d’investissement ramené à -3,48 M€ sur 2024, hors restes à réaliser.
Le solde des restes à réaliser (recettes – dépenses) affichant un déficit de – 0,67 M€ en 2024, le
solde net de la section d’investissement ressort en déficit de -4,15 M€ en 2024.
Sur les 8.21 M€ d’excédent de fonctionnement cumulé en 2024, 4.15 M€ sont affectés en section
d’investissement sur l’exercice 2025 pour couvrir ce solde net déficitaire.
Il reste donc 4.06 M€ qui sont reportés en section de fonctionnement sur l’exercice 2025. 14
IV. CONCLUSION
Ce budget a été établi :
Sans hausse des taux de fiscalité communaux
Avec des services à la population de qualité et sans augmentation des tarifs
Avec un volume d’investissements très importants
Avec un endettement stabilisé.
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L
4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux,
budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Manosque, le 13/03/2025
Le Maire,
Camille GALTIER.