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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Adoption du Programme Local de Prevention DES)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_132 : ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PLPDMA)
L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018
N° DEL2018_132 : ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PLPDMA)
Pilote : Gestion des déchets
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Le décret n°2015-662 du 10 juin 2015, relatif aux Programmes Locaux de Prévention des déchets, est venu détailler concrètement les dispositions initiales du Code de l’Environnement et rend impérative la mise en œuvre de ces programmes, alors que les lois Grenelle étaient incitatives sur la base d’une démarche volontaire de la part des collectivités intéressées.
D’autre part, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte vient réaffirmer ces ambitions avec notamment un objectif de réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés produits par habitant entre 2010 et 2020, soit sur une période de 10 années.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé par délibération du 29 juin 2017 le lancement de la démarche de mise en œuvre d’un plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Elle s’est engagée parallèlement dans un programme d’économie circulaire dont les actions intègrent entièrement le plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).
Le déroulement de la démarche d’élaboration du Plan d’économie circulaire et donc du PLPDMA s’est établi de la manière suivante :
- L’étude préfiguratrice du projet (diagnostic de territoire et cartographie d’acteurs) s’est déroulée de septembre à décembre 2017. Elle a été conduite avec la participation de près de 90 acteurs du territoire (entreprises, structures relais, associations, citoyens…). Elle a abouti à un programme global d’économie circulaire dont le PLPDMA réglementaire constitue le volet « Prévention ». - La commission consultative d’élaboration et de suivi du PLPDMA, lors de sa réunion du 12 mars 2018, a émis un avis favorable sur le projet de PLPDMA intégré au programme d’économie circulaire.
- Une consultation publique d’une durée de 25 jours, pendant le mois de mai 2018 sur le site internet du Grand Albigeois, relayée par les réseaux sociaux, a permis de porter à connaissance le projet de PLPDMA, de sensibiliser et de recueillir les avis du grand public.
A l’issue de cette démarche permettant de disposer d’un programme d’actions partagé et public, l’organe délibérant de la collectivité peut procéder à l’adoption du PLPDMA.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 541-1, L. 541-15-1 et L. 541-50,
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
VU le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés,
VU la délibération de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en date du 29 juin 2017 relative au lancement de la démarche du Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés,
VU l’avis favorable du bureau communautaire en date du 23 janvier 2018 sur le programme d’actions Économie circulaire,
VU l’avis favorable de la commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés en date du 12 mars 2018,
Vu l'avis favorable du Bureau du 5 juin 2018 concernant l’adoption réglementaire du Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le Plan local de Prévention des déchets ménagers et assimilés intégré au programme d’actions Économie circulaire du Grand Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 juillet 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL