Procès Verbal - CM240409 PV Signe

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM241203 Signe

Procès Verbal - PV CM250304 Signe

Procès Verbal - CM23.03.14 PV Signé

Procès Verbal - CM240611 Seance2 PV bis

Procès Verbal - CM250401 Signe

Procès Verbal - CM230918 PV Signe

Déliberation - CM251216 LISTE DES DELIBERATIONS signe

Procès Verbal - PV CM 24.02.06 Signe

Procès Verbal - CM240116 PV Signe

Procès Verbal - CM241016 PV Signe

Procès Verbal - CM240409 PV Signe Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Venelles. Lien du pdf (Procès Verbal - CM240409 PV Signe)Thèmes du document : Environnement, Transports, Investissement et développement économique, 7?

Hôtel de ville - place Marius Trucy- 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr 4

See ra

| Ci RS CE AGENDA 2030

É P U B L 1 Q U E F R A N Ç A

4

ID&<: VENELLES

= Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 09 AVRIL 2024

18H30

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 09 AVRIL 2024

AM/PS/AD/SCM

(Séance tenue dans les conditions de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales)

PRESENTS : ARNAUD MERCIER, FRANÇOISE WELLER, ALAIN QUARANTA, MARIE SEDANO, PHILIPPE DOREY, CASSANDRE DUPONT, DAVID THUILLIER, BERNARD ROUBY, VALERIE BUSSO, DENIS RUIZ, SYLVIE ANDRE, NICOLAS CONRAD, VIRGINIE GINET, ALAIN SOLAZZI, DOMINIQUE ALLIBERT, MARTINE HENON, GISELE GEILING, THIBAULT DEMARIA, BRIGITTE CORDARO, CHRISTIANE TCHAREKLIAN, OLIVIER BRUN, JOSEPH TORCHIO, ANNIE MOUTHIER, JEAN-YVES SALVAT, SYLVIE FEUGA.

POUVOIRS: MARIE-ANNICK AUPEIX À CASSANDRE DUPONT, JEAN CHARLES FIARD A MARIE SEDANO, DAVID FERNANDEZ À ARNAUD MERCIER, LIONEL TCHAREKLIAN A FRANCOISE WELLER.

Monsieur le Maire procède à l'appel. || constate que le quorum est atteint et déclare à 18h35 que la séance est ouverte. Monsieur le Maire propose ensuite de désigner Thibault DEMARIA comme secrétaire de séance et procède au vote.

Thibault DEMARIA est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations concernant le procès-verbal de

la séance du Conseil du 19 mars 2024.

Madame Annie MOUTHIER fait la remarque qu'en page 12, concernant les cours

d'écoles, il est inscrit que les conseillers d'opposition « demandent à être informés. »

elle souligne qu'au-delà de l'information, les conseillers d'opposition demandent à

être associés au projet et à y participer. Monsieur le Maire note la demande et

propose que l'on passe au vote.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire et Nicolas CONRAD, secrétaire de séance lors du conseil municipal

du 19 mars 2024 signent le procès-verbal ainsi approuvé.

Monsieur le Maire propose ensuite que l'on passe à l'ordre du jour.

Interventions à retrouver de 00:00:01 à 00:03:18 sur l'enregistrement mis en ligne.

QU LABEL ? = RÉSILIENCE : IT FRANCE :DEVELOPPEMENT URBAIN, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

1. APPROBATION DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION REDEVANCE SPECIALE DECHETS AVEC LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Rapporteur: Nicolas CONRAD

Exposé des motifs :

En juin 2023, la Métropole avait approuvé l'évolution de la gestion des déchets assimilables aux ordures ménagères avec uniformisation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés et déploiement de la redevance spéciale et de sa tarification sur le territoire de la Métropole.

Par délibération du 7 décembre 2023, la Métropole a approuvé le dispositif d'accompagnement des communes sur la gestion des déchets communaux ainsi qu'une convention cadre fixant des tarifs.

Ainsi, les communes qui souhaitent utiliser les services de la Métropole entrent dans le

périmètre d'assujettissement à la redevance spéciale, pour les déchets d'activités économiques qu'elles produisent et qu'elles présentent à la collecte du service public.

En effet, les 92 communes, au même titre que les professionnels, sont

règlementairement responsables de la gestion des déchets issus de leurs activités et doivent mettre en œuvre leurs obligations fixées par la Loi.

Pour assurer le tri, la collecte et le traitement desdits déchets, elles ont le choix entre faire appel à un prestataire privé ou utiliser les services mis en place par la Métropole.

La commune de Venelles souhaite utiliser les services proposés par la Métropole.

L'adhésion de la commune à la convention type relative à la redevance spéciale spécifique aux déchets communaux s'applique pour les déchets ménagers assimilés aux ordures ménagères produits par les services et personnels communaux, leurs délégataires ou les utilisateurs des établissements et présentés au moyen de bacs roulants à la collecte.

Cette convention permet à la Métropole de mettre en place un système de

facturation spécifique de la redevance spéciale pour les communes et permettra à chaque commune de choisir entre deux modes de calcul :

> Soit un calcul au réel basé sur un inventaire détaillé et exhaustif du volume de déchets produit annuellement au sein de chaque site municipal et réalisé par la ville. Cette option nécessiterait toutefois Un travail important.

Hôtel de ville - place Marius Trucy- 13770 VENELLES - 0442541616 _p| venelles.fr A

LABEL£ Tee résuiénce MB

FRANCE Villes et Villages Fleuris (àSur la base de cet inventaire, Un montant global de tarification sera défini en appliquant les montants approuvés chaque année dans le cadre de la révision du tarif unitaire et des forfaits. Le titre correspondra à la somme des forfaits appliqués aux différents sites à partir de l'état des lieux réalisé.

> Soit un calcul sur la base d'un tarif forfaitaire, en euro TTC par habitant approuvé chaque année dans le cadre de la révision du tarif unitaire et des forfaits.

Le tarif sera défini selon le degré de mise en œuvre de 8 critères choisis par la Métropole car répondant aux obligations réglementaires et ayant Un impact significatif sur la réduction des déchets résiduels collectés.

Ce dernier mode de calcul se veut incitatif et progressif et fait suite à une volonté de simplifier et de faciliter la mise en œuvre du dispositif comparé au premier calcul, lourd et fastidieux pour les communes.

Ainsi, en fonction du degré de mise en œuvre des 8 critères, la commune pourra

prétendre à un tarif de base, à Un tarif bonifié ou à un tarif majoré de redevance spéciale.

Chaque tarif sera fixé pour une année en fonction de l'atteinte des critères l'année précédente. Le tarif de base sera de 2,50 € TTC par habitant et sera revu chaque année.

Les communes comptabilisant plus de 65 % d'atteinte des critères de prévention et

de tri bénéficieront du tarif bonifié de 1,25 € TTC par habitant, équivalent à une réduction estimée du volume d'ordures ménagères résiduelles d'au moins 50 %.

Les communes comptabilisant moins de 35 % d'atteinte des critères de prévention et de tri se verront appliquer un tarif majoré de 50 % du tarif de base, soit 3,75 € TTC par habitant.

Cette solution de forfait permettra de construire et de mettre en œuvre un plan

d'actions pour réduire la quantité de déchets à traiter. Nous pouvons donc prendre le temps d'élaborer l'inventaire des sites.

Pour mémoire, cette convention répond à 2 des défis que s'est fixé la collectivité dans le cadre de l'Agenda 2030 :

> Défi3: Limiter la production des déchets et améliorer leur gestion > Défié : Lutter contre les pollutions.

La commune de Venelles a déjà entrepris la mise en œuvre de nombreuses mesures telles que la mise en place du tri des déchets dans les locaux municipaux (papier, recyclables, ordures ménagères résiduelles), la charte zéro plastique, la charte des manifestations écoresponsables, l'installation de 3 recyclettes permettant de sortir des déchets du cycle classique de collecte (piles, lunettes, dosettes de café, petits DEEE, stylos, feutres, cartouches d'encre, bouchons), la lutte contre le gaspillage alimentaire, la garantie « Mon restau responsable », le traitement des biodéchets des cantines, etc.

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr F1 @

in DURABLE

LABEL? RÉSILIENCE;

FRANCEPour la première année de facturation en 2024, il est proposé de procéder à un calcul

sur la base du tarif forfaitaire à l'habitant. Pour la facturation 2025, nous aurons le choix entre rester sur la tarification forfaitaire ou être facturée sur la base d'un inventaire détaillé et exhaustif mais cela sera définitif dans le second cas.

La convention prévoit également les conditions d'utilisation temporaire des exutoires métropolitains ainsi que les apports en déchèteries.

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

VU le code de l'environnement art. L541-1 et L541-2;

Vu la délibération du conseil de la Métropole TCM-025-14471/28/CM du 29 juin 2023 ; VU la délibération du conseil de la Métropole TCM-030-15479/23/CM du 7 décembre

2023 ;

Vu les défis N°3 et N°6 de l'Agenda 2090 ;

Vu la convention relative à la redevance spéciale spécifique aux décheïis communaux jointe en annexe ;

Monsieur Nicolas CONRAD rajoute quelques éléments sur l'évolution concernant le

ramassage des déchets et précise l'impact financier total des modifications à venir. Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Madame MOUTHIER s'interroge sur le calendrier du déploiement et demande si le tarif sera revoté chaque année, ce que confirme monsieur CONRAD d'après ce qu'il a compris des documents transmis. Madame FEUGA demande si la décision de basculer sur les frais réels pourra se faire à ce moment-là. Monsieur le Maire rappelle que la méthodologie vient de se mettre en place mais que c'est ce qui a été compris de la lecture des textes mais qu'il faut nécessairement passer par une étape de quantification pour prendre les bonnes décisions. Madame MOUTHIER demande enfin si, au-delà de ce double choix de passer par la Métropole ou via Un prestataire privé, il existe une autre possibilité de prendre en charge cette problématique de gestion des déchets. Monsieur CONRAD et Monsieur le Maire n'en voient pas d'autre en l'état actuel des choses. Monsieur SALVAT se fait préciser le tarif appliqué à la commune et le fait que le passage à l'inventaire est irévocable. || demande si le fait d'opter pour le système du forfait permet Un changement d'avis. Monsieur CONRAD lui confirme cette analyse des textes. En l'absence de question supplémentaire, Monsieur le Maire redonne quelques éléments de contextes utiles à la compréhension de la problématique et propose que l'on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

- D'APPROUVER, l'utilisation du service public métropolitain de gestion des

déchets.

