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Arrêté - arrete septembre2022
Arrêté - arrete aout2023
Arrêté - arretes octobre 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Arrêté - arretes octobre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE Numéro de 2024-780-
POLICE DE LA CIRCULATION — ice TEE ee
PERMISSION DE VOIRIE nm
CIMETIÈRE SAINT-MARTIN ffaére de face Peut Parking du cimetière rue de Reims
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
M,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- La pétition du 27 Septembre 2024 par laquelle l'Entreprise GEST CIM, domiciliée Parc d'entreprises, la Motte au bois, à HARNES (62440) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES - Parking du Cimetière St Martin rue de Reims :
Occupation d'une partie du parking afin d'y installer la base de vie dans le cadre de la livraison de sarcophages
ARRETE
L'Entreprise GEST CIM, domiciliée Parc d'entreprises la Motte au bois à HARNES (62440) est autorisée à occuper une partie du parking du cimetière ST Martin rue de Reims à Arques afin d'y installer une base de vie pour la livraison des sarcophages du Mardi 1° Octobre 2024 au Mardi 12 Novembre 2024 inclus.
Le Maître d'Ouvrage, LA MAIRIE D'ARQUES, veillera à ce que le pétitionnaire s'engage : - à l'affichage de la présente permission,
- au balisage du chantier en matérialisant l'emprise du domaine public par une clôture grillagée de 2 mètres de haut. Les éléments de clôture seront lestés. Des balises d'alignement de type K5C préviendront les usagers sur la longueur de l'emprise, - à la propreté du site, aucun détritus ne restera au sol, le tri sélectif est imposé sur la base de vie et les sacs poubelles fermés seront déposés dans des containeurs d'ordures ménagères.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le
Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout
agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour le Maire empêché
l'Adjoint Délégué
après publication ou notification |
Le. us
Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de 2024-781-
POLICE DE LA CIRCULATION — te TE ST
PERMISSION DE VOIRIE ess ce AT
CHEMIN SAINT-ANTOINE etre delade 61
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,
M,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- La pétition du 2 Octobre 2024 par laquelle la société BAYART MATERIAUX, domiciliée 80 Route de Longueville à NABRINGHEM (62142) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES — Chemin Saint-Antoine :
Réservation de stationnements Chemin Saint-Antoine dans le cadre d'une livraison de matériaux pour la construction d'un garage
ARRETE
La Société BAYARD MATERIAUX est autorisée à occuper les stationnements face aux garages du Chemin St Antoine le Jeudi 3 Octobre 2024 de 8h à 13h.
Le Maître d'Ouvrage, MONSIEUR VITAL, veillera à la propreté du site. La société chargée de la livraison veillera égale i hantier ainsi qu'à la_mise en place d’un cheminement piétonnier par une signalisatio: réglementaire.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police et tout agent de l'autorité est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Maire de la Ville d'Arques
Conseiller Départemental du Pas-de-Calais
Pour le Maire empêché
l'Adjoint Délégué
Acte administratif certifié exécutoire
ol QE" F Monsieur le Maire Thierry MERCIER
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de 2024-782-
POLICE DE LA CIRCULATION — fa TE ie
PERMISSION DE VOIRIE ure de La
CHEMIN SAINT-ANTOINE Here celede_ SL | Annule et remplace l'arrêté n°2024-781-
STCF du 3 Octobre 2024
Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,
VU, |
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- La pétition du 2 Octobre 2024 par laquelle la société BAYART MATERIAUX, domiciliée 80 Route de Longueville à NABRINGHEM (62142) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES -— Chemin Saint-Antoine :
Réservation de stationnements Chemin Saint-Antoine dans le cadre d'une livraison de matériaux pour la construction d'un garage
ARRETE
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-781-STCF du 3 Octobre 2024
ARTICLE 1 : La Société BAYARD MATERIAUX est autorisée à occuper les stationnements face aux garages du Chemin St Antoine le Vendredi 4 Octobre 2024 de 8h à 13h.
ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, MONSIEUR VITAL, veillera à la propreté du site. La société | chargée de la livraison veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à | mi ] ‘un cheminement _piétonnier r_une signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal | Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à |
compter de la notification de cette décision. ||
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police et tout agent de l'autorité est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 3 Octobre 2024
Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la Ville d'Arques
Conseiller Départemental du Pas-de-Calais
Pour le Maire empêché
Acte administratif certifié exécutoire l'Adjoint Délégué
après publicationp motif SE . — LS 2027 A Æ
Monsieur le Thierry MERCIER
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de 2024-783-
POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte __ STCF
RESTRICTION DE CIRCULATION Nature ge l'acte ire |
CHEMIN DU HALAGE EE —
RUE DE BRETAGNE
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de là Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur le chemin du Halage et rue de Bretagne pendant les travaux d'études de sol dans le cadre du projet de réseau de chaleur entre Arques et Longuenesse effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
SOCIETE VERBEKE Pour le compte de CAPSO 10 RUE GUTENBERG RUE ALBERT CAMUS 62220 CARVIN 62219 LONGUENESSE
ARRETE
ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de LA CAPSO, Maître d'Ouvrage et ENGIE SOLUTONS maître
d'œuvre, chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VERBEKE
sera autorisée du Mardi 8 Octobre 2024 au Mercredi 9 Octobre 2024 inclus à occuper
la voie publique sur le chemin du Halage et rue de Bretagne.
ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte en demi chaussée et régulée par alternat manuel si
besoin. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise | en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable des voie navigables de France, Monsieur le Commissaire de Police de
Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte administratif certifié exécutoire
rès publication qu-potificaipn nr OUT. CLR
Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de 2024-784-
POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF Nature de l'acte | Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique dans les rues citées en annexe pendant les travaux d'élagage effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
ENTREPRISE PERILHON Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES PLACE ROGER SALENGRO
ZA DE TEMPLEMARS CS 60067
RUE D'ENNETIERE
59175 TEMPLEMARS
62507 ARQUES CEDEX
ARRETE
Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise PERILHON sera autorisée du Lundi 14 Octobre 2024 au Jeudi 31 Octobre 2024 inclus de 8h00 à 17h00 à occuper la voie publique dans les rues citées en annexe.
