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Déliberation - 2025.01.06.10 asso culturelles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.06.10 asso culturelles)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
2025/JUIN/01/10
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 12 juin 2025
Objet : Attribution des subventions aux associations culturelles pour l’année 2025
Date de la convocation : 6 juin 2025
Date d’affichage de la convocation : 6 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 25
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame POLISINI Ivana à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame LACAVE Mattea ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ; 2025/JUIN/01/10
Vu le règlement des subventions aux associations adopté par délibération du 17 décembre 2021 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2025/01/FEV/14 en date du 6 février 2025 portant Attribution d’une subvention à l’association « Rencontres du cinéma italien » pour l’année 2025 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 10 juin 2025 ;
Considérant les propositions d’attribution de subventions aux associations culturelles (hors Conservatoire de musique et centre culturel Una Volta), s’élevant à 210.500€ répartis entre des associations structurantes et les autres associations ;
Considérant l’aide aux associations structurantes qui proposent des évènements forts et identifiés, des programmations ou des activités tout au long de l’année ;
Considérant le total des subventions proposées aux associations structurantes à hauteur de 148.000€ ;
Considérant que le Festival des rencontres du cinéma italien a déjà bénéficié d’une subvention de 27.500€ au titre de l’année 2025 ;
Considérant l’aide aux autres associations constituant le tissu associatif amateur, les initiatives locales, les projets d’éducation artistique et d’éducation populaire, les compagnies en voie de professionnalisation, cette aide permettant de générer une vie culturelle foisonnante et éclectique dans la cité ;
Considérant le total des subventions proposées aux autres associations à hauteur de 62.500€
Considérant le total des subventions proposées aux autres associations s’élève à 210.500€.
Après avoir entendu le rapport de Madame Mattea LACAVE,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité, Monsieur Philippe PERETTI ne participant pas au vote concernant l’attribution de la subvention pour l’association Arte Mare
Article 1 :
- Approuve l’attribution de subventions aux associations culturelles au titre de l’année 2025 pour un montant total de 210500 € comme indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe.
Article 2 :
- Approuve les conventions annuelles de partenariat entre la Ville et les associations Jeunesses Musicales de Méditerranée, les Musicales de Bastia et l’association Arte Mare.
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions annuelles de partenariat 2025 entre la Ville de Bastia et les associations Jeunesses Musicales de Méditerranée, les Musicales de Bastia et l’association Arte Mare.
Article 4 :
- Approuve l’avenant financier de l’association U Teatrinu.
Article 5 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant financier de l’association U Teatrinu.
Article 6 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. 2025/JUIN/01/10
Article 7 :
- Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 compte 6574 sous fonction 33.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 18/06/2025 Signé électroniquement le 25/06/2025