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Procès Verbal - pvcmdu30012023validele13042023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Groix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu30012023validele13042023)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Logement,
PV du CM du 30012023 1
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Étaient présents : Yannick AUFFRAY, Marie-Christine BIHAN-BERROU , Thierry BIHAN,Annick TONNERRE-BLANCHARD , Christophe CANTIN, Victor DA SILVA, Brigitte TONNERRE-GAMBINI, Chantal GRIVEAU-HUET, Jean-Claude JAILLETTE, Dominique JUDDE, Gilles LE MENACH, Marie-Josée MALLET, Bernard PENHOET ,, Françoise ROPERHE,André ROMIEUX, André STEPHANT, Erwan TONNERRE, Dominique YVON.
Absents excusés et représentés: Marie-Françoise ROGER
Pouvoirs : Marie-Françoise ROGER à Dominique YVON
PV du Conseil municipal du lundi 30 janvier 2023
Le Maire Dominique YVON, vérifie que le quorum est atteint, et annonce l’ordre du jour.
Le Maire informe les conseillers municipaux de la démission de Laura LAMOUREC, qui est remplacée par Yannick AUFFRAY.
1, Approbation du PV du 19 DECEMBRE 2022
Jean-Claude JAILLETTE dit qu’il n’a pas de remarques à faire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, décide d’adopter, à l’unanimité, le procès-verbal du 19 Décembre 2022.
2, Exploitation du VVF de GROIX
Le Maire rappelle qu’ une « Convention de concession de construction et d’exploitation de gîtes familiaux » a été conclue le 8 août 1975 pour « développer l’activité économique locale par la mise en valeur d’un potentiel touristique inexploité » jusqu’alors et de « répondre aux nécessités du développement du tourisme social » sur l’Île de Groix .
Le Maire dit que La réflexion sur l’avenir du VVF a débuté en 2021 par une étude menée par le cabinet In Extenso Tourisme, Culture et Hôtellerie et que face aux différentes orientations envisageables pour l’avenir du site, le concept retenu est celui du village vacances requalifié. Cette rénovation doit être l’occasion de construire un partenariat « gagnant-gagnant » entre la commune et l’exploitant dans une logique de synergie entre l’équipement et le territoire
La commune recherche prioritairement un exploitant qui puisse réunir les fonctions d’investisseur, opérateur et gestionnaire et de lui proposer un réel partenariat.
Il doit privilégier à chaque fois que c’est possible l’économie locale : producteurs locaux, entreprises du territoire…et favoriser les partenariats avec les acteurs locaux : institutionnels et opérateurs touristiques, commerçants, autres opérateurs touristiques, tissu associatif et culturel… Le Maire dit qu’un cahier des charges très précis a été élaboré et qu’un appel à manifestation d'intérêt concurrente pour l'exploitation du village vacances de l'Île de Groix dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif a été lancé afin de trouver un porteur de projet pour investir de manière conséquente dans la réhabilitation et l’extension possible du VVF actuel.
5 dossiers ont été reçus et seulement 3 ont été auditionnés en octobre 2022, par Dominique YVON, maire - Gilles LE MENACH, adjoint - Thierry BIHAN, adjoint – Brigitte GAMBINI- Marie-Françoise ROGER, adjointe - Dominique Judde, conseillère - Jean-Claude JAILLETTE, conseiller - Bénédicte LE GUELLAUT, Directrice du développement touristique et du nautisme - Denis BREDIN, directeur AIP. Dominique JUDDE présente le cahier des charges qui est très précis : -La capacité technique et financière du candidat au vu des chiffres d’affaire de la structure, des CV des porteurs de projets et de leurs partenaires, de la présentation de la structure L’expérience du candidat en matière de réalisation/exploitation de projets similaires au vu de la liste des références
La qualité du programme d’investissement (mise aux normes et réhabilitation complètes, extension, insertion environnementale, qualité des matériaux, délais et mise en œuvre du projet….) eu vu du plan prévisionnel d’investissement, du calendrier, de la présentation générale du projet). La montée en gamme des prestations touristiques (services proposés, labellisations éventuelles, liens avec le territoire et les habitants…) au vu descriptif du projet et de son impact sur la commune Les périodes d’ouverture de l’équipement PV du CM du 30012023 2
L’équilibre financier, la pérennité économique et le nombre d’emplois créés au vu du descriptif du projet et du volet financier
Le niveau de loyer proposé et son mode de calcul
Du fait de la saisonnalité très forte induite par l’activité touristique, la mairie souhaite que le projet s'inscrive dans une exploitation la plus large possible.
