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Déliberation - liste des deliberation 18 avril 2024
Déliberation - Deliberations N° JUIN 23.16 a juin 23.24 1
Déliberation - N° delibration avril24.01 a 24.04
Déliberation - N° deliberation janvier 24.01 a 24.04
Déliberation - Deliberation Avril n°26.01 a n°26.32
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Avril n°26.01 a n°26.32)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Saint-Gecrges-de-Commiers
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le 22 avril 2026
Rapporteur Cristina VAZ-CARAMONA :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
CFU 2025 du Budget annexe Les Tillerets 3
CFU 2025 du Budget annexe Les Balcons des Tillerets
CFU 2025 du Budget annexe Les Côtes de Glaises
CFU 2025 du Budget annexe Les Glaises
CFU 2025 du Budget annexe Revitalisation du quartier de la gare CFU 2025 du budget annexe de la ZA des îles
CFU 2025 du budget principal
Affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes Budget primitif du Budget annexe des Balcons des Tillerets
Budget primitif 2026 du BA Revitalisation du quartier de la gare 10) 11)
12)
13)
14)
Budget primitif 2026 du BA Les Côtes de Glaises
Budget primitif 2026 du BA Les Tillerets 3
Budget primitif 2026 du BA les Glaises
Vote du budget primitif principal 2026
15) Vote des taux de fiscalité directe
Rapporteur Valentin TORRES :
17)
16)
Précisions sur les délégations données au Maire par le Conseil Municipal Modification du tableau des indemnités des élus
18)
19)
20)
21)
Correction de la délibération « Septembre 25-01 » relative à la réquisition du comptable
public pour le paiement de la sécurisation de la traversée route de St Pierre
Rapporteur Christian MAETZ :
Lotissement Clos des menuisiers : déplacement des obligations de création de logements
sociaux
Participation de la commune aux travaux d’enfouissement de la Montée de Saint Georges
Rapporteur Valentin TORRES :
Vélorail : Convention d’occupation du domaine public par la commune de Saint-Georges-
de-Commiers sur le territoire de Notre-Dame-de-Commiers
FINANCES
EN PRÉAMBULE :
➢
TRAVAUX - AMÉNAGEMENT
CONSEIL MUNICIPAL du
29 avril
ORDRE DU JOUR éxaminé 22)
23)
24)
25)
26)
27)
28)
29)
30)
31)
Rapporteur Valentin TORRES :
32) Modification de la Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire
de ses agents dans le cadre d’une procédure de labellisation
Le Maire,
Valentin TORRES
Création et Composition des commissions municipales
Composition de la Commission d’appel d’offres
Composition de la commission communale d’impôts directs Nombre de membres au Conseil Communal d’action sociale et désignation
Election d’un titulaire et d’un suppléant pour le Syndicat Intercommunal de Coopération
et des Compétences (SICCE)
Désignation du représentant auprès de la société publique locale « Agence locale de
l’Energie et du Climat de la Grand Région Grenobloise » (ALEC)
Désignation du représentant de la commune auprès de l’Agence d’Urbanisme de la
Région Grenobloise (AURG)
Désignation du représentant de la commune auprès des Pompes Funèbres
Intercommunales (PFI)
Désignation du représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration du
Centre Socioculturel André Malraux
Droit à la Formation et Budget dédié
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - PERSONNEL RER EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Présents : 22, Votants : 23
N° Avril 26.01
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de- Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christia n, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, OTTOBON-VIALLET Daniel, PONCET Aurélie, ROBIN
Grégory, TASSAN Joëlle, TROUSSIER André, VELLA Amédée,
VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS
SECRÉTAIRE : Pierre BUCHS
Rapporteur : Cristina VAZ-CARAMONA
OBJET: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET DES TILLERETS 3
A partir de l'exercice budgétaire 2026, l'approbation des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements et leurs groupements est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique. Cette approbation est possible après vérification du comptable publique et du Directeur départemental des Finances Publiques.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du budget annexe « Les Tillerets 3 » qui se présentent comme suit :
Section d'investissement :
- Résultat de l'exercice 2025 : 0,00 €
- Résultat reporté de 2024 : 0,00 €
- Résultat de clôture 2025 , 0,00 €
Section de fonctionnement :
-_ Résultat de l'exercice 2025 : 0.00 €
- Résultat reporté de 2024 : 252 970.45 €
-_ Résultat de clôture 2025 ; 252 971.07 €
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_01-DE
07/05/2026 > Approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique Les Til
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire,
Pierre BUCHS
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_01-DE
07/05/2026 ER
tai Gange-d-Ciuaut
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 22, Votants : 23
N° Avril 26.02
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de- Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, OTTOBON-VIALLET Daniel, PONCET Aurélie, ROBIN
Grégory, TASSAN Joëlle, TROUSSIER André, VELLA Amédée,
VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS
SECRÉTAIRE : Pierre BUCHS
Rapporteur : Cristina VAZ-CARAMONA
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE LES BALCONS DES TILLERETS
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats 2025 du budget annexe Les Balcons de Tillerets qui se présentent comme suit :
Section d'investissement :
- Résultat de l'exercice 2025 : - 995017 €
- Résultat reporté de 2024 : - 208 201.66 €
- Résultat de clôture 2025 : - 218 151.83 €
Section de fonctionnement :
- Résultat de l'exercice 2025: 0.00 €
- Résultat reporté de 2024 : 11 295.50 €
- Résultat de clôture 2025 : 11 295.50 €
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_02-DE
07/05/2026 > Approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique debk-BaTcons des Tree
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire, Le Maire,
Pierre BUCHS Valent
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_02-DE
07/05/2026 Saint-G int
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 22, Votants : 23
N° Avril 26.03
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de- Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, OTTOBON-VIALLET Daniel, PONCET Aurélie, ROBIN
Grégory, TASSAN Joëlle, TROUSSIER André, VELLA Amédée,
VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS
SECRETAIRE : Pierre BUCHS
RAPPORTEUR : CRISTINA VAZ-CARAMONA
OBJET : APPROBATION DU CFU 2025 DU BUDGET ANNEXE LES COTES DE GLAISES
Pour rappel, ce budget annexe appelé Côtes de glaises, concerne l'opération Lotissement Clos des menuisiers.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats 2025 du budget annexe Les Côtes de Glaises qui se présentent comme suit :
Section d'investissement :
-_ Résultat de l'exercice 2025 : - 24 037.31 €
- Résultat reporté de 2024 : - 378 010.00 €
- Résultat de clôture 2025: - 402 047.31 €
Section de fonctionnement :
- Résultat de l'exercice 2025 : 0.00 €
-_ Résultat reporté de 2024 : 0.00 €
-_ Résultat de clôture 2025 . 0.00 €
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_03-DE
07/05/2026 > Approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique du bud
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire, Le Maire,
Pierre BUCHS
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_03-DE
07/05/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 22, Votants : 23
N° Avril 26.04
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de- Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, OTTOBON-VIALLET Daniel, PONCET Aurélie, ROBIN
Grégory, TASSAN Joëlle, TROUSSIER André, VELLA Amédée,
VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS
SECRETAIRE : Pierre BUCHS
RAPPORTEUR : CRISTINA VAZ-CARAMONA
OBJET : APPROBATION DU CFU DU BUDGET ANNEXE LES GLAISES
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats 2025 du budget annexe les glaises qui se présentent comme suit :
Section d'investissement :
- Résultat de l'exercice 2025 : 0.00 €
- Résultat reporté de 2024 : - 125 000,00 €
- Résultat de clôture 2025 : - 125 000,00 €
Section de fonctionnement :
- Résultat de l'exercice 2025 : 0.00 €
- Résultat reporté de 2024: 0.00 €
> Approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique Les Glaises.
