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Déliberation - 2023 021 Colonies de vacances Participation des familles
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 021 Colonies de vacances Participation des familles)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Tourisme,
Commune de WAZIERS (Nord)
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
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Convocation du 24 février 2023
Séance du 28 février 2023
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Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
===============
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Madame TABET Lucy (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Monsieur HIMEUR Kémici (pouvoir à MOREAUX Rémy), Madame CORDIER Laurence (pouvoir à DINI Kelly).
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OBJET : Colonies de vacances : Participation des familles
-----------------------------
Dans le cadre des colonies de vacances qui seront organisées à Malbuisson aux dates suivantes :
- Du 12 au 26 juillet 2023 pour la 1ère session
- Du 2 au 16 août 2023 pour la 2ème session
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la participation des familles.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante de fixer le barème de participation des familles, selon le quotient familial CAF comme suit :
Quotient familial CAF Participation des familles
De 0 à 210 € 156 €
De 211 à 369 € 196 €
De 370 à 499 € 235 €
De 500 à 700 € 274 €
A partir de 701 € 313 €
Extérieur à Waziers 640 €
2023 – 021 Il est proposé d’appliquer la dégressivité suivante :
- A partir du 2ème enfant : 90 % du prix initial
- A partir du 3ème enfant : 75 % du prix initial
- A partir du 4ème enfant : 50 % du prix initial
Une réduction de 10% sera accordée sur la facture globale des enfants placés par l’AME (Accompagnement Maison d’Enfants : Temps de vie, Fruitière, Groupe de vie).
De plus, il convient de préciser les points suivants :
● Tarifs appliqués pour les enfants du personnel communal ou des élus en activité : tarifs
waziérois
● Tarifs appliqués pour les enfants du personnel de centre social : tarifs waziérois
● Tarifs appliqués pour les enfants des personnes extérieures propriétaires d’un logement sur
Waziers : tarifs waziérois
● Tarifs appliqués pour les enfants de personnes extérieures ayant déménagé en cours d’année
: tarifs waziérois
● Tarifs appliqués pour les enfants fréquentant une classe Ulis à Waziers : tarifs wazierois
● Tarifs appliqués pour un enfant d’Ukraine hébergé en famille d’accueil wazieroise : gratuité
● Tarif réduit de moitié pour tout enfant en situation de handicap
● Tarifs appliqués pour des enfants placés en famille d’accueil waziéroise : tarifs wazierois
(avec dégressivité possible même s’il ne s’agit pas de fratries)
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 09/03/2023
Envoyé en préfecture : 08/03/2023
Reçu en préfecture : 08/03/2023
Identifiant : 059-215906546-20230228-2023_021-DE