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Procès Verbal - pvcmdu30012023validele13042023
PLU - Autres - Menhir de Mez Kerlard ISMWWV 19700325
Procès Verbal - pvcmdu09032026valide
PLU - Autres - Dolmens dits Men Cam et Men Yann IMK6PE 19690725
Déliberation - cm10022017deliberation06a10
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Groix.
Lien du pdf (Déliberation - cm10022017deliberation06a10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Jeunesse,
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 2 février 2017
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 17
Votants : 19
L'an deux mil dix-sept,
Le dix février, à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Marie-Christine BERROU, Jacques BIHAN, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Annick HESS, Jean-Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, Victor DA SILVA, André STEPHANT, Régis STEPHANT,
Jacques BIHAN
Absents excusés et représentés: Marie-Christine GUIDAL, Thierry BIHAN Pouvoirs : Marie-Christine GUIDAL à Brigitte GAMBINI, Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2017-06 : Demande de financement - Réserve parlementaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances,
Le complexe sportif a été réalisé dans les années 1980 et nécessite aujourd'hui une rénovation. Une partie de la toiture de la salle omnisport a été renouvelée au début des années 2000 mais l'autre partie nécessite aujourd'hui également un remplacement.
Les installations du complexe sportif sont à destination des scolaires, de l'accueil de loisirs et de la maison des jeunes, dont le local est hébergé dans ce complexe sportif,
Considérant que la toiture de la salle omnisports nécessite un remplacement d'une partie des panneaux en polycarbonates,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE
- d'approuver le projet de rénovation de la toiture de la salle omnisports du complexe sportif, - de solliciter les financements selon les plans de financement prévisionnel suivants :
Envoyé en préfecture le 16/02/2017
Reçu en préfecture le 16/02/2017
Affiché le
ID : 056-215600693-20170210-CM_2017_06-DE Bénéficiaire du projet |Commune de Groix … es
Intitulé du projet Rénovation Bâtiments communaux Jeunesse —- complexe sportif
DÉPENSES RESSOURCES
Nature
(préciser et détailler les ES Montant TTC Origine s VA postes de dépenses) Fe
_ Dépenses éligibles | _Aïdes publiques
Complexe sportif 53 000,00 64 800,00
Réfection toiture salle de Etat- DETR — 2017 sur o sports 53 000,00 63 600,00 toiture salle de sports 14 580,00 27,00%
Etudes RT, publication AO 1 000,00 1 200,00 Réserve parlementaire 13 000,00 24,07%
Sous-total aides publiques 27 580,00 51,07%
Autres Recettes
Autofinancement sur 0,
dépenses éligibles 26 420,00] 48,93%
Sous total des dépenses 54 000,00 64 800,00
éligibles
Total des dépenses 54 000,00 64 800,00 Total des recettes(sur 54 000,00! 100,00%
éligibles assiette éligible)
- d'autoriser le Maire à signer tout document utile à la bonne réalisation de ce projet.
Fait à l’île de Groix, le 13 février 2017
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 13 février 2017 et de la publication le 1le 13 février 2017.
Fait à l'île de GROIX, le le 13 février 2017
le Maire
Envoyé en préfecture le 16/02/2017
Reçu en préfecture le 16/02/2017
Affiché le
ID : 056-215600693-20170210-CM_2017_06-DE Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 2 février 2017
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 17
Votants : 19
L'an deux mil dix-sept,
Le dix février, à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Marie-Christine BERROU, Jacques BIHAN, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Annick HESS, Jean-Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, Victor DA SILVA, André STEPHANT, Régis STEPHANT, Jacques BIHAN
Absents excusés et représentés: Marie-Christine GUIDAL, Thierry BIHAN
Pouvoirs : Marie-Christine GUIDAL à Brigitte GAMBINI, Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2017-07 : Demande de financement - DETR 2017 : Maison de santé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances,
Considérant l'intérêt de réaliser un équipement pour accueillir le projet de maison de santé de l'association des professionnels de santé de l’île de Groix,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE
- d'approuver le projet de maison de santé selon les plans d'avant-projet présentés, - de solliciter les financements selon le plan de financement prévisionnel suivant
DEPENSES ELIGIBLES Montant € H.T. RECETTES REELLES % Montant €
Acquisitions immobilières - Etat - FNADT- zone fragile 8,83% 100 000
VRD 70000 {Etat - DETR 22,08% 250 000
Travaux 913 568 [Etat - CPER - Volet terririal FNADT 8,83% 100 000
Maîtrise d'œuvre 144000 [Région - Contrat de partenariat -AIP 8,83% 100 000
Etudes (géomètre, divers...) 4459 région - Contrat de partenariat -Pays de Lorient 13,25% 150 000
Frais de communication, publicité Département 0,00% 0
Loyers sur 10 ans 17,67% 200 000
Total Cofinancements 79,50% 900 000
Commune - Autofinancement 20,50% 232 027
TOTAL 1132027 [TOTAL 100,00% 1132027
* Les aléas sont inéligibles à la Régions, pris à hauteur de 5% maxi du coût des dépenses éligibles au FNADT
- d'autoriser le Maire à signer tout document utile à la bonne réalisation de ce projet.