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_04-DE
07/05/2026 Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire,
Pierre BUCHS
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_04-DE
07/05/2026 PERS
Saint-G L-Commi
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 22, Votants : 23
N° Avril 26.05
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de- Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, OTTOBON-VIALLET Daniel, PONCET Aurélie, ROBIN
Grégory, TASSAN Joëlle, TROUSSIER André, VELLA Amédée,
VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS
SECRETAIRE : Pierre BUCHS
Rapporteur : Cristina VAZ-CARAMONA
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ANNEXE REVITALISATION DU QUARTIER DE LA GARE
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats 2025 du budget annexe Revitalisation du quartier de la gare qui se présentent comme suit :
Section d'investissement :
- Résultat de l'exercice 2025 : 18 017.62 €
- Résultat reporté de 2024 : 44 624.85 €
- Résultat de clôture 2025 ; 62 642.47 €
Section de fonctionnement :
- Résultat de l'exercice 2025 : - 365 632.83 €
- Résultat reporté de 2024 : 39 000.00 €
- Résultat de clôture 2025 à - 326 632.83 €
Total Cumulé : - 263 990.36 €
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_05-DE
07/05/2026 > Approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique du bu du quartier de la gare.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire, Le Maire,
Pierre BUCHS Valentin TORR
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_05-DE
07/05/2026 me — |
Saint-Gecrges-de-Commiers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 22, Votants : 23
N° Avril 26.06
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de- Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, OTTOBON-VIALLET Daniel, PONCET Aurélie, ROBIN
Grégory, TASSAN Joëlle, TROUSSIER André, VELLA Amédée,
VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS
SECRETAIRE : Pierre BUCHS
Rapporteur : Cristina VAZ-CARAMONA
APPROBATION DU CFU 2025 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZA DES ILES
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats 2025 du budget annexe ZA des îles qui se présentent comme suit :
Section d'investissement :
- Résultat de l'exercice 2025 : 0,00 €
- Résultat reporté de 2024 : 0,00 €
-_ Résultat de clôture 2025 ; 0,00 €
Section de fonctionnement :
- Résultat de l'exercice 2025 : 0.52 €
- Résultat reporté de 2024 : - 0.52 €
-___ Résultat de clôture 2025 ë 0. 00 €
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_06-DE
07/05/2026 > Approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique du budget
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire, Le Maire,
Pierre BUCHS
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_06-DE
07/05/2026 ER
Saint-Gecrges-de-Commiers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 22, Votants : 23
N° Avril 26.07
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de- Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, OTTOBON-VIALLET Daniel, PONCET Aurélie, ROBIN
Grégory, TASSAN Joëlle, TROUSSIER André, VELLA Amédée,
VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS
SECRETAIRE : Pierre BUCHS
Rapporteur : Cristina VAZ-CARAMONA
OBJET : APPROBATION DU CFU 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats 2025 du budget principal qui se présentent comme suit :
Section d'investissement :
- Résultat de l'exercice 2025 : 1 019 654.98 €
-_ Résultat reporté de 2024 : 444 899.67 €
- Résultat de clôture 2025 j 1464 554.65 €
Section de fonctionnement :
- Résultat de l'exercice 2025 : 335 991.51 €
- Résultat reporté de 2024 : 0€
-___ Résultat de clôture 2025: 335 991.51 €
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_07-DE
07/05/2026 Résultat de clôture ! 1800 546.16 €
Restes à réaliser : 241 467.53 €
Résultat cumulé 1559 078.53 €
> Approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique du budget principal.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire, Le Maire,
Pierre BUCHS Valentin TORRE:
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_07-DE
07/05/2026 - »
Saint-G Le Comm
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 22, Votants : 23
N° Avril 26.08
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de- Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, OTTOBON-VIALLET Daniel, PONCET Aurélie, ROBIN
Grégory, TASSAN Joëlle, TROUSSIER André, VELLA Amédée,
VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS
SECRETAIRE : Pierre BUCHS
Rapporteur : Cristina VAZ-CARAMONA
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Ayant pris connaissance des résultats de clôture après vote des Comptes financiers unique du budget principal et des budgets annexes à l'issue de l'exercice 2025, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'affecter les résultats 2025 de ces budgets aux budgets primitifs 2026 de la manière suivante :
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AVR26_08-DE
07/05/2026 Budget annexe Résultats à l’issu de Affec
l'exercice 2025 aux E
Tillerets 3 252 971.07 € | R 002 252 971.07 €
Balcons des Tillerets - 206 856.33 € | D 001:218 151.83
R 002 : 11 295.50
Côte de Glaises - _402047.31€ | D 001: 402 047.31
Revitalisation du quartier - 263 990.36 € | ROO1 : 62 642.47
Gare DOO2 : 326 632.83
Budget principal 1 800 546.16 | 001 :1 464 554.65 1068 : 335 991.51
> Approuve à l'unanimité les affectations de résultats tels que présentées.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire,
Pierre BUCHS
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AVR26_08-DE
07/05/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.09
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de- Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 22, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, OTTOBON-VIALLET Daniel, PONCET Aurélie, ROBIN
Grégory, TASSAN Joëlle, TROUSSIER André, VELLA Amédée,
VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS
SECRETAIRE : Pierre BUCHS
Rapporteur : Cristina VAZ-CARAMONA
OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BA BALCONS DES TILLERETS
Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2026, le conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve à l'unanimité le budget équilibré de la façon suivante :
- Section d'investissement : 436 403.66 €
- Section de fonctionnement : 229 547.33 €
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire,
Pierre BUCHS
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_09-DE
07/05/2026 Saint-Gecrges-de-Commiers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.10
