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Déliberation - 2023 03 02 election dun adjoint au maire en remplacement de monsieur g dupuy neuvieme adjoint
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 02 election dun adjoint au maire en remplacement de monsieur g dupuy neuvieme adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute Savoir délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 04 avril à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2023
Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE - Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mmes BOUKILI — DUMAINE — STABLEAUX - SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ - ABRY — LOPEZ - Mme CHAL - Mrs TAIX - ZANATTA - GARIN — Mmes GRANGER -— AVON — Mrs GOURBIERE — DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme BOICHET-PASSICOS — Mrs GOUTELLE — BERNARD-GRANGER - TRUFFET - HECTOR.
Absents excusés: M. TRUFFET qui a donné son pouvoir à Mme CINTAS — Mme CROS - Mme
CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER. .
Mme Monique BONANSEA a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-03-02
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées Objet : Election d’un Adjoint au Maire en remplacement de Monsieur Grégory DUPUY, neuvième Adjoint.
Rapporteur : M. LE MAIRE
Lors de sa séance d'installation en date du 03 juillet 2020, le Conseil municipal a procédé à l'élection du Maire, a défini le nombre d’adjoints et a procédé à l'élection de neuf adjoints.
Monsieur Grégory DUPUY a été élu neuvième Adjoint.
Par courrier du 10 mars 2023, ce dernier a informé Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie de sa volonté de démissionner de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller municipal.
Par courrier en date du 20 mars 2023, reçu en mairie de Rumilly le 21 mars 2023, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a informé Monsieur le Maire de son acceptation de la démission de Monsieur Grégory DUPUY, de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller municipal.
En application de l’article L2122-15 du CGCT, cette démission prend effet à la date du courrier d'acceptation par Monsieur le Préfet.
Le Conseil municipal est au complet, suite à l'installation de. Monsieur Yvan GOURBIERE au début de la présente séance, conformément aux dispositions de l’article L2122-14 du CGCT disposant que « lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou
les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil, s'il est au complet, est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine ». Cette disposition étant respectée,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour - 5 abstentions (M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE par pouvoir, M. TRUFFET, M. HECTOR, Mme CHAUVETET par pouvoir),
- ACCEPTE de maintenir le nombre d’adjoints au nombre de neuf, conformément au
procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020.
- DECIDE que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que
l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Le Conseil municipal procède à l'élection d'un nouvel adjoint en remplacement de M. Grégory DUPUY, dans les conditions prévues à l’article L2122-7-2 du CGCT disposant que :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un
candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
L'élection d’un seul adjoint doit donc se faire selon les règles prévues à l’article L2122-7 du CGCT disposant que :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Un appel à candidature est effectué.
La candidature de Monsieur Olivier TAIX est enregistrée et proposée au vote.
Il est procédé au déroulement du vote à bulletin secret.
Le conseil municipal désigne deux assesseurs : M. MONTEIRO-BRAZ - M. CLEVY. Résultat du premier tour du scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 32
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 04
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….......................................... 11
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 17
1. Majorité absolue 2ssnnrnenenennnennanassnnn ns nennneenamaranennene mennmannmnnannnennnennnne 17
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Monsieur Olivier TAIX 17 dix-sept
Monsieur Olivier TAIX, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé neuvième Adjoint, et immédiatement installé.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Monique BONANSEA
Christian HEISON