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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 1705332345 Liste deliberations du 02.10.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
cn EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Le Lundi 06 novembre 2023
- Délibération n° 62 examinée le 06.11.2023 - Déclassement du domaine public
communal d'une partie (32 m2) de la parcelle A 587 (espace vert Cité Henri Andrieu) pour permettre la cession à M. et Mme. VENTURINI Florian.
Approuvée
-_ Délibération n° 63 examinée le 06.11.2023 - Cession de 32 m2 de la parcelle A587 à M.
et Mme. VENTURINI Florian au prix de 1 660 €.
Approuvée
- Délibération n° 64 examinée le 06.11.2023 — Modification de nom du locataire de la
cellule n° 6 (M. BEAUDIC Ludovic) qui devient Société CRB à compter du 1° novembre 2023.
Approuvée
- _ Délibération n° 65 examinée le 06.11.2023 - Demande de renouvellement de bail cellule n° 1 (M. HIPEAUX Jérôme) Société J.H. Maçonnerie Générale du 01.01.2024 au 31.12.2024.
Approuvée
-_ Délibération n° 66 examinée le 06.11.2023 - Accompagnement du Grand Narbonne à la mise en place de « Base Adresse » prestation dont le coût sera de 0.70 € par an par habitant.
Approuvée
-_ Délibération n° 67 examinée le 06.11.2023 — Intégration de parcelles restées propriété de la Société « CDR » qu'il convient d'intégrer dans le domaine public communal.
Approuvée
Christian LAPALU/