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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation le 6.09.25 La Teinturerie Mr MAROLLEAU Benjamin 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation le 6.09.25 La Teinturerie Mr MAROLLEAU Benjamin 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2025-173
Arrêté
municipal
portant,
à titre temporaire,
déviation
de
la circulation
Le
maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6
;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le 20
août
2025
par
Monsieur
MAROLLEAU
Benjamin
de
la Teinturerie
domicilié
au
19
rue
des
Ecluses
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
de
l'évènement
de
l'association
Tous
En
Têtes,
sur
la
voie
communale
Place
Louis
XIII
à
l'intérieur
de
l’agglomération
de
Richelieu,
effectué
par
la Teinturerie,
il y a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté ;
ARRÊTÉ
Article
1er
: Du
vendredi
5
septembre
2025
à
18
heures
au
samedi
6
septembre
à
minuit,
date
prévisionnelle
de
l'évènement
de
l'association
Tous
En
Tête
sur
la
rue
des
Ecluses
à
l'intersection
de
la
rue
Jules
Chevalier
(intersection
rue
des
des
Halles
à
la
Place
Louis
XIII),
sur
le territoire
de
la commune
de
Richelieu,
la circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens.
Article
2
:
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit: - Rue
des
Ecluses
direction
rue
Jules
Chevalier
puis
rue
des
Halles.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Article
3
:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et de
protection
de
l'évènement
est
à
la charge
et sous
la responsabilité
de
la Teinturerie.
La
signalisation
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
la Teinturerie.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Richelieu. Article
6
: Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais.
Fait à
Richelieu,
le 25/08/2025