- _ D'APPROUVER, les modalités de facturation du service public au forfait par

habitant, tels qu'approuvés par la Métropole le 7 décembre 2023. - _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document afférent à l'exécution de ces conventions ou de cette délibération.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr F4

: LABEL? f

Lee RÉSILIENCE:

FRANCE!intégralité des interventions à retrouver de 00:03:18 à 00:25:20 sur l'enregistrement mis en ligne.

2. SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT ENTRE L'ECO-ORGANISME ALCOME ET LA COMMUNE POUR LA REDUCTION DES MEGOTS DANS L'ESPACE PUBLIC

Rapporteur : Virginie GINET

Exposé des motifs :

Le 14 mars 2023, le conseil municipal approuvait la signature d'un contrat entre l'éco- organisme Alcome et la commune pour réduire la présence des mégois dans l'espace public.

Alcome est Un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 en charge de la responsabilité élargie des producteurs de produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement. Il assure auprès de l'Etat les obligations des fabricants concernant la fin de vie des produits de tabac depuis août 2021.

La mission d'Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits du tabac jetés de manière inappropriée dans l'espace public. Il a pour objectif de réduire la présence de mégots de 20 % d'ici 2024, 35 % en 2026, 40 % d'ici

2027 dans l'espace public.

Pour assurer sa mission, Alcome développe un panel d'actions : Sensibiliser : fourniture d'outils de communication et de sensibilisation Améliorer : mise à disposition de cendriers

Soutenir : soutien aux communes qui s'engagent

Assurer l'enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégois collectés sélectivement à hauteur de 100 kg de mégots massifiés. VNYNNVYN

Pour mener à bien sa mission, Alcome contractualise avec les collectivités qui ont en charge l'organisation du nettoiement des voies publiques et la prévention de l'abandon des décheïs.

Pour mémoire, le contrat prévoit :

> L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques, > L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets. Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat. En parallèle, la Commune de Venelles a contractualisé avec l'entreprise Eco-mégot pour l'enlèvement et le retraitement des mégois collectés.

Ce projet rejoint pleinement les défis que s'est fixés la commune dans le cadre de son Agenda 2030.

> Défi 3 : Limiter la production des déchets et améliorer leur gestion

> Défi 4: Lutter contre les pollutions

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES -0442541616_f venelles.fr #1 @

BA Le, ee LABEL É -« EE RÉSILIENCE:

bé ù CU FRANCE:Aujourd'hui, il est proposé au conseil municipal d'approuver la signature d'un avenant | à ce contrat. Celui-ci précise les modalités de mise en œuvre du contrat et de

| fourniture des dispositifs de collecte à la commune par Alcome.

> Il redéfinit notamment le concept de «dispositifs de collecte ». Celui-ci

comprend plusieurs modèles : les écrase-mégots, les cendriers sur corbeille, les

| cendriers de rue (cendrier mural, cendrier sur mobilier urbain, cendrier de

| sondage…).

| > Il précise les modalités de mise à disposition de ces dispositifs (1 pour 1000

habitants) ou de soutien à l'acquisition (42 € pour les dispositifs associés à des

corbeilles de rue ou 250 € par cendrier de rue)

L'avenant précise également les documents à intégrer au bilan annuel qui devra être produit par la commune pour justifier la demande de soutien auprès d'Alcome. Il s'agit par exemple de la copie des documents justifiant le prix d'achat des dispositifs, des preuves d'installation, des politiques de sensibilisation développées où de la liste des dispositifs installés.

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février

2020 ;

Vu le Code l'Environnement, articles L.541-10 et L541-10-1 19°;

VU la délibération D2023-26 du conseil municipal du 14 mars 2023; Vu le Contrat type entre l'éco-organisme Alcome et la collectivité de Venelles signé le 18 juillet 2023 ;

| VU les défis N°3 et N°4 de l'Agenda 2030 ;

| Vu le projet d'avenant annexé à la présente délibération ; |

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Madame MOUTHIER demande si la commune a pu quantifier la réduction de mégois depuis qu'elle adhère à ce dispositif. Monsieur CONRAD et Madame GINET expliquent que l'augmentation du nombre de points de collecte entraine nécessairement une augmentation du nombre de mégois récoltés mais que l'objectif est avant tout de capter le maximum de déchets, mais que la commune n'a pas d'impact sur le nombre de fumeurs et, par conséquent, le nombre de mégots « produits » au niveau local. Madame MOUTHIER constate également que les objectifs fixés ont été décalés dans le temps et demande pourquoi. Monsieur CONRAD explique que c'est le dispositif qui évolue et que la décision n'appartient pas à la commune sur ce point. En l'absence de question supplémentaire, Monsieur le Maire propose que l'on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

- D'APPROUVER la signature de l'avenant au contrat entre l'éco-organisme Alcome et la commune de Venelles

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes à intervenir.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Hôtel de ville- place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 po

QU LABEL vie internet

& Î n 3 " Br à résuéNce DRM

«00

TNT FRANCE uintégralité des interventions à retrouver de 00:25:21 à 00:38:38 sur l'enregistrement mis en ligne.

3. SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION L'ATELIER DE L'ENVIRONNEMENT - CPIE DU PAYS D'AIX POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN ECONOME DE FLUX ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

Rapporteur: Nicolas CONRAD

Exposé des motifs :

Le centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) du Pays d'Aix propose un service d'accompagnement des communes à la maîtrise de leurs consommations d'eau et d'énergie grâce à la mise à disposition d'Un économe de flux. La commune a adhéré à ce dispositif depuis 2014 et souhaite renouveler ce partenariat afin de poursuivre et développer le travail engagé.

En effet, cette mission d'accompagnement s'inscrit dans le cadre du projet de

l'Agenda 2030 intitulé « Créer un plan à énergie positive ». Il permet de répondre au défi 5 « Réduire les consommations d'énergie et favoriser les énergies renouvelables ». Les enjeux sont importants pour la commune. Il s'agit de maïftriser les dépenses publiques, d'améliorer l'impact des activités de la collectivité sur l'environnement, de réduire le coût de l'utilisation de l'énergie par la maftrise de la demande d'énergie et d'optimiser le recours aux énergies renouvelables locales.

Pour cela, la mission d'accompagnement de l'économe de flux s'est étoffée par | rapport aux années précédentes.

| Celui-ci assurera toujours ses actions traditionnelles comme le suivi et l'analyse des dépenses et des consommations de fluides (électricité, combustibles, carburants, eau) tout au long de l'année, la rédaction d'un bilan annuel des consommations, la revue annuelle des contrats de fluide ou la participation à des réunions périodiques favorisant la bonne circulation de l'information.

L'économe de flux sera également chargé :

-__ de répondre aux exigences du décret éco-énergie-tertiaire (alimentation de la

plateforme OPERAT),

-_ d'accompagner la collectivité pour la relecture des audits énergétiques de ses

bâtiments,

-__ de suivre la production photovoltaïque communale,

-__ de réaliser des ateliers de sensibilisation à destination d'agents de la commune.

Pour la réalisation de cette mission d'accompagnement, la commune versera à

l'Atelier de l'Environnement - CPIE du Pays d'Aix une subvention d'un montant de 17 194 €. L'accompagnement prendra fin au 31 décembre 2024.

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le défi N°5 de l'Agenda 2030 ;

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr F3 ©

LL “4 #

[R

LABEL ? nee

Ro résuience WIN s00e FRANCE CAT TE 5 Hi rt i (Vu le projet de convention 2024 joint en annexe ;

Monsieur CONRAD rajoute quelques éléments de compréhension sur la mission menée par l'économe de flux auprès de la commune. Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Madame MOUTHIER s'interroge sur le fait de conditionner

l'intervention de l'économe du CPIE au versement d'une subvention et se demande s'ilne devrait pas plutôt être facturée une mission de prestation de services. Monsieur le Maire rappelle que cela fait plus de 10 ans que l'économe de flux intervient dans

ce cadre et que la délibération passe sous cette forme au contrôle de légalité sans

jamais être requalifiée. Madame MOUTHIER demande pourquoi le CPIE préfère ce montage, Monsieur le Maire répond que c'est une demande du CPIE qui fonctionne sous forme de subventions. Monsieur SALVAT note qu'on demande le vote d'une

subvention qui apparait également dans le tableau récapitulatif des subventions. Il souligne avoir le sentiment de voter deux fois la subvention et demande des

explications sur ce point. La réponse apportée précise que la présente délibération note l'autorisation apportée par le conseil municipal de signer la convention et de verser la subvention, quand la délibération qui sera abordée ultérieurement récapitule au sein d'un même tableau l'affectation de l'enveloppe destinée à l'ensemble des

subventions. En l'absence de question supplémentaire, Monsieur le Maire propose que l'on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

-__ D'APPROUVER, la signature de la convention de partenariat entre la commune

de Venelles et l'Atelier de l'Environnement - CPIE du Pays d'Aix dont le projet est annexé à la présente.

- DE DECIDER du versement d'une subvention d'un montant de 17 194 € à l'association L'atelier de l'environnement - CPIE du Pays d'Aix.

-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes à intervenir.

