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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.07.09 sub asso culturelles)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D28-212000335-20260731-202601 0709-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/07/2026
Publication : 31/07/2026
Bastia CITÀ DI CULTURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 16 juillet 2026
Objet : Mises à disposition gracieuses des espaces municipaux pour l’année 2026
Date de la convocation : 10 juillet 2026
Date d'affichage de la convocation : 10 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize juillet à 17h30 le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 35
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Emmanuelle De GENTILI ; Monsieur
Pasquale CASTELLANI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Mattea
LACAVE ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA ; Madame
Françoise FILIPPI; Monsieur Antoine GRAZIANI; Madame Josephine NATALI ; Monsieur
Pierre PIERI ; Madame Anne-Marie CARRIER ; Madame Catherine CASIMIRI ; Monsieur
Philippe CIMINO ; Madame Carulina COLOMBANI ; Monsieur Franck DASSIBAT ; Monsieur
Alain Del MORO ; Monsieur Michel GRIMALDI D'ESDRA TERRACHON ; Madame Angelina
MANGANO ; Madame Danielle MATTEI ; Madame Mathilde MATTEI ; Madame Marie-
Dominique NASICA ; Monsieur Pierre ORSINI ; Monsieur Pierre SAVELLI ; Madame Marie
STROMBONI; Monsieur Philippe VIGNOLI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Monsieur
Julien MORGANTI ; Madame Josepha OLIVESI ; Madame Marie-Claire POGGI ; Monsieur
Matthieu RICCI ; Madame Hélène SALGE ; Monsieur Michel BRUSCHINI ; Madame Valérie
IDDA.
Etaient absents : Monsieur BATTINI Nicolas
Ont donné pouvoir :
Monsieur Didier GRASSI à Madame Mattea LACAVE ;
Monsieur François FABIANI à Monsieur Pasquale CASTELLANI ;
Madame Emmanuelle LUCIANI à Monsieur Pierre SAVELLI ;
Monsieur Laurent PAPAZIAN à Monsieur Pierre ORSINI ;
Monsieur Sylvain FANTI à Madame Marie-Claire POGGI ;
Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA à Monsieur Julien MORGANTI ;
Madame Allison FIESCHI à Monsieur Matthieu RICCI.
Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire :
Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
2026/JU1/01/09 Accusé de
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.2122-
21;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P} et notamment son
article L.2125-1 ;
Vu la délibération n°2025/OCT/01/10 portant approbation des gratuités pour la location des
espaces municipaux pour l'année 2025-2026 en date du 02 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission unique en date du 15 juillet 2026 :
Considérant qu'en vertu des textes précités « les locaux communaux peuvent être utilisés
par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande » ;
Considérant que cette mise à disposition de locaux communaux répond à un principe
général de non-gratuité ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les conditions d'utilisation
du domaine public, conditions appréciées au regard des nécessités de l'administration des
propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public ;
Considérant que la mise à disposition de salles et locaux communaux participe à
l'engagement de la Ville en faveur de la vie associative ;
Considérant la possibilité de la mise à disposition de locaux communaux à titre gratuit pour
les associations à but non lucratif au bénéfice d’une autre personne publique à la condition
que l'activité projetée présente un intérêt public suffisant :
Après avoir entendu le rapport de Madame Mattea LACAVE,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
À l'unanimité
Article unique:
- _ Décide de valider les gratuités telles que figurant dans le tableau joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétalre de séance, Le Maire,
Signé électroniquement le 24/07/2026
a
Gilles SIMEONI
a
Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, i est rappelé que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à
compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecaurs.fr.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d'une
publication sur le site de la Mairie.
aul TIERI
2026/1U101/09