Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1705332345 Liste deliberations du 02.10.2023
Déliberation - 1765374501 LISTE DES DELIBERATIONS DU 06.10.2025
Déliberation - 1750753802 Liste delib.
Déliberation - 1705332269 Liste des deliberations du 04.09.2023
Déliberation - 1707323880 Liste des deliberations
Déliberation - 1741700337 Liste deliberations 03.03.2025
Déliberation - 1765374658 LISTE DES DELIBERATIONS DU 17.11.2025
Déliberation - 1700581569 Liste des deliberations du 07.11.2022
Déliberation - 1705332204 Liste deliberation du 26.06.2023
Déliberation - 1700581241 Liste des deliberation du12.09.2022
Déliberation - 1700581016 Liste des delieration du 04.07.2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 1700581016 Liste des delieration du 04.07.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Séance du lundi 04 juillet 2022
- Délibération n° 27 examinée le 04.07.2022 – Renouvellement de la mise à disposition du logement communal de « la poste » à l’Association « Aventure Pluriel ».
Approuvée
- Délibération n° 28 examinée le 04.07.2022 – Modification du tableau des effectifs communaux pour créer le poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe, pour avancement de grade au 1er septembre 2022 de Mme. MIRON Rose-Marie.
Approuvée
- Délibération n° 29 examinée le 04.07.2022 – Location 30 m2 de la cellule n°6 en ZA Les Prades à Mme LECOMTE Régine et M. MONTOLIO Bernard au prix de 100 € TTC, du 1er juillet 2022 au 31 août 2022 (avec reconduction tacite de deux mois supplémentaires si besoin).
Approuvée
- Délibération n° 30 examinée le 04.07.2022 – Choix du Mode de publicité au 1er juillet 2022 suite à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements (publicité papier pour Ventenac-en-Minervois).
Approuvée.
Le Maire,
Christian LAPALU.