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Procès Verbal - 01. proces verbal reunion cm 05.02.2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Sulpice-les-Champs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01. proces verbal reunion cm 05.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie,
p. 1
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 FÉVRIER 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Sulpice les Champs s’est réuni à la mairie le 05 février 2024 à 20 heures selon convocation en date du 01 février 2024 sous la présidence de Madame le Maire, Monique DEPEIGE.
PRESENTS : Mme DEPEIGE Monique. M. BARBE Jean-Pierre. M. JALLAIS Patrick. Mme GRANGE Marie-Claire. Mme LACHAUD Carole. Mme GARRAUD Christelle. DESCHATRES Jean-Pierre. PITZ Hervé. M. GIRON Ludovic.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme MERLE Élodie.
Le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2023.
- Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail de 15 heures.
- Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures.
- Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024. Commune et Service de l’Assainissement.
- Avenants aux baux professionnels de la maison médicale, révision des charges. - Réfection de la convention de mise à disposition du local accueillant la maison d’assistantes maternelles.
- Travaux gendarmerie
- Assurances de la commune
- Questions et informations diverses.
Mme Christelle GARRAUD est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.
Délibération N° 2024/01 en date du 05 février 2024 portant sur la création de deux postes d’adjoint technique.Résumé
L’agent chargé de l’entretien des espaces publics et des bâtiments communaux ayant pris sa retraite le conseil municipal décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires et la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires. Madame le Maire est autorisée à effectuer les déclarations de création d’emploi auprès du Centre de gestion et à nommer des agents sur ces postes, qui pourront être des agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée et à signer tous les documents nécessaires. Vote : pour à l’unanimité
Délibération N° 2024/02 en date du 05 février 2024 portant sur l'autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 . Résumé.
Le maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 comme suit :
-Chapitre 21 : ……………..28 436,50€
Vote : pour à l’unanimité. p. 2
Délibération N° 2024/03 en date du 05 février 2024 portant sur l'autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 du Service de l’Assainissement. Résumé.
Le maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 comme suit :
Chapitre 23 :…………….. 7 208,50€
Vote : pour à l’unanimité.
Délibération N° 2024/04 bis en date du 05 février 2024 portant sur des avenants aux baux professionnels de la maison médicale, révision des charges (erreur de frappe sur la délibération 2024/04 charges 50€ au lieu de 30€ cabinet infirmières.) Résumé Les charges payées par le Docteur Rakototiana et pour le cabinet d’infirmiéres n’ont pas été révisées depuis la conclusion de ces baux.
Le Conseil Municipal décide que pour le cabinet médical occupé par le Docteur Rakotoniana, à compter du 1er mars 2024, les charges mensuelles comprenant le chauffage, l’eau, l’électricité s’élèveront à 60,00€, et décide que pour le cabinet d’infirmières, occupé par Mesdames Bondieu et Da Silva, à compter du 1er mars 2024, les charges mensuelles comprenant le chauffage, l’eau, l’électricité s’élèveront à 50,00€.
Vote : pour à l’unanimité.
Délibération N° 2024/05 en date du 05 février 2024portant sur la convention de mise à disposition d’un local municipal pour la maison d’assistantes maternelles. Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la convention (en date du 02 janvier 2020) de mise à disposition du local municipal situé 29 route d’Aubusson à St Sulpice les Champs conclue avec l’Association Petit’Graine pour y exercer ses activités de maison d’assistantes maternelles.
Les statuts de l’association ayant changés ainsi que les conditions de mise à disposition, il convient de la refaire. Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la nouvelle convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Mme le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition du local situé 29 route d’Aubusson à l’association Petit’Graine pour y exercer ses activités de maison d’assistantes maternelles à intervenir au 1er février 2024.
Vote : pour à l’unanimité.
////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Le local est mis gratuitement à la disposition de l’association Petit’Graine.
Les abonnements concernant l’électricité et l’eau seront pris en charge par l’association et mis à son nom.
La commune remboursera à l’association les frais relatifs à la bibliothèque. /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Délibération N° 2024/06 en date du 05 février 2024 portant sur une motion en faveur du maintien de l’offre éducative. Résumé.
Le Conseil Municipal de Saint Sulpice les Champs, exprime son opposition quant aux fermetures de classes envisagées en Creuse et notamment à Aubusson.
Le Conseil Municipal de Saint Sulpice les Champs soutient les positions des parents d’élèves, des
syndicats d’enseignants, de l’Association des Maires, des élus communaux et intercommunaux de
la Creuse qui demandent au Ministère de l’Éducation Nationale de revoir sa copie, et notamment
d’annuler les fermetures de classes envisagées et de pourvoir à la juste hauteur des besoins aux
remplacements des professeurs empêchés.
L’égalité des chances pour les enfants des territoires ruraux nécessite un engagement de
l’Éducation Nationale.
Vote : pour à l’unanimité. p. 3
Délibération N° 2024/07 en date du 05 février 2024 portant sur des gros travaux de mise en conformité de la brigade de gendarmerie de St Sulpice les Champs.Résumé Madame le Maire rappelle que la gendarmerie de St Sulpice les Champs est un service extrêmement précieux et la volonté du Conseil municipal de pouvoir garder la brigade ouverte.
Compte tenu du montant important de l’actuel projet le conseil municipal décide de renoncer à celui-ci dans l’attente de nouvelles propositions.
Vote : pour à l’unanimité.
///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Achat tronçonneuse élagueuse : Il est décidé d’acheter une tronçonneuse élagueuse pour tailler les arbres sur la place. Il est décidé de louer une nacelle auprès de BLS Aubusson pour assurer la sécurité de l’adjoint technique chargé de la taille des arbres. M. Jallais, 2ème adjoint doit se renseigner auprès de BLS Aubusson.
Changement de l’ordinateur de la mairie : L’ordinateur de la mairie n’étant plus performant il va être changé. Un devis a été demandé à Cerig.
La séance est levée à 22 heures 30.
Procès-verbal adopté à l’unanimité lors de la réunion du 28 mars 2024.