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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 163 Subventions Annuelles Ordinaires AUX Associations 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 163 Subventions Annuelles Ordinaires AUX Associations 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
nr
ns,
mms Hs HS FAT
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents :
Votants :
OBJET: Subventions annuelles.
ordinaires aux associations —
Année 2024.
N° 163/2024
RAPPORTEUR : M VICENTE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 05 décembre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 05 décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN- SALAH, SERRES-SOLANO, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DULOUARD, FONTANEL, PRADO et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL.
Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame GREGOIRE.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur Yannick DULOUARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 23 octobre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseïl Municipal a pu attribuer, lors du vote du budget 2024, des subventions aux associations
ayant déposé leur dossier de demande complet avant le 31 mars 2024
Certaines associations ont pu transmettre leur demande après cette date. Il s'agit aujourd'hui de se prononcer sur l'attribution d'une subvention à l'association « NERAC HANDBALL CLUB ».
ll est proposé le versement d'une subvention annuelle de 2 000 € pour l’année 2024.
AR Prefecture
047-214701955-20241210-DEL1632024-DE
Reçu le 10/12/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> D'ACCEPTER le versement d'une subvention de 2 000 € à l'association « NERAC
HANDBALL CLUB» pour l’année 2024.
> DE DIRE que ces sommes sont inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20241210-DEL1632024-DE
Reçu le 10/12/2024