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Conseil Municipal - DEL CM 06 2024 56 APPROBATION DES ZONES DACCELERAT
Déliberation - Conseil du 14.10.2024 2
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 14.10.2024 2)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
ejust
CONSEIL
MUNICIPAL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Christian
TANAÏS,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Arnaud
CHERON.
Excusé(es)
représenté{es)
: Mme
Isabelle
ARMAND
procuration
à
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Aurélie
ADAM
procuration
à
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Hugues
MASLARD
procuration
à
Pierre
CAMBON,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
non
représenté{es)
: M.
Louis
BREC.
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
DEL
CM
06_2024_54
—
ARRET
DU
PROJET
DE
REVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME.
TIRE
le bilan
de
la
concertation
conformément
à l’article
L103-6
du
code
de
l’urbanisme.
ARRETE
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération.
PRECISE
que
le projet
de
PLU
arrêté
sera
notifié
pour
avis
:
1. conformément
aux
articles
L153-16
à L153-18
:
° aux
personnes
publiques
associées,
e aux
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être
consultées
sur
le
projet,
e à
la
commission
départementale
de
la
consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
prévue
à l’article
L112-1-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
2.
conformément
à
l’article
R153-6
du
code
de
l’urbanisme,
à
la
chambre
d'agriculture,
de
l'institut
national
des
appellations
d'origines
(INAO)
et du
centre
national
de
la
propriété
forestières
(CNPF).
INFORME
que
les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L132-12
et
L132-13
pourront
en
prendre
connaissance
si elles
le demandent.
La
délibération
et le projet
de
PLU
annexé
seront
transmis
à
M.
le (sous-)
préfet
de
l’Essonne.
Conformément
à
l’article
R153-3
du
Code
de
l’urbanisme,
la
délibération
sera
affichée
en
mairie
pendant
un
délai
d’un
mois.
Elle sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
DEL
CM
06_2024_55
— ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
E N°
1251
— La
Folie
Bessin.
DONNE
son
accord
pour
l’acquisition
par
la Commune
d’une
partie
(728
m?)
de
la
parcelle
E n°1251,
Chemin
de
Fretay
à VILLEJUST
au
prix
de
1 €.
DIT
que
les
frais
notariés
occasionnés
par
cette
cession
sont
à
la charge
du
vendeur.
AUTORISE
et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
lui,
pour
mener
à bien
cette
affaire
et signer
tous
les
documents
y afférents.
DEL
CM
06_2024_56
— APPROBATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES. IDENTIFIE
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
au
plan
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Monsieur
le
sous-préfet,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et des
projets
industriels
nécessaires
à
la transition
énergétique,
du
département
de
l’Essonne,
ainsi
qu’à
la Communauté
d'Agglomération
Paris-
Saclay
DEL
CM
06_2024_57
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
202É,POUR
DES
CREANCES
IRRECOUVRABLES.
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
pour
les
montants
présentés
ci-dessus
sur
le
budget
principal,
exercice
2024.
AUTORISE
l'inscription
des
crédits
au
budget
principal
de
la
Commune
sur
le compte
6541
« créances
admises
en
non-
valeur
»
et 6552
« créances
éteintes
».
DEL
CM
06_2024_
58
—
AUTORISATION
A
SIGNER
LA
CONVENTION
DU
FOND
DE
SOUTIEN
AUX
PROJETS
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY.
APPROUVE
la convention
de
partenariat
entre
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
du
fond
de
soutien
aux
projets
de
développement
durable
2024.
Madame
Aurélie
ADAM
est
arrivée
en
séance
du
conseil
municipal
au
point
n°6.
DEL
CM
06_2024_59
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
TERRE
D'AVENIRS
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ESSONNE.
APPROUVE
la
signature
avec
le
Département
de
l'Essonne
d’un
contrat
terre
d’avenirs
et
le
programme
des
opérations
suivantes,
pour
un
montant
total
de
764
224€
HT.
1)
Rénovation
de
l'éclairage
public
de
la
Commune
d’un
montant
estimatif
de
764
224€
HT.
SOLLICITE
pour
la
réalisation
du
programme
d'opérations
l’octroi
de
subventions
par
le
Département
de
l'Essonne
d’un
montant
total
de
108
551€
HT.
