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Arrêté - PM 40.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de lODP dur limpasse Mozart
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 40.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de lODP dur limpasse Mozart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PM 40.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION,
DU STATIONNEMENT ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR L’IMPASSE MOZART
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l'entreprise ENEDIS en date du 26 février 2025,
Considérant que pour permettre des travaux sur le réseau électrique et assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation, le stationnement et l'occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée, la vitesse sera limitée À 30km/h, le stationnement sera interdit et l'occupation du domaine public sera autorisée sur l'impasse Mozart.
Cette règlementation sera applicable les lundis 3 et 10 mars 2025, de 8 heures à 17 heures.
Article 2: L’entreprise autorisée à occuper le domaine public est GABRIELLE, 3 chemin de
Lassoulan 31480 CADOURS.
Article 3 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée sous le contrôle de
la Police municipale, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4: La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse on sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : bilp:] /www.telerecours fr, dans un délai de deux mois À compter de sa publication.
Aucamville, le 26 février 2025
Le Maire,
/|
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de ression des donnéeS qui vou concernent (article 34 de la « loi informati ue P er 7° SUPP q
< q et libertés » ré janvier 1978. Pour l'exercer contacte la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 9494 m fax. 05 6275 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX