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Déliberation - N° delibration avril24.01 a 24.04
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers.
Lien du pdf (Déliberation - N° delibration avril24.01 a 24.04)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Le 12 avril 2024
CONSEIL MUNICIPAL du 18 avril 2024
20h00- Mairie
Saint Georges
de Commiers
PATRIMOINES
URBANISME
EN PREAMBULE :
➢
AFFAIRES GENERALES
1)
2)
3)
4)
Convention portant mise à disposition du terrain supportant l’antenne relais Orange
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 25 mars 2024
Programme d’aide au ravalement de façades : attribution de subvention
Modalité d’élection d’un nouvel adjoint suite à la démission de M. Christian MAATZ
Election d’un nouvel adjoint
M. Deschamps
N. Grimoud
N. Grimoud
N. Grimoud
DIVERS
Information au conseil municipal sur les actes pris par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° avril. 24.01
L’an deux mil vingt-quatre, le 18 avril à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 12 avril 2024
Nombre de conseillers
mme | PRESENTS: L. ANDRE / F. BAFFERT / M. DASTUGUE / P. DENTANT / N. GRIMOUD / A. LIENARD / G. MARTIN / D. Présents : 10
Votes 1H MERCIER / P. MICHEL-MAZAN / J. VARREAU
ABSENTS/EXCUSES: F. BUCHS / M. DESCHAMPS / P. GIRARDOT / $. GONZALEZ / C. LEFEVRE / F. TROSSERO / A.
de VELLA
(OBPERTURRES LE Te POUVOIRS: F. BUCHS à D. MERCIER / M. DESCHAMPS à P. ox mea | DENTANT / P. GIRARDOT à M. DASTUGUE / À. VELLA à F. | l i EVE. Eu BAFFERT
54 COURRIER ? Secrétaire : L. ANDRE
Rapporteur : M. Deschamps
OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE AU RAVALEMENT DE FACADES
La rapporteure présente un dossier de demande d’aide au ravalement de façade, déposé dans le cadre de l’opération d’aide 2021 - 2023.
Bénéficiaire Adresse de Cadre de l’aide Montant de la l’opération subvention (€)
M. MAROLLET Pierre 1234, route de Saint | Programme 2021-2023 2 191,50 Pierre (avec injonction)
Vu le dossier de demande de subvention précité,
Vu l’avis favorable du service instructeur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ Décide d’accorder la subvention de ravalement de façade au demandeur, pour le montant et le projet tels que présentés.
- Dit que les crédits sont prévus au budget principal 2024 de la commune.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme Le Maire
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES DEPOT EN PREFECTURE
LE Val QU LOG ner
ET PUBLIÇATI you NOTIFICATION
DU... cl QU nurrrssnrrrres
Le Maire
(A EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° avril. 24.02
L’an deux mil vingt-quatre, le 18 avril à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 12 avril 2024
Nombre de conseillers
en exercice: 17 PRESENTS: L. ANDRE / F. BAFFERT / M. DASTUGUE / P. Présents: 10 DENTANT / N. GRIMOUD / A. LIENARD / G. MARTIN / D.
Votanis: 14 MERCIER / P. MICHEL-MAZAN / J. VARREAU
ABSENTS/EXCUSES: F. BUCHS / M. DESCHAMPS }/ P.
GIRARDOT }/ S. GONZALEZ / C. LEFEVRE / F. TROSSERO / A.
VELLA
PEFECTURE DE L'ISFP: POUVOIRS: F. BUCHS à D. MERCIER / M. DESCHAMPS à P. | DENTANT / P. GIRARDOT à M. DASTUGUE / A. VELLA à F.
ZE AVR. 2024 BAFFERT
Secrétaire : L. ANDRE
Rapporteur : N. Grimoud
OBJET: CONVENTION PORTANT MISE A DISPOSITION DU TERRAIN SUPPORTANT L’ANTENNE RELAIS ORANGE
M. le Maire rappelle que, depuis 2019, la commune loue à Orange, puis à ATC France, un terrain faisant partie du domaine privé communal, montée du moulin (à côté du réservoir de Saint Georges), sur lequel Orange a construit son antenne-relais.
Le terrain en question dépend de la parcelle numérotée au cadastre A 1287. Sa surface est d’environ 44 m?.
Le bail actuel est d’une durée de 12 ans. Néanmoins, ATC France a souhaité proposer à la commune de substituer à ce bail (à échoir en 2031) un nouveau contrat, aux conditions identiques, notamment financières, sous forme d’une convention de mise à disposition du terrain, d’une nouvelle durée de 12 ans (à échoir donc en 2036). Il est proposé au conseil d’accepter cette convention.
Vu le projet de convention entre la commune et ATC France,
Considérant l’intérêt de la commune à conserver son foncier et en tirer des revenus réguliers,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-_ Approuve la convention entre la commune et ATC France précitée, - Autorise M. le Maire à la signer
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES DEPOT EN PREFECTURE
EE PNR
ET PUBLICATION OU NOTIFICATION
DU... LA Re NON rnnnnnnnnrnnnnnnes
Le Maire
p /l EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° avril. 24.03
L’an deux mil vingt-quatre, le 18 avril à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD), maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 12 avril 2024
Nombre de conseillers
en exercice: 17 PRESENTS: L. ANDRE / F. BAFFERT / M. DASTUGUE / P. Présents: 10 DENTANT / N. GRIMOUD / A. LIENARD / G. MARTIN / D. Votants : 14 MERCIER / P. MICHEL-MAZAN / J. VARREAU
ABSENTS/EXCUSES: F. BUCHS / M. DESCHAMPS / P.
GIRARDOT / S. GONZALEZ / C. LEFEVRE / F. TROSSERO / A.
VELLA
(PRRFECTURE DE LIST2 POUVOIRS : F. BUCHS à D. MERCIER / M. DESCHAMPS à P.
dE Ga men | DENTANT / P. GIRARDOT à M. DASTUGUE / A. VELLA à F.
24 AVR, 2028 ! BAFFERT
ON Cou: Secrétaire : L. ANDRE
Rapporteur : N. Grimoud
OBJET : MODALITE D’ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DE M. CHRISTIAN MAETZ
M. le Maire rapporte au conseil que M. Maetz a démissionné de son mandat électif et par voie de conséquence, de ses fonctions de 1° adjoint au maire. Cette démission est effective depuis le 9 avril, date de notification de l’acceptation de ces démissions par M. le Préfet de l’Isère.
Conformément à l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire propose au conseil de maintenir le nombre d’adjoints au maire à 5 et d’élire un nouvel adjoint sur la base d’un effectif incomplet du conseil (17 membres sur les 19 légaux). Il précise que le nouvel adjoint prendra le 5°" rang dans le tableau du conseil municipal. Les adjoints en exercice seront alors positionnés à un rang immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient.
Vu l’article L.2122-2 du CGCT
Vu le courrier de M. le Préfet, en date du 9 avril, acceptant la démission de M. Maetz, anciennement 1° adjoint,
Considérant l’intérêt de nommer un 5°”° adjoint afin de maintenir la capacité d’action du conseil municipal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (une abstention : L. ANDRE), décide
> de maintenir à 5 le nombre d’adjoints au maire
> de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint sur le poste vacant du rang 5, sur la base d’un effectif incomplet du conseil municipal
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme Le Maire
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES DEPOT.EN PREFECTURE
LE..LO LOU LO LG
ET PUBLICATION OU NOTIFICATION
DU. La MR GO LLE Grrnrrnrrrrrrrrrrrrrs
Le Maire
JL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° avril. 24.04
L’an deux mil vingt-quatre, le 18 avril à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 12 avril 2024
Nombre de conseillers
en exercice: 17 PRESENTS: L. ANDRE / F. BAFFERT / M. DASTUGUE / P. Présents 10 DENTANT / N. GRIMOUD / A. LIENARD / G. MARTIN / D. Vataniss 14 MERCIER / P. MICHEL-MAZAN / J. VARREAU
ABSENTS/EXCUSES: F. BUCHS / M. DESCHAMPS / P.
GIRARDOT }/ S. GONZALEZ / C. LEFEVRE / F. TROSSERO / A.
_- VELLA
ER POUVOIRS: F. BUCHS à D. MERCIER / M. DESCHAMPS à P. [1 98 AVR 90 DENTANT / P. GIRARDOT à M. DASTUGUE / A. VELLA à F. 1 7” BAFFERT
DE"mt
t
C | Secrétaire : L. ANDRE
Rapporteur : N. Grimoud
OBJET : ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT
M. le Maire rappelle au conseil que les candidats à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement d’un adjoint démissionnaire doivent nécessairement être de même sexe que celui de l’adjoint démissionnaire. Cette élection est réalisée au scrutin uninominal. Le scrutin est secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal (sauf après deux tours infructueux où alors le scrutin se fait à la majorité relative).
Mme ANDRE est nommée secrétaire. Mmes DASTUGUE et VARREAU sont nommées assesseurs. M. BAFFERT se porte candidat.
Puis le scrutin se déroule conformément aux articles L.2122-7 et suivants du CGCT.
A l'issue du premier scrutin, les résultats du vote sont :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre: de'votants : …..smmesenensvemarvaivisasssqemnsse 14
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ............................. 0
Nombre: de suifimnes Die memes oasiicé I Nombre de suffrages exprimés : ................................................ 13 PROS APRORE E nnsssecamnsamessratentenssuacinsss soccer) 7
M. BAFFERT recueille 13 suffrages
M. BAFFERT est élu 5ème adjoint et immédiatement installé.
Le procès-verbal de l’élection est dressé et le tableau du conseil municipal est mis à jour. Ces deux documents seront transmis en préfecture.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES DEPOT EN PREFECTURE
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