La circulation sera restreinte et régulée par alternat à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
EDS « Æ\, Fait à Arques, le 4 Octobre 2024
sieur Benoît ROU
aire de la Ville d'Arques
Conseiller Départemental du Pas-de-Calais
Acle administratif certifié exécutoire
blical: jy gotificanon
eg e UE. 200 Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL ANNEXE :
* Place Roger Salengro
* Rue Marcel Delaplace
* Avenue du Général de Gaulle
* Rue Elie Castelain
* Rue Loucheur
* Rue Jules Verne
* Quai de Wagdassen ARRETE Numéro de 2024-785-
POLICE DE LA CIRCULATION - ee ee Se
RESTRICTION DE CIRCULATION eee
AVENUE PIERRE MENDES FRANCE fetère detecte ie
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale, || - l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement
Durable de l’Audomarois,
CONSIDERANT, | - qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Pierre Mendès France au niveau du Pont de Flandres pendant les travaux d'élagage effectués par :
| |
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE |
ENTREPRISE PERILHON Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES
|_ PLACE ROGER SALENGRO | | ZA DE TEMPLEMARS CS 60067 |
RUE D'ENNETIERE | |
59175 TEMPLEMARS | 62507 ARQUES CEDEX
ARRETE
ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise PERILHON sera autorisée du Lundi 4 Novembre 2024 au Vendredi 8 Novembre 2024 inclus de 20h à 6h à occuper la voie publique Avenue Pierre Mendès France au niveau du Pont de Flandres.
ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte et régulée en alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les travaux seront réalisés de nuit.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,
Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police
Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
EDABS Pa È @ Fait à Arques, le 4 Octobre 2024
em £ |
*
Acle administralif certifié exécutoire
après publication ou notification
Le... 7.0CT..2024
Monsieur le Maire
onsieur Benoît ROUSSEL
(ETAT es
jer Départementa Ras-de-Calais
Sin T/ à
sé
x
D SL
Benoit ROUSSEL [Numéro de 2024-786- ARRETE MUNICIPAL le SPORTQL
POLICE DE LA CIRCULATION Nature de l'acte | Arrêté |
Ag INTERDICTION DE STATIONNER Matière de l'acte | 6.1.1
ET DE CHASSER
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
MU,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-1 et L.2212-2 - Le code du Sport,
CONSIDERANT, qu'en raison du Cross Roger DELANNOY, organiser par l'E.S.A Athlétisme, le vendredi 1° novembre 2024 de 8H00 à 12H00, il est nécessaire de prendre toutes les mesures nécessaire dans l'intérêt de la sécurité des participants et du public.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking de l'étang de Malhôve, le vendredi 1° novembre 2024 de 6H00 à 14H00, sauf organisateurs.
Pour tout véhicule contrevenant, la mise en fourrière sera prescrite.
ARTICLE 2 : Les propriétés communales constituées par les berges de l'étang de Malhôve et ses accès, les abords de la forêt des enfants ainsi que le petit bois entre l'étang et la ligne SNCF, seront interdits à la chasse, le vendredi 1° novembre 2024 de 6H00 à 14H00
ARTICLE 3 : La chasse à la hutte sera interdite sur l'étang de Malhôve, le vendredi 1° novembre 2024 de 6H00 à 14H00.
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi. |
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché en la forme habituelle et sur les lieux faisant l'objet de cette interdiction.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cet arrêté.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, les Services de Police et de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte adminlstratif certifié exécutoire
dE UCE. 207) Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL POLICE DE LA CIRCULATION — acte sut Nature de l'acte | Arrêté
Matière de l'acte | 6.1.1 PERMISSION DE VOIRIE
CIMETIÈRE DE LA GARENNE
Parking du cimetière Avenue de la
Libération
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
ARRETE Numéro de 2024-787-
|
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, |
- le Code de la Route,
- La pétition du 8 Octobre 2024 par laquelle l'Entreprise SBT, domiciliée 58 Chaussée Brunhehaut à LONGFOSSE (62240) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public | afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES -— Parking du Cimetière de la Garenne Avenue de la Libération :
Occupation d’une partie du parking afin d'y installer la base de vie dans le cadre de la livraison de sarcophages
ARRETE |
ARTICLE 1 : l'Entreprise SBT, domiciliée 58 Chaussée Brunehaut à LONGFOSSE (62240) est autorisée à occuper une partie du parking du cimetière de la Garenne Avenue de la Libération à Arques afin d'y installer une base de vie pour la livraison des sarcophages du lundi 14 Octobre 2024 au Vendredi 18 Octobre 2024 inclus.
ARTICLE 2: Le Maître d'Ouvrage, LA MAIRIE D'ARQUES, veillera à ce que le pétitionnaire s'engage : - à l'affichage de la présente permission,
- au balisage du chantier en matérialisant l'emprise du domaine public par une clôture grillagée de 2 mètres de haut. Les éléments de clôture seront lestés. Des balises d’alignement de type K5C préviendront les usagers sur la longueur de l'emprise, - à la propreté du site, aucun détritus ne restera au sol, le tri sélectif est imposé sur la base de vie et les sacs poubelles fermés seront déposés dans des containeurs d'ordures ménagères.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le
Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Acte administratif certifié exécutoire
SAUT AU Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETÉ RELATIF AU NUMEROTAGE || Muméode | 20278-URBCV l'act
DE PARCELLE Nature de leu AE Rue de Lille Matière de 6.1.9 l'acte Annule et remplace l'arrêté n°2024-
776-URBCV du 27/09/2024
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1, L.2212-,2 et L.2213-28,
- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »
Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire
Considérant que l'implantation de ces locaux sur les parcelles cadastrées section F-3109, F-3108 nécessite la modification et l'attribution de numéros.
ARRETE
|
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°2024-776-URBCV du 27/09/2024
ARTICLE 1 : A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser les adresses indiquées :
_ |
N° de Parcelle Dénomination de la rue N° attribué |
F-3110 Rue de Lille 6
F-3109 Rue de Lille 6A |
F-3108 Rue de Lille 6B |
F-3107
Rue de Lille 6C
F-2239
ARTICLE 2: Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. ARRETÉ RELATIF AU NUMEROTAGE | | fuméro de RER UREON l'acte DE PARCELLE Ne de lee LA
Rue Branly Tee de 6.1.9
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1, | L.2212-.2 et L.2213-28,
- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »
Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire |
Considérant que l'implantation de ces locaux sur les parcelles cadastrées section D-6 et D-7 nécessite la modification et l'attribution de numéros.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter de ce jour, les propriétés référencées ci-dessous font l'objet de la numérotation communale suivante et ses propriétaires et occupants devront utiliser les adresses indiquées :
N° de Parcelle Dénomination de la rue N° attribué |
D-6 Rue Branly 4 |
D-7 Rue Branly 4A
ARTICLE 2: Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 08 octobre 2024
Benoît ROUSSEL
Mäire de la ville d'Arques
ünsailler Départemental du Pas-de-Calais ARRETÉ RELATIF AU NUMEROTAGE
DE PARCELLE
Rue Alexandre Ribot
Numéro de
l'acte
2024-790-URBCV
Nature de l'acte | Arrêté
Matière de
l'acte
6.1.9
Le Maire de la Ville d'Arques,
VW,
- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1, L.2212-.2 et L.2213-28,
- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »
Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire
Considérant que l'implantation de ce local sur les parcelles cadastrées section F-2543 et F-3055 nécessite l'attribution d'un numéro.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fera l'objet de la numérotation communale suivante et ses propriétaires et occupants devront utiliser l'adresse indiquée:
N° de Parcelle Dénomination de la rue N° attribué ll
F-2543 — Rue Alexandre Ribot 1A
F-3055
ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Benoît ROUSSEL
aire de la ville d’Arques
Fait à Arques, le 08 octobre 2024 ARRETE RELATIF AU NUMEROTAGE suneg de 2024-791-URBCV
DE PARCELLE Nature de l'acte | Arrêté
Rue du Maréchal Leclerc Heberète 6.19
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1, L.2212-.2 et L.2213-28,
- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »
- le permis de construire référencé PC 062 040 23 00038 accordé le 27 décembre 2023, portant sur la construction de deux logements
Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire
Considérant que l'implantation de ces locaux sur la parcelle cadastrée section F-C-2150 nécessite l'attribution d’un numéro.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fera l'objet de la numérotation communale suivante et ses propriétaires et occupants devront utiliser les adresses indiquées : |
N° de Parcelle N° de Lot Dénomination de la rue | N° attribué |
Rue du Maréchal C-2150 Lot 1 Leader ii
C-2150 Lot 2 Rue du Maréchal 13
es L . Leclerc
ARTICLE 2: Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 08 octobre 2024 ARRETE Numéro de 2024-792-
POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF_
RESTRICTION DE CIRCULATION Neue de ae pra
RUE DE L'ASCENSEUR _
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après pu
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de l'Ascenseur pendant les travaux d'élagage effectués par :
62507 ARQUES CEDEX
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
ENTREPRISE PERILHON Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES PLACE ROGER SALENGRO
ZA DE TEMPLEMARS CS 60067 RUE D'ENNETIERE |
59175 TEMPLEMARS
ARRETE
Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise PERILHON sera autorisée du Mardi 15 Octobre 2024 au Vendredi 18 Octobre 2024 inclus de 8h00 à 17h00 à occuper la voie publique rue de l'Ascenseur.
La circulation sera restreinte et régulée par alternat manuel si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le
Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
TU OCT A Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de 2024-793-
POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF_
RESTRICTION DE CIRCULATION Netre de lecte | AneRE
RUE ANATOLE FRANCE =
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Anatole France pendant les travaux d'élagage effectués par :
. ———
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
ENTREPRISE PERILHON Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES PLACE ROGER SALENGRO
ZA DE TEMPLEMARS CS 60067 RUE D'ENNETIERE
59175 TEMPLEMARS
62507 ARQUES CEDEX
ARRETE
ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise PERILHON sera autorisée du | Lundi 14 Octobre 2024 au Mardi 15 Octobre 2024 inclus de 8h00 à 17h00 à occuper la | voie publique rue Anatole France. |
ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte et régulée par alternat manuel si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier. | La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte administratif certifié exécutoire
après pue Dr
Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de 2024-794-
POLICE DE LA CIRCULATION — fe DE se
RESTRICTION DE CIRCULATION De L
AVENUE FRANCOIS MITTERRAND Hate de l'acte | 811
Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique avenue François Mitterrand face au numéro 123 pendant les travaux de modification du branchement aérien basse tension effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
RESEELEC Pour le compte de ENEDIS
32 RUE DENIS PAPIN 59 RUE DE THEROUANNE 62510 ARQUES 62500 SAINT-OMER |
ARRETE
| ARTICLE 1 : Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures
du présent arrêté, la société RESEELEC sera autorisée du Lundi 28 Octobre 2024 au Vendredi 29 Novembre 2024 inclus à occuper la voie publique Avenue François | Mitterrand face au numéro 123.
ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte en demi chaussée et régulée par alternat manuel si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte administratif certifié exécutoire
SDL A0 Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de 2024-795-
POLICE DE LA CIRCULATION - fee Ace Nature de l'acte | Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1 ] RUE ANATOLE FRANCE
RUE DES ALPES ET RUE DES PYRENEES
Annule et remplace l'arrêté n° 2024-667-STCF
du 4 Juillet 2024
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Anatole France, rue des Alpes et rue des Pyrénées pendant les travaux de renforcement du réseau BT Enedis effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
EIFFAGE ENERGIE Pour le compte de ENEDIS
ROUTE D'ESTAIRES 59 RUE DE THEROUANNE
59480 LA BASSEE 62501 SAINT OMER CEDEX |
ARRETE
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-667-STCF du 4 Juillet 2024
Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE sera autorisée du Lundi 21 Octobre 2024 au Vendredi 29 Novembre 2024 inclus à occuper la voie publique rue Anatole France, rue des Alpes et rue des Pyrénées.
La circulation sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 10 Octobre 2024
onsieur Benoît ROUSSEL
_ Maire de la Ville d'Arques
Acte aéminien een ne Conseiller Départemental du Pas-de-Calais après pub jcal tr Jane
M ur ie Maire
Benoît ROUSSEL | ARRETE Numéro de 2024-796- l'acte STCF POLICE DE LA CIRCULATION — RE (ie
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1
RUE ANATOLE FRANCE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
Acte administratif certifié exécutoire
après publiqationge mtiffeftre pp paGET EEE
Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Anatole France pendant les travaux de confection d'un branchement avec terrassement sous trottoir effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
TCS Pour le compte de ENEDIS
95 RUE DE DOULLENS 59 RUE DE THEROUANNE BP 44
62270 FREVENT 62501 SAINT OMER CEDEX
ARRETE
Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise TCS sera autorisée du Jeudi 31 Octobre 2024 au Vendredi 15 Novembre 2024 inclus à occuper la voie publique rue Anatole France.
La circulation sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARRETE Numéro de l'acte | 2024-797-STCF
Nature de l'acte Arrêté
POLICE DE LA CIRCULATION - Matière de l'acte | 6.1.1
RESTRICTION DE CIRCULATION
RUE DE VALENCIENNES
Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,
M,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT QUE,
- Des travaux d'ouverture de chambres seront effectués par AXIONE, domiciliée 75 Allée de Suède à FEUCHY (62223)
Il convient d'interdire le stationnement et de restreindre la circulation dans cette voie afin d'en faciliter l'exécution et de prévenir les accidents,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier mobile de part et d'autre du numéro 1A rue de Valenciennes durant 1 journée entre le Lundi 14 Octobre 2024 au Vendredi 8 Novembre 2024 inclus afin de permettre la réalisation des travaux repris ci-dessus.
ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte par demi-chaussée et sera régulée manuellement si nécessaire. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux Usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout
agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
onsieur Benoît Roussel
aire de la Ville d'Arques
|Ér Départemental du Pas-de-Calais
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou ropfss ion
Le.4.1.O0T../07
Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de 2024-798-
POLICE DE LA CIRCULATION - fase En ee e de l'acte rrete
EAU OU frère de ads [814
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
|
||
|
|
MU, |
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, |
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale, |
||
|
|
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Julien Fardoux du n°18 jusqu'à l'angle de la rue Fontaine pendant une intervention sur le château d'eau à l’aide d’une nacelle élévatrice effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE ||
LOXAM ACCESS Pour le compte de ALFACOM | 744 RUE DES FAMARDS ZA LES RECOMPENSES 59273 FRETIN 18200 COLOMBIERS
ARRETE
ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de la Société ALFACOM, Maître d'Ouvrage chargé de l'application | des mesures du présent arrêté, l'entreprise LOXAM ACCESS sera autorisée durant la journée du Jeudi 31 Octobre 2024 à occuper la voie publique rue Julien Fardoux du n°18 jusqu'à l'angle de la rue Fontaine.
ARTICLE 2: La circulation sera interrompue rue Julien Fardoux du n°18 jusqu'à l'angle de la rue Fontaine. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant des deux côtés de la voie au niveau du château d'eau pour le positionnement de la nacelle. Une déviation sera prévue par la rue Lafontaine, la rue Jean Jaurès et la rue du Camp Guérin. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux Usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 11 Octobre 2024
*} Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la Ville d'Arques
Co EE Pas-de-Calais
Acte administratif certifié exécutoire
PTE OCR AO Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de 2024-799-
POLICE DE LA CIRCULATION — lee TE se ature de l'acte rrete
PERMISSION DE VOIRIE Mae dame LE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
nd
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
WU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- La pétition du 8 Octobre 2024 par laquelle Les ETS MARCEL HUYGHE demeurant 130, Parc d'activités de la Creule à HAZEBROUCK (59190) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES -rue Voltaire face au n° 8 :
Réservation de places de stationnement pour une toupie béton dans le cadre de travaux de coulage d'une dalle.
ARRETE
LES ETS MARCEL HUYGHE demeurant 130 Parc d'activité de la Creule à HAZEBROUCK (59190) sont autorisés à occuper la voirie au 8 rue Voltaire à Arques le Jeudi 17 Octobre 2024 inclus.
Le Maître d'ouvrage, Madame FASQUEL NICOLE, veillera à la propreté du site. L'entreprise chargée des travaux veillera au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d’un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire,
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Monsieur le Maire
Maire de la Ville d'Arques
Conseill mental du Pas-de-Calais
Benoît ROUSSEL. SRE ARRETE Numéro de 2024-800-
POLICE DE LA CIRCULATION — acte STE
RESTRICTION DE CIRCULATION He EE
RUE VOLTAIRE Matière de l'acte | 6.1.1
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Voltaire face au n° 8 pendant les travaux de coulage d'une dalle nécessitant le stationnement d'une toupie béton effectué par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
ETS MARCEL HUYGHE Pour le compte de MADAME FASQUEL NICOLE
130 PARC D'ACTIVITES DE LA É 8 RUE VOLTAIRE
L CREULE
59190 HAZEBROUCK 62510 ARQUES
ARRETE
ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de MADAME FASQUEL NICOLE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, LES ETS MARCEL HUYGHE seront
autorisés le Jeudi 17 Octobre 2024 à occuper la voie publique rue Voltaire au numéro
8.
ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte et régulée manuellement si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du
chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale sera
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte administratif certifiéexécutoire
ses pue DrQEFAUr
Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE
POLICE DE LA CIRCULATION —
RESTRICTION DE CIRCULATION
RUE DES ARDENNES
Numéro de 2024-801-
l'acte STCF
Nature de l'acte | Arrêté
Matière de l'acte | 6.1.1
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après sq ou Gr ZtE
ë
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue des Ardennes pendant les travaux électriques effectués par :
ENTREPRISE
RAMERY RESEAUX
RUE DE LA MEUSE
62470 CALONNE RICOUART
Pour le compte de
ARRETE
MAITRE D'OUVRAGE
ENEDIS
59 RUE DE THEROUANNE
62500 SAINT-OMER
Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RAMERY RESEAUX sera autorisée à partir du Vendredi 25 Octobre 2024 au Vendredi 22 Novembre 2024 inclus à occuper la voie publique rue des Ardennes.
La circulation sera restreinte et régulée en demi-chaussée en alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement
sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en
place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le
Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le...
se Maire
Benoît ROUSSEL
es ;
} Monsieur Benoît ROUSSEL
i la ville d'Arques
“si 504 du Pas-de-Calais x ARRETE MUNICIPAL Numéro de 2024-802- À SÊT] ‘ l'acte EVENTJC POLICE DE LA CIRCULATION 5 ENT
£ INTERDICTION DE CIRCULER ET DE lan © Tee
CHASSER Matière de 6Li
l'acte
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
— les Articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code générale des collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation d'une animation « La rando Rose » le dimanche 20 octobre 2024 de 9h30 à 12H, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité des participants et du public.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Acte administratif cerlitié exécutoire
après publicalion wi ñ
AT DCE AR Monsieur le Maire
ARRETONS
Les propriétés communales constituées par les berges de l'étang de Malhôve et ses accès, les abords de la forêt des enfants ainsi que le petit bois entre l'étang et la ligne SNCF, seront interdits à la chasse et chasse à la hutte, le dimanche 20 octobre 2024 de 9H30 à 12H00
La chasse au gibier d'eau sur l'Etang de Beauséjour sera interdite le dimanche 20 octobre 2024 de 9H30 à 12H00.
Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi.
