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Déliberation - 2023 2 1
Procès Verbal - Conseil du 02.06.2025
Procès Verbal - Conseil du 09.10.2023
Déliberation - Conseil du 04.12.2023
Déliberation - Conseil du 09.11.2024 2
Document publié le Samedi 9 novembre 2024 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 09.11.2024 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 DECEMBRE
2024
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Christian
TANAÏS,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Hugues
MASLARD,
M.
Thierry
ETIENNE.
Excusé(es)
représenté(es): Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA
procuration
à
M.
Hugues
MASLARD,
M.
Richard
PELISSERO
procuration
à
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Louis
BREC
procuration
à M.
Thierry
ETIENNE.
Excusé(es)
non
représenté(es)
: M.
Valéry
LAURENT.
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Isabelle
ARMAND.
DEL
CM
07_2024_64
- AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENTS
DE
L’EXERCICE
2025.
AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2025,
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à concurrence
des
sommes
inscrites
dans
le tableau
ci-joint.
DEL
CM
07_2024_65
—
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
TERRITORIAL
DANS
LE
CADRE
D'UN
RECRUTEMENT
AU
SEIN
DU
SERVICE
RESSOURCES
HUMAINES.
DECIDE
la
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial,
à temps
complet,
à compter
du 1° janvier
2025.
MODIFIE
ainsi
le tableau
des
emplois.
INSCRIT
au
budget
2025
de
la commune
les crédits
correspondants.
DEL
CM
07_2024_66
— MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
de
Villejust.
DEL
CM
07_2024_67
— MISE
EN
PLACE
DE
L’'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
-—
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE. INSTAURE
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d’Engagement
(ISFE)
composé
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable.
PRECISE
que
les
bénéficiaires
de
cette
Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
pour
la
Commune
de
Villejust
sont :
-
Les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
régi
par
le
décret
n°
2006-
1391
du
17
novembre
2006.
INDIQUE
que
la
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
fixé
à
30
%
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
du
traitement
indiciaire
brut
versé
mensuellement
;
L'attribution
individuelle
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
fera
l’objet
d’arrêtés
individuels
du
Maire
et
aura
une
validité
annuelle. La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sera
versée
aux
agents
en
fonction
des
critères
ci-dessous,
réévaluée
et
appréciée
lors
des
entretiens
professionnels
:
-
Implication
au
sein
de
la
collectivité,
-
Aptitudes
relationnelles,
-
Sens
du
service
public,
-
Réserve,
discrétion
et secret
professionnel,
-
Capacité
à travailler
en
équipe
et
en
transversalité,
-
Réactivité
face
à une
situation
d’urgence,
-
implication
dans
les
projets
de
la
collectivité,
-
Disponibilité.
Le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
fixé
à :
-
5 000€
brut
par
an
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Les
montants
précités
correspondent
au
montant
pour
un
agent
à temps
complet.
Ce
montant
est
proratisé
dans
les
mêmes
proportions
pour
les agents
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
La
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sera
versée
:
- _
Mensuellement
dans
la
limite
de
50%
du
plafond
défini,
-
Un
montant
annuel
pourra
être
versé,
au-delà
et
à titre
individuel
au
regard
des
dispositions
du
plafond
de
la
part
variable,
pour
le cadre
d'emploi
cité.
L'arrêté
portant
attribution
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
aura
une
validité
limitée
à l’année.
PRECISE
que
cette
ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
à l'exception
:
-
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
14 janvier
2002,
-
des
primes
et
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
du
12
juillet
2001.
DIT
que
lors
de
la
première
application
de
l’ISFE
si,
après
application
de
la
part
variable,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel
et
au
titre
de
la part
variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50%
et
dans
la
limite
du
montant
plafond
de
la
part
variable.
ADOPTE
les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l’ISFE
-
Maintien
du
montant
de
l’ISFE
pendant
les
congés
annuels,
durant
les
congés
maternité
et
liés
aux
charges
parentales
prévus
aux
articles
L631-1
à
L.631-9
(chapitre
1°
du
titre
III
du
livre
VI)
du
CGFP
et
également
en
cas
maladie
professionnelle,
accident
du
travail.
- Il
sera
lié
à
la
quotité
de
traitement
lors
des
congés
maladie
ordinaire
et
congé
pour
maladie
professionnelle
et
l’accident
de
service
(CITIS),
- Suppression
de
l'ISFE
En
cas
de
congé
longue
maladie,
de
longue
durée
et
de
grave
maladie,
le
maintien
des
primes
est suspendu. ABROGE
la délibération
en
date
du 4
juillet
2016
instaurant
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité,
ABROGE
partiellement
la
délibération
en
date
du
6
mars
2017
relative
à
la
mise
en
place
des
dispositifs
indemnitaires
de
la filière
police
municipale,
notamment
son
article
| — indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction.
DECIDE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1° janvier
2025.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
de
l’exercice
de
l’année
2025.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
complétée
au
fur
et
à mesure
de
la
publication
des
arrêtés
ministériels
et
de
leur
transposition
aux
autres
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale.
DEL CM
07_2024_68
— MISE À JOUR
DES
MODALITES
DE MAINTIEN
OU
DE SUPPRESSION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP). ADOPTE
la
mise
à jour
des
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
RIFSEEP
comme
précisés
ci-dessous
:
-
Maintien
du
montant
du
RIFSEEP
pendant
les
congés
annuels,
durant
les
congés
maternité
et
liés
aux
charges
parentales
prévus
aux
articles
L631-1
à
L631-9
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
-
Ilsera
lié à
la
quotité
de
traitement
lors
des
congés
maladie
ordinaire
et
congés
pour
maladie
professionnelle
et
accident
de
service
(CITIS),
-
En
cas
de
congé
longue
maladie,
congé
longue
durée,
congé
grave
maladie,
le
maintien
des
primes
est
suspendu.
DIT
que
les
autres
articles
de
la
délibération
n°
CMO8_2021_074
restent
inchangés. DEL
CM
07_2024_69
— APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME.
TIRE
le bilan
de
la concertation
conformément
à l’article
L103-6
du
code
de
l’urbanisme.
APPROUVE
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Villejust.
PRECISE
que
conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
Code
de
l'urbanisme :
-
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu’à
la
Préfecture
de
l'Essonne,
-
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
1
mois
en
Mairie,
ainsi
que
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
de
l'Essonne.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
l'issue
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
transmission
à
l’autorité
administrative
compétente
de
l’État
et
après
l’accomplissement
de
l’ensemble
des
mesures
de
publicité
liées
à
la
présente,
conformément
au
Code
de
l’urbanisme.
DEL
CM
07_2024_70
—
VENTE
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
AC
N°
120
et
121
SITUEE
ROUTE
DE
NOZAY.
DONNE
son
accord
pour
la
vente
par
la
Commune
des
parcelles
AC
n°120
et
n°121
à VILLEJUST
au
prix
de
162
075
€.
DIT
que
les
frais
notariés
occasionnés
par
cette
cession
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur.
AUTORISE
et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
lui,
pour
mener
à
bien
cette
affaire
et
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Monsieur
Valéry
LAURENT
est
arrivée
en
séance
du
conseil
municipal
au
point
n°7.
DEL
CM
07_2024_71
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
D
N°
121,
SISE
A
L'ANGLE
DE
LA
RUE
DE
VILLEJUST
ET
DU
CHEMIN
DE
LA
MESSE.
DONNE
son
accord
pour
l'acquisition
par
la
Commune
de
la
parcelle
D
n°121,
à
l’angle
de
la
Rue
de
Villejust
et
du
Chemin
de
la
Messe
à
VILLEJUST
au
prix
de
3
465
€.
DIT
que
les
frais
notariés
occasionnés
par
cette
cession
sont
à la
charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
lui,
pour
mener
à bien
cette
affaire
et
signer
tous
les
documents
y
afférents.
DEL
CM
07_2024_72
— AVIS
COMMUNAL
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DES
MOBILITES
EN
ILE-DE-FRANCE
(PDMIF).