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de- Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 22, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, OTTOBON-VIALLET Daniel, PONCET Aurélie, ROBIN
Grégory, TASSAN Joëlle, TROUSSIER André, VELLA Amédée,
VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS
SECRETAIRE : Pierre BUCHS
Rapporteur : Cristina VAZ-CARAMONA
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE REVITALISATION DU QUARTIER DE
LA GARE
Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2026 du Budget annexe
Revitalisation du quartier de la gare,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
Approuve le budget équilibré de la façon suivante :
- Section d'investissement : 365 181.76 €
- Section de fonctionnement : 639 140.61€
Dit que ce budget sera clôturé en date du 31 décembre 2026.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Le secrétaire, Le Maire, él ZE
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Pierre BUCHS
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_10-DE
07/05/2026 EE
Saint-Gergs-de-Commiers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 22, Votants : 23
N° Avril 26.11
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de-
Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous
la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, OTTOBON-VIALLET Daniel, PONCET Aurélie, ROBIN
Grégory, TASSAN Joëlle, TROUSSIER André, VELLA Amédée,
VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS
SECRETAIRE : Pierre BUCHS
Rapporteur : Cristina VAZ-CARAMONA
OBJET - BUDGET PRIMITIF 2026 DU BA LES CÔTES DE GLAISES
Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2026- Budget annexe Revitalisation du quartier de la gare, le conseil municipal à l'unanimité :
Approuve à l'unanimité le budget équilibré de la façon suivante :
- Section d'investissement :1209 339.62 €
- Section de fonctionnement : 807 292.31 €
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire,
Pierre BUCHS
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_11-DE
07/05/2026 Saint Lecrges-de-Cemmiers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
N° Avril 26.12
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de- Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS, M
OTTOBON-VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : Pierre BUCHS
Rapporteur : Cristina VAZ-CARAMONA
OBJET - BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE LES TILLERETS 3 Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2026- Budget annexe Revitalisation du quartier de la gare, le conseil municipal à l'unanimité :
> Arrête le budget équilibré de la façon suivante :
- Section d'investissement : | 0€
= Section de fonctionnement : 252 971.07 €
> Approuve à l'unanimité le budget tel que présenté
> Dit que ce budget est clôturé au 30 juin 2026,
> Constate que l'excédent est versé au budget principal.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire,
Pierre BUCHS
à #eORS: Le Maire, ré REDRGEN,
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Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_11-DE
07/05/2026 Es À
Saint-Georges -de Comme
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.13
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de- Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Mme HEDEIN à Mme MATEUS, M OTTOBON-
VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : Pierre BUCHS
Rapporteur : Cristina VAZ-CARAMONA
OBJET - BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE LES GLAISES
Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2026 du Budget annexe Revitalisation du quartier de la gare, le conseil municipal à l'unanimité :
> Approuve à l'unanimité le budget équilibré de la façon suivante : - Section d'investissement :125 000 €
- Section de fonctionnement : 125 000 €
> Dit que ce budget est clôturé à la date du 30 juin 2026.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire, Le Maire,
Pierre BUCHS
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_13-DE
07/05/2026 Saint-Gecrges-de-Commiers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.14
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de- Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique, CARUSO
Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY Jérôme,
MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER Grégory,
PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle, TROUSSIER
André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS, D.
OTTOBON-VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : Pierre BUCHS
Rapporteur : Cristina VAZ-CARAMONA
OBJET - VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026
Mme Vaz-Caramona présente l'ensemble des éléments qui constituent le projet de budget, et rappelle qu'un dossier de synthèse a été envoyé en date du 16 avril, conformément à l'assemblée le budget primitif de l'année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent de la façon suivante.
Le conseil municipal, après avoir oui l'exposé de Mme l'adjointe au maire et délibéré,
Arrête le budget équilibré en dépenses comme en recettes : - Section de fonctionnement : 2 587 947.44 €
- Section d'investissement : 3 274 664.08 €
Approuve à l’unanimité le budget primitif principal 2026.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Le secrétaire, Le Maire, A ALNE
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Valentin TORRES Æ
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Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_14-DE
07/05/2026 Re
Saint Gucrges-de- Comm
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.15
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de-
Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous
la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : F. HEDEIN à Elisabeth MATEUS, D.OTTOBON-
VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : Pierre BUCHS
Rapporteur : Cristina VAZ-CARAMONA
OBJET - VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE
Les assemblées délibérantes des collectivités locales sont invitées à adopter, avant le 30 avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) (pas SGDC).
Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés. Cette perception représente pour la commune en 20261 540 000 €, soit 80% de ses recettes de fonctionnement liées à la fiscalité.
Le montant de la taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (Valeur locative cadastrale) par les taux d'imposition applicables et déterminées par les Communes, les départements et les groupements de communes. Les habitants voient donc leur taxe progresser chaque année, sans que les taux soient réévalués.
