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Déliberation - 53 2023 Collecte des ordures menageres convention
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 53 2023 Collecte des ordures menageres convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de
SAINT-CLAUDE
Canton de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune de VILLARDS-D'HÉRIA
N° INSEE 39 561
Délibération N°
53-2023
Nombre de Membres
- en exercice : 9
- présents : 7
- votants : 9
- ayant donné procuration : 2
- absents excusés : 2
- absents : 0
Date de convocation :
22/09/2023
Date d'affichage :
22/09/2023
Objet de la délibération
Collecte des ordures
ménagères - Convention
Résultat du
vote
- pour : 9
- contre : O0
- abstention : O
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023 S L
Publié le 12/10/2023 G
ID : 039-213905615-20230928-53 2023-DE
Extrait du Registre
des délibérations du conseil municipal
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-huit septembre à 18 heures 30,
Étaient présents: Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER, Rachel HUGUES, Gilles VINCENT, Dominique LACROIX,
Étaient représentés : Floriano DE MATOS, Jan VINCENT
Procurations données :
- de Floriano DE MATOS à Alain MOISSONNIER
- de Jan VINCENT à Gilles VINCENT
Les conseillers présents formant la majorité de membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Président de séance : M. le Maire, Jean-Robert BONDIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération’n° 29-2023 en date du 9 juin 2023 portant modification du mode de collecte des ordures ménagères par le SICTOM du Haut-Jura ;
Considérant qu'il convient d’acter l'implantation des conteneurs semi enterrés par une convention ;
Sur proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré par scrutin ordinaire à mains levées, le conseil municipal
DÉCIDE
D’accepter la convention pour la mise en place de conteneurs semi enterrés sur la commune, annexée à la présente délibération.
D’accepter ces premiers points d'implantation et discutera avec le SICTOM de prochains points d'implantation.
AUTORISE
Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant ou document à intervenir s'y rapportant.
Fait et délibéré à VILLARDS-D'HÉRIA, le 28/09/2023
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme, le Maire, Dominique LACROIX Jean-Robert BONDIER
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication ; informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon ou par l'application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification où publication.