Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 07. proces verbal reunion cm 30.09.2024
Procès Verbal - 9. proces verbal reunion cm 27.09.2023
Procès Verbal - 01. proces verbal reunion cm 05.02.2024
Procès Verbal - 08. proces verbal reunion cm 18.10.2024
Procès Verbal - 7. proces verbal reunion cm 20.07.2023
Procès Verbal - 12. proces verbal reunion cm 12.12.2023
Procès Verbal - 8. proces verbal reunion cm 30.08.2023
Procès Verbal - 10. proces verbal reunion cm 17.12.2024
Procès Verbal - 04. proces verbal reunion cm 03.06.2024
Procès Verbal - proces verbal reunion cm 02.06.2025 1
Procès Verbal - 02. proces verbal reunion cm 28.03.2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Sulpice-les-Champs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02. proces verbal reunion cm 28.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
p. 1
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Sulpice Les Champs s’est réuni à la mairie le 28 mars 2024 à 20 heures selon convocation en date du 22 mars 2024 sous la présidence de Madame le Maire Monique DEPEIGE.
PRESENTS : Mme DEPEIGE Monique. M. BARBE Jean-Pierre. M. JALLAIS Patrick. Mme GRANGE Marie-Claire. Mme LACHAUD Carole. Mme GARRAUD Christelle. M. DESCHATRES Jean-Pierre. M. GIRON Ludovic.
ABSENT EXCUSÉ : M. Hervé PITZ
ABSENTE : Mme Elodie MERLE
M. Hervé PITZ a donné procuration à M. Patrick JALLAIS.
Le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 février 2024.
- Vote du compte de gestion du Service de l’Assainissement 2023.
- Vote du compte administratif du Service de l’Assainissement 2023.
- Affectation du résultat du Service de l’Assainissement.
- Vote du compte de gestion de la Commune 2023.
- Vote du compte administratif de la Commune 2023.
- Affectation du résultat de la Commune.
- Désignation avocat affaire gendarmerie
- Désignation délégué(e) des élus au CNAS
- Avenant au bail de la Gendarmerie
- Questions et informations diverses.
Mme Christelle GARRAUD est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 05 février 2024 est adopté à l’unanimité.
Délibération N° 2024/09 en date du 28 mars 2024 portant sur l’approbation du compte de gestion 2023 dressé par Madame Françoise DROT, comptable. (Résumé.) Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion dressé par Madame Drot, comptable de la collectivité pour l’exercice 2023.
Vote pour à l’unanimité.
Délibération N° 2024/10 en date du 28 mars 2024 portant sur le vote du compte administratif 2023 du Service de l’Assainissement (Résumé.)
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2023.
Vote pour à l’unanimité. p. 2
Délibération N°2024/11 en date du 28 mars 2024 portant sur l’affectation du résultat du Service de l’Assainissement. (Résumé).
Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2023 du budget de l’assainissement de la manière suivante :
Couverture du besoin de financement : c/1068 / Affectation au c/001 excédent d’investissement + 28 832,54€ Affectation au c/002 déficit de fonctionnement - 1 537,17€ Vote pour à l’unanimité.
Délibération N° 2024/12 en date du 28 mars 2024 portant sur l’approbation du compte de gestion 2022 dressé par Madame Françoise DROT, comptable. (Résumé). Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion dressé par Madame Drot, comptable de la collectivité pour l’exercice 2023.
Vote pour à l’unanimité.
Délibération N° 2024/13 en date du 28 mars 2024 portant sur le vote du compte administratif 2023 de la Commune (Résumé.)
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2023.
Vote pour à l’unanimité.
Délibération N° 2024/14 en date du 28 mars 2024 portant sur l’affectation du résultat de la commune. (Résumé)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de la manière suivante :
Couverture du besoin de financement : c/1068 /
Affectation au c/001 excédent d’investissement + 40 730,38€ Affectation au c/002 excédent de fonctionnement + 38 858,35€ Vote : pour à l’unanimité.
Délibération N° 2024/15 en date du 28 mars 2024 portant sur l’avenant N°1 au bail de la gendarmerie.
Madame le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de l’avenant N°1 au bail du 27 juillet 2022 de la caserne de gendarmerie.
Les gendarmes ont quitté la gendarmerie le 30 juin 2023, les locaux devant faire l’objet de gros travaux.
Il a été décidé la suspension du loyer jusqu’à la réalisation de ces gros travaux et la réintégration des locaux par les gendarmes et leurs familles.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Autorise Madame le Maire à signé l’avenant N°1 au bail du 27 juillet 2022 de la caserne de gendarmerie ayant pour objet la suspension du loyer à compter du 31 décembre 2023. Vote : pour à l’unanimité. p. 3
Délibération N° 2024/16 en date du 28 mars 2024 portant sur le remplacement de Mme PICAU, conseillère municipale démissionnaire, au sein de diverses structures. Madame le Maire invite les conseillers municipaux à désigner le ou la délégué(e) chargé(e) de représenter la commune en remplacement de Mme Christine PICAU, conseillère municipale démissionnaire :
■au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Le Conseil Municipal a élu :
Collège des élus :
- Mme Monique DEPEIGE
■au sein du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE LA CREUSE, SECTEUR TERRITORIAL D’ÉNERGIE DE ST SULPICE LES CHAMPS / NÉOUX- AUBUSSON :
Le Conseil Municipal a désigné :
- M. Patrick JALLAIS, délégué titulaire.
Rappel des délégués déjà nommés :
- M. Jean-Pierre BARBE, délégué titulaire
- M. Jean-Pierre DESCHATRES, délégué suppléant
- Mme Marie-Claire GRANGE, déléguée suppléante
■au sein de la commission santé de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud : Le Conseil Municipal a désigné :
- Mme Marie-Claire GRANGE
■au sein de l’Association de Soutien à Domicile (Le Donzeil) et de l’Association de Solidarité Rurale Creusoise :
Le Conseil Municipal a désigné :
- Mme Marie-Claire GRANGE
/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// - Questions et informations diverses.
Budget 2024 : Madame le Maire rend compte de la réunion de la commission des finances et invite les conseillers à se prononcer sur les investissements à inscrire au budget et sur le montant de la subvention qui pourrait être attribué aux associations. Ces points feront l’objet d’un vote lors de la prochaine réunion.
Contrat à durée déterminée : Le contrat à durée déterminée de l’adjoint technique employé 20 heures par semaine n’ayant pas été renouvelé, Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un remplaçant a été trouvé et qu’un contrat à durée déterminée de trois mois a été signé pour une durée de travail de 20 heures hebdomadaires.
La séance est levée à 22 heures 50.
Procès-verbal adopté à l’unanimité lors de la réunion du 10 avril 2024.