L'équipe nouvelle élue ne souhaite pas modifier les taux votés en 2025. Aussi, les taux
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_15-DE
07/05/2026 suivants sont délibérés à l'unanimité :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : AZZT T0 - Taxe foncière sur propriétés non bâties : 93.24 % - Taxe d'habitation : 11.60 %
ADOPTE (23 VOIX POUR)
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire, Le Maire,
Pierre BUCHS Valentin TOR
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_15-DE
07/05/2026 Saint-Gecryes-de-Commiers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.16
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de-
Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous
la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS, M
OTTOBON-VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : Pierre BUCHS
Rapporteur : Valentin TORRES
OBJET - MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS
Pour la bonne administration de l'activité communale, il a été donné délégation à Monsieur
Grégory ROBIN en qualité de conseiller délégué, pour d'une part, aider aux choix relatifs à la téléphonie, l'informatique et les outils de bureautique, d'autre part piloter des projets transversaux tels que par exemple les achats groupés, les casiers de distribution alimentaire, etc.
Le Conseil municipal par délibération Mars 2026-06 a voté le montant des indemnités de fonction sur la base d'un montant mensuel de 7562.54 € mensuel. La répartition avait été faite de la façon suivante :
55.17% pour le maire (par erreur à la place de 5.7 %)
21.38 % pour les adjoints
Pour rappel :
> L'enveloppe totale de 7562.54 € est constituée sur la base de l'indemnité maximale pour le maire et par la somme des indemnités maximales relatives au nombre d'adjoints maximum (6).
> L'indice brut terminal correspond à une rémunération actuelle de 4 110.52 €. Celle-ci peut évoluer en fonction de la valeur du point d'indice.
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_16-DE
07/05/2026 > Également, dans les communes de moins de 100 000 habitar| CR indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller r
prévues par le II de l'article L. 2123-24.
Sur cette base il est proposé de revoir la répartition de la manière suivante :
Le maire : 55.7 %
Les adjoint.es : 20.38 %
Le Conseil municipal délégué : 6% de l'enveloppe totale
% l'indice brut Montant
terminal de la mensuel
fonction publique
Valentin TORRES, Maire 557 % 2 289.56 € Christian MAETZ, 1°' adjoint 20.38 % 837.72 € Cristina VAZ-CARAMONA, 2ère adjointe 20.38 % 837.72 € Killian OTTOBON, 3°"° adjoint 20.38 % 837.72 € Françoise FAURE, 4°" adjointe 20.38 % 837.72 € Pierre BUCHS, 5ème adjoint 20.38 % 837.72 € Floriane RATHUILE, 6°" adjointe 20.38 % 837.72 € Grégory ROBIN, Conseiller municipal délégué 6 % 246.63 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte les taux présentés ci-dessus.
ADOPTE (19 voix pour, 4 abstentions)
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire, Le Maire,
Pierre BUCHS Valentin TOR
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_16-DE
07/05/2026 Re
saine Gecrgerde-Comné
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.17
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de-
Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous
la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : F. HEDEIN à Elisabeth MATEUS, M OTTOBON-
VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : P. BUCHS
Rapporteur Cristina Vaz-Caramona
OBJET - PRECISIONS SUR LES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
Pour rappel, lors du conseil municipal d'installation, un certain nombre de délégations avait
été accordées par le Conseil Municipal au maire. Toutefois, certaines de ces délégations
devaient être précisées. Les précisions apparaissent en gras ci-dessous.
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales;
2° De fixer, dans les limites de 1000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs
pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures
dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 1 millions d'euros à la réalisation
des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_17-DE
07/05/2026 mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. | ER
dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les aq
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à
L. 211-2-3 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 500
000 euros;
16° D'exercer où de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de
préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
17° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
18° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 euros par sinistre.
19° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
20° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles Un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
21° De réaliser les lignes de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les
ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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ID : 038-213803885-20260429-AV26_17-DE
07/05/2026 annuel de 1 million d’euros, à un taux effectif global (TEG) comp ET
légales et réglementaires applicables en cette matière.
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3
du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes
articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la
convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique
prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue
de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de
bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil
municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification
des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du
31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de
l'article L. 1123-19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance
irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 euros;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais
afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
- D'approuver les précisions ci-dessus apportées.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire, Le Maire,
Pierre BUCHS Valentin TORR
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_17-DE
07/05/2026 da blomn
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.18
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de-
Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous
la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : F. HEDEIN à Elisabeth MATEUS, M OTTOBON- VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : P.BUCHS
RAPPORT : CHRISTIAN MAETZ
OBJET - CORRECTION DE LA DELIBERATION « SEPTEMBRE 25-01 » RELATIVE A LA REQUISITION DU COMPTABLE PUBLIC POUR LE PAIEMENT DE LA SECURISATION DE LA TRAVERSEE ROUTE DE SAINT PIERRE
Lors de la séance en date du 25 septembre 2026, le Conseil municipal avait autorisé le maire à réquisitionner le comptable public et à payer la facture d'un montant de 33 149, 04 TTC à l'entreprise Sonzogni.
Toutefois, ce montant excluait une partie de la somme qui relevait plutôt des compétences communales (installation de totems). Toutefois, cette somme faisant partie de la même opération aurait dû être inclue dans le montant présenté, pour un montant total de 40 709.04 €.
Le Conseil Municipal, ouie cet exposé, à l'unanimité :
-__Autorise le maire à réquisitionner le comptable pour le solde de la facture, pour un montant total de 40 709.04 € TTC,
- Dit que la responsabilité de l'ordonnateur est engagée en lieu et place de celle du comptable public.
ADOPTE (23 VOIX)
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_18-DE
07/05/2026 Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire, Le Maire,
Pierre BUCHS Valentin TORR
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_18-DE
07/05/2026 ÉR
moon
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.19
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de- Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS, M
OTTOBON-VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : Pierre BUCHS
Rapport : Christian MAETZ
OBJET - LOTISSEMENT CLOS DES MENUISIERS : DEPLACEMENT DE L'OBLIGATION DE CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Le Clos des Menuisiers est un lotissement porté par la commune de Saint Georges de
Commiers, en réflexion depuis plusieurs années. En 2025, un permis d'aménager
comportant 16 lots à bâtir a été accepté par la précédente municipalité. Toutefois, le permis
d'aménager actuel n'est pas conforme à l'obligation du PLUI imposant la réalisation de 20 % de logements sociaux sur ce site, soit quatre logements.