Le présent arrêté sera publié et affiché en la forme habituelle et sur les lieux faisant l'objet de cette interdiction.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cet arrêté.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Police et
de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Benoît ROUSSEL OS Maire de la ville d'Arques
Conseiller départemental du Pas-de-Calais ARRETE Numéro de 2024-803-
POLICE DE LA CIRCULATION - l'acte STCF PERMISSION DE VOIRIE Nature de l'acte | Arrêté
CIMETIÈRE DE LA GARENNE Hetère de l'acte [ALL Parking du cimetière Avenue de la
Libération
Annule et remplace l'arrêté n°2024-787-
STCF du 09/10/2024
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notification
4.4
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- La pétition du 8 Octobre 2024 par laquelle l'Entreprise SBT, domiciliée 58 Chaussée Brunhehaut à LONGFOSSE (62240) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES — Parking du Cimetière de la Garenne Avenue de la Libération :
Occupation d'une partie du parking afin d'y installer la base de vie dans le cadre de la livraison de colombariums
ARRETE
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-787-STCF du 09/10/2024
l'Entreprise SBT, domiciliée 58 Chaussée Brunehaut à LONGFOSSE (62240) est autorisée à occuper une partie du parking du cimetière de la Garenne Avenue de la Libération à Arques afin d'y installer une base de vie pour la livraison de colombariums du lundi 14 Octobre 2024 au Vendredi 18 Octobre 2024 inclus.
Le Maître d'Ouvrage, LA MAIRIE D'ARQUES, veillera à ce que le pétitionnaire s'engage :
- à l'affichage de la présente permission,
- au balisage du chantier en matérialisant l'emprise du domaine public par une clôture grillagée de 2 mètres de haut. Les éléments de clôture seront lestés. Des balises d'alignement de type KSC préviendront les usagers sur la longueur de l'emprise, - à la propreté du site, aucun détritus ne restera au sol, le tri sélectif est imposé sur la base de vie et les sacs poubelles fermés seront déposés dans des containeurs d'ordures ménagères.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
OCT.-2024 Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE D'AUTORISATION DE Numéro de 2024-806-
POURSUITE GENERALE ET l'acte = FINVG PERMANENTE Nature de l'acte | Arrêté
Matière de 9.1
l'acte
Le Maire de la Ville d'ARQUES,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R.1617-24, L.2122-19, L.2122- 22 et L.2122-24,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 organisant les règles de la comptabilité publique, notamment en ce qui concerne la séparation de l'ordonnateur et du comptable Public, modifié par le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à la simplification des procédures de recouvrement des produits locaux,
Considérant que « l'Article R.1617-24 du code général des collectivités territoriales pose pour principe que « L'ordonnateur autorise l'exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu'il arrête après avoir recueilli l'avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que l'ordonnateur émet.
Le refus d'autorisation ou l'absence de réponse dans le délai d'un mois justifie la présentation en non- valeurs des créances dont le recouvrement n'a pu être obtenu à l'amiable ».
Considérant qu'une autorisation permanente au comptable public pour effectuer des actes, sans demander systématiquement l'autorisation de l'ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorise le comptable du Service de Gestion Comptable de Saint-Omer, à recourir, envers les redevables défaillants, aux saisies administratives à tiers détenteur (employeurs, banques, notaires, CAF, etc.) et aux différentes procédures civiles d'exécution (saisie des rémunérations, saisie-attribution CAF, saisie mobilière, saisie attribution de créances, etc.), et toute autre poursuite, sans solliciter mon autorisation préalable pour tous les titres et pour tous les budgets de la Ville d'ARQUES (budget principal et budgets
annexes).
ARTICLE 2 : Cette autorisation est valable pour toute la durée de mon mandat actuel.
ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Omer
- Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
le 2.400. Lo peteg a
notification le...
Monsieur le Maire
Fait à Arques, le 18 octobre 2024
Benoît ROUSSEL
ille d’Arques
egtal du Pas-de-Calais
Q'
Benoît ROUSSEL POLICE DE
ARRETE
LA CIRCULATION —
RESTRICTION DE CIRCULATION
RUE HENRI PUYPE
Numéro de 2024-807-
l'acte STCF
Nature de l'acte | Arrêté 1]
[Matière de l'acte | 6.1.1
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Henri Puype pour des travaux de raccordement du chauffage du futur IME effectués par :
ENTREPRISE
ENGIE COFELY Pour le compte de
10 RUE WATHIEUMETZ
TERNOISE
62130 SAINT MICHEL SUR
ARRETE
MAITRE D'OUVRAGE
EPDAHAA
1 RUE DE L'ABBE HALLUIN
BP 20237
62031 ARRAS CEDEX
Sous la responsabilité de l'EPADAHAA, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise ENGIE COFELY sera autorisée du Lundi 4 Novembre 2024 au Vendredi 22 Novembre 2024 inclus à occuper la voie publique rue Henri Puype.
La circulation sera restreinte par demi chaussée et régulée par alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement seront interdits au droit du chantier et considéré comme gênant.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout
agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
après publication ou notification
Le..2.1.OCT..2024 Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE NE TER ANT l'acte
POLICE DE LA CIRCULATION — nn li
INTERDICTION DE CIRCULER ET DE | LMatire delace | 11
| Ag | STATIONNER
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT qu'en raison de la brocante du dimanche 17 novembre 2024, il apparaît indispensable de prendre toutes les mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants sur le parking de la salle Alfred André rue Aristide Briand à Arques le dimanche | 17 novembre 2024 de 06H00 à 18H00, pour permettre le bon déroulement de la | brocante organisée par l'Association « Les petites mains ».
ARTICLE 2: La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux
ARTICLE 3: Conformément à l’article R 421-5 de Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun
En ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notification
Le:2-1.OCT..2004 Moñsieur le Mäirg
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2024-809- POLICE DE LA CIRCULATION — SPORTOL
RESTRICTION ET INTERDICTION Nature de l'acte | Arrêté
DE CIRCULER, DE STATIONNER Matière de l'acte | 6.1.1
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2
- Le Code de la Route et notamment les articles R411-29 à R411-32 - Le Code du Sport et notamment les articles L331-5 à L332-21, D331-5 et R331-6 à R331-17-2
CONSIDERANT : qu'en raison de l'organisation des Championnat de France de trail organisé par l'association Sportive de la Circonscription de la Police Audomaroise le vendredi 29 novembre 2024, il apparaît indispensable d'interdire ou de restreindre la circulation au sens ou dans les deux sens de la course ainsi que le stationnement sur tout ou partie du parcours.
Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, la circulation de tout véhicule sera interdite dans les rues suivantes, de 9H00 à 13H00 le vendredi 29 novembre 2024 :
- Chemin de l'Etang
- Rue Michelet du n°4 rue Michelet au n°61 rue Michelet
- Rue de Montpellier
- Rue de Bordeaux du n°28 jusqu'à l'intersection, rue le Rossignol
- Rue le Rossignol
- Chemin de Clairmarais à Haut Arques
- Chemin du Rihoult
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (code la route, article 37-1), le vendredi 29 novembre 2024 :
- Parking Chemin de l'étang devant l'entrée du camping de 8400 à 13H00
Pour tout véhicule contrevenant, la mise en fourrière sera prescrite.
ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs. La mise en place de la signalisation routière sera assurée par le personnel de la ville d'Arques et l'organisateur.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par Voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, les Service Municipaux, les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'Incendie, de Secours, les signaleurs de course prévus par l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte administratif certifié exécutoire
après publicalion ou notification
Le.….2..2.À
Monsieur le Maire noît ROUSSEL, É e Maire de la Ville d'Arques,
Benoît ROUSSEL Départemental du Pas-de-Calais enol ARRETE MUNICIPAL | Numéro de nn acte
POLICE Nature de Arrêté
INTERDICTION DE CHASSE l'acte
INTERDICTION DE PECHE Matière de 6.1.1
l'acte
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 - Le Code de la Route
- Le Code du Sport
CONSIDERANT : qu'en raison de l'organisation des Championnat de France de trail organisé par l'association Sportive de la Circonscription de la Police Audomaroise le vendredi 29 novembre 2024, il apparaît
indispensable et nécessaire de prendre toutes les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité des participants et du public sur le site de Malhôve et l'étang Beauséjour.
ARRETONS
ARTICLE 1 : La chasse sera interdite le vendredi 29 novembre de 8H00 à 13H00 sur les étangs de Malhôve et de Beauséjour.
ARTICLE 2 : La pêche sera interdite sur l'ensemble du site de l'étang de Malhôve et de Beauséjour, le vendredi 29 novembre 2024 de 8H00 à 13H00 pour éviter tout incident lors de l'épreuve.
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché en la forme habituelle et sur les lieux faisant l'objet de cette interdiction.
ARTICLE 5: Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. »
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police et de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 21 octobre 2024 Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou aotificahon mA . TT À nt ROUSSEL
Monsieur le Maire D Le Mare de le Viet
7 Conseiller Départemental du Pas-de-Calais
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de 2024-811-
POLICE DE LA CIRCULATION -— l'acte | STE
RESTRICTION DE CIRCULATION Nenre dec | ArRS |
Ensemble des voiries et chemins —
communaux
Prolongation de l'arrêté n° 2023-915-
STCF du 26/10/2023
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques, |
VU | û | - les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- le Code de la Route, |
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur l'ensemble des voiries et chemins communaux pendant les travaux d'entretien de voirie effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
RAMERY Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES = 1 AVENUE DE L'EUROPE _ | PLACE ROGER SALENGRO 62250 LEULINGHEN-BERNES 62510 ARQUES h
ARRETE
Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2023-915-STCF du 26/10/2023
ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RAMERY sera autorisée durant 1 an du 24/10/2024 au 24/10/2025 inclus à occuper les voiries et chemins communales en fonction des besoins d'interventions.
ARTICLE 2: La circulation sera restreinte et régulée manuellement si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. Selon la nécessité du chantier un alternat par feux tricolores pourra être mis
en place.
En cas d'intervention d'urgence, ou de présence de danger réel, les voies pourront être fermées à la circulation avec mise en place d'une déviation. L'entreprise devra prévenir au préalable les riverains concernés par cette déviation.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ait à Arques, le 21 Octobre 2024
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notification
LD QT Ath ah
Benoît ROUSSEL
nsieur Benoît ROUSSEL
aire de la Ville d'Arques
onse( Sits artemental du Pas-de-Calais ARRETE Numéro de 2024-812-
POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte} STE RESTRICTION DE
CIRCULATION MEME LATE AVENUE LEON BLUM
| | Matière de l'acte | 6.1.1
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
PR EU. Ne
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Léon Blum au numéro 56 durant l'emménagement de Mme DEROO demeurant 44 Rue des Frères Camus à LONGUENESSE (62219).
ARRETE
Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures nécessaires pour faciliter les opérations d'emménagement qui auront lieu du Vendredi 25 Octobre 2024 au Dimanche 27 Octobre 2024 inclus et autorise Mme DEROO réalisant les travaux à occuper la voie publique avenue Léon Blum au numéro 56.
La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par Mme DEROO.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 22 Octobre 2024
7
* Monsieur Benoît ROUSSEL
3‘ Maire de la Ville d'Arques
Conseiller Départemental du Pas-de-Calais Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL Pour le Maire empêché
l'Adjoint Délégué
Thierry MERCIER ARRETE Numéro de 2024-813-
POLICE DE LA CIRCULATION — ae ES Se le l'acte | Arrê
NIET LE Matière de l'acte | 6.11
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,
- La pétition du 15 Octobre 2024 par laquelle Madame DEROO, domiciliée 44 rue des Frères Camus à LONGUENESSE (62219) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES -— face au n° 56 Avenue Léon Blum :
Réservation de places de stationnement dans le cadre d'une opération d'emménagement
ARRETE
Madame DEROO, domiciliée 44 rue des Frères Camus à LONGUENESSE (62219) est autorisée à occuper la voirie au n° 56 Avenue Léon Blum à Arques du Vendredi 25 Octobre 2024 au Dimanche 27 Octobre 2024 inclus.
Le Maître d'Ouvrage, Madame DEROO veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte administratif certifié exécuioi : ; : if certifié exécutoire ? * JMonsieur
Benoît ROUSSEL après publication ou notification
Le:2-4.O0T...2074 Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL Pour le Maire empêché l'Adjoint Délégué
Thierry MERCIER ARRETE Numéro de 2024-814-
POLICE DE LA CIRCULATION — ESC STEP
RESTRICTION DE CIRCULATION Nature delacte Are
AVENUE PIERRE MENDES FRANCE =
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Pierre Mendés France face au n° 18 pendant les travaux de décaissement du sol et coulage d'une dalle nécessitant la pose d'une benne et l'utilisation d'une grue effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
BATI ACTION Pour le compte de MADAME CARON MARGAUX 130 CHEMIN DU MOUIN 18 AVENUE PIERRE MENDES GHYSELEN FRANCE
59190 CAESTRE 62510 ARQUES
ARRETE
Sous la responsabilité de Madame CARON, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise BATI ACTION sera autorisée du Mercredi 23 Octobre 2024 au Jeudi 31 Octobre 2024 inclus à occuper la voie publique Avenue Pierre Mendés France face au n° 18.