- DE PRÉCISER que la dépense est inscrite au budget 2024 au chapitre et article

correspondant.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

26 VOIX POUR : Amaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault

DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane TCHAREKLIAN, Alain

SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN, Joseph TORCHIO.

3 ABSTENTIONS : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Sylvie FEUGA

Intégralité des interventions à retrouver de 00:38:39 à 00:47:52 sur l'enregistrement mis

en ligne.

MANAGEMENT ET GESTION DES RESSOURCES

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES -0442541616 | venelles.fr F3 ©

QU LABEL? —

es m ” 1 > résuence WIN 00e er FRANCE :FINANCES

4. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Rapporteur : David THUILLIER

Exposé des motifs :

Le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son

compte financier unique, reporter de manière anticipée au budget les résultats de

l'exercice antérieur.

La reprise anticipée des résultats doit obligatoirement s'effectuer en une seule fois et en totalité.

Sile compte financier unique fait ensuite apparaître une différence avec les montants

reportés par anticipation, l'assemblée délibérante doit alors procéder à leur régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.

La reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur est justifiée par la production en annexe d'un tableau des résultats d'exécution du budget établis par l'ordonnateur et visés par le comptable. L'ordonnateur produit également l'état des restes à réaliser arrêté au 31 décembre de l'exercice clos.

Les résultats du compte financier unique provisoire 2023 du budget principal de la commune se présentent comme suit :

Fonctionnement :

Total des titres 2023 : 11 952 891,86 €

Total des mandats 2023 : 11 533 978,36 €

Résultat de l'exercice 2023 : 418 918,5 €

Excédent reporté 2022: 3 803 013,26 €

Résultat de clôture 2023 : 4 221 926,76€

Investissement :

Total des titres 2023 : 6 920 998,79 €

Total des mandats 2023 : 7 458 555, 19 €

Résultat de l'exercice 2023 : - 537 556, 40 €

Excédent reporté 2022 : 116 455, 86 €

Résultat de clôture 2023 : - 421 100, 54 €

Restes à réaliser en dépenses 2023 : 2 586 312, 08 €

Restes à réaliser en recettes 2023 : 3 008 789, 58 €

Solde des RAR 2023 en recettes : 422 477, 50 €

Visas :

Hôtel de ville - place Marius Trucy- 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 mo

AA ve e =

É CREER En NE unOui l'exposé des motifs rapportés ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu les articles L 2311-5 et R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. En l'absence de question, Monsieur

le Maire propose que l'on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

-__ D'AUTORISER pour le budget principal de la commune, la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 sur le budget primitif 2024.

- _ D'INSCRIRE au budget primitif 2024 l'excédent de la section de fonctionnement d'un montant de 4 221 926,76 € en excédent de fonctionnement reporté (RO02) -__ D'INSCRIRE au budget primitif 2024 le déficit de la section d'investissement d'un montant de 421 100, 54 € en déficit d'investissement reporté (D001) - DE PRECISER que les restes à réaliser en investissement d'un montant de 2 586 312,08 € en dépenses et de 3008 789,58 € en recettes sont reportés sur le budget primitif 2024.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

intégralité des interventions à retrouver de 00:47:53 à 00:52:08 sur l'enregistrement mis en ligne.

5. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024

Rapporteur : David THUILLIER

Exposé des motifs :

Lors de sa séance du 19 mars dernier, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires pour l'année 2024. À partir de ces orientations et des besoins recensés a été élaboré le projet de budget primitif de la commune pour l'exercice 2024 soumis à votre adoption.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif de l'exercice 2024 de la commune, au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement.

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu les articles L. 2311-1, L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable au budget principal ;

VU la délibération n° D2024-40 du 19 mars 2024 prenant acte du débat sur le rapport

des orientations budgétaires,

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 044254 1616 RE me

Mrs vue re

LATE ETS [| ! | g 4Monsieur THUILLIER présente le Budget 2024 ainsi que le budget annexe de production

d'énergie. La présentation terminée, Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur SALVAT se fait préciser quelques articles et Madame MOUTHIER se renseigne

sur les recettes attendues, notamment sur l'opération « Verdon». Elle demande également si la commune a pu estimer les coûts de fonctionnement de l'Etincelle, Monsieur le Maire répond que ce travail est en cours et intègrera également les recettes que l'équipement génère. Madame MOUTHIER s'exprime ensuite sur les différents choix politiques que traduit le Budget tel qu'il est proposé. Elle présente les éléments qui ne conviennent pas aux conseillers d'opposition et qui expliquent pourquoi ils voteront contre le budget proposé. Monsieur le Maire répond aux différents points soulevés et développe les points les plus importants, ambitieux et faisant partie des engagements pris lors des élections. En l'absence de question supplémentaire, Monsieur le Maire propose que l'on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

-__ D'ADOPTER le Budget Primitif de l'exercice 2024 de la commune, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 14 278 197,61 € 14 278 197,61 €

Fonctionnement 16133 441,76€ 16133 441,76€

TOTAL 30 411 639,37 € 30 411 639,37 €

-__ DE PRECISER que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est jointe à la présente délibération.

ADOPTEE A LA MAJORITE

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault

DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane TCHAREKLIAN, Alain

SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN, Joseph TORCHIO.

3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Sylvie FEUGA

intégralité des interventions à retrouver de 00:52:09 à 01:21:15 sur l'enregistrement mis en ligne.

6. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 - BUDGET ANNEXE DE PRODUCTION D'ENERGIE

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr F3 @

F

LABEL ES Lee résuiévee MN 3 CAT A FRANCERapporteur : David THUILLIER

Exposé des motifs :

Le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son

compte financier unique, reporter de manière anticipée au budget les résultats de l'exercice antérieur.

La reprise anticipée des résultats doit obligatoirement s'effectuer en une seule fois et en totalité.

Sile compte financier unique fait ensuite apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante doit alors procéder à leur régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier Unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.

La reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur est justifiée par la production en annexe d'un tableau des résultats d'exécution du budget établis par l'ordonnateur et visés par le comptable. L'ordonnateur produit également l'état des restes à réaliser arrêté au 31 décembre de l'exercice clos.

Les résultats du compte financier unique provisoire 2023 du budget annexe de

production d'énergie de la commune se présentent comme suit :

Fonctionnement :

Total des titres 2023 : 51 909,38 €

Total des mandats 2023 : 35012,10€

Résultat de l'exercice 2023 : 16 897,28 €

Excédent reporté 2022: 35 137,37 €

Résultat de clôture 2023: 52 034,65 €

Investissement :

Total des titres 2023 : 118 506,61 €

Total des mandats 2023 : 0,00 €

Résultat de l'exercice 2023 : 118 506,61 €

Déficit reporté 2022 : 27 004,08 €

Résultat de clôture 2023: 91 502,53 €

Restes à réaliser en dépenses 2023 : 221 432,42 €

Restes à réaliser en recettes 2023 : 98 347,56 €

Solde des RAR 2023 : - 123 084,86 €

Besoin de financement de la section d'investissement : 31 582,33 €

Lorsque la section d'investissement fait apparaitre Un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés {reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;

VU les articles L 2311-5 et R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr F1 @

d Villes et Villages Fleuris ve Ye LABEL£

——

ne RÉSILIENCE : ... = FRANCEMonsieur le Maire demande s'il y a des questions. En l'absence de question, Monsieur

le Maire propose que l'on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

D'AUTORISER pour le budget annexe de production d'énergie de la commune, la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 sur le budget primitif 2024. -__ D'AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante

-__Dotation de réserves (R 1068) à la section d'investissement : 31 582,33 €

-__ Report à nouveau [R 002) à la section de fonctionnement : 20 452,32 €.

- DE REPORTER en recettes à la section d'investissement du budget primitif 2024

le résultat cumulé.

- Report d'investissement (ROO1) : 91 502,53 €.

- DE PRECISER que les restes à réaliser en investissement d'un montant de 221 432,42 € en dépenses et de 98 347,56 € en recettes sont reportés sur le budget primitif 2024.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Intégralité des interventions à retrouver de 01:21:16 à 01: 22: 25 sur l'enregistrement mis

en ligne.

7. BUDGET ANNEXE « PRODUCTION D'ENERGIE » - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024

Rapporteur : David THUILLIER

Exposé des motifs :

Lors de sa séance du 19 mars dernier, le Conseil Municipal a débattu sur les

orientations budgétaires pour l'année 2024. A partir de ces orientations et des besoins

recensés a été élaboré le projet de budget primitif du budget annexe « production d'énergie » pour l'exercice 2024 soumis à votre adoption.

ll est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe « production d'énergie » au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement.

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vules articles L 2224-1 et suivants, L'2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M 4 applicable au budget annexe «production d'énergie » ;

Hôtel de ville - place Marius Trucy- 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr F3 ©

4 : 2% Se EU LABELS = : s Bo Eee RÉSILIENCE : see ra Bree ar ere _ us DURABLE FRANCE Ë c"e"2"o AGENDA 2030 IA?

l5VU la création du budget annexe « production d'énergie » par délibération n°D2011- 163 F du 23 novembre 2011 ;

Vu la délibération n°D2024-40 du 19 mars 2024 prenant acte du débat sur le rapport

des orientations budgétaires,

Monsieur le Maire demande s'il ÿ a des questions. En l'absence de question, Monsieur

le Maire propose que l'on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

-__ D'ADOPTER le Budget Primitif de l'exercice 2024 du budget annexe «production d'énergie », arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 274 884,74€ 274 884,74€

Fonctionnement 75 452,32 € 75 452,82 €

TOTAL 350 337,06 € 350 337,06€

-__ DE PRECISER que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'article

L 2813-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est jointe à la présente délibération.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault

DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane TCHAREKLIAN, Alain

SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN, Joseph TORCHIO.