APPROUVE
le plan
de
financement
et
l’échéancier
prévisionnel
de
réalisation
annexés
à la
présente
délibération.
DECLARE
respecter
les
critères
« transition
écologique
» et
« transition
numérique
» listé
ci-après
:
—
Mobilité
durable
—
Sensibilisation/éducation/gouvernance
—
Télétravail
et tiers-lieux
S'ENGAGE
:
—
A
fournir
les
pièces
nécessaires
à
la
présentation
à
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
de
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
l'attribution
de
subventions
;
—
Ane
pas
commencer
les
travaux
avant
la
date
d'approbation
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
du
contrat
;
—
Arespecter
le règlement
financier
départemental ;
—
Arespecter
le
référentiel
construire
et
subventionner
durable
pour
les
opérations
relevant
de
la construction,
de
la
rénovation
lourde
de
bâtiments
et
d'espaces
publics,
dont
le
coût
excède
300
000€
et
de
celle
relevant
de
la voirie
dont
coût
excède
500
000€
;
—
A
respecter
les
obligations
de
publicité
et
d’information
du
public
prévues
à
l’article
12
du
règlement
du
contrat
de
partenariat,
—
Aprendre
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
liées
aux
opérations
du
contrat
;
—
A
conserver
la
propriété
publique
et
la
destination
des
équipements
et
aménagements
financés
pendant
au
moins
10
ans
;
—
Età
satisfaire
l’ensemble
des
obligations
précisées
dans
le règlement
des
contrats.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
terre
d’avenirs
selon
les
éléments
exposés
et
à signer
tous
les
documents
s’y
reportant.
DEL
CM
06_2024_60
—
PROJET
D'AFFILIATION
AU
CENTRE
DE
REMBOURSEMENT
DE
CHEQUE
EMPLOI
SERVICE
UNIVERSEL- GARDERIE
PERISCOLAIRE
—
MODE
DE
PAIEMENT.
ACCEPTE
d’affilier
la commune
au
Centre
de
Remboursement
du
CESU
(CRCESU),
structure
chargée
d'effectuer
le
remboursement
des
titres
CESU
préfinancés. ADAPTER
les
différents
actes
constitutifs
des
régies
de
recettes
et
habiliter
le régisseur
à accepter
en
paiement
de
CESU
préfinancé
E-CESU
et
CESU
format
papier.
ACCEPTER
les
conditions
juridiques
et financières
de
ce
remboursement.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
DEL
CM
06_2024_61
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
EN
DATE
DU
11
SEPTEMBRE
2024.
APPROUVE
le rapport
de
la
CLECT
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
du
11
septembre
2024
annexé
à
la
présente
délibération.
PREND
ACTE
du
montant
prévisionnel
3
172
650,09
€
de
l'impact
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
pour
la commune
de
Villejust
pour
2024.
DEL
CM
06_2024_62
—
APPROBATION
DES
RAPPORTS
2022
ET
2023
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
RELATIFS
A
LA
PREVENTION
ET
LA
GESTION
DES
DECHETS.
PREND
ACTE
des
rapports
2022
et
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
pour
les
communes
de
Chilly-Mazarin,
Épinay-sur-Orge,
Marcoussis,
Massy,
Nozay,
Saulx-les-Chartreux,
Verrières-le-Buisson
et
Wissous. PRECISE
que
ces
rapports
seront
transmis
aux
communes
concernées
pour
présentation
à
leurs
conseils
municipaux
et
mis
à disposition
du
public
au
siège
de
l’agglomération.
DEL
CM
06_2024_63
-
MOTION
POUR
LA
CREATION
D’UNE
LEGISLATION
AUTOUR
DE
LA
CONSOMMATION
DU
PROTOXYDE
D’AZOTE.
ADOPTE
la
motion
telle
que
présentée
en
séance.
La
séance
est
levée
à 20h55
Fait
à Villejust,
le 14
octobre
2024,
Igor
TRICKOVSKI
fe
Maire”
EVitejat
A
Vice-pr Sident
AN
Communauté
Paris-Sacla
RS
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% = *
a