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Note de Synthèse - Note de synthese CA 2023
unknown - note synthese ca 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (unknown - note synthese ca 2023)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMEN Reçu en préfecture le SOPE G £
Publié le
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMO. ID : 018-251800033-20240313-DE2024 05-BF
PRESENTATION SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif.
La présente note répond à cette obligation pour le syndicat.
- Le compte administratif est établi en fin d’exercice par le syndicat.
- Il est le bilan financier du syndicat qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires
qu’il a exécutées.
- Il rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections
- Il se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et
présente les résultats comptables de l’exercice.
Il comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante du syndicat,
- La section d’investissement qui porte sur des opérations annuelles ou quelquefois pluriannuelles.
Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans le
compte de gestion établi par le comptable public.
La gestion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable est confié à un délégataire de service
public (DSP). La société Véolia Eau est titulaire de cette délégation depuis le 1% janvier 2022 et jusqu’au 31
décembre 2029.
Le financement de ce service et de certains investissements sont assurés directement par le délégataire à
travers la facturation aux usagers. La partie investissement (extension de réseaux, mise aux normes des
stations de pompages et des réservoirs, gros travaux sur le réseau) est quant à elle assumée par le syndicat et
financée par la redevance prélevée sur les factures aux usagers.
La surtaxe au profit du syndicat est de 0.20 € HT le m3 depuis le 1° juillet 2017. A noter que le budget est
assujetti à la TVA.
SIAEP Brinon-Clémont — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE Tel. 02-48-81-52-70 — Courriel : secretariat.siaep@ville-brinon.fr
13/03/2024 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMEN pibié le S L 7
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMOÏ 5 : 018-251800033-20240313-DE2024 05-BF GR
I) La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent du syndicat.
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au titre de la surtaxe de
la vente d’eau.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par les achats de matières premières et de
fournitures, les intérêts des emprunts à payer et les dotations aux amortissements.
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement
constitue le résultat de l’exercice. Ce dernier cumulé avec le résultat antérieur (de N-1) détermine
l’autofinancement disponible, c’est-à-dire la capacité du syndicat à financer lui-même ses projets
d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Objet Réalisés en 2023 Objet Réalisés en 2023
Charges à caractère 776429€ Vente de produits fabriqués, | 58569.04€
général marchandises
Charges de personnel 3239.36€ Autres produits de gestion 0.26€
courante
Autres charges de gestion 8543.58€ Produits exceptionnels RS 0.01 €
courante
Charges financières | 1 918.08 € sn nc
SIAEP Brinon-Clémont — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE Tel. 02-48-81-52-70 — Courriel : secretariat.siaep@ville-brinon.fr
13/03/2024 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMEN Reçu en préfecture le FOR G L
Publié le
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMO ID : 018-251800033-20240313-DE2024 05-BF
IT) La section d’investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la
section d’investissement est liée aux projets du syndicat à moyen ou long terme. Elle concerne des actions,
dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Elle regroupe :
- En dépenses: toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d’informatique, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit, sur des structures déjà existantes,
soir sur des structures en cours de création.
- En recettes: les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement
retenus, les emprunts et l’autofinancement dégagé par le syndicat.
Une vue d’ensemble de la section d’investissement
DEPENSES RECETTES
| Objet | Réalisés en 2023 | Objets | Réalisés en 2023 |
Emprunts |25670.17€ Subventions 12790032€ _ | | | d'investissement | | | | | | La | | | oo | : Immobilisations 18 624.78 € | |
| incorporelles | | | |
L’opération réalisée en investissement est l’étude patrimoniale et schéma directeur d’eau potable.
IT) Les amortissements
Ces opérations contribuent à équilibrer le budget et n’ont pas de conséquences sur la trésorerie. Elles ne
donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement. Elles sont retracées en dépenses de fonctionnement et en
recette d’investissement et sont équilibrées.
Les dotations aux amortissements représentent un montant de 46 449.95 €.
IV)La gestion de la dette
L’encours de dette au 31 décembre se répartit de la manière suivante :
SIAEP Brinon-Clémont — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE
Tel. 02-48-81-52-70 — Courriel : secretariat.siaep@ville-brinon.fr
13/03/2024 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMEN bbié SL
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMG@ 5: 018-251800033-20240313-DE2024 05-BF — ——
[nait Montant total Reste dû au
SV P/P11E)
| Travaux liaison La 30 000.00 € 15 ans | 112987.55*€
| Lune |
Renouvellement | 60000.00€ Sans | 414044€
canalisations | |
| | | Travaux tête de 60 000.00 € 15 ans | 7.59736€ |
forage château d’eau | | |
| Brinon | | | |
Travaux extension | 121500.00€ Sans 64909.04€
| route de Lamotte — | |
| Fahy aux Filles | |
| | | Travaux extension 48 500.00 € _ |15ans | 26 144.99 €
route de Lamotte — |
Fahy aux Filles |
| TOTAL | |151343.36€
L’endettement du syndicat au 31 décembre 2023 est de 151 343.36 €.
L’annuité de l’exercice est de 25 670.17 €.
V) Les résultats de l’exercice 2023 :
La section de fonctionnement
Le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire de 10 807.24 €.
Recettes 2023 78 722.50 €
Dépenses 2023 67 915.26 €
Résultat 2023 | 10 807.24 €
La section d’investissement
Le résultat de la section d’investissement est excédentaire de 9 902.13 €.
SIAEP Brinon-Clémont — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE
Tel. 02-48-81-52-70 — Courriel : secretariat.siaep@ville-brinon.fr
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Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S EG Le
ID : 018-251800033-20240313-DE2024 05-BF
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMEN)
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMO,
Recettes 2023 74 350.27 €
Dépenses 2023 64 448.14 €
VI)Le Résultat de clôture de l’année 2023
Résultat à la clôture | Résultat de l'exercice | Résultat de clôture
de l'exercice 2022 2023 de l'exercice 2023
Section fonctionnement 118 588.55 € 10 807.24 € 129 395.79 €
Section d'investissement 7 687.31 € 9 902.13€ 17 589.44 €
Pour le Budget Primitif 2024, il convient d’inscrire les résultats de clôture de l’exercice 2022 ainsi que les
résultats de l’exercice 2023.
- Chapitre 002 (recette de fonctionnement) la somme de 104 008.23 €.
- Chapitre 001 (recettes d’investissement) la somme de 17 589.44 €.
- Article 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) la somme de 25 387.56 €.
Fait à Brinon, le 13 Mars 2024
Le Président,
Guillaume CHEVALIER
Syndicat htercommunal
D'Adduction ên Eau Potable
ELAIOT EX
18410 Brinon-Sur-Sauldre
SIAEP Brinon-Clémont — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE Tel. 02-48-81-52-70 — Courriel : secretariat.siaep@ville-brinon.fr
13/03/2024