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Arrêté - PM 95.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de lODP sur la place Nougein
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 95.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de lODP sur la place Nougein)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
l PM 95.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA PLACE NOUGEIN
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de la société FRE YSSINET en date du 18 avril 2025,
Considérant que pour permettre la dépose de matériaux sur le toit du château d’eau et assurer la sécurité des personnes chargées de sa réalisation et des usagers de la voie il ya lieu de réglementer la circulation, le stationnement et l’occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits et l'occupation du domaine public sera autorisée sur toutes les allées de stationnement de la place Nougein comprises entre le n°2 place Nougein et le château d’eau.
La circulation sera interdite le temps du passage du camion-grue entre le n°2 de la place Nougein et la rue du Château d'Eau.
Cette règlementation sera applicable le lundi 28 avril 2025 de 07 heures à 20 heures.
Article 2: L'entreprise autorisée à occuper le domaine public est MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION 75 rue des Lacs 31150 LESPINASSE.
Atticle 3 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée sous le contrôle de la Police municipale, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4: La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. L'affichage de l'arrêté sur la zone de travaux est à la charge de l’entreprise mandatée.
Article 5: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV”, 31000 Toulouse ou sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : btip:/ / »ww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
fusamyille, le 18 avril 2025
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de-Süppression des données qui vous concernent (article 34 de la « loi informatique et libertés » du janvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 9494 m fax. 05 6275 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
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