La circulation sera restreinte et régulée en alternat manuel si besoin, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le
Président de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notificati
Le.2.2. OCT. 20 Pour le Maire empêché Le Te Délégué "
Benoît ROUSSEL EH
Thierry MERCIER ARRETE Numéro de 2024-815-
POLICE DE LA CIRCULATION - ce SICF
PERMISSION DE VOIRIE Neue de lècte | AreIE
AVENUE PIERRE MENDES France têre de l'acte EL
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
Acte administratif oartiflé exéautolre
one DEN"
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l‘Audomarois,
- La pétition du 18 Octobre 2024 par laquelle l'entreprise BATI ACTION, domiciliée 130 Chemin du Moulin Ghyselen à CAESTRE (59190) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES - face au n° 18 Avenue Pierre Mendés France :
Réservation de places de stationnement sur une longueur de 20m pour la pose d'une benne et le stationnement d'une grue dans le cadre de travaux de décaissement du sol et coulage de la dalle
ARRETE
L'entreprise BATI ACTION sera autorisée à occuper la voirie face au n° 18 Avenue Pierre Mendés France à Arques du Mercredi 23 Octobre 2024 au Jeudi 31 Octobre 2024 inclus.
Le Maître d'Ouvrage, Madame CARON MARGAUX, veillera à la propreté du site. L'entreprise chargée des travaux veillera au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d’un cheminement _piétonnier par une signalisation réglementaire.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le
Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
onsieur Benoît ROUSSEL
aire de la Ville D'Arques
onseiller Départemental du Pas-De-Calais Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL Pour le Maire empêché l'Adjoint Délégué
Le
Thierry MERCIER ARRETE _
_ AUTORISATION D'OCCUPATION DU | Numéro de l'acte 2024-816-PMSF (4 UE. DOMAINE PUBLIC PAR UN Nature de l'acte Arrêté
A “ Matière de l'acte 611 AP) COMMERCE AMBULANT
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
|
|
| - les articles L.2122-22, L.2212-1 et 2 et L.2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités |
Territoriales, |
|
|
|
- le Code de commerce, et notamment ses articles L.310-2 et R.310-8 et suivants,
- l’article L.325-1 du code la Route
- le Code de la Route, |
- le Règlement de Voirie Communale,
- La demande présentée par Mr Kévin Sailly « Au p'tit moussaillon » sis 8 rue de la mairie 62187 DANNES, siret n° 932 947 906
CONSIDERANT : qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de définir les conditions de cette autorisation
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Kévin Sailly est autorisé à stationner sa remorque-étal et son fourgon afin de pratiquer la vente de poisson et fruits de mer, sur la place Roger Salengro les vendredis matins de 07h00 à 13h00.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour un an à compter du 01 octobre 2024. Elle est accordée à titre précaire et révocable. Monsieur Kévin Sailly versera les droits de place de l'occupation du domaine public chaque trimestre conformément à la délibération n°56 du 11 avril 2023. |
ARTICLE 3: Le bénéficiaire s'engage à avoir toutes les autorisations administratives nécessaires et une assurance couvrant les risques inhérents à l'installation. Il sera seul responsable des dommages matériels et corporels causés ou subis à leurs préposés ou à des tiers. Avant chaque départ, le bénéficiaire veillera à laisser l'endroit propre et se chargera à emporter les déchets liés à son activité.
ARTICLE 4 : Toutes les mesures sanitaires en vigueur à la date de l'autorisation devront être respectées et appliquées par le commerçant.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police Municipale et Police et Gendarmerie Nationale, les Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Acte administratif cerlifié exécutoire
après p Te" GP"
Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE
POLICE DE LA CIRCULATION —
RESTRICTION DE CIRCULATION
RUE JEAN JAURES
Numéro de 2024-817-
l'acte STCF
Nature de l'acte | Arrêté
Matière de l'acte | 6.1.1
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après publi
Le 2.
Monsieu
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la
sécurité publique rue Jean Jaurès au carrefour des rues Jules Ferry et la Fontaine
pendant les travaux de réalisation d'un branchement d'eau potable effectués par :
ENTREPRISE
| VEOLIA
RUE D'ARRAS
Pour le compte de
62500 SAINT-OMER
MAITRE D'OUVRAGE
CAPSO
RUE ALBERT CAMUS
62219 LONGUENESSE
ARRETE
Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des
mesures du présent arrêté, l’entreprise VEOLIA sera autorisée le mercredi 6 Novembre
2024, 13 Novembre 2024, 20 Novembre 2024 à occuper la voie publique rue Jean
Jaurès au carrefour des rues Jules Ferry et La Fontaine.
La circulation sera restreinte et régulée par alternat manuel si besoin, la vitesse sera
limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré
comme gênant. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et des Cours
Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le
Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout
agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
D'AÎN Fait à Arques, le 22 Octobre 2024 ee O
e
sé ne 4\ #], Monsieur Benoît ROUSSEL
cation ou notification ES * Maire de la Ville D'Arques
DT. 2LUA rie Maire gnseilleBépartemental du Pas-de-Calais ARRETE Numéro de 2024-
POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte 818- RESTRICTION DE CIRCULATION STCF
RUE DE L'EGALITE Nature de Arrêté
l'acte
Matière de 611
l'acte
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après puÿli
Leë..
Monsieur le Maire
Beni
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de l'égalité pendant les travaux de terrassement en trottoir en vue de la construction des ilôts H4 et H3 effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
COLAS Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES 122 RUE EDOUARD VAILLANT PLACE ROGER SALENGRO 62230 OUTREAU 62510 ARQUES
ARRETE
Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage et de V2R Ingénierie Maitrise d'œuvre chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise COLAS sera autorisée à partir du Lundi 4 Novembre 2024 au Vendredi 20 Décembre 2024 inclus à occuper le domaine public rue de l'égalité.
La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Service de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout
agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 22 Octobre 2024
+ Monsieur Benoît ROUSSEL
aligmou nojiisstion 1; Maire de la Ville d'Arques
FOUT. 20 J Conseiller Départemental du Pas-de-Calais
Pour le Maire empêché
oît ROUSSEL l'Adjoint Délégué
(008 ARRETE MUNICIPAL ee de ÉE
POLICE Nature de l'acte Arrêté
INTERDICTION DE CHASSE Matière de l'acte T 611
INTERDICTION DE PECHE
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2 - Le Code de la Route
- Le Code du Sport
CONSIDERANT : qu'en raison de l'organisation des Championnat de France de trail organisé par l'association Sportive de la Circonscription de la Police Audomaroise le vendredi 29 novembre 2024, il apparaît indispensable et nécessaire de prendre toutes les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité des participants et du public sur le site de Malhove et l'étang Beauséjour.
