Déliberation - D 20260320 03 Election des adjoints au Maire signee

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Déliberation - D 20260320 03 Election des adjoints au Maire signee Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône. Lien du pdf (Déliberation - D 20260320 03 Election des adjoints au Maire signee)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de membres présents : 22

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants total : 23

Nombre de suffrage exprimés : 23

Nombre de membres absents : 1

Loùe,, nr Rjône

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-mars à vingt-heures, le Conseil

municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascal GALAMAND, maire.

Présents: Pascal GALAMAND, Delphine SERVANT, Damien

JOURNOUD, Laurence PERRIN, Gilbert CHAVAS, Bérangère BONY,

Stéphane GALAMAND, Dominique BENEY, Serge BONATO, Suzanne

CHACON, Guillaume CHRISTOPHLE, Marie-Claude CIZERON, Grégoire

COTE, Catherine DENAUD, Mathilde DUSSUD, Emilie GARREL,

Matthias JOURNOUD, Gérard MAHINC, Bastien MOUTON-BENOIT,

Audrey NOËL, Florence PACAUD, Marlène PERRIN.

Pour : 23

EE a Absents : néant.

Blanc / Abstention : 0 (ne représente Excusé(e)s : néant. Te : 4 pas un suffrage exprimé) Excusé(e)s donnant pouvoir : Guillaume RIBEIRO (pouvoir Stéphane

GALAMAND).

Secrétaire élu : monsieur Bastien MOUTON BENOIT.

Date de convocation : lundi 16 mars 2026.

Délibération n°20260320-03

Objet : Election des adjoints au Maire

Rappel des dispositions applicables :

L'article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose qu'il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal.

En application de l'article L.2122-4 du CGCT, le Conseil municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses

membres, au scrutin secret.

L'article LO.2122-4-1 du CGCT prévoit que le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne

peut être élu Maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.

De même, l'article L.2122-5 du CGCT dispose que les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement où du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être Maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées à l'alinéa précédent.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au même alinéa.

Page 1 sur 2Enfin, conformément à l'article L.2122-6 du CGCT, les agents salariés du Maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de Maire.

Mode de scrutin applicable :

L'article L.2122-7-2 du CGCT précise que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

La circulaire du 04 mars 2026 prévoit que les listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire doivent comporter un nombre de conseillers municipaux égal à celui des adjoints à élire déterminé par le Conseil municipal. La présentation de listes incomplètes n'est pas admise. L'élection des adjoints au Maire ne pourra se faire qu'à partir de listes comportant autant d'élus que de postes d'adjoints ; et c'est la liste qui recueillera le plus grand nombre de voix qui sera élue. Elles doivent être déposées au plus tard avant l'ouverture de chaque tour de scrutin. Chaque liste doit clairement faire apparaître un ordre de présentation des candidats aux fonctions d'adjoints au Maire.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Le Maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil municipal (article L.2122-10 du CGCT) et la proclamation des résultats du scrutin est rendue publique, par voie d'affiche, dans les vingt- quatre heures (article L.2122-12 du CGCT).

Vu:

- la délibération N°20260320-02 fixant le nombre d'adijoints au Maire, - les articles L.2122-1, L. 2122-4, LO 2122-4-1, L.2122-5 à L,2122-6, L.2122-7-2, L.2122-8, et L.2122-10 à L.2122-12 et L.2511-1 du Code général des collectivités territoriales, - le procès-verbal du scrutin annexé à la présente délibération ;

Lors du scrutin pour l'élection des adjoints, la liste menée par Delphine SERVANT, conseillère municipale, a obtenu 23 suffrages.

Le conseil municipal,

DECLARE élus adjoints au Maire de Loire-sur-Rhône, selon le rang ci-après indiqué, et sont immédiatement installés dans leurs fonctions :

- _ 1fadjointe : Delphine SERVANT

- 2 ème adjoint : Damien JOURNOUD

- 3 ème adjointe : Laurence PERRIN

- 4 ème adjoint : Gilbert CHAVAS

- 5 ème adjointe : Bérangère BONY

- 6 ème adjoint : Stéphane GALAMAND

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Bastien MOUTON-BENOIT Pascal GALAMAND Sécrébire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHÔNE

Monsieur le Maire,

- certifie 50! responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

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