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Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 1765374501 Liste DES Deliberations du 06.10.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Le lundi 06 octobre 2025
Délibération n° 47 examinée le 08.09.2025 – Délibération pour approbation du plan d’alignement individuel rue de l’Aqueduc.
Approuvée
Délibération n° 48 examinée le 08.09.2025 – Délibération pour cession (20 m2) pour élargir la voie (rue de l’aqueduc) suite à l’approbation du plan d’alignement individuel de cette voie. Approuvée
Délibération n° 49 examinée le 08.09.2025 – Délibération pour Décision Modificative N°1 au Budget Primitif 2025, création de l’opération 44 « Achat et Aménagement propriété PÉRIÉ », et prévisions Budgétaires (114 000 €).
Approuvée
Délibération n° 50 examinée le 08.09.2025 – Délibération pour valider la convention de mise à disposition par le CIAS du Sud Minervois à la Commune d’un service civique en charge de la surveillance des traversée piétonnes aux abords de l’école et d’animation périscolaires. Approuvée
Délibération n° 51 examinée le 08.09.2025 – Délibération pour demande de subvention – Fonds de concours 2026 à la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne pour les travaux d’aménagement de la rue du Minervois, Tranche 2, création d’un plateau ralentisseur. (priorité 1). Approuvée
Délibération n° 52 examinée le 08.09.2025 – Délibération pour demande de subvention – Fonds de concours 2026 à la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne pour les travaux d’aménagement de sécurité rue de l’Aqueduc. « Busage de Ruisseau ». (priorité 2). Approuvée
Délibération n° 53 examinée le 08.09.2025 – Délibération pour demande de subvention au SYADEN pour travaux de rénovation éclairage public au lotissement les Mimosas, 25 010.00 € HT. Approuvée