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Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Déliberation - CM250915)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Économie et finances,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
Conseillers présents : René CURLY, Maire
Christian CHAMBARD, Jean François DUMONT, Edith GRILLE, Jean Luc LEGRAND, Adjoints
Jean René CURLY, Marcel DODET, Lucie FACON, Christophe GAINET, Jenny LECOMTE
Philippe POUTHIER
Conseillers excusés: Valérie ISARTE donne pouvoir à Edith GRILLE
Séverine SERGEANT donne pouvoir à Jean René CURLY
Conseillère absente: Flora MAUTI
Secrétaire de séance : C Chambard
M le Maire ouvre la séance à 20h30
M le Maire donne lecture de l’état civil, de l'urbanisme et des délibérations. Une info est donnée sur le
problème des déclarations de travaux pas toujours respectées y compris pour les abris de jardins.
BUDGET
Lecture du bilan du budget pour le deuxième semestre 2015 faite par Jean François DUMONT En résumé le budget de fonctionnement est légèrement bénéficiaire : + 38 275,57€
Le budget investissement est quant à lui en déficit de 57 886 €.
Bilan détaillé dans document distribué à chaque conseiller lors de la réunion.
Le bilan financier des travaux de la RD 405 et la place de la Clauge s'élève à 142 866,41€
TRAVAUX COMMUNAUX
Jean Luc Legrand dresse un bilan des derniers travaux communaux.
Il a été procédé à la réfection du plafond de la maternelle ainsi que l'éclairage. Le remplacement d'une partie du revêtement de sol a été effectué.
RD 405 et place de la Clauge: Les travaux sont terminés, à la satisfaction de la commission et le but de ralentir
la vitesse dans cette partie du village est atteint. Il reste quelques aménagements tels potelets, barrières et autres bacs de fleurissement.
La mise en peinture des rives de la RD 405 dans la traversée du village sera effectuée cette semaine. Mise en place d'une barrière amovible (uniquement pour les véhicules de secours) entre la voirie communale
et la voie privée du château derrière l'église avec pose de panneaux adéquats. C'était une demande exprimée
par la SOGEPRIM suite au refus de la commune de prendre en charge la voirie de l'allée du château.
ONF
M le Maire en tant que président de la commission bois donne les informations suivantes : Bilan de l'affouage
2014/2015 Il y a eu 68 lots attribués sans aucune réclamation majeure. La vente de bois a eu lieu en juin et
c'est l'entreprise Manzoni qui s'est potée acquéreuse pour une somme de 5 896 € pour un volume de 133 m3
de hêtres Affouage 2015 2016 Il sera constitué de houppiers de hêtres + des petits bois de la parcelle 9 et le reste de
l'affouage de cette année à savoir 5 lots
Le martelage pour l'affouage 2017 aura lieu dans les parcelles 10 et 15
Vote: oui à l'unanimité. Les inscriptions pour l'affouage 2015/2016 sont ouvertes en mairie
PRIME DE FIN D'ANNEE DES AGENT COMMUNAUX
M le Maire propose une reconduction intégrale du montant de ces primes
Bilan détaillé dans document distribué à chaque conseiller lors de la réunion.
Vote : 12 voix pour 1 voix contre
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Dans une baisse globale des dotations M le maire propose de diminuer le montant de ces aides ce qui se
traduit par une baisse globale de 270 €
Bilan détaillé dans document distribué à chaque conseiller lors de la réunion.
Vote : oui à l'unanimité
VEHICULE COMMUNAL
En remplacement de l'ancien véhicule datant de 1994 la commune a acheté un Partner de 2012 pour 7 257 €.
Montant qui s'élève à 8 891 € TTC avec les différents équipements (galerie, attelage etc) Le marquage de ce
véhicule au logo de la commune sera effectué par la Société Lepeut de Villette. L'ancien véhicule est mis en
vente pour la somme de 500 €
Vote pour ces décisions : OUI à l'unanimité
CCAS
M le maire en résume les différentes activités :
e Visite des personnes dont les anniversaires se fêtent au 3°”° trimestre.
e Une petite manifestation pour la fête des mères a été organisée. Devant le peu d'intérêt porté, la
question se pose pour la reconduire.
e Mme Le Goff a proposé une animation senior bien appréciée.
Un seul candidat s'est proposé cette année pour un emploi d'été à la commune. On se reposera la
question pour pérenniser cette offre vu le coût engendré et le manque d'intérêt
e Les livres cadeaux pour la fin d'année ont été commandés
e La commune a acheté 70 cartes jeunes dont la moitié a été distribuée cette semaine. Les autres sont
à retirer en mairie
e Le repas des Ainés aura lieu le 22 novembre aux mêmes conditions et même tarif que l'an passé. Les
inscriptions seront ouvertes du 1° au 15 novembre
TRANSPORTS URBAINS ET SCOLAIRES
J.F Dumont référent transport précise que le transport scolaire entre Crissey Villette et Goux et pour l'instant
toujours opérationnel. La refonte du transport du Grand dole est toujours en discussion en attente d'une
nouvelle DSP (délégation de service public).
