Procès Verbal - PV complet conseil municipal 01 09 2023

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Procès Verbal - PV complet conseil municipal 01 09 2023 Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune d'Avançon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV complet conseil municipal 01 09 2023)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, 1 /3

MAIRIE d’AVAN ON

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire, Laurent NICOLAS ouvre la séance.

Présents : Mrs Stéphane JACOB, Christophe GUILLON, Laurent CERESA, Joël VALLON, Florent CHARPIN, Mmes Josiane BOISSERENQ, Nicole QUEYREL.

Absents : Mrs Joël EYRAUD, Julien ASTRION.

Procuration : Mme Florence CHEVALIER donne pouvoir à Mme Josiane BOISSERENQ.

Mme Josiane BOISSERENQ est élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h10.

Le compte-rendu de la séance du 26 mai 2023 a été approuvé par les membres du conseil municipal (voté 9/9).

Monsieur le Maire entame l’ordre du jour et propose de rajouter deux délibérations à savoir :

- Mise en sens interdit dans les 2 sens (sauf desserte locale) la voie N°15 des Taburles.

- Demande de subvention du centre de formation Bouliste Caturige.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 9 voix POUR sur 9

1. Convention Cantine Scolaire avec la SARL de L’Auberge du château :

Il a été convenu ce qui suit :

Les enfants scolarisés aux écoles de Saint Etienne le Laus et Valserres peuvent prendre leurs repas, s’ils le désirent au sein des écoles communales.

Les repas sont préparés dans les cuisines de l’Auberge du Château, puis livrés en containers isolants, chaque fin de matinée, par le restaurateur lui-même. La réception du container se fait avec l’aide de l’employée communale.

Le nombre de repas doit être transmis au restaurateur, suffisamment à l’avance, afin de permettre une meilleure qualité de restauration. Tour repas commandé sera facturé.

La distribution des repas, le déroulement et la surveillance de la cantine sont assurés par l’employée communale.

Tout le matériel fourni par le restaurateur (containers, couvercles, plats, saladiers, coupes…) doit être rendu quotidiennement en état de propreté, afin de respecter les normes d’hygiène.

Le restaurateur s’engage à soumettre son établissement au service départemental de l’hygiène. De son côté, l’employée communale doit effectuer chaque jour, à l’ouverture des containers, un relevé des températures et un prélèvement d’échantillon qu’elle déposera immédiatement au réfrigérateur.

Pour l’année scolaire 2023-2024, ce service de restauration s’élève à la somme de 6.00 euros par enfant et par repas commandé. La facturation sera établie mensuellement et adressée en Mairie d’Avançon.

Le Restaurateur,

Bruno ESTACHY2 /3

Le Conseil Municipal approuve la convention, voté 9/9.

2. Participation de la commune aux frais des cantines des écoles année 2023-2024 :

Mr le Maire communique au Conseil Municipal les prix des repas aux cantines des écoles :

Ecole de la Bâtie-Neuve :

Prix du repas Participation de la commune

(33%)

A la charge des familles (67%)

7.40 € 2.44 € 4.96 €

Regroupement scolaire Avançon- Valserres – St Etienne le Laus :

Prix du repas Participation de la commune

(33%)

A la charge des familles (67%)

6.00 € 2.00 € 4.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 9 voix POUR sur 9.

3. Demande d’emplacement sur le parking communal en bordure de la D942 par l’EARL JACOB Fruits :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 7 juin 2023, l’EARL Jacob Fruits avait fait la demande d’un emplacement sur le parking communal des ILLES en bordure de la RD 942.

Attendu que toute occupation du domaine public est soumise à redevance dès lors qu’il s’y pratique une activité marchande mais aussi dans la bienveillance de faciliter l’installation ou la pérennisation des entreprises locales, il avait été convenu de fixer le montant du bail de location temporaire en fonction de la fréquentation de l’établissement.

La saison estivale étant achevée, Monsieur le Maire propose au Conseil le montant de 300 € pour les 2 mois, soit du 1er juillet au 31 août 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 9 voix POUR sur 9.

4. Choix de l’entreprise pour la reprise d’un passage de buse Route de la Montagne :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une consultation aux entreprises a été réalisée pour effectuer des travaux sur une sortie de buse sis route de la Montagne.

Deux entreprises ont répondu. Après analyse des devis par le Conseil Municipal, considérant la qualité des matériaux proposés, le devis le moins onéreux a été choisi :

- L’entreprise ATS sise à CHABOTTES pour un montant de 7600 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 9 voix POUR sur 9.

5. Dissolution de l’association foncière de remembrement AFR D’Avançon :

Monsieur le Maire rappelle la demande de la Préfecture relative à l’AFR d’AVANÇON (Association Foncière de remembrement) association tombée en désuétude de plusieurs années. En effet, il expose que cette AFR n’a à ce jour plus de fonctionnement administratif et n’appelle plus de rôle depuis des années.

Au vu de ces éléments, il propose à l’assemblée délibérante l’autorisation de demander la dissolution de cette AFR au préfet des Hautes-Alpes.

Après en avoir délibéré à l’unanimité 9 voix POUR sur 9 le Conseil Municipal décide de demander au préfet des Hautes-Alpes de dissoudre L’AFR d’AVANÇON.3 /3

6. Mise en sens interdit dans les 2 sens (sauf desserte locale) la voie N°15 des Taburles :

Monsieur le Maire expose au Conseil la demande d’aménagement de la circulation des riverains de la route des Taburles. La fréquentation de cette voie avoisine les 200 véhicules par jour en période scolaire et va en augmentant depuis la création du collège de la Bâtie-Neuve, la déchèterie d’Avançon.... Cette route est étroite et, à certains endroits, il est impossible de se croiser. Elle est sinueuse, manque de visibilité et elle est verglacée en hiver aux portions exposées à l’ubac.

Pour rejoindre la commune de la Bâtie Vieille les usagers peuvent emprunter la route départementale n°6 prévue à cet effet et bien plus sécurisée, seulement les applications mobiles et GPS propose systématiquement la VC n° 15 comme un « raccourci » alors que celle-ci est dangereuse et ne peut supporter autant de fréquentation.

En vertu de l’article L2212-1 du Code Général des Collectivité Territoriales, le Maire doit veiller au travers de ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- Prendre un arrêté municipal permanent d’interdiction de circulation dans les deux sens sauf desserte locale sur la route des Taburles VC n° 15, de la Route Départementale n°6 jusqu’à la limite de la Commune de la Bâtie-Vieille.

- De procéder à l’achat de panneaux de signalisation pour installation in situ.

Après en avoir délibéré 4 voix POUR, 2 CONTRE, et 3 ABSTENTIONS sur 9 le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

7. Demande de subvention du centre de formation bouliste caturige :

Monsieur le Maire expose au Conseil le rapport d’activité du centre de formation bouliste CATURIGE.

Six jeunes administrés de la commune bénéficient de cette formation sportive et cette année, Deux d’entre eux sont champions de la coupe de France.

Le centre de formation peut faire participer les jeunes aux tournois et manifestations grâce aux sponsors et aux subventions des mairies, du département et de la Com-Com Serre-Ponçon.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de participer aux frais de fonctionnement à hauteur de 50 € par enfants licenciés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 300 € au centre de formation pour l’année 2023, voté à l’unanimité 9 voix POUR sur 9.

La séance est levée à 22h50.

Le Maire, La Secrétaire de Séance, Laurent NICOLAS Josiane BOISSERENQ