° Fait à l’île de Groix, le 13 février 2017
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 13 février 2017 et de la | publication le Île 13 février 2017. AT DS Fait à l'ile de GROIX, le pri
Envoyé en préfecture le 16/02/2017
Reçu en préfecture le 16/02/2017
Affiché le
ID : 056-215600693-20170210-CM_2017_07-DE Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 2 février 2017
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 17
Votants : 19
L'an deux mil dix-sept,
Le dix février, à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Marie-Christine BERROU, Jacques BIHAN, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Annick HESS, Jean-Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, Victor DA SILVA, André STEPHANT, Régis STEPHANT,
Jacques BIHAN
Absents excusés et représentés: Marie-Christine GUIDAL, Thierry BIHAN Pouvoirs : Marie-Christine GUIDAL à Brigitte GAMBINI, Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2017-08 : Maison de santé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances,
Considérant l'intérêt de réaliser un équipement pour accueillir le projet de maison de santé de l'association des professionnels de santé de l’île de Groix,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, O0 voix contre, 0 abstention
DECIDE
- d'approuver le projet de maison de santé selon les plans présentés
- de solliciter les financements selon le plan de financement prévisionnel suivant - d'autoriser le Maire à signer tout document utile à la bonne réalisation de ce projet.
Envoyé en préfecture le 16/02/2017
Reçu en préfecture le 16/02/2017
Affiché le
ID : 056-215600693-20170210-CM_2017_08-DE DEPENSES GLOBALES Montant € HT. RECETTES REELLES % Montant €
Acquisitions immobilières 26974 [Etat - FNADT- zone fragile 8,63% 100 000
VRD 70 000 [Etat - DETR 21,57% 250 000
Travaux 913 568 [Etat - CPER - Volet territorial FNADT 8,63% 100 000
Maîtrise d'œuvre 144 000 Région - Contrat de partenariat -AIP 8,63% 100 000
Etudes (géomètre, divers...) 4459 région - Contrat de partenariat -Pays de Lorient 17,26% 200 000
Frais de communication, publicité Département 0,00% 0
Loyers sur 10 ans 12,94% 150 000
Total Cofinancements 77,65% 900 000
Commune - Autofinancement 22,35% 259 001
TOTAL 1159001 [TOTAL 100% 1 159 001
DEPENSES ELIGIBLES Montant € HT. RECETTES REELLES % Montant €
Acquisitions immobilières - Etat - FNADT- zone fragile 8,83% 100 000
VRD 70 000 [Etat - DETR 22,08% 250 000
Travaux 913 568 [Etat - CPER - Volet terririal FNADT 8,83% 100 000
Maîtrise d'œuvre 144000 Région - Contrat de partenariat -AIP 8,83% 100 000
Etudes (géomètre, divers...) 4459 région - Contrat de partenariat -Pays de Lorient 13,25% 150 000
Frais de communication, publicité Département 0,00% 0
Loyers sur 10 ans 17,67% 200 000
Total Cofinancements 79,50% 900 000
Commune - Autofinancement 20,50% 232 027
TOTAL 1132027 [TOTAL 100,00% 1132027
* Les aléas sont inéligibles à la Régions, pris à hauteur de 5% maxi du coût des dépenses éligibles au FNADT
**#les VRD sont inéligibles au FNADT & égibilité à confirmer pour la Région.
13 février 2017.
