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Conseil Municipal - DEL CM 04 2025 38 Creation DUN Poste de Redacteur Territorial Dans le Cadre DUN Recrutement au Sein du Service Finance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 04 2025 38 Creation DUN Poste de Redacteur Territorial Dans le Cadre DUN Recrutement au Sein du Service Finance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2025
Publiéle
9 3
JUIL,
2025
ID
: 091-219106663-20250630-DELCMO4_2025_38-DE
ES)
:
%
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30 JUIN
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
04_2025_38
L'An
deux
mil
vingt-cinq,
le
30
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:25/06/2025
DATE
D'AFFICHAGE
:25/06/2025
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Joseph
AFONSO,
M.
Christian
TANAÏS,
M.
Louis
BREC.
Excusé(es)
représenté(es)
:M.
Hugues
MASLARD
procuration
à Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Virginie
CORDIER
procuration
à
Mme
Aurélie
ADAM,
Jérôme
ARMAND
procuration
à
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Christian
TANAÏS. Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTIN.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Christian
TANAÏS.
OBJET
:
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
TERRITORIAL
DANS
LE
CADRE
D'UN
RECRUTEMENT
AU
SEIN
DU
SERVICE
FINANCE.
VU
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
VU
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
ses
articles
20
et
32
;
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
2,
3-2,
3-3
et
3 ;Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
EF
Piel
D 3 JUIL, 2075
ID
: 091-219106663-20250630-DELCMO4_2025_38-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
;
VU
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
CONSIDERANT
que
les
besoins
du
service
finance
de
la
Commune
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Rédacteur
Territorial
à compter
du
4 aout
2025
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
municipale
en
date
du
27juin
2025;
Monsieur
le
Maire
propose
la création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet,
à compter
du
4
août
2025,
de
rédacteur
territorial.
Le Conseil Municipal,
après
avoir délibéré
et à l'unanimité,
DECIDE
la
création
d'un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial,
à temps
complet,
à
compter
du
4
août
2025.
INSCRIT
au
budget
2025
de
la commune
les crédits
correspondants.
Ainsi fait et délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
A
Villejust,
le 30/06/2025
Le
Maire,
Igor
TRICKOYSKI