A l’issue des auditions, 2 offres ont été retenues pour être soumises au choix du conseil municipal : VVF et le groupe Joker.
Le Maire dit qu’il a reçu de nombreux témoignages de gens mécontents de l’état des logements au VVF . Jean-Claude JAILLETTE dit que les deux propositions sont très proches. Chantal HUET dit que le passif d’inactions de VVF ne joue pas en leur faveur. Jean-Claude JAILLETTE dit que le VVF propose un siège dans le CA. Erwan TONNERRE dit qu’avoir un siège ne donne rien. Alors que Joker propose des bilans une fois /an. Le Maire s’interroge sur la possibilité de réalisation des travaux chez VVF s’ils n’obtiennent pas les subventions annoncées dans leur dossier.
Le Maire dit que Joker est une entreprise familiale lorientaise propriétaire de nombreux hôtels et magasins. Gilles LE MENACH dit que la faiblesse de VVF dans la gestion du site depuis plusieurs années n’aide pas. Victor DA SILVA dit que les deux propositions se tiennent mais que les groisillons ont peu profité du site alors que Joker semble faire des propositions vers les groisillons. Il demande que le contrat qui sera établi soit strict pour éviter de refaire comme avec VVF.
Le Maire dit que Joker prévoit 4,5millions d’investissements alors que VVF n’a rien rénové depuis 40 ans. Erwan TONNERRRE dit que Joker propose des solutions de snacking sur la saison , ce qui manque actuellement et dit que VVF n’a jamais fait appel aux restaurateurs locaux.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide, par 3 voix pour VVF et 16 voix pour Joker, de retenir l’offre du groupe Joker.
3– Taxe d’aménagement
Le Maire dit que l’article 109 de la loi de finances pour l’année 2022 a prévu que tout ou partie de la taxe d’aménagement communale perçue devait être obligatoirement reversée au profit de son intercommunalité de rattachement si elle est instituée par une commune.
Il s’avère que l'article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 rend à nouveau facultatif le reversement de la taxe d'aménagement des communes aux EPCI.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de conserver la totalité des recettes issues de l’application de la taxe d’aménagement.
4,Tableau des emplois
Le Maire dit que le bâtiment de Port Lay sera livré prochainement. Il convient donc de prévoir le recrutement de 2 agents à temps complet pour en assurer la maintenance et l’entretien. Par ailleurs, un agent de catégorie C a fait acte de candidature pour le poste de chargé de développement, poste en mairie. Compte tenu de ses compétences et de sa capacité à évoluer, sa candidature à été retenue. Il est donc nécessaire d’ouvrir ce poste aux grades suivants :
Minimum – adjoint administratif principal de 2ème classe ;
Maximum – attaché territorial.
Victor DA SILVA demande quelle sera la mission de la personne en charge du site de Port Lay. Le Maire dit qu’elle aura la gestion du site et des 2 agents. Le Maire rappelle qu’il y a une salle de 200 personnes, des salles de musique et une salle de projection, ainsi que 20 chambres de 2 personnes. Gilles LE MENACH dit que cela sera réservé aux groupes et pas aux individuels. Marie-José MALLET demande si les conditions seront les mêmes pour les associations. Le Maire dit que cela sera payant sans doute mais qu’à ce jour les tarifs ne sont pas encore établis.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité ,de créer deux emplois de catégorie C à temps complet ; d’ouvrir le poste de chargé de développement aux grades suivants de la filière administrative : Minimum adjoint administratif principal de 2ème classe à attaché territorial. PV du CM du 30012023 3
5, – Augmentation du montant maximum de la ligne de trésorerie
Le Maire dit que les pistes cyclables reprennent et doivent être finies pour Pâques et la réception des pontons se fait mercredi.
Jean-Claude JAILLETTE dit que c’est beaucoup de passer de 600 000€ à 1 Million. Le Maire dit que cela correspond aux paiements à vernir pour les pistes cyclables, Port Lay, Port Tudy et Halieutis. Il dit que la recyclerie aussi va débuter.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé d’un million d’euros
Constatant que l'ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance : 18h 40 F
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