La commune de St Georges de Commiers n'est pas astreinte à la loi SRU. Cependant, dans le
cadre du PLH 2017-2022, elle s'était engagée à contribuer à l'effort métropolitain de création
de logements sociaux, reportés dans le PLUI sur plusieurs secteurs, dont celui du Clos des Menuisiers.
Depuis 2018, de nombreux échanges ont été engagés avec des promoteurs et des bailleurs,
autour de différents projets intégrant du logement social. Mais aucun projet à l'échelle de la
commune, n’a permis d'atteindre un équilibre financier, notamment en ce qui concerne
l'acquisition des terrains. La réalisation d'une opération de moins de 5 logements sociaux
s'avère inintéressante pour les bailleurs, car la commune est située en zone 3, dans laquelle
les «aides à la pierre» sont insuffisantes et les compléments d'aides métropolitaines
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_19-DE
07/05/2026 « inversées », ne comblent pas le déficit des bailleurs. Même le disf EM
(BRS) ne s'est pas révélé adapté au contexte local, en raiso
insuffisante pour atteindre l'objectif de décote de 20 % par rapport au marché classique.
Au regard de ces éléments, la commune a décidé d'abandonner la réalisation de logements
sociaux sur ce site et de revoir sa participation à l'effort métropolitain. Une demande de
modification du Secteur de Mixité Sociale (SMS) au PLUi a ainsi été formulée en 2022. Celle-ci
a été refusée par la Métropole, au motif de sa non-compatibilité avec le PLH alors en vigueur.
Toutefois, depuis l'approbation du nouveau PLH 2025-2030 en décembre 2025, la commune
est désormais en mesure de solliciter à nouveau une demande de déplacement dans le
cadre de la prochaine modification du PLUi (modification n°5), actuellement en cours d'élaboration et dont l'approbation est prévue à l'horizon 2028. À cette échéance, le SMS
applicable au site devrait être supprimé.
Toutefois, dans l'attente, la commune a choisi de lancer l'opération du Clos des Menuisiers
tout en étudiant d'autres projets, car l'absence d'avancement pesait significativement sur les
finances communales.
La commune a ainsi développé au Clos des Menuisiers un projet de maisons individuelles de
typologies variées, avec des prix de terrains échelonnés entre 60 000 € et 150 000 €, afin de
s'adapter à différents budgets et favoriser une sorte d'accession sociale.
Les quatre logements sociaux prévus initialement sur le Clos des Menuisiers seront reportés
dans le cadre de la modification n°5 du PLUI en majorant les logements sociaux sur le site de
la Gare haute notamment sur les parcelles À 1307, À 1321 et A 1301.
À la suite de l'étude urbaine et paysagère menée en 2022 avec Grenoble Alpes Métropole, le
potentiel de requalification du tènement ferroviaire de la Gare Haute a été mis en évidence,
en raison notamment de sa proximité avec les réseaux. Des études de pollution des sols ainsi
qu'un inventaire écologique réalisé sur quatre saisons ont d'ores et déjà été menés, en vue
de permettre, à terme, la requalification du site dans le cadre d'une urbanisation maîtrisée.
Par ailleurs, les vingt wagons précédemment présents sur le site viennent d'être évacués par
le Département de l'Isère, permettant ainsi à la commune de poursuivre les études de programmation.
Le conseil municipal s'engage à poursuivre les réflexions et les échanges avec les bailleurs et promoteurs sur le secteur de la Gare Haute en intégrant en surplus le report des quatre
logements sociaux initialement prévus sur le Clos des Menuisiers.
Ainsi, l'urbanisation de ce site devrait permettre, à elle seule, de répondre à l'objectif du PLH
pour Saint-Georges-de-Commiers à savoir la création de six logements sociaux sur la période 2025-2030.
Vu le Permis d'aménager du lotissement du Clos des Menuisiers n°038 388 25 10002 accepté
le 03/10/2025,
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- Prend acte des engagements de la précédente équipe municipale concernant la réalisation de logements sociaux dans un autre secteur que le clos des menuisiers,
- __ Intégrera cette modification dans les demandes formulées par la commune lors de la modification n°5 du PLU), soit par la baisse du seuil de déclenchement, soit par l'augmentation du pourcentage de logements.
-_ S'engage à réaliser les 4 logements sociaux, prévus initialement sur le Clos des Menuisiers sur le secteur de la Gare Haute.
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_19-DE
07/05/2026 Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire,
Pierre BUCHS
Le Maire,
Valentin TOR
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_19-DE
07/05/2026 Saint-, Ouai
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.20
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de-
Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous
la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS, M
OTTOBON-VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : Pierre BUCHS
Rapport : Christian MAETZ
Objet - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE LA MONTEE DE SAINT GEORGES
Le rapporteur expose au conseil l'intérêt d'enfouir les réseaux électriques et télécoms Montée de Saint Georges. La Commune a missionné TE 38 pour cette l'opération désignée 22-001-388.
Le rapporteur explique qu'après étude, le plan de financement prévisionnel total est le suivant :
- Prix de revient prévisionnel
- Participation de la commune
Lignes électriques :
- Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à - Participation de la Commune
- Participation aux frais de maîtrise d'ouvrage
- A charge de la commune
Lignes télécom :
- Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération
- Participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38
- Contribution aux investissements
- Reste à charge total pour la commune
: 265 747 €
: 128 323 €
: 214 705 €
: 81 050 €
: 4 863 €
: 85 913 €
: 51042 €
: 2195 €
: 40 217 €
: 42 410 €
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_20-DE
07/05/2026 Vu l'avant-projet et son plan de financement prévisionnel proposé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
>
>
>
Décide l'enfouissement des lignes aériennes BT et télécom proposé Prend acte du plan de financement proposé par TE38
Prend acte de la participation communale aux frais prévisionnels de TE38 42 210 € + 81 050 € = 123 360 €
Prend acte que le montant des investissements pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux
Prend acte que le règlement se fera en 2 versements (acompte de 80% puis puis solde)
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire, Le Maire,
Pierre BUCHS Valentin TORR
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_20-DE
07/05/2026 Lun.)
sine Lions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.21
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de-
Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS,
D.OTTOBON-VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : Pierre BUCHS
Rapport : Valentin TORRES
OBJET - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LA COMMUNE DE SAINT GEORGES DE COMMIERS SUR LE TERRITOIRE DE NOTRE DAME DE COMMIERS POUR LE FONCTIONNEMENT DU VELORAIL
La commune de NOTRE-DAME-DE-COMMIERS projette d'acquérir le foncier appartenant à l'ETAT sur son territoire correspondant au tracé de l'ancien chemin de fer de la Mure, désormais exploité par le Vélorail des Alpes.