3 ABSTENTIONS : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Sylvie FEUGA

intégralité des interventions à retrouver de 01:22:25 à 01:22:45 sur l'enregistrement mis en ligne.

8. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2024

Rapporteur : David THUILLIER

Exposé des motifs :

En application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr F1

UT — ES CA Te 5 PT AGENDA 2030 Villes et Villages FleurisDepuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville de

Venelles est composé:

- de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

- de la taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires ; - et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

La présente délibération soumet à l'approbation du Conseil municipal le vote des taux de trois taxes précitées pour l'année 2024.

Les bases de la fiscalité ont été notifiées par le Direction Régionale des Finances Publiques dans l'état 1259 COM le 15 mars 2024. l'estimation du produit fiscal nécessaire à l'équilibre budgétaire du budget primitif 2024 est estimé à 5 929 415€.

Il est précisé que ce produit prévisionnel n'inclut pas :

le produit du coefficient correcteur mis en place à l'occasion de la suppression de la taxe d'habitation (1 157 249 €);

Y _ les allocations compensatrices (76 385 €).

AU regard de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien en 2024 des taux des trois taxes à leur niveau de 2023 soit :

Bases Taux proposés Produit fiscal

FISCALITE DIRECTE LOCALE prévisionnelles 3024 attendu

2024 2024

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB) 13 322 000 4366% 5816 385

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB] 63 000 32,9% 20 765

Taxe d'Habitation sur les

Résidences 499 000 18,49% 92 265

Secondaires (THRS)

TOTAL 5929 415€

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés :

Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts ;

Vu l'article DI1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°D2024-40 du 19 mars 2024 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires,

VU l'état 1259 COM notifié par la Direction Régionale des Finances Publiques en mars 2024 ;

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. En l'absence de question, Monsieur le Maire propose que l'on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

d

Hôtel de ville - place Marius Trucy- 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr #1 @

\ LZ : ges Ses LABEL ? _—_—_

* Br RÉSILIENCE : ssoee ALICE re = FRANCE

AGENDA 2030-_ D'ADOPTER les taux de fiscalité directe pour 2024 comme suit : - pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,66 % ;

- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,96 % ;

- pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 18,49 %.

- DE PRECISER que ces taux sont identiques à ceux votés en 2028. - DE PRECISER que cette décision sera communiquée aux services fiscaux avant le 15 avril 2024

- D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes à intervenir.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

intégralité des interventions à retrouver de 01:22:46 à 01:26:09 sur l'enregistrement mis

en ligne.

9. ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS POUR LA CONSTRUCTION DU POLE CULTUREL - ANNEE 2024

Rapporteur : David THUILLIER

Exposé des motifs :

En novembre 2023, afin de permettre de régler les dernières factures pour la

construction du pôle culturel, le conseil municipal a prolongé cette AP d'une année sur l'année 2024.

En 2023 les crédits de paiement utilisés s'élèvent à 1 757 993,82 €. Par conséquent les

crédits restant sur cette AP pour l'année 2024 sont de 181 884,20 €.

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-8 et R.2311-9 :

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le vote de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction

du pôle culturel par délibération D2016-67F du 29 mars 2016;

Vu la délibération D2023-195 du28 novembre 2023 relative à l'actualisation de

l'autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction du pôle culturel.

Vu la délibération n°D2024-40 du 19 mars 2024 prenant acte du débat sur le rapport

des orientations budgétaires ;

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. En l'absence de question, Monsieur

le Maire propose que l'on passe au vote.

Hôtel de ville- place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 1616 venelles.fr F1 ©

Ar A Fiegpes BEL? le interne LA res. 2e résuéNce MN sos = Villes et Villages Fleuris — Se FRANCE =Le Conseil Municipal décide :

D'APPROUVER le montant des CP à inscrire sur l'année 2024 pour l'AP « Pôle culturel ».

- DE DIRE que les crédits de paiements 2024 sont inscrits en section

d'investissement sous la référence opération d'équipement n° 2015002.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Intégralité des interventions à retrouver de 01:26:10 à 01:27:31 sur l'enregistrement mis en ligne.

10. ACTUALISATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LES AMÉNAGEMENTS DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 2024

Rapporteur : David THUILLIER

Exposé des motifs :

Une Autorisation de Programme portant sur les travaux structurants de voirie a été votée en 2016.

Il convient d'actualiser cette AP au regard des crédits de paiement utilisés en 2023 et

de ceux à prévoir pour l'année 2024.

CP restants

jusqu'en 2026

Montant de CP utilisés de CP utilisés en

AP Voirie n°2016002 l'AP TTC 2016 à 2022 2023

9594814,74€ | 4594814,74€ | 1 434 407,07 € | 679 515,93 €

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n°D2016-69F portant vote de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour les aménagements de la voirie communale ; Vu la délibération n°D2024-40 du 19 mars 2024 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires,

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Madame FEUGA demande à avoir

plus d'informations sur les projets de voirie concernés par cette APCP. Monsieur le

Maire liste notamment la fin des travaux de l'avenue de la Reille, une partie de l'avenue Maurice Plantier, la rue du 8 mai 1945, la sécurisation du passage à niveau 103 ainsi que pour le tirage de la fibre vers la nouvelle Gendarmerie. En l'absence de question supplémentaire, Monsieur le Maire propose que l'on passe au vote.

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr F1@

Sa ET _ LABELE RÉSILIENCE:

FRANCELe Conseil Municipal décide :

- DE VOTER la nouvelle répartition des crédits de paiement de l'AP:

«aménagement de voirie communale » tel qu'indiqué ci-dessus. - DE DIRE que les crédits de paiement 2024, de 2 886 077 € TTC, seront inscrits en section d'investissement du budget primitif 2024 sous la référence opération d'équipement n° 2016002.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

intégralité des interventions à retrouver de 01:27:31 à 01:29:50 sur l'enregistrement mis en ligne.

11. ACTUALISATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LES AMÉNAGEMENTS DU PARC DES SPORTS MAURICE DAUGÉ - ANNEE 2024

Rapporteur : David THUILLIER

Exposé des motifs :

Une Autorisation de Programme a été votée en 2016 pour l'aménagement du parc des sports Maurice Daugé pour les travaux d'aménagement des voies de circulation, des salles existantes et la construction de nouvelles infrastructures. Il convient d'actualiser cette autorisation de programme au regard des crédits de paiement utilisés en 2023, et de ceux à prévoir pour 2024.

CP restants

| jusqu'en 2026

Montant de CP utilisés de | CP utilisés en

AP Parc des Sports | Fab rc 2016 à 2022 2023 n°2016001

9 600 000,00 € | 6 566 043,39 € | 342 532,55 € | | 2 318 424,06 €

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-8 et

R.2311-9 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n°D2016-71F en date du 29 mars 2016 portant vote de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour l'aménagement du parc des sports ; Vu la délibération n°D2024-40 du 19 mars 2024 prenant acte du débat sur le rapport

des orientations budgétaires,

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Madame MOUTHIER se renseigne à

son tour sur les opérations envisagées dans le cadre de cette APCP. Monsieur le Maire

Hôtel de ville- place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr F3 @

su. Se e | = C.] ee RÉSILIENCE: DURABLE FRANCE

"00 0

Villes et Villages Fleuriscite notamment la première phase de la clôture du Parc des sports, le remplacement

du portail à l'AVT, l'aménagement de la buvette de la salle polyvalente, la boucle de

running et la réactualisation du schéma directeur en concertation avec les clubs de la commune pour définir les prochains programmes d'aménagement du Parc des sports. En l'absence de question supplémentaire, Monsieur le Maire propose que l'on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

- DE VOTER la nouvelle répartition des crédits de paiement de l'AP

«aménagement du parc des sports Maurice Daugé».

- DE DIRE que les crédits de paiement 2024 de 373 000 € TTC sont inscrits en

dépenses de la section d'investissement du budget primitif 2024 sous la référence opération d'équipement n° 2016001.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

intégralité des interventions à retrouver de 01:29:51 à 01:32:21 sur l'enregistrement mis en ligne.

12. ACTUALISATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LES EQUIPEMENTS COMMUNAUX - ANNEE 2024

Rapporteur : David THUILLIER

Exposé des motifs :

Une Autorisation de Programme a été votée en 2016 pour les équipements communaux.

Il convient d'actualiser cette autorisation de programme au regard des crédits de

paiement utilisés en 2023, et de ceux à prévoir pour 2024:

CP restants

jusqu'en 2026

Montant de CP utilisés de | CP utilisés en AP équipements ï à communaux 2016003 l'AP TTC 2016 à 2022 2023

4 3912 000,00 € | 1 931 689,26 € | 428 115,34 € 1 072 195,40 €

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Hôtel de ville - place Marius Trucy- 13770 VENELLES -0442541616 f| venelles.fr F3 @

vve ge sexce MSN va 4

rt RÉSILIENCE : s

= A LDLC FRANCE œ"0"0"oVu la délibération n° D2016-70F du 29 mars 2016 portant vote de l'autorisation de

programme et crédits de paiement pour les équipements communaux ; Vu la délibération n° D2023-194 en date du 18 novembre 2023 relative à l'actualisation de l'Autorisation de Programme pour les équipements communaux. VU la délibération n°D2024-40 du 19 mars 2024 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires.

En réponse aux demandes des conseillers d'opposition qui demandent quelques détails, Monsieur le Maire décline les opérations concernées par cette APCP, notamment les travaux de rénovation dans les écoles. En l'absence de question, Monsieur le Maire propose que l'on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

- DE VOTER la nouvelle répartition des crédits de paiement de l'AP: «Equipements Communaux » comme indiqué ci-dessus.

- DE DIRE que les crédits de paiement 2024 de 480 000 € TTC sont inscrits en

dépenses de la section d'investissement du budget primitif 2024 sous la

référence opération d'équipement n° 2016008.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

intégralité des interventions à retrouver de 01:32:22 à 01:34:15 sur l'enregistrement mis en ligne.

13. ACTUALISATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA SOBRIETE ENERGETIQUE - ANNEE 2024

Rapporteur : David THUILLIER

Exposé des motifs :

En 2023 le conseil municipal a créé une nouvelle Autorisation de Programme appelée « Sobriété Energétique » avec une première enveloppe de 1,2 Millions d'euros pour accélérer la rénovation de l'éclairage public. Cette première opération porte le numéro comptable 2023001 « Eclairage Led ».

Sur cette opération en 2024 les crédits prévus de 566 760 € permettront de réaliser la première phase de rénovation de l'éclairage public.

ll est proposé d'intégrer d'autres opérations à cette AP en 2024 : l'Opération 2024001 « Rénovation énergétique des bâtiments » pour un montant de 900 000 € avec en 2024 les audits énergétiques de 9 bâtiments pour 72 000 € et la rénovation énergétique de l'école Pagnol et de l'école du centre pour 204 000 €.

Y_ l'Opération 2024002 « Renaturation des cours d'école » pour un montant de 450000 € avec en 2024 les études, l'accompagnement, la

concertation pour 50 000 €.

Hôtel de ville - place Marius Trucy- 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr F3

pe

AA ve Se, ve LABEL? Es ro Sn à Le RÉSILIENCE| = Dre AGENDA 200 FRANCEAP Sobriété Energétique | Montant de l'AP TTC | CP utilisés | CP 2024 CP restants en 2023 jusqu'en 2026

2 550 000,00 € 47 232,00 € | 892 760,00 € | 1 610 008,00 €

Opération 2023001 1 200 000,00 € 47 232,00 € | 566 760,00 € | 586 008,00 € Eclairage Led

Opération 2024001 900 000,00 € 0,00 € 276 000,00 € | 624 000,00 € Rénovation énergétique

des bâtiments

Opération 2024002 450 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € | 400 000,00 € Renaturation des cours

d'école

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n°D2023-61 en date du 11 avril 2023 portant création de l'autorisation de programme et crédits de paiement « Sobriété énergétique » ; Vu la délibération n°D2024-40 du 19 mars 2024 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires,

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Madame FEUGA s'étonne du montant annoncé de 72 000€ pour l'audit énergétique de 9 bâtiments qui lui semble être très élevé. Elle s'interroge aussi sur les 50 000€ pour la concertation concernant la renaturation des cours d'écoles, tout en se réjouissant de cette action. Monsieur le Maire précise que les 50000€ regroupent bien concertation, études et accompagnement pour plusieurs écoles et que c'est Une enveloppe qui ne sera pas forcément entièrement dépensée. || explique aussi que plusieurs devis ont été demandé pour les audits énergétiques et qu'il est difficile de trouver moins cher. Cependant, après vérification auprès des services concernés, une erreur matérielle s'est glissée dans l'exposé des motifs, les 72 000 € comprennent également l'achat de matériel pour la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments, l'audit étant chiffré, isolément, à 45 183,78€ TTC. En l'absence de question supplémentaire, Monsieur le Maire propose que l'on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

- DE VOTER le nouveau montant de l'AP «sobriété énergétique » de 2 550 000 € et la répartition des crédits de paiement de l'AP telle qu'indiquée ci-dessus sur les trois opérations concernées.

-__ DE DIRE que les crédits de paiement 2024, de 892 760 € TTC, seront inscrits en section d'investissement du budget primitif 2024 sous la référence des opérations d'équipement correspondantes.

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr 51 ©

} 4 LABEL? —

æ& , ne = « réauce AB v00 F Villes et Villages Fleuris _. FRANCE FADOPTEE A L'UNANIMITE

intégralité des interventions à retrouver de 01:34:16 à 01:39:50 sur l'enregistrement mis en ligne.

14. ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP), CREDITS DE PAIEMENT (CP) POUR LA CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE — ANNEE 2024

Rapporteur : David THUILLIER

Exposé des motifs :

Le projet de construction d'une nouvelle gendarmerie dans le secteur des Faurys sur

la route de Coutheron nécessite Un mode de gestion pluriannuel des dépenses d'investissement sous forme d'autorisation de programme et crédits de paiement. C'est pourquoi le conseil municipal a voté en juin dernier la création de l'AP « Gendarmerie » d'un montant de 10 700 000 TTC et d'une durée de 4 ans (2023-2026).

Il convient d'actualiser cette autorisation de programme au regard des crédits de paiement utilisés en 2023, et de ceux à prévoir pour 2024.

CP restants

jusqu'en 2026

. Montant de l'AP | CP utilisés en AP Gendarmerie TIC 2023

n°2023002

10 700 000,00 € 26298,00€ |! 9 513 702,00 €

Visas:

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-8 et R.2311-9 ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU la délibération n° D2023-0107 en date du 13 juin 2023 créant l'Autorisation de

Programme pour la nouvelle gendarmerie ;

Vu la délibération n°D2024-40 du 19 mars 2024 prenant acte du débat sur le rapport

des orientations budgétaires.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Madame MOUTHIER demande ce

que représente la différence entre le montant total de l'APCP et le montant de la

construction de la Gendarmerie, estimée à environ 8 millions d'euros. Monsieur le Maire redonne les détails et notamment l'achat du terrain, le coût des études et les différences liées aux mentions du coût Hors Taxes ou TTC. La question est également posée de savoir ce que recouvrent les crédits de paiement votés pour 2024, Monsieur le Maire précise que cela représente l'achat du terrain et une part de la Maitrise d'œuvre. En l'absence de question supplémentaire, Monsieur le Maire propose que l'on passe au vote.

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr #3

; à" LABEL Vas met & mn TE Ep résuiévce BN ssves ? PEN en FRANCE àLe Conseil Municipal décide :

- DE VOTER la nouvelle répartition des crédits de paiement de l'AP:

« Gendarmerie» comme indiqué ci-dessus.

- DE DIRE que les crédits de paiement 2024 de 1 160 000 € TTC sont inscrits en

dépenses de la section d'investissement du budget primitif 2024 sous la référence opération d'équipement n°2023002.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

intégralité des interventions à retrouver de 01:39:51 à 01:44:23 sur l'enregistrement mis en ligne.

15. ACTUALISATION DE l'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L'AVENUE DE LA GRANDE BEGUDE - ANNEE 2024

Rapporteur : David THUILLIER

Exposé des motifs :

Par délibération n° 2021-41 en date du 12 avril 2021, le conseil municipal a voté une autorisation de programme relative à l'opération de requalification de l'avenue de la Grande Bégude.

L'enveloppe totale de l'AP est estimée à 5 000 000 € HT soit 6 000 000 € TTC. Les crédits de paiement utilisés en 2023 s'élèvent à 29 850 €. Il convient de prévoir des crédits de paiement en 2024 pour un montant de 50 000 € TTC.

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et

R.2311-9 ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;:

Vu la délibération n° 2021-41 du 12 avril 2021 relative à la création de l'autorisation de programme « Avenue de la grande Bégude » ;

| Vu la délibération n°D2024-40 du 19 mars 2024 prenant acte du débat sur le rapport

| des orientations budgétaires ;

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Madame MOUTHIER demande ce

que recouvrent les 50 000€ et si on avance sur ce projet. Monsieur le Maire explique

que d'autres projets ont été menés prioritairement (Rue de la Reille, Maurice Plantier.….) mais que les études vont se faire ensuite, sans précision dans le calendrier.

llrappelle également que la création de cette AP avait été faite alors qu'on ne savait

pas si le transfert de compétence concernant les voiries allait avoir lieu et afin de signaler officiellement, en cas de transfert, le fait que la commune avait programmé ces travaux de rénovation. La commune ne pouvant pas être en travaux partout en même temps, le projet viendra à la suite de ceux cités précédemment. En l'absence de question supplémentaire, Monsieur le Maire propose on passe au vote.

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES -0442541616 p} venelles.fr F1 ©

æ _. se RÉSILIENCE& S FRANCE: Villes et Villages FleurisLe Conseil Municipal décide :

- DE VOTER des crédits de paiement 2024 de 50 000 € TTC pour l'autorisation de

programme «Avenue de la Grande Bégude » qui sont inscrits en section d'investissement du budget primitif 2024 sous la référence opération d'équipement n°2021001.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

intégralité des interventions à retrouver de 01:44:24 à 01:48:54 sur l'enregistrement mis en ligne.

16. SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS

Rapporteur : Bernard ROUBY

Exposé des motifs :

Les subventions allouées aux associations locales sont déterminées lors du vote du budget primitif de la commune. Cependant une avance sur subvention a été votée, pour certaines d'entre elles, dès le mois de novembre 2023 afin de subvenir à leur besoins en début d'année.

L'enveloppe globale destinée aux associations locales, compte 65748 de la section de fonctionnement du budget principal, est inscrite dans le budget primitif 2024 pour un montant de 337 545 €. || convient de se prononcer sur le montant individuel alloué à chaque association.

La subvention consentie est déterminée après étude et analyse du dossier présenté par l'association puis examinée en commission.

De plus, le conseil municipal se doit de voter la subvention 2024 pour le Centre

Communal d'Action Sociale et identifiée au compte 657363 de la section de

fonctionnement. Le montant envisagé est de 500 000 €.

Également, en complément, plusieurs subventions spécifiques d'investissement sont

envisagées aux associations pour Un montant global de 17 498 € identifié au compte 20421 en section d'investissement du budget primitif 2024.

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°D2023-191 du 18 novembre 2023 relative aux avances sur subventions aux associations 2024;

Vu la délibération n°D2024-40 du 19 mars 2024 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires ;

VU les crédits inscrits au budget primitif de la commune 2024 aux comptes 65478 et

657363 de la section de fonctionnement, et au compte 20421 de la section d'investissement,

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr F3 ©

ue A

im

BLE

LABEL: as ee résuice DRM sesee

FRANCE LICE EE B N % \e ve Te

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Madame MOUTHIER demande des

précisions sur le calendrier de travail. S'en suit un échange avec Monsieur le Maire sur la procédure d'attribution des subventions et la communication des documents nécessaires à la compréhension du dossier. Monsieur le Maire rappelle que les élus d'opposition ont accès aux dossiers et que cela devrait leur permettre, avec les échanges dans le cadre des réunions de travail, d'avoir les informations nécessaires à la prise décision. Elle souligne enfin que Madame FEUGA n'a pas été convoquée à ladite réunion. Monsieur le Maire dit qu'il y a pu avoir Une erreur sur ce point, mais rappelle que les services (autre que le service juridique) n'ont pas les coordonnées personnelles des élus et qu'il faudrait que Madame FEUGA passe au service informatique pour activer son adresse mail « professionnelle » ouverte sur « venelles.fr » de façon à ce que l'ensemble des services aient son adresse mail. || précise que ce sera corrigé à l'avenir. Madame MOUTHIER fait la remarque que le vote est un vote global et que cela les empêche de se prononcer association par association. Elle dresse une liste de remarques sur certaines demandes d'associations auxquelles Monsieur ROUBY, Madame WELLER et Monsieur le Maire répondent au fur et à mesure. En l'absence de question supplémentaire, Monsieur le Maire propose que l'on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

- DE VOTER la subvention annuelle 2024 du CCAS à hauteur de 500 000 €, compte 657363.

-__ DE VOTER les subventions 2024 de fonctionnement aux associations locales pour

un montant global de 337 545 €, compte 65748, ainsi que ventilées dans le

tableau ci-dessous :

©

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES -0442541616 _f| venelles.fr #1 ©

LABEL? internet

RÉSILIENCE essss

FRANCE _ LP EEOCCE13 ECOLE DES CABASSOLS 4 000 €

OCCE13 ECOLE MARCEL PAGNOL 2 000 €

OCCE13 ECOLE MAT. DU CENTRE 1 600 €

ECOLE MAT. DU MAIL (ASSOCIATION DES AMIS DE L') 2 400 €

ECOLE M. PLANTIER (LES AMIS DE L') 2 000 €

UOGEC ASSOCIATION 924 €

GENEALOGIE VENELLOISE 600 €

GROUPE PARKINSON 700 €

JUDO CLUB VENELLOIS 34 600 €

JULES ET JULIE 350 €

LE NOBLE ART DU PAYS D'AIX 5 000 €

LES AMIS DE BERDINES 150 €

MJC 52 272€

PASSION VTT 2 500 €

PING-PONG VENELLES 5 580 €

PIROUETTES EN RIBAMBELLE 550 €

RECYCLAIX 1 000 €

SPEEDY CLUB VENELLOIS 3 900 €

UNC Section VENELLES 3 150 €

USV UNION SPORTIVE VENELLOISE 22 475€

VENELLES LOISIRS (tir à l'arc) 500 €

VENELLES PLEIN AIR MONTAGNE ASSOCIATION VPAM 7 660 €

VENELLES ACCUEIL 500 €

VENELLES BASKET CLUB 70 700 €

PAYS D AIX VENELLES VOLLEY BALL 47 330 €

TOTAUX 337 545 €

- DE VOTER les subventions 2024 d'investissent aux associations locales pour un montant global de 17 498 €, compte 20421, ainsi que ventilées dans le tableau

ci-dessous :

Hôtel de ville- place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr #3 @TOTAUX 17 498 €

ADOPTEE A L'UNANIMITE

26 VOIX POUR : Armaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault

DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane TCHAREKLIAN, Alain

SOLAZII, Gisèle GEILING, Olivier BRUN, Joseph TORCHIO.

3 ABSTENTIONS : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Sylvie FEUGA

Intégralité des interventions à retrouver de 01:48:55 à 02:22:41 sur l'enregistrement mis en ligne.

17. DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DE L ETAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.I.L) 2024 : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L'AVENUE MAURICE PLANTIER EN FAVEUR DES MOBILITES DOUCES.

Rapporteur : Jean-Charles FIARD

Exposé des motifs :

Le projet concerne les travaux de sécurisation et d'aménagement de l'avenue Maurice Plantier entre la rue de l'Agnel et la rue des Ecoles avec la création d'une piste cyclable bidirectionnelle qui permettra de mailler le nouveau quartier des Michelons au Centre-Ville en favorisant les mobilités douces à travers un itinéraire qualitatif et sécurisé.

En effet, cette portion d'avenue qui s'étend sur un linéaire de 450m et qui constitue

un axe structurant pour la desserte du centre-ville depuis le nouveau quartier des Michelons (125 logements) ainsi que pour les véhicules en transit, est fortement dégradée par les travaux de réseaux secs et humides précédemment réalisés et surtout dépourvue d'aménagement en faveur des mobilités douces.

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr K4

$ a LABEL © _—

& . ne Bu = résutéNce DB oesse $ AGENDA 20 FRANCE .Ce projet s'inscrit également dans le plan de mobilités douces de la Commune de Venelles réalisé en 2023 dans le cadre de son Agenda 2030 et concerne en particulier l'axe 1 du Plan vélo : « faciliter et sécuriser la pratique du vélo par des infrastructures » sur lequel l'avenue Maurice Plantier a été identifiée comme itinéraire structurant.

Le projet consiste en:

- La réfection complète de la chaussée,

- L'aménagement d'une piste cyclable bidirectionnelle,

- Le réaménagement des carrefours formés avec la rue de l'Agnel, l'allée du Parc et la rue des Isnards avec intégration de traversées cyclables. - La sécurisation du carrefour formé par la nouvelle voie d'accès aux nouveaux logements

- La réfection des trottoirs et arrêt de bus afin de favoriser les mobilités douces et les transports en commun.

La durée totale des travaux est estimée à 4 mois. La réalisation de cette opération pourrait s'effectuer au cours des mois de juin à octobre 2024.

Le coût estimatif de l'opération est de 333 000 € HT.

La subvention sollicitée auprès de l'Etat dans le cadre de la D.S.I.L 2024 est de 70 % du

montant H.T. représentant 233 100 €. HT.

Subvention Etat (DSIL)

70 % du montant HT 233 100 €

Financement communal

30 % du montant HT 99 900 €

Total HT 333 000 €

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29; Vu le Défi N°2 de l'Agenda 2030 «Favoriser les déplacements doux et écoresponsables » ;

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Madame MOUTHIER pose une

question sur l'étendue des pistes cyclables puis Monsieur le Maire propose que l'on

passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

- _ D'APPROUVER le plan de financement de cette opération,

- DE SOLLICITER l'aide de l'Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (D.S.I.L) 2024

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 4254 1616 _p venelles.fr F3 ©

(\1# $ .

BA LES ST RÉSILIENCE:

= RTE ns DURABLE | FRANCE?ADOPTEE A L'UNANIMITE

intégralité des interventions à retrouver de 02:22:41 à 02:26:01 sur l'enregistrement mis en ligne.

18. DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DE L ETAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2024 : TRAVAUX DE LA NOUVELLE GENDARMERIE.

Rapporteur : Philippe DOREY

Exposé des motifs :

La direction générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) a sollicité la commune de Venelles pour transférer sa caserne actuelle, celle-ci étant inadaptée aux besoins actuels et futurs.

Ce projet avait été validé sur son principe et son implantation par les élus lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2020. Le 13 juin 2023 le conseil municipal a autorisé le lancement du concours de maîtrise d'œuvre.

Le marché de maïñtrise d'œuvre ayant été attribué, la procédure d'appel d'offre est programmée en fin d'année 2024 et le démarrage des travaux en début d'année 2025.

Le projet sera réalisé conformément au référentiel des besoins transmis après l'agrément ministériel et comprend des locaux de services et techniques (LST), 27 logements au profit des personnels de la brigade territoriale autonome de VENELLES et peloton motorisé de MEYRARGUES.

Le coût estimatif de l'opération de travaux est de 6 986 000 € HT.

La subvention sollicitée auprès de l'Etat dans le cadre de la D.E.T.R 2024 est de 20 %

du montant H.T des travaux représentant 1 413 178,88 € HT.

Le Plan de financement est le suivant :

Etat décret 93-130 1 079 075, 52€

Département 2 397 945, 60 €

Etat DETR 1418 178,88€ 20%

Commune 2 095 800, 00 € 30%

Total HT 6 986 000, 00 €

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu la délibération n° D2020-148 en date du 17 décembre 2020,

Vu la délibération n° D2023-083 en date du 13 juin 2023,

Hôtel de ville - place Marius Trucy- 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr F1 ©

= EJ

LABEL? LA résuiéNce WN

FRANCE Villes et Villages Fleuris BMonsieur le Maire demande s'il y a des questions. Monsieur SALVAT redemande des explications sur la différence de montant entre les chiffres présentés et le montant de l'APCP concernant la Gendarmerie, Monsieur le Maire réexplique qu'elle est due, comme expliqué précédemment, à l'achat du terrain et au coût de la Maitrise d'œuvre. En l'absence de question supplémentaire, Monsieur le Maire propose que l'on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

- D'APPROUVER le plan de financement de cette opération,

- DE SOLLICITER l'aide de l'Etat, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2024

- D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes à intervenir.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Intégralité des interventions à retrouver de 02:26:02 à 02:29:51 sur l'enregistrement mis

en ligne.

19. DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AU DEVELOPPEMENT LOCAL

Rapporteur : Philippe DOREY

Exposé des motifs :

Le projet de nouvelle gendarmerie avait été validé sur son principe et son implantation par les élus lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2020. Le 13 juin 2023 le conseil municipal a autorisé le lancement du concours de mañtrise d'œuvre. Le marché de maîtrise d'œuvre ayant été attribué pour un montant de 838 320 € HT, la procédure d'appel d'offre est programmée en fin d'année 2024 et le démarrage des travaux en début d'année 2025.

Le projet sera réalisé conformément au référentiel des besoins transmis après l'agrément ministériel et comprend des locaux de services et techniques (LST), 27 logements au profit des personnels de la brigade territoriale autonome de VENELLES et peloton motorisé de MEYRARGUES.

En 2023 la commune a sollicité le département dans le cadre du fonds départemental

au développement local (F.D.A.D.L) pour l'acquisition du terrain d'assiette du projet auprès de l'EPF PACA.

Le département a accordé son aide à hauteur de 60 % au titre d'une aide

exceptionnelle à l'investissement.

Cette année elle sollicite le département dans le cadre du FDADL pour financer la moñtrise d'œuvre.

Hôtel de ville - place Marius Trucy- 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr #3

ar - ve DE 2 LABEL? paye

& ES FRANCE _…Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses 838 320 € HT

Département FDADL (60% dépenses subventionnables 600 000 HT) 360 000 €

Commune 251 496 €

Métropole 226 824€

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2020-148 du 17 décembre 2020 ;

VU la délibération n° D2023-083 en date du 13 juin 2023;

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. En l'absence de question, Monsieur le Maire propose que l'on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

-__ D'APPROUVER le plan de financement de cette opération.

- DE SOLLICITER l'aide du Département, au titre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local 2024.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes à intervenir.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Intégralité des interventions à retrouver de 02:29:52 à 02:32:05 sur l'enregistrement mis en ligne.

20. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA RENOVATION DE PARC D'ECLAIRAGE PUBLIC EN LED (PHASE 1)

Rapporteur : Nicolas CONRAD

Exposé des motifs :

La Commune de Venelles s'est engagée dans une démarche vertueuse et ambitieuse de contribution à la transition écologique et énergétique à l'échelle locale et s'inscrit dans une dynamique d'amélioration énergétique de son parc d'éclairage public.

Elle s'est dotée d'un Agenda 2030 en décembre 2022 dont l'une des actions du Défi N°1 est : « Diminuer la pollution lumineuse ».

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr F1 ©

- LABELÉ ae Érecairoe RÉSILIENCE : 20000

DURABLE, FRANCEÉUne nouvelle Autorisation de Programme « Sobriété Energétique » a été créée avec une première enveloppe de 1,2 Millions d'euros pour accélérer la rénovation de l'éclairage public.

La Commune a réalisé en 2022 un audit de ses installations d'éclairage public afin de

parfaire la connaissance de son parc composé de 1845 points IUmineux.

L'analyse de la performance énergétique du réseau a mis en évidence la possibilité de réduire drastiquement les consommations énergétiques en procédant au remplacement des 1036 luminaires (sur 1845) qui fonctionnent actuellement selon des technologies LED.

Une réduction des consommations énergétiques est attendue de l'ordre de 60%. La consommation moyenne devant passer de 400 kWh/lampe/an à 165kWh/lampe/an.

La première phase concerne le remplacement de 536 points IUumineux.

Elle comprend également la mise en place d'horloge de pilotage connectée afin

d'ajuster les temps d'éclairage à distance suivant la typologie de la voie.

Le coût estimatif de l'opération est de 472 300.00 € HT

La commune avait sollicité en 2023 pour cette première phase le département [Aide à la transition énergétique) à hauteur de 50 % et l'Etat [Fonds vert) à hauteur de 30%.

Le département a accordé son aide à hauteur de 40 % (188 920 €) et l'Etat n'a pas accordé de subvention en 2023 mais nous a informés que nous pouvions redéposer notre dossier en 2024.

Il convient donc de délibérer sur un nouveau plan de financement pour la phase 1 de la rénovation du parc d'éclairage public en Led comme suit :

Montant de la phase 1 : 472 300 € HT

Subvention du Département (40%) : 188 920 €

Subvention de l'Etat Fonds vert (40 %) : 188 920 €

Part communale (20%) : 94 460 €

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

VU le défi au Défi N°1 « Connaître, développer et préserver la biodiversité » et le Défi N°5 « Réduire les consommations d'énergie » de l'Agenda 2030 ;

Monsieur CONRAD donne quelques éléments de compréhension supplémentaires

puis Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. En l'absence de question, Monsieur le Maire propose que l'on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

- D'APPROUVER le plan de financement de cette opération. |

Hôtel de ville - place Marius Trucy- 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr F1 © |

ar, LABEL: _—

ga ve Ent eh résutévce WIN US Æ M Villages Lui er” Le 7 FRANCE £- DE SOLLICITER l'aide de l'Etat au titre du fonds vert.

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

intégralité des interventions à retrouver de 02:32:06 à 02:36:20 sur l'enregistrement mis en ligne.

21. DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE 2024

Rapporteur : David THUILLIER

Exposé des motifs :

Le Conseil Départemental a décidé de reconduire en 2024 l'aide aux travaux de

proximité dans le cadre de ses dispositifs d'aide aux Communes.

Le taux de subvention sur ce dispositif est de 70 % sur le coût hors taxe des travaux plafonnés à 85 000 € HT par projet, étant précisé que la part communale ne saurait être inférieure à 30 % du montant HT du projet.

Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire a sollicité les subventions sur les 7 opérations ci-dessous.

PARTICIPATION AUTOFINANCEMENT

É : an COUT ESTIMATIF CONSEIL _ COMMUNE DE NAISSEDES me Li TRAVAUX HT | DEPARTEMENTAL VENELLES | (70%) : (30%)

1 Réfection du chemin du Garaguay 85 000 € 59 500 € 25 500 €

Travaux divers sur les infrastructures

2 sportives du Parc des Sports BRL SAQUE 25 500 €

Rénovation énergétique de l'Ecole 3 Pagnol 85 000 € 59 500 € 25 500 €

Rénovation énergétique de l'Ecole du 4 Care 85 000 € 59 500 € 25 500 €

Requalification de la placette de la 85 000 € 59 500 € 25 500 €

5 Gare

MISE 97 OUR ARE ones 85 000 € 59 500 € 25 500 € 6 aériennes d'éclairage public

Aménagement de stationnements et

de cheminements piétons rue de la 85 000 € 59 500 € 25 500 € 7 | Bosque Ste Croix / Rue de la Farigoule

| TOTAL | 595 000 € | __416500€ | 178 500 € |

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES à EE me

48 ve es L'OCÉANVisas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. En l'absence de question, Monsieur le Maire propose que l'on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

- DE SOLLICITER Un co-financement au titre des travaux de proximité 2024. - DE SOLLICITER la prise en charge par le Conseil Départemental de 70 % du coût hors taxe de ces projets, pour lesquels aucune autre demande de subvention ne sera formulée auprès de nos autres partenaires institutionnels. -_ D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes à intervenir.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

intégralité des interventions à retrouver de 02:36:21 à 02:38:24 sur l'enregistrement mis en ligne.

22. DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX EQUIPEMENTS DE SECURITE PUBLIQUE 2024

Rapporteur : Philippe DOREY

Exposé des motifs :

Cette année la commune sollicite le département au titre de l'aide aux équipements de sécurité publique pour deux projets qui concernent le système de vidéo protection. Depuis 2011 et répondant à un diagnostic local de sécurité, la commune de Venelles s'est dotée d'un système de vidéo protection et d'un centre de supervision urbain avec l'aide du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance {subvention FIPD) et de la METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE (subvention CCPD). Réparties géographiquement en respectant certains critères techniques, 96 caméras opérationnelles obtiennent d'excellents résultats en termes d'identification suite à des réquisitions judiciaires. Notons également leur fort pouvoir de dissuasion. L'implantation a été basée sur les entrées et sorties de la commune, les lieux à forte fréquentation et certains bâtiments publics.

Il est à noter que les conventions de coordination et vidéo protection qui nous lient

avec la Gendarmerie ont été renouvelées en mai 2022.

Remplacement de 10 caméras de plus de 5 ans

La durée de vie en moyenne d'une caméra fixe est de 6 à 7 ans. Or, nous détenons un dispositif depuis plus de 13 ans, dont 40 caméras acquises entre 2014 et 2015 ayant atteint la garantie d'un bon état de fonctionnement. Il est recensé une apparition de dysfonctionnements ayant notamment pour effet Une déperdition en netteté et en précision.

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16

LL

TETE ren

ge LABEL ? — Ë Ne ve RÉSILIENCE E

dervase FRANCE CaLEA ie Da : LABEL£ Éeù Tee E le % résutence WIN

Ces pannes régulières mettent en difficultés l'efficacité du travail des agents de la police municipale mais aussi la sécurité de la commune.

En 2023 une première demande d'aide a été faite auprès du département pour le remplacement de 10 caméras.

Il apparaît essentiel de programmer Une seconde phase de remplacement de 10 caméras de vidéo protection de plus de 5 ans en 2024 pour un montant de 22 917 €.

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des dépenses : 22 917,00 EHT

Financement DEPARTEMENT (60%) : 13 750,20 € HT Part restant à la charge de la Commune (40%) : 9 166,80 € HT

Actualisation du logiciel GENETEC

Notre logiciel de relecture et enregistrement des images « GENETEC », élément

opérationnel essentiel du système de vidéo protection date de 2011. Une mise à jour

avec migration vers la dernière version « 5.11 » est essentielle. Il est également indispensable de changer le poste opérateur compatible avec cette mise à jour et accueillant les dernières modifications dont l'ajout de 19 caméras du pôle culturel « l'étincelle » et la gestion du logiciel briefcam.

La demande d'aide concerne le remplacement du logiciel GENETEC et d'un poste opérateur acquis depuis plus de 5 ans pour un montant de 5 310 € HT.

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des dépenses : 5 310€ HT

Financement DEPARTEMENT (60%) : 3 186 € HT

Part restant à la charge de la Commune (40%) : 2124 € HT

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Madame MOUTHIER se renseigne

sur le nombre de policiers municipaux ce à quoi répond Monsieur DOREY. Monsieur le Maire précise qu'en plus des 8 policiers, il ÿ a également 2 ASVP plus Un personnel administratif et que le fait d'avoir une police municipale n'est pas une obligation. En l'absence de question, Monsieur le Maire propose que l'on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

-__ D'APPROUVER plan de financement de ces opérations.

- DE SOLLICITER l'aide du Département, au titre du dispositif d'aide aux équipements de sécurité publique 2024.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes à intervenir.

ADOPTEE A LA MAJORITE

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES -0442541616 | venelles.fr F3 ©

try, Eu

= C MCE ÿ

AGENDA 2080 COLE FRANCE€ Villes et Villages Fleuris26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault

DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane TCHAREKLIAN, Alain

SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN, Joseph TORCHIO.

3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Sylvie FEUGA

intégralité des interventions à retrouver de 02:38:25 à 02:44:25 sur l'enregistrement mis en ligne.

23. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L'AIDE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN AIR-ÉNERGIE-CLIMAT TERRITORIAL 2024 : RENOVATION DU PARC ECLAIRAGE PUBLIC EN LED (PHASE 2) ET PLAN VELO.

Rapporteur : Nicolas CONRAD

Exposé des motifs :

La Commune de Venelles s'est engagée dans une démarche vertueuse et ambitieuse de contribution à la transition écologique et énergétique à l'échelle locale, et s'inscrit dans une dynamique d'amélioration énergétique de son parc d'éclairage public.

La Commune a réalisé en 2022 un audit de ses installations d'éclairage public afin de parfaire la connaissance de son parc composé de 1845 points lumineux.

L'analyse de la performance énergétique du réseau a mis en évidence la possibilité de réduire drastiquement les consommations énergétiques en procédant au remplacement des 1036 luminaires (sur 1845) qui fonctionnent actuellement selon des technologies non LED.

Une réduction des consommations énergétiques est attendue de l'ordre de 60%. La consommation moyenne par foyer devant passer de 400 kWh/lampe/an à 1é5kWh/lampe/an.

En 2023 la commune a sollicité l'aide du département pour une première phase de travaux avec le remplacement de 536 points lumineux.

La seconde phase concerne le remplacement des 500 points lumineux restants et répond à l'action prioritaire " réduire notre consommation et développer notre production d'énergie " du Plan D'ACcélération pour la Transition Ecologique " PACTE" 2023-2028 du Département des Bouches-du-Rhône auquel la commune a adhéré et au Défi N°1 « Connaître, développer et préserver la biodiversité » action « diminuer la pollution lumineuse » ainsi qu'au Défi N°5 « réduire les consommations d'énergie et favoriser les énergies renouvelables » de notre agenda 2030.

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr F3 @

a LABEL£ — a me LE El RÉSILIENCE ; 0. = Villes et Villages Fleuris n _ FRANCE AGENDA 2030Le coût estimatif de l'opération est de 480 000 € HT.

La subvention sollicitée au titre de l'aide à la transition énergétique est de 50 % du montant HT. représentant 240 000 €.

Le plan de financement seraïit le suivant :

Montant des travaux : 480 000 € HT

Financement CD13 à 50% : 240 000 € HT

Financement ETAT {fonds vert) à 30% : 144 000 € HT

Part à la charge de la commune 20% : 96 000 € HT

De plus la commune souhaite redéposer en 2024 auprès du département le dossier délibéré en 2023 pour le plan vélo car ce dernier n'a pas été voté au département en 2023.

Pour répondre au défi N°2 de l'Agenda 2030 « Favoriser les déplacements doux et éco responsables », la ville s'est engagée dans la réalisation d'un plan de mobilité active. Ce plan s'inscrit dans la continuité de l'action menée par la municipalité depuis 2015 visant à permettre aux habitants de vivre, se divertir, travailler en utilisant les mobilités douces et en limitant le recours à la voiture. L'objectif est de réduire les émissions de goz à effet de serre, les pollutions et les nuisances sonores dans la perspective d'agir favorablement sur la santé.

Cela répond à l'action prioritaire « encourager les mobilités douces et les transports à faible émission » du Plan D'ACcélération pour la Transition Ecologique " PACTE" 2023- 2028 du Département des Bouches-du-Rhône auquel la commune a adhéré. Pour cela, la commune a fait appel à l'Agence d'urbanisme du Pays d'Aix (AUPA).

Le plan de financement est le suivant :

Montant des dépenses 20 000 € HT. Financement du Département jusqu'à 60 % 12 000 € HT. Part à la charge de la commune 40 % 8 000 € H.T.

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

VU les défis N°1, N°5 et N°2 de l'Agenda 2030 ;

Vu la délibération D2023-32 du 14 mars 2023;

Monsieur CONRAD apporte quelques précisions sur les actions menées puis Monsieur

le Maire demande s'il y a des questions. En l'absence de question, Monsieur le Maire

propose que l'on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

-_ D'APPROUVER le plan de financement de ces deux projets.

Hôtel de ville- place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr F3 ©

LABEL? Sa Lee résuience MB = RTE FRANCES- DE SOLLICITER l'aide du Conseil Départemental 13, au titre de l'aide à la transition énergétique 2024 pour la mise en œuvre du plan air-énergie-climat territorial pour ces deux dossiers.

- __ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

intégralité des interventions à retrouver de 02:44:26 à 02:49:52 sur l'enregistrement mis en ligne.

24. DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE 2024 : RUE DU GRAND PUITS ET PASSAGE A NIVEAU 1083.

Rapporteur: Philippe DOREY

Exposé des motifs :

En 2024 la commune souhaite déposer deux dossiers de demandes de subvention auprès du département au titre de la sécurité routière.

Ces deux projets répondent à l'action prioritaire "encourager les mobilités douces et les transports à faible émission" du Plan D'ACcélération pour la Transition Ecologique " PACTE" 2023-2028 du Département des Bouches-du-Rhône auquel la commune a adhéré et au Défi N°2 — « favoriser les déplacements doux et écoresponsables » de notre Agenda 2030.

Le premier projet concerne les travaux de sécurisation du cheminement piéton rue du Grand Puits entre la rue du Claou et Venelles le Haut. En effet, cet axe est très

fréquenté par les écoliers puisqu'il dessert l'école élémentaire Maurice Plantier.

Or la configuration des lieux génère des vitesses excessives des automobilistes et engendre un risque certain pour les traversées piétonnes et cyclistes. De plus, le trottoir n'est actuellement pas revêtu.

Le projet consiste donc en:

Un aménagement Zone 30 efficient de la voie :

La sécurisation des modes de déplacement:

La réfection du trottoir ;

La mise en place d'un radar pédagogique ;

La mise en place d'un dispositif intelligent de détection des piétons pour

sécuriser la traversée ;

La signalisation horizontale et verticale ;

o Le remplacement de l'éclairage public.

O0

O

O

O

O

O

La durée totale des travaux est estimée à 2 mois. La réalisation de cette opération pourrait s'effectuer au cours des mois de juillet et août 2024.

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr à

A LABEL? SA TE

© % RÉSILIENCE : = Villes et Villages Fleuris

FRANCE ËLe coût estimatif de l'opération est de 75 000 € HT

La subvention sollicitée est de 80 % du montant HT. plafonnée à 60 000 €

Le second projet concerne Le passage à niveau 103 situé, Avenue des Logissons sur

la commune de Venelles qui a été inscrit sur la liste des Passages à Niveau à enjeu par le comité Régional de sécurisation des PN lors de la réunion du 15 septembre 2015. Suite à l'actualisation du diagnostic, Un « relevé de décision » a défini Un plan d'actions en 2 phases, en date du 21 mars 2018.

Les travaux de la Phase 1 ont été réalisés en mai 2018 par la SNCF. Les travaux de sécurisation du PN 103 proposés dans la phase 2 se situent dans la continuité de ceux réalisés en mai 2018 (phasel) et correspondent à la phase 2 des travaux listés dans le relevé de décisions du PN 103 du 6 février 2018 :

Les objectifs des travaux de la phase 2 sont :

- L'amélioration de la lisibilité du PN 103 (commune de Venelles) - La réalisation de cheminements piétons des deux côtés de la voie routière, (SNCF)

- La mise en place de feux R24 [SNCF)

- Le déplacement des barrières pour Un positionnement perpendiculaire à la voie (SNCF)

- L'analyse du risque de remontée de file (SNCF)

-__ Mise en place d'un système innovant validé par la Délégation Régionale de la Sécurité, le CEREMA, [commune de Venelles)

A ce jour, la SNCF vient de finqaliser les travaux lui incombant [voir liste ci-dessus) et la

commune souhaite en tant que gestionnaire routier finaliser sa partie dans le courant

de l'année 2024.

Afin d'améliorer la sécurité et la lisibilité du PN 103, la commune souhaite s'appuyer sur le projet expérimental « Flowell » de l'entreprise Colas, qui est un système de

marquage dynamique lumineux à Led détectant l'arrivée du train et les remontées de file de véhicule sur le passage à niveau.

Ce système innovant validé par la Délégation de la sécurité Routière [DSR) et le CEREMA permettra d'alerter les automobilistes, les cyclistes et les piétons de l'arrivée du train et d'une position dangereuse sur le passage à niveau. Cet aménagement pourra améliorer significativement la lisibilité du PN, tant sur la remontée de file des véhicules, que sur la piste cyclable et le cheminement piétonnier.

Le projet consiste donc en:

+ la mise en place d'un dispositif de dalles lumineuses Led et de ses équipements de détection

+ _ L'aménagement de contre sens cyclable sécurisé

+ La mise en place de la signalisation horizontale et verticale adaptée

La durée totale