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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 116 Sejour participatif Participation des familles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
Commune de WAZIERS (Nord)
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
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Convocation du 29 septembre 2022
Séance du 6 octobre 2022
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Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
===============
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Mme. DESORT Betty (pouvoir à PARNETZKI Claudine), M. DOGIMONT Frédéric (pouvoir à Mme MARGONELLI Catherine), M. IDLHAJ Hamed (pouvoir à POULAIN Ophélie).
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OBJET : Séjour participatif : Participation des familles
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Par délibération en date des 07 avril et 30 juin 2022, le Conseil Municipal a délibéré sur les tarifs de participation des familles au séjour qui devait se dérouler du 18 au 29 août 2022 soit 12 jours à l’Hôtel de la Source Bleue à Malbuisson, pour les jeunes âgés de 14/17 ans.
Ce séjour n’ayant pu avoir lieu, faute de participant, il est proposé d’organiser un séjour du 21 au 28 octobre 2022 soit 8 jours pour 20 jeunes.
Ce projet sera ouvert aux enfants repérés dans le cadre du PRE.
A cet effet, il est demandé à l’Assemblée Délibérante d’adopter les tarifs suivants:
Quotient familial CAF Participation des familles
enfants wazierois
Participation des familles
enfants extérieurs
De 0 à 210 € 50 € 65 €
De 211 à 369 € 62 € 80 €
De 370 à 499 € 75 € 97 €
De 500 à 700 € 88 € 114 €
A partir de 701 € 100 € 130 €
De plus, il est proposé d’appliquer la dégressivité suivante :
- A partir du 2ème enfant : 90 % du prix initial
- A partir du 3ème enfant : 75 % du prix initial
- A partir du 4ème enfant : 50 % du prix initial
2022 - 116 De plus, il convient de préciser les points suivants :
- Tarifs appliqués pour les enfants du personnel communal ou des élus en activité : tarifs waziérois, - Tarifs appliqués pour les enfants du personnel d’associations waziéroises : tarifs waziérois - Tarifs appliqués pour les enfants des personnes extérieures propriétaires d’un logement sur Waziers : tarifs waziérois
- Tarifs appliqués pour les enfants de personnes extérieures ayant déménagé en cours d’année tarifs waziérois - Tarifs appliqués pour les enfants fréquentant une classe ULIS à Waziers : tarifs waziérois - Tarifs appliqués pour un enfant d’Ukraine hébergé en famille d’accueil waziéroise : gratuité - Tarif réduit de moitié pour tout enfant en situation de handicap.
Vote : Adopté à l’unanimité.
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme, Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 14/10/22
Envoyé en préfecture : 13/10/22
Reçu en préfecture : 13/10/22
Identifiant : 059-215906546-20221006-2022_116-DE