Fait à l’île de Groix, le 13 février 2017
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 13 février 2017 et de la publication le 1le
Fait à l'île de GROIX, le le 13 février 2017
le Maire
Envoyé en préfecture le 16/02/2017
Reçu en préfecture le 16/02/2017
Affiché le
ID : 056-215600693-20170210-CM_2017_08-DE Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 2 février 2017
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 17
Votants : 19
L'an deux mil dix-sept,
Le dix février, à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Marie-Christine BERROU, Jacques BIHAN, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Annick HESS, Jean-Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, Victor DA SILVA, André STEPHANT, Régis STEPHANT,
Jacques BIHAN
Absents excusés et représentés: Marie-Christine GUIDAL, Thierry BIHAN Pouvoirs : Marie-Christine GUIDAL à Brigitte GAMBINI, Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2017-09 : Demande de financement - DETR 2017 : Travaux dans les bâtiments communaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances,
Le programme de travaux dans les bâtiments communaux pour 2017 concerne en particulier les travaux de rénovation en vue d'amélioration du confort et des économies d'énergie. De plus, la mise en place de sanitaires publics à proximité des plages surveillées de Port Mélite et Locmaria est inscrite comme priorité dans le cadre du programme d'attractivité touristique.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, O voix contre, 0 abstention
DECIDE
- d'approuver les projets de travaux de rénovation des bâtiments communaux présentés, à la salle des fêtes, au complexe sportif, et la mise en place de sanitaire publics à proximité des plages surveillées, - de solliciter les financements selon le plan de financement prévisionnel suivant
- d'autoriser le Maire à signer tout document utile à la bonne réalisation de ce projet.
Envoyé en préfecture le 16/02/2017
Reçu en préfecture le 16/02/2017
Affiché le
ID : 056-215600693-20170210-CM_2017_09-DE DÉPENSES RESSOURCES
Nature
(préciser et détailler les Montant Montant TTC Origine N 2 % postes de dépenses) Pr
_ Dépenses éligibles Aides publiques …
Travaux 256 000,00 307 200,00 /Etat — DETR 2017 70 740,00| 27,00%
Complexe sportif — Département — u toiture salle omnisport ue Se Sanitaires plages MURS) Vies
0,00
ñ Réserve parlementaire < Salle des fêtes 54 000,00 64 800,00 sur Complexe sportif 13 000,00 4,96%
Travaux réfection grande salle 50 000,00 60 000,00
Percement ouverture 4 000,00 4 800,00 L entre 2 petites salles
Sous-total aides 128 440,00! 49.02%
publiques
Autres Recettes
Sanitaires plages 149 000,00 178 800,00
Maîtrise d'oeuvre
sans études 4 000,00 4 800,00
conception
Marge pour imprévus
i Autofinancement sur 0 Autres dépenses 2 000,00 2 400,00 dépenses éligibles 133 560,00| 50,98%
- frais de
communication, de 2 000,00 2 400,00
publicité
Fait à l’île de Groix, le 13 février 2017
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 13 février 2017 et de la publication le 1le 13 février 2017.
Fait à l'île de GROKX, le le 13 février 2017
le Maire
Envoyé en préfecture le 16/02/2017
Reçu en préfecture le 16/02/2017
Affiché le
ID : 056-215600693-20170210-CM_2017_09-DE Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 2 février 2017
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 17
Votants : 19
L'an deux mil dix-sept,
Le dix février, à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Marie-Christine BERROU, Jacques BIHAN, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Annick HESS, Jean-Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, Victor DA SILVA, André STEPHANT, Régis STEPHANT, Jacques BIHAN
Absents excusés et représentés: Marie-Christine GUIDAL, Thierry BIHAN Pouvoirs : Marie-Christine GUIDAL à Brigitte GAMBINI, Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2017-10 : Projet “Office du tourisme - Maison de l'île" - conventionnement avec Lorient agglomération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics,
La commune de Groix et Lorient agglomération doivent trouver le meilleur mode de travail en commun afin de mener à bien et le plus rapidement possible la réalisation du nouvel équipement "office du tourisme / Maison de l'île”. La commune doit en effet fournir à Lorient agglomération l'enveloppe complète, d'une surface importante et non négociable, nécessaire à l'accueil de l'antenne de loffice du tourisme communautaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, O voix contre, 0 abstention
AUTORISE le Maire à convenir du mode de travail et du montage juridique le plus adéquat pour la commande publique nécessaire à la réalisation du nouvel équipement "office du tourisme - maison de l'île"
DIT que la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage sera soumise à délibération lors du prochain conseil municipal.
Fait à l'île de Groix, le 13 février 2017
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 13 février 2017 et de la publication le 1le 13 février 2017.
Fait à l'île de GROIX, le le 13 février 2017
le Maire
Envoyé en préfecture le 16/02/2017
Reçu en préfecture le 16/02/2017
Affiché le
ID : 056-215600693-20170210-CM_2017_10-DE