M Dumont demande aux usagers qu'ils soient scolaires ou non de faire remonter en mairie les difficultés qu'ils
rencontrent afin d'avoir des arguments à faire valoir. ELECTIONS REGIONALES
Elles auront lieu les 6 et 13 décembre. Les permanences seront assurées par le maire les adjoints et conseillers
municipaux suivant le planning
GROUPEMENT DE COMMANDE TELECOM
Suite à une nouvelle adhésion d'une commune il convient de prendre une délibération
Vote: Oui à l'unanimité
URBANISME
M le maire souhaite lancer le projet d'urbanisation de l'ex-terrain Léculier assez rapidement tant que l'on maîtrise encore notre POS et suite à plusieurs demandes de personnes intéressées. Dans un premier temps il
convient de faire procéder au bornage par un géomètre permettant ainsi de délimiter 4 parcelles de 800 m2
avec un chemin d'accès. Une idée est émise de vendre une première parcelle en bordure de route, ce qui peut se faire rapidement, dégageant ainsi un budget primitif. C Gainet et C Chambard font remarquer que 4
nouveaux conseillers ne sont pas véritablement au courant du projet, et après discussion il est décidé de joindre un extrait cadastral permettant ainsi à chacun de se faire une idée du projet
Vote : OUI à l'unanimité
CIMETIERE
Le projet doit être lancé et il commence par un bornage
Vote : OUI à l'unanimité
ECLAIRAGE PUBLIC
Il'est toujours prévu de remplacer des armoires électriques et quelques lampadaires suivant un plan établi. M
le Maire évoque la piste des économies à réaliser en agissant sur la durée de l'éclairage suivant l'exemple de nombreuses communes. Pour info, nous dépensons 10 000€/an pour ce poste alors qu'en mettant en place
un système de coupure judicieux nous pourrions diviser par 2 ce montant à savoir 5000€/an. Une réflexion est en cours et le résultat sera étudié et validé pour une mise en œuvre l'année prochaine.
QUESTIONS DIVERSES
> M le maire donne lecture d'un courrier de Mm Claudette ANDRE pour une demande de titularisation
d'agent territorial.
> Visite de M le député SERMIER. Plusieurs points ont été évoqués
> Limitation de vitesse entre Villette et Dole à 70 km/h. Les conclusions des services techniques font
que cette limitation n'est pas convaincante. On revient à la situation initiale avec un marquage au sol
modifié
> Iln'ya pas de subventions du Fond Régional pour nos travaux de la RD405.
>» _Le transit des PL est évoqué avec une idée de les obliger à emprunter la rocade de Dole. Réflexion en
cours par les services techniques de Dole.
> L'idée de la piste piétonne et/ou cyclable entre Villette et Dole fait son chemin et une étude est
demandée par les services compétents de Conseil Départemental
> Une aide financière est demandée à Dole dans le cadre de la démolition de l'ancienne station d'épuration laquelle station était commune avec Goux >
VVYVY
Mme l'institutrice de Goux ainsi que ses élèves nous font la demande par l'intermédiaire d'un courrier
d'une aide pour le projet d'une école décentralisée à Bellecin au printemps prochain. Suite à
l'argumentation de différents membres du conseil municipal il est proposé d'attribuer une somme de 50 € par élève de Villette
Vote : OUI à l'unanimité
M le maire évoque la rentrée scolaire qui s'est bien passée cette année avec 86 élèves. L'inquiétude
grandit quant à l'année prochaine avec une baisse sensible des effectifs. La vigilance s'impose.
La commission information se réunira prochainement sur différents sujet : Bulletin Municipal, Petit Villettois Site internet etc.
La cérémonie du 11 novembre est évoquée
La date pour les vœux du maire est fixée au 8 janvier à 18 h 30
Edith Grille adjointe en charge de l'animation informe que les CHAMAVES seront parmi nous le 31
octobre pour une soirée conviviale avec mâchon rustique le club de l'espérance donnera un coup de main pour l'organisation. Une info boite aux lettres sera effectuée
C Chambard fait le point sur le fonctionnement de notre bibliothèque qui continue avec une petite
hausse de fréquentation et la participation indispensable des instituteurs qui y viennent. Qu'ils en soient remerciés ainsi qu'Edith et Annette nos 2 bénévoles
C Gainet demande des précisions sur la collecte des poubelles. Pour l'instant c'est le statu quo car ily
a un désaccord fondamental entre 2 parties pour ou contre la redevance incitative M Dodet fait part de ses observations sur un affaissement de la chaussée.
P Pouthier rappelle la dangerosité de la sortie de l'impasse du pavillon sur la route de Goux .J L Legrand
précise que c'est une voie privée et que par conséquent nous ne pouvons pas intervenir physiquement
mais on informera la SOGEPRIM de ce problème qui se répète de la même façon sur la sortie de l'allée du bois sur la grande rue.
M Pouthier enfin pose la question sur un arbre arraché par le dernier coup de vent pour savoir si c'est du ressort de la commune ou de la SOGEPRIM. La commune se renseigne.
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23h10
FAIT A VILLETTE LES DOLE, le 28 SEPTEMBRE 2015