EMET
un
avis
favorable
sous
réserve
que
des
adaptations
soient
prévues
notamment
pour
les
communes
plus
rurales,
avec
une
prise
en
considération
des
développements
urbains
qui
nous
sont
par
ailleurs
imposés
et
nécessitent
un
développement,
notamment
en
fréquence,
des
transports
collectifs.
DEL
CM
07_2024_73
—
BILAN
TRIENNAL
DE
L'ETAT
DU
ZERO
ARTIFICIALISATION
NETTE
(ZAN)
SUR
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST. ADOPTE
le rapport
triennal
de
bilan
du
ZAN
2020-2022
tel
que
joint
à la
présente
délibération.
DEL
CM
07_2024_74
—
INTEGRATION
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST
DANS
L’ACTIONNARIAT
DE
LA
SPL
ESSONNE
TERRE
D'ALIMENTATION.
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
Villejust
à
la
Société
Publique
Locale
Essonne
Terre
d’Alimentation
relative
à
la
mise
en
place
de
la
légumerie
essonnienne
de
produits
agricoles
de
proximité
pour
l’approvisionnement
de
la
restauration
collective.
PRÉCISE
que
le
montant
de
l’action
est
fixé
à
10
€
et
le
montant
du
capital
social
s’élève
à
2 400
000
€
à la
création
de
la
société.
INDIQUE
que
la
libération
en
numéraire
des
actions
sera
à
hauteur
d'au
moins
50
%
des
actions
souscrites
par
la
commune
et
que
cette
libération
s'effectuera
avant
le
dépôt
des
statuts
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés.
INDIQUE
que
la
commune
devra
approuver
les
statuts
modifiés
de
la
Société
Publique
Locale
Essonne
Terre
d’Alimentation
relative
à
la
mise
en
place
de
la
légumerie
essonnienne
de
produits
agricoles
de
proximité
pour
l'approvisionnement
de
la
restauration
collective
ainsi
que
notamment
le
montant
de
participation
de
la
commune
au
capital
social
dans
une
prochaine
délibération
du
conseil
municipal.
DESIGNE
Monsieur
Valéry
LAURENT
comme
représentant
de
la
commune
de
Villejust
au
sein
de
la
SPL
Essonne
Terre
d’Alimentation. AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
à son
délégataire
de
signer
tout
document
afférent
à la
création
ou
l'adhésion
à
cette
société.
DEL
CM
07_2024_75
— ATTRIBUTION
DU
MARCHE
2024-04
MARCHE
PUBLIC
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
ASSOCIANT
LA
MODERNISATION,
LA
RENOVATION,
L'EXPLOITATION,
LA
MAINTENANCE
ET
LA
GESTION
DES
INSTALLATIONS.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le
marché
Global
de
Performance
de
travaux
n°
2024-04
d’un
montant
de
1634
724HT
sur
10
ans
et
à prendre
toute
mesure
d'exécution
relative
à ce
marché.
DE
CONFIER
le marché
Global
de
Performance
relatif
à
la
rénovation
de
l’éclairage
public
de
la
Commune
à la
société
: SEIP
IDF
&
BIR,
4 allée
des
Dévodes
- 91160
Saulx
les
Chartreux.
D'IMPUTER
les
dépenses
afférentes
à ce
marché
sur
les
crédits
inscrits
au
budget.
DEL
CM
07_2024_76
—
AUTORISATION
À
SIGNER
LES
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
FÉDÉRATION
NATIONALE
DES
COLLECTIVITÉS
CONCÉDANTES
ET
RÉGIES
(FNCCR),
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
PARIS
SACLAY
ET LA COMMUNE
DE VILLEJUST.
APPROUVE
les
conventions
de
partenariat,
ci-annexées,
relatives
à la mise
en
œuvre
du
programme
ACTEE
CHÊNE.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
conventions
et tous
documents
relatifs
à ce
projet.
La
séance
est
levée
à 20h20.
Fait
à Villejust,
le 9 décembre
2024,
Igor
TRICKOVSKI
Maire
de
Villejust