ARRETONS
ARTICLE 1 : La pêche sera interdite le vendredi 29 novembre de 8H00 à 13H00 sur les étangs de Malhove et de Beauséjour.
ARTICLE 2: La chasse et la chasse à la hutte, sera interdite sur l'ensemble du site de l'étang de Malhove et de Beauséjour, pour éviter tout incident lors de l'épreuve. Les propriétés communales constituées par les berges de l'étang de Malhove et ses accès, les abords de la forêt des enfants ainsi que le petit bois entre l'étang et la ligne SNCF, les étangs Malhove Beauséjour seront interdits à la chasse, le vendredi 29 novembre 2024 de 8H00 à 13H00.
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi,
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché en la forme habituelle et sur les lieux faisant l'objet de cette interdiction.
ARTICLE 5: Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. »
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police et de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 23 octobre 2024
Benoît ROUSSEL,
Le Maire de la Ville d'Arques,
Conseiller Départemental du Pas-de-Calais
Acte administratif certifié exécutoire
après publ che" notification
de.d 4 DUT, 2024 Monsieur le Maire
SN
Benoît ROUSSEL
Pour le Maire empêché
l'Adjoint Délégué
2 Lu Thierry MERCIE ARRETE Dune de 2024-820-RPFA
POLICE DE LA CIRCULATION — RTE LA
INTERDICTION DE CIRCULER Matière de l'acte | 611
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation d'un défilé au départ de la place Salengro vers la salle Alfred ANDRE rue Briand, dans le cadre de la fête d'Halloween organisée par les comités de quartiers le samedi 26 octobre 2024 après midi, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires à leur sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite sur l'ensemble du parcours du défilé : rue Miss Cavell, Pont de Flandres, rue Jules Guesde, rue Aristide Briand. La fermeture à la circulation se fera de manière successive selon l'avancement du défilé entre 14h00 et 15h30 le samedi 26 octobre 2024 afin de garantir la sécurité les participants à la manifestation.
ARTICLE 2: La sécurité sera assurée par le personnel encadrant désigné par les organisateurs avec le renfort de la Police Municipale durant le déplacement du cortège.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Les Services de Police, de Gendarmerie, les Service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Arques, le 22 octobre 2024
Le Maire,
Acte administratif certifié exécutoire $ ‘’Béhoît ROUSSEL eprès pui F
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Benoît ROUSSEL l'Adjuini Déiégué Ce
Thie-r7 MERCIER ARRETE Numéro de 2024-821-
POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte | STCF
RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de | Arrêté
RUE MISS CAWELL l'acte Matière de 611
l'acte
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exéculoire
après one ou "5 ion
Le
Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement
Durable de l'Audomarois,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Rue Miss Cawell face au numéro 6 pendant les travaux de terrassement en trottoir effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
DS TRAVAUX Pour le compte de ENEDIS
26 AVENUE DE L'ILE SAINT 59 RUE DE THEROUANNE MARTIN
CEDEX 9
92894 NANTERRE 62500 SAINT-OMER
ARRETE
Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise DS TRAVAUX sera autorisée du Mercredi 30 Octobre 2024 au Jeudi 31 Octobre 2024 inclus à occuper la voie publique rue Miss Cawell face au numéro 6.
La circulation sera restreinte et régulée en alternat manuel si besoin. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. Une déviation piétonnière sera mise en place en orientant les usagers vers le trottoir d'en face depuis les passages piétons situés en aval et en amont. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 25 Octobre 2024
T..2024 ARRETE Numéro de 2024-822- |
POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF Nature de l'acte | Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1 | | RUE DE PROVENCE ES |
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques, |
VU, |
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale, |
CONSIDERANT, | - qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la
sécurité publique rue de Provence face au 1D pendant les travaux de branchement électrique effectués par : |
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE |
DS TRAVAUX _ Pour le compte de ENEDIS
| ____27 RUE D'ENNEVELIN RUE DE THEROUANNE _ | 59710 AVELIN 62500 SAINT-OMER
ARRETE
ARTICLE 1 : Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise DS TRAVAUX sera autorisée du Mardi 12 Novembre 2024 au Vendredi 13 Décembre 2024 inclus à occuper la voie publique rue de Provence face au n° 1D.
ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte et régulée manuellement si besoin, la vitesse sera limitée
à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Acte administratif certifié exécutoire
ss purger. où ge Û.5.iur.
eur ie Maire
Benoît ROUSSEL ARRETÉ RELATIF AU NUMEROTAGE || Muméro de PRES l'acte
DE PARCELLE Nature de Pace le
Avenue Pierre Mendes France eee de 6.19
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1, L.2212-.2 et L.2213-28,
- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »
-__le permis de construire référencé PC 062 040 22 00024 accordé le 4 août 2022, portant sur l'aménagement d’un site avec la construction d'un bâtiment administratif ainsi qu'un atelier mécanique et des locaux sociaux
Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire
Considérant que l'implantation de ces locaux sur les parcelles cadastrées section ZB-109 et ZB-114 nécessitent l'attribution d'un numéro.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fera l'objet de la numérotation communale suivante et ses propriétaires et occupants devront utiliser l'adresse indiquée:
N° de Parcelle Dénomination de la rue N° attribué
ZB-109 Avenue Pierre Mendes France 109 Bis
ZB-114 Avenue Pierre Mendes France 109 Bis
ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 31 octobre 2024
noît ROUSSEL
Maire de la ville d’Arques
iller Départemental du Pas-de-Calais
Acte administratif certifié exécutoire
après publication qu optifisetion
Le..Ù.n NUE Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETÉ RELATIF AU NUMEROTAGE ES de 2024-824-URBCV
DE PARCELLE Neture de l'acte | Arrêté
Rue Galilée Matière de 6.19 l'acte
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1, L.2212-.2 et L.2213-28,
- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »
Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire
Considérant que l'implantation de ce local sur la parcelle cadastrée section ZB-115 nécessite l'attribution d'un numéro.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fera l'objet de la numérotation communale suivante et ses propriétaires et occupants devront utiliser l‘adresse indiquée:
N° de Parcelle Dénomination dela rue N° attribué
re | Rue Galilée 117
La numérotation métrique a été établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et le local.
ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Acte administratif certifié exécutoire
see A fuopesen
Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL
Fait à Arques, le 31 octobre 2024
Benoît ROUSSEL
Maire de la ville d'Arques
ConféerBépartemental du Pas-de-Calais