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Déliberation - SG 2024 03 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2024 03 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Environnement,
SG
2024
03
09.PDF
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Travaux
d'éclairage
public
:
amélioration
énergétique,
partie
n °2,
diverses
rues
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
14
mars
2024
SG-2024/03
- 09
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Pau
Aagks
on
dus
air
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.
Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
1 sur
2
file:///C:/Users/cfauveau/Downloads/SG 2024
03
09.PDF
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20240320-2024-03-09D-DE Date
de
télétransmission
: 26/03/2024
Date
de
CRISE
préfecture
: 26/03/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
du
mois
de
MARS
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 14
mars.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
LOUDIERE,
Mmes
HENRI,
POMMIER,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: M.
DETAMANTI
à Mme
VIGNY,
Mme
MERABTI
à Mme
BENABI,
M.
CAN
à
M.
MALANDAIN,
Absent
excusé
:
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 25
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 45
- Fin
de
séance
: 20h15
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
travaux
d'éclairage
public
préparé
à la
demande
de
la commune
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
:
Libellé
: Amélloration
énergétique
partie
n°2,
diverses
rues
Il est
à remarquer
que
les
interventions
prévues
en
matière
d'éclairage
public
s'inscrivent
dans
une
politique
d'efficacité
énergétique
et
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie.
En
l'état,
ces
travaux
prévoient,
en
effet,
le
remplacement
des
installations
énergivores
existantes
par
des
installations
équipées
de
lampes
à basse
consommation
de
type
LED.
Concernant
le financement
de
ce
projet,
l'interrogation
se
porte
principalement
sur
l'aide
du
Fonds
Vert
versée
par
l'Etat
et
sur
l’aide
du
CRST
versée
par
la
Région
Centre-Val
de
Loire.
Aussi,
Il vous
est
proposé
d'approuver
le plan
dé
financement
dans
le strict
respect
du
règlement
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
à savoir
40%
à la
charge
d'ENERGIE
Eure-et-
Loir
et
60%
à celle
de
la collectivité.
Bien
entendu,
si elles
venaient
à être
versées,
les
subventions
de
l'Etat
et/ou
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
viendraient
diminuer
la part
financée
par
les
collectivités
et
celle
d'ENERGIE
Eure-et-Loir.
28/03/2024,
10:19
28/03/2024 SG_2024_03_09.PDF
file:///C:/Users/cfauveau/Downloads/SG_2024_03_09.PDF
Accusé
de réception
en préfecture
028-212804041-20240320-2024-03-09D-DE Date
de télétransmission
: 26/03/2024
Date
de réception
préfecture
: 26/03/2024
Ces
travaux
sont
appelés
à être
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
et
donneraient
lieu
au
plan
de
financement
suivant
:
Plan
de
financement
Participation
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
(maitre
d'ouvrage
des
travaux)
coût
estimatif
HT
des
travaux
Participation
de
la collectivité*
280
000
€
40%
112
000
€
60%
168
000
€
#*au
titre
de
la maîtrise
de
la consommation
d'énergle
(Article
L5212-26
du
CGCT)
Dispositions
particulières
:
Le
Syndicat
est
chargé
de
déposer
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l'État
au
titre
du
Fonds
Vert
et
de
la
Région
au
titre
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
(CRST).
1)
Dans
le
cas
où
seul
le
concours
financier
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
au
titre
du
CRST
serait
accordé,
la participation
de
la commune
pourrait
être
réduite
à
30%
du
montant
total
des
travaux.
2)
Dans
le cas
où
seul
le concours
financier
de
l'État
au
titre
du
Fonds
Vert
serait
accordé,
la participation
de
la commune
pourrait
être
réduite
à 50
% du
montant
total
des
travaux.
3)
Dans
l'hypothèse
où
le concours
financier
de
la Région
Centre-Val
de
Loire
au
titre
du
CRST
et
celui
de
l'État
seraient
accordé
la participation
de
la commune
pourrait
être
réduite
à 20
% du
montant
total
des
travaux.
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Amélioration
du
Cadre
de
vie
et
Ecologie
du
12
mars
2024
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité, ADOPTE
le projet
de
travaux
à intervenir
sur
le réseau
d'éclairage
public
ainsi
présenté,
APPROUVE
le plan
de
financement
correspondant,
le versement
de
la contribution
financière
de
la commune
intervenant
après
réalisation
des
travaux
sur
présentation
d'un
titre
de
recette
émis
par
ENERGIE
Eure-et-Loir,
APPROUVE
le fait
que
la contribution
de
la commune
pourrait
être
minorée
en
fonction
de
la
participation
de
l'État
quant
à sa
participation
au
titre
du
Fonds
Vert
et/ou
de
la Région
au
titre
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
(CRST),
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
ENERGIE
Eure-et-Loir
pour
la
réalisation
et
le financement
des
travaux.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
2 sur
2
28/03/2024,
10:19