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Procès Verbal - 07. proces verbal reunion cm 30.09.2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Sulpice-les-Champs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07. proces verbal reunion cm 30.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
p. 1
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Sulpice les Champs s’est réuni à la mairie le 30 septembre 2024 à 20 heures selon convocation en date du 24 septembre 2024 sous la présidence de Madame le Maire, Monique DEPEIGE.
PRESENTS : Mme DEPEIGE Monique. M. BARBE Jean-Pierre. M. JALLAIS Patrick. Mme GRANGE Marie-Claire. Mme LACHAUD Carole. Mme GARRAUD Christelle. Mme MERLE Elodie. M. DESCHATRES Jean-Pierre. M. PITZ Hervé. GIRON Ludovic.
Le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 septembre 2024.
- Demande DETR travaux réhabilitation de la gendarmerie.
- Rétrocession à la commune de la concession funéraire de Mme GATEY Annie. - Participation des particuliers pour la taille de leur haie par le service communal. - Questions et informations diverses.
Mme Christelle GARRAUD est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 05 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.
Délibération N° 2024/38 en date du 30 septembre 2024 portant sur une rétrocession de concession funéraire. Résumé
Le conseil municipal après en avoir délibéré donne un avis favorable à cette demande de rétrocession gratuite de la concession N° 116, numéros de plan B9 et 9 bis par Madame WIPF Annie épouse GATEY. Le titre de propriété devra être rendu à la commune par Mme GATEY. Vote : Pour à l’unanimité.
Délibération N° 2024/39 en date du 30 septembre 2024 portant sur des travaux de réhabilitation de la caserne de gendarmerie de St Sulpice les Champs. Demande de subvention D.E.T.R
La gendarmerie de Saint Sulpice les Champs se trouve au cœur du bourg dans un élégant manoir du XIX° siècle. En plus des bureaux de la brigade, il peut accueillir jusqu’à 4 familles. En 1984, une annexe est aménagée à côté du bâtiment principal pour recevoir 2 appartements. En 2022, des travaux de mises aux normes électriques et de rénovation des salles de bains ont été engagés dans les logements mais n’ont pas été terminés.
Néanmoins, ces travaux ponctuels n’ont pas été considérés comme suffisants, beaucoup de travaux à réaliser n’avaient pas été pris en compte et le bureau de l’immobilier et du logement de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine a jugé que ces logements ne pouvaient pas accueillir décemment les gendarmes et leur famille. Aujourd’hui, la gendarmerie de Saint Sulpice les Champs est fermée, jusqu’à ce que de gros travaux de mise en conformité soient terminés.
La gendarmerie de St Sulpice les Champs est un service extrêmement précieux et la municipalité souhaite, à travers le geste fort d’une rénovation de grande envergure, réaffirmer au ministère de l’intérieur son soutien pour une gendarmerie de proximité.
La commune a été accompagnée par les services de l’État et de la Gendarmerie pour déterminer les travaux à réaliser pour une réhabilitation de la caserne de gendarmerie. Devant l’ampleur des travaux, la commune a fait appel à un maître d’œuvre. p. 2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Autorise l’opération,
- Adopte le plan de financement dans le tableau ci-dessus pour les travaux 2025, - Sollicite l’octroi d’une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux),
- Décide d’inscrire ce projet au budget 2025, et au budget 2026.
Vote : Pour à l’unanimité.
Participation des particuliers pour la taille de leur haie par le service communal. Des particuliers ont demandé à ce que le service communal puisse tailler leur haie sur le bord de la chaussée. Une discussion s’engage. Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité que le service communal ne ferait pas de taille chez les particuliers.
/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Questions et informations diverses.
Toilettes municipales : M. PITZ Hervé demande s’il serait possible d’installer un lavabo dans les toilettes publiques. Un devis va être demandé.
Détermination du mode de participation à la « Prévoyance » et du montant de la participation versée aux agents. Madame la Maire expose qu’à compter du 1er janvier 2025 la commune devra verser une participation aux agents pour la prévoyance (maintien de salaire en cas d’arrêt de travail de plus de trois mois). La participation minimum par agent et par mois est de 7 euros. Le Conseil municipal décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, conclue entre le CDG 23 et RELYENS / MNT, avec effet au 1er janvier 2025, de prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux et de verser une participation financière de 10 € bruts /agent/mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit au contrat proposé par RELYENS / MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 23. Madame la Maire est chargée d’effectuer la saisine du Comité social territorial placé auprès du CDG 23.
Vote : 2 voix pour une participation de 7€ bruts/agent/mois
7 voix pour une participation de 10€ bruts/agents/mois
Achat panneaux : attention enfants : Il est décidé d’acheter 6 panneaux « attention à nos enfants » à installer dans les villages de Morlaix, Concizat, La Vergne, pour faire ralentir les voitures. Vote : 8 voix pour, 1 abstention.
La séance est levée à 23 heures 15.
Procès-verbal adopté à l’unanimité lors de la réunion du 18 octobre 2024.