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Procès Verbal - PV CM 2024 01 26
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune d'Avançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 01 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
FCSSON
MAIRIE d’AVANÇON
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JANVIER 2024
Monsieur le Maire, Laurent NICOLAS ouvre la séance.
Présents : Mrs Stéphane JACOB, Joël EYRAUD, Laurent CERESA, Joël VALLON, Mmes Nicole QUEYREL,
Josiane BOISSERENQ.
Procuration :
Mr Christophe GUILLON donne procuration à Mr Laurent NICOLAS.
Absents : Mme Florence CHEVALIER, Mrs Florent CHARPIN, Julien ASTRION.
Mme Josiane BOISSERENQ est élue secrétaire de séance (8/8).
La séance est ouverte à 20h10.
Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2023 a été approuvé par les membres du conseil municipal
(voté 8/8).
Monsieur le Maire entame l’ordre du jour et propose de rajouter une délibération :
© Réfection d’une partie du chemin des Armands.
Voté à l’unanimité par les membres présents et représentés.
1. Renouvellement du contrat de prestation juridique 2024 :
Le contexte juridique des Collectivités Territoriales en général et des Communes en particulier, dont la clause
générale de compétence est à l’épicentre de l’action publique locale, s’est considérablement complexifié.
Considérant la nécessité de faire appel à un avocat pour défendre les intérêts de la commune, une
convention est passée avec la SELARL ROUANET - 53 grande rue - 05 100 Briançon.
La convention est annuelle et reconductible tous les ans. Le coût annuel pour 2024 est de 2 400 € HT soit 2
880 € TIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à cette prestation.
Vote à l’unanimité 8 voix POUR sur 8.
2. Devis de note d’honoraire pour transfert de location de terrain communal :
La commune doit transférer des baux ruraux de location de terrains communaux à la suite d’un départ en
retraite. Afin de réaliser un contrat en bon et due forme pour éviter tous litiges, elle doit prendre appui au
près d’un avocat spécialisé.
Maître Jean-Michel COLMANT propose d’accompagner la Commune dans cette tâche pour un montant
forfaitaire de 400 € HT correspondant à 2 h30 de travail et un écrit de 3 à 5 pages, le dépassement de ce
forfait serait de 170 € HT de l’heure supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter cette proposition de note d’honoraïire. Vote à l’unanimité 8 voix POUR sur 8.
3. Réfection d’une partie du chemin des Armands :
Monsieur le Maire relate au Conseil que les intempéries de l’année dernière ont fortement endommagé le
chemin des James. Les riverains l’empruntant ont signalé le caractère urgent d'y entreprendre des travaux
sans quoi il devenait impossible d’y circuler sans endommager leurs véhicules.
L'entreprise PEYRON sis la Bâtie-Neuve peut réaliser cet ouvrage sans délai. Son responsable a proposé un
devis de 9 108 € HT englobant :
- une reprise totale de ce chemin sur 42 ml de long en bas comprenant le décapage avec évacuation
des déblais, l’'empierrement en 0/80 d’une épaisseur de 20 cm sur 3 ml de large et compactage, la
réalisation d’un caniveau.
- une reprise partielle sur 140 ml de long avec profilage et mise en place de 0/40 d’agrégats de
Remollon sur 15 cm d'épaisseur 3 ml de large puis sur 16 ml de long et 1,5 ml, le tout compacté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter ce devis.
Vote à l’unanimité 8 voix POUR sur 8.
4. Questions diverses :
Une demande d'échange de terrain a été faite à la Commune, pour l'installation d’un méthaniseur. La
commune apporte une réponse négative à cette requête.
Voirie communale 2023/2024 : une subvention a été accordée d’un montant 9 716.00 € HT, pour un montant de travaux réalisé de 17 665.00 € H.T. Monsieur le Maire et les membres de la commission vont se rendre sur le terrain afin de définir les besoins.
La séance est levée à 21h41.
Le Maire La secrétaire de Séance
Laurent NICOLAS Josiane BOISSERENQ