La commune de SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS a réalisé les investissements sur la totalité de la ligne pour la mise en place de cette activité, à la fois sur le territoire de SAINT- GEORGES-DE-COMMIERS mais également sur le territoire de NOTRE-DAME-DE-COMMIERS jusqu'à sa gare, terminus du Vélorail dans le cadre de la convention entre l'ETAT et la COMMUNE en date du 15/09/2024.
La commune de NOTRE-DAME-DE-COMMIERS n'a pas souhaité s'impliquer dans la mise en œuvre du projet avant le début de l'activité du Vélorail. Toutefois, elle est aujourd'hui acquéreur des parcelles appartenant à l'ETAT sur son territoire. Aussi, afin de pérenniser l'activité de Vélorail, il y a lieu d'établir une nouvelle convention avec la commune de NOTRE- DAME-DE-COMMIERS.
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_21-DE
07/05/2026 Les parcelles actuellement mises à disposition de la Commune de SAMNT-GECRGES DE COMMIERS par l'ETAT puis par cette convention avec NOTRE DAME DE COMMIERS sont affectées au service public du développement économique et touristique depuis la mise en place de l’activité de Vélorail géré par la même commune.
La convention sera signée concomitamment à la cession des parcelles concernées entre l'ETAT et NOTRE DAME DE COMMIERS afin d'assurer la continuité d'exploitation du Vélorail. La convention d'occupation de domaine public est constitutive de droits réels et aura une échéance au 14/09/2039 qui correspond à la convention d'exploitation du Vélorail.
Le conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer cette convention tripartite.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire,
Pierre BUCHS
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_21-DE
07/05/2026 ei md ns
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.22
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de-
Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous
la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS, M
OTTOBON-VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : P. BUCHS
Rapporteur : Valentin TORRES
OBJET - CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Le maire rappelle que les commissions avaient été constituées en conseil du 20 mars, sans que leur présentation suffisamment en amont eut permis aux conseillers de la minorité de se positionner.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la composition des commissions municipales, en complément de la délibération du 20 mars 2026.
COMMISSION FINANCES ET PRIORITES BUDGETAIR
Présidente : Cristina VAZ-CARAMONA
Membres de la majorité : Anne Caruso, Christian Maetz, Véronique Bourquin Membres de la minorité : Didier MERCIER
COMMISSION AMENAGEMENT ET GRANDS PROJETS STRUCTURANTS
Président : Christian MAETZ
Membres de la majorité : André Troussier, Daniel Ottobon-Viallet, Florence Hedein, Gregory Méténier, Elisabeth Mateus, Pierre Buchs
Membres de la minorité : Didier MERCIER, Jérôme JOLY
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_22-DE
07/05/2026 COMMISSION CADRE DE VIE, TRAVAUX, URBANISME, ENVIRONNÉ ER Président : Pierre BUCHS
Membres majorité : Christian Maetz, André Troussier, Daniel OttobOn-VTATTEt, GrEJOry RODM, Florence Hedein, Gregory Méténier, Elisabeth Mateus
Membres de la minorité : Amédée VELLA
COMMISSION TRANQUILLITÉ, SECURITE, CIRCULATION, MOBILITE, Président : Christian MAETZ
Membres de la majorité : Anne Caruso, Florence Hedein, Grégory Méténier, Grégory Robin,
Jérôme Vignal, Elisabeth Mateus
Membres de la minorité : Amédée VELLA, Jérôme JOLY
COMMISSION ECOLE, ENFANCE ET JEUNESSE
Présidente : Françoise FAURE
Membres de la majorité : Christian Maetz, Joelle Tassan, Delphine Coux, Floriane Rathuile,
Jérôme Vignal
Membre de la minorité: Mireille Deschamps
COMMISSION SOLIDARITE ET ACCOMPAGNEMENT
Présidente : Floriane RATHUILE
Membres majorité : Christian Maetz, Joelle Tassan, Cristina Vaz-Caramona, Delphine Coux Membre de la minorité : Aurélie Poncet
COMMISSION VIE DU VILLAGE, ASSOCIATION ET ANIMATIONS Présidente : Killian OTTOBON
Membres de la majorité : André Troussier, Joelle Tassan, Delphine Coux, Françoise Faure,
Gregory Méténier, Pierre Buchs
Membres de la minorité : Mireille Deschamps, Aurélie Poncet
COMMISSION ATTRACTIVITE LOCALE ET COMMERCES
Président : Valentin TORRES
Membres de la majorité : Cristina Vaz-Caramona, Delphine Coux, Gregory Robin, Véronique Bourquin
Membre de l'opposition : Aurélie PONCET
COMMISSION COMMUNICATION
Président : Valentin TORRES
Membres de la majorité : Joelle Tassan, Delphine Coux, Floriane Rathuile
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire, Le Maire,
Pierre BUCHS
du
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_22-DE
07/05/2026 ee
Saint-G Comm
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
N° Avril 26.23
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de- Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS, M
OTTOBON-VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : P. BUCHS
Rapporteur : Valentin TORRES
OBJET - COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus sur liste par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant qu'il y a lieu de procéder également à la désignation de 3 membres suppléants selon les mêmes modalités que pour les titulaires,
> Sont élus à l'unanimité, au sein du conseil municipal :
Membres titulaires de la commission d'appel d'offres :
- Pierre Buchs
- Christian Maetz
- Cristina Vaz-Caramona
Membres suppléants de la commission d'appel d'offres :
- Amédée Vella
- Grégory Robin
- Anne Caruso
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AVR26_23-DE
07/05/2026 Il est convenu que les membres suppléants ne sont pas attache d'un titulaire précis.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire,
Pierre BUCHS
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AVR26_23-DE
07/05/2026 ni
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.24
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de- Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS, M
OTTOBON-VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : P. BUCHS
Rapporteur : Valentin TORRES
OBJET - COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'IMPOTS DIRECTS
Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales (la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la cotisation foncière de entreprises) et des taxes annexes où assimilées (imposition forfaitaire des entreprises de réseau, taxe sur les surfaces commerciales...).
