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Procès Verbal - Attribution de Subventions AUX Associations de Retraites (pdf, 193,19Ko)
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Attribution de Subventions AUX Associations de Retraites (pdf, 193,19Ko))
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Loisirs,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
8 avril 2024 CANTON sun
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-quatre, le lundi huit avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire...
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie
BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme
Colette VINET-PINSON, M. Sebastien ARROUET, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles
BERREE, M. Damien: LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme
Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-
HENDJI
Absente ayant donné pouvoir :
Mme Françoise NOBLET donne procuration à Mme Colette VINET-PINSON
Il a'été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
02.Attribution de subventions aux associations de
retraités
Madame RAIMBAULT rapporte :
Les propositions d'attribution de subventions aux associations de retraités ont été
établies après analyse des dossiers de subvention transmis par les associations.
Les subventions municipales répondent à l'objectif de soutenir le fonctionnement
global des associations et certains projets spécifiques.
L'étude des dossiers s'est faite sur la base des critères suivants :
Conseil municipal du 8 avril 2024 1/3
DCM2024S2N02 - Attribution de subventions aux associations de retraités Une part fixe est attribuée à chaque association d'un montant de 495 € ;
Nombre d’adhérent:es orvaltais-es ;
Nombre de bénévoles impliqués dans les animations en partenariat avec la
Ville et l'ORA (Orvault Retraite Active) ;
Nombre de manifestation s organisées en autonomie.
Dans le cadre d'une démarche de responsabilisation des associations sur la
pertinence de leur besoin de financement et de leur demande de subvention, les
associations sont amenées a formuler une demande raisonnable en adéquation
avec leur situation financière.
L'enveloppe globale des subventions dédiée aux associations de retraités est identique à celle de l’an passé : 12 342 €.
Les montants des aides au fonctionnement des associations de retraités sont
présentés dans le tableau suivant :
Associations Activités
Subvention Subvention Subvention
2023 demandée | proposée 2024
Club retraités du Petit Jeux de société, temps . . 400 € 500 € 500 €
Chantilly conviviaux
E ; Jeux de société, pétanque, — ae Club de l'amitié . ae 895 € 920 € 920 €
sortie, temps conviviaux
Soleil d'automne es pean DE Le 741€ 750 € 750 € sorties, temps conviviaux
on Orvault Retraite 25 ue sorties, voyages, 10 100 € 10 100 € 10 100 €
Active Après-midi dansants
TOTAL 12 270 €
Les crédits seront prélevés sur le compte 4238.65748.
DECISION
Sur proposition de la commission Cohésion Sociale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
ADOPTE les propositions d'attribution de subventions pour les associations
de retraités.
Conseil municipal du 8 avril 2024 2/3
DCM2024S2N02 - Attribution de subventions aux associations de retraités Extrait certifié conforme
Orvault, le 9 avril 2024
La secrétaire de séance
François BONNEAU Linda PAYET Rendu exécutoire Par télétransmission en Préfecture le : 10 AVR. 2024 Et par publication le: 10 AVR. 2024
Conseil municipal du 8 avril 2024 3/3
DCM2024S2N02 - Attribution de subventions aux associations de retraités