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Déliberation - 2026 03 03 election des adjoints au maire signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 03 election des adjoints au maire signe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20260327-2026-03-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2026
Publication : 30/03/2026
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 27 mars à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2026
Présents : M. DULAC -— Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. TRUFFET - Mme CHARVIER - M. CLEVY - Mme CROENNE - M. VIOLLET - Mme GALMICHE — M DEPLANTE - Mme BRUN —- M NICOLLET - Mme TERRIER - M HAMEK - Mme PAÏS - M ZARRELLA — Mme MARTINA — M ABRY —- Mme AUGUSTIN —- M VENI - Mme BURDIN — M FONTAINE — Mme DA COSTA —- M PERRUISSET - M MONTEIRO-BRAZ - Mme PIGNARRE LOPES — Mme PELLAS — M DEMEZ — M GOURBIERE - M TAIX —- Mme FAVRE — Mme ROMAIN.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-03-03
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.1. Election Exécutif Objet : Election des Adjoints au Maire
Rapporteur : Monsieur Christian DULAC, Maire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-7, L2122-1, L2122-2, L2122-4 et L2122-7-2
VU la délibération en date du 27 mars 2026 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 9,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection de 9 maires adjoints,
Considérant que les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner,
Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
Considérant que. « Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative »
En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée son élus (art L2122-7-2 du Code Général des collectivités territoriales). Considérant qu'une liste est candidate,
Considérant que la liste suivante est soumise au vote :
Liste
Première Adjointe Madame Edwige LABORIER
Deuxième Adjoint Monsieur Serge BERNARD-GRANGER
Troisième Adjointe Madame Christine BOICHET-PASSICOS
Quatrième Adjoint Monsieur Nicolas TRUFFET
Cinquième Adjointe Madame Florence CHARVIER
Sixième Adjoint Monsieur Yannick CLÉVY
Septième Adjointe Madame Astrid CROENNE
Huitième Adjoint Monsieur Michaël VIOLLET
Neuvième Adjointe Madame Sophie BRUN
ll est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Considérant que le dépouillement issu du vote donne les résultats suivants :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
- __ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
- _ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- _ Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 8
- Nombre de suffrages exprimés : 25
- Majorité absolue : 17
La liste conduite par Monsieur Christian DULAC ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au Maire dans l’ordre du tableau : Première Adjointe Madame Edwige LABORIER
Deuxième Adjoint Monsieur Serge BERNARD-GRANGER
Troisième Adjointe Madame Christine BOICHET-PASSICOS
Quatrième Adjoint Monsieur Nicolas TRUFFET
Cinquième Adjointe Madame Florence CHARVIER
Sixième Adjoint Monsieur Yannick CLÉVY
Septième Adjointe Madame Astrid CROENNE
Huitième Adjoint Monsieur Michaël VIOLLET
Neuvième Adjointe Madame Sophie BRUN
La Secrétaire de séance Le Maire
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Le Guylaine TERRIER Christian DULA&