Ils sont perçus au profit des collectivités territoriales et de divers établissements publics et organismes. L'article 1650 du CGI prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune.
La CCID est composée de 7 membres : le maire ou l'adjoint délégué, et 6 commissaires. Dans les communes de plus de 2000 habitants, le nombres de commissaires est porté de 6 à 8 (soit 9 membres au total). Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 32 noms:
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AVR26_24-DE
07/05/2026 - 16 noms pour les commissaires titulaires ET - 16 noms pour les commissaires suppléants
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. À défaut de proposition, les commissaires sont nommés d'office par le DR/DFiP, un mois après la mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Si la liste fournie par la collectivité est incomplète ou contient des personnes ne remplissant pas les conditions pour être désignées commissaires, le DR/DFiP peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Désigne l'adjointe aux finances, Mme Vaz-Caramona
- Propose les conseillers suivants : Pierre Buchs, Daniel Ottobon-Viallet, Christian
Maetz, Florence Hedein, Elisabeth Mateus, Anne Caruso, André Troussier, Jérôme Vignal
- Demande au Directeur des finances publiques de procéder à la désignation d'office des commissaires nécessaires à la complétion de la liste.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire, Le Maire,
Pierre BUCHS Valentin TORRES
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AVR26_24-DE
07/05/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.25
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de- Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la _ présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS, M
OTTOBON-VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : P. BUCHS
Rapporteur : Valentin TORRES
OBJET - NOMBRE DE MEMBRES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET
DESIGNATION
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes proposées par des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Les personnes suivantes se présentent : Floriane Rathuile, Anne Caruso, Joëlle Tassan, Delphine Coux, Aurélie Poncet
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_25-DE
07/05/2026 - Fixe à 5, le nombres de membres issus du conseil municipa
- Acte l'élection de la liste présentée,
- Désigne les personnes suivantes comme membres du CCAS : Floriane Rathuile, Anne Caruso, Joëlle Tassan, Delphine Coux, Aurélie Poncet
- Dit que la communication sera faite à destination de la population et des associations sus-nommées,
- Dit que le CCAS sera installé à la date du 19 mai 2026.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire, Le Maire,
Pierre BUCHS Valentin TORRES
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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07/05/2026 où
Saint-Gosrges-de- Con
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.26
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de-
Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous
la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS, M
OTTOBON-VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : P. BUCHS
Rapporteur : Valentin TORRES
OBJET - ELECTION D'UN TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT POUR LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE COOPERATION ET DES COMPETENCES ENFANCE (SICCE)
Vu la délibération n°010-18 du SICCE relative à la nouvelle composition des élus du SICCE, Vu l'article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 8 des statuts du SICCE en date du 05/03/2026 qui précise que cette élection doit avoir lieu au scrutin secret, à la majorité absolue.
Les personnes suivantes se présentent :
-__ Titulaire: Françoise FAURE
- __ Suppléant : Joëlle TASSAN
Le conseil municipal, après avoir procédé à l'élection, et après en avoir délibéré, désigne en tant que représentant du SICCE :
- Titulaire : Mme : Françoise FAURE
- __ Suppléante : Mme Joëlle TASSAN
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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ID : 038-213803885-20260429-AV26_26-DE
07/05/2026 Le Maire, Le secrétaire,
Valentin TORRES Pierre BUCHS
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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07/05/2026 Saint-Gecrges-de-Cemmiers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.27
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de-
Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous
la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS, M
OTTOBON-VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : P. BUCHS
Rapporteur : Valentin TORRES
OBJET - DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE «
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE LA GRANDE REGION GRENOBLOISE »
La Société Publique Locale « Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise » (SPL ALEC) a pour objet de mettre en œuvre les politiques climatiques et de transition énergétique de ses collectivités actionnaires.
La commune de Saint Georges de Commiers est actionnaire de la SPL ALEC : elle a adopté les statuts, a pris part au capital de la SPL en versant une participation de 500€ et a désigné un représentant pour siéger à l'Assemblée spéciale et aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
A la suite des élections municipales 2026, il convient de procéder au renouvellement du
représentant de la commune de siégeant au sein des instances de la SPL « Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise ». Pas de suppléant requis. M Christian MAETZ est intéressé pour siéger dans cet organisme.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
- De désigner M Christian MAETZ en tant que représentant de la commune de Saint-
Georges-De-Commiers à l'Assemblée Spéciale et aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires de l'ALEC.
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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ID : 038-213803885-20260429-AV26_27-DE
07/05/2026 Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire, Le Maire,
Pierre BUCHS Valentin TO
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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ID : 038-213803885-20260429-AV26_27-DE
07/05/2026 julek Gage Ciel
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.28
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de-
Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous
la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS, M
OTTOBON-VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : P. BUCHS
Rapporteur : Valentin TORRES
OBJET - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE L'AGENCE
D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE OU AURG
La commune est adhérente à l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise, outil d'ingénierie publique qui, depuis près de 60 ans, accompagne le développement des territoires de l'aire grenobloise. À ce titre, et conformément aux statuts de l'Agence, chaque collectivité membre désigne par délibération un ou une élue titulaire (sans suppléant) pour la représenter à l'assemblée générale.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
- désigne Pierre BUCHS à l'unanimité, pour siéger dans cet organisme.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire, Le Maire, É
Q 2
Pierre BUCHS Valentin
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_28-DE Saint-Gecrges-de-Commiers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.29
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de-
Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous
la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS, M
OTTOBON-VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : P. BUCHS
Rapporteur : Valentin TORRES
OBJET - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DES POMPES
FUNEBRES INTERCOMMUNALES
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
- Désigne Pierre BUCHS à l'unanimité, pour siéger dans cet organisme.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire, Le Maire,
Pierre BUCHS
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_29-DE
07/05/2026 Saint-Gecrges-de-Cemmiers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
N° Avril 26.30
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de-
Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous
la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : F. HEDEIN à Elisabeth MATEUS, M OTTOBON-
VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : P. BUCHS
Rapporteur : Valentin TORRES
OBJET - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL ANDRE MALRAUX Mme Françoise FAURE propose de siéger au sein du Conseil d'Administration du centre socioculturel André Malraux, Mme Joëlle TASSAN comme suppléante.
Sont désignés à l'unanimité :
- Titulaire
- Suppléante :
Françoise FAURE
Mireille DESCHAMPS
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire,
Pierre BUCHS
Le Maire,
Valentin TORRE:
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_30-DE
07/05/2026 Saint-Georges -de-Commiers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.31
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de-
Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous
la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : F. HEDEIN à Elisabeth MATEUS, M OTTOBON-
VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : P. BUCHS
Rapporteur : Valentin TORRES
OBJET - DROIT A LA FORMATION DES ELUS ET BUDGET DEDIE
Monsieur le Maire informe qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.
Le conseil, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres,
> DÉCIDE à l'unanimité,
Conformément aux dispositions de l'article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales,
> La formation des membres du conseil municipal est validée sur les orientations suivantes :
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits),
- Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_31-DE
07/05/2026 - Les formations liées à la gestion des politiques locales (fin ET publics, délégations de service public, démocratie locale, inté
Le montant prévisionnel des dépenses de formation au titre de l'article L. 2123-12 ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123- 24-1 et, le cas échéant, L. 2123-22. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune.
> Réserve une somme minimale de 1700 € au budget 2026.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire, Le Maire,
Pierre BUCHS Valentin TORR
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_31-DE
07/05/2026 Ce Om
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Avril 26.32
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h30
Le conseil municipal de la commune de St-Georges-de- Commiers s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur TORRES, maire.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 23
Présents : 21, Votants : 23
PRÉSENTS : TORRES Valentin, MAETZ Christian, VAZ-
CARAMONA Cristina, OTTOBON Killian, FAURE Françoise
BUCHS Pierre, RATHUILE Floriane, BOURQUIN Véronique,
CARUSO Anne, COUX Delphine, DESCHAMPS Mireille, JOLY
Jérôme, MATEUS Elisabeth, MERCIER Didier, METENIER
Grégory, PONCET Aurélie, ROBIN Grégory, TASSAN Joëlle,
TROUSSIER André, VELLA Amédée, VIGNAL Jérôme
ABSENTS / EXCUSÉS : Florence HEDEIN
POUVOIRS : Florence HEDEIN à Elisabeth MATEUS, M
OTTOBON-VIALLET à M BUCHS
SECRETAIRE : P. BUCHS
Rapporteur : Valentin TORRES
OBJET - MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE SES AGENTS DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE LABELLISATION
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 qui définit une participation employeur minimale de 15 euros,
Vu la délibération n° Juin 2319 adoptant la participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre de mutuelles labellisées,
Pour les collectivités locales, participer à la protection sociale complémentaire, à l'instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, c'est répondre au moins partiellement à un enjeu
naturellement social, notamment par la prévention et l'accès aux soins lourds.
La commune avait fixé des critères qu'elle souhaite proroger en modifiant les montants suite au décret établissant une somme minimum de 15 euros. La collectivité souhaite en
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_32-DE
07/05/2026 outre moduler sa participation, en prenant en compte le reva échéant, leur âge.
Le Comité Social Territorial ayant donné un avis favorable en date du 10 mars 2026,
Il est proposé d'attribuer les montants suivants :
Salaire brut annuel de | Participation au risque
l'agent SANTE
< 24 700 euros 25 euros (auparavant 20 euros)
24 700 -— 31 200 euros 20 euros {auparavant 15 euros)
> 31 200 euros 15 euros (auparavant 10 euros)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil décide, à l'unanimité, de :
> Participer à compter du 1° mai 2026 aux garanties Risque Santé souscrites de manière individuelle et facultative par ses agents de la manière suivante : Dire que Les critères sont pris en compte pour le calcul des aides le 1°’ janvier de chaque année (sauf démarrage la première année ou début de la participation à un agent en cours d'année) pour application toute l'année ; ils sont donc révisés une fois par an au 1°’ janvier.
En application des critères retenus, le montant mensuel de la participation est fixé comme suit:
>
>
Salaire brut annuel de l'agent Participation au risque
SANTE
< 24 700 euros 25 euros
24 700 - 31 200 euros 20 euros
> 31 200 euros 15 euros
Les agents éligibles sont tous les agents municipaux de droit public, titulaires, stagiaires ou contractuels.
Le salaire brut annuel de référence est calculé comme celui perçu par l'agent en décembre de l'année précédente (ou le mois précédent le début de la participation), toutes primes incluses, hors heures supplémentaires ou complémentaires, multiplié par 12, auquel s'ajoute la prime dite de 13°"° mois si l'agent y a droit. Ce calcul s'applique aux agents à temps plein ou temps partiel et temps non complet. Incidence de l'âge de l'agent: un agent de 50 ans et plus voit la participation communale à sa cotisation au risque SANTE (s'il en bénéficie) augmentée de 5 euros. Incidence du temps : la somme de 15 euros et la majoration de 5 euros sont attribuées sans que la durée du temps ne puisse la réduire. Seul le niveau de salaire prévaut.
Confirme la participation financière aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d'une attestation d'adhésion de l'agent, Dit que le montant de la participation de l'agent sera versé directement à la mutuelle,
Inscrit les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire, Le Maire,
Pierre BUCHS Valentin TC
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 038-213803885-20260429-AV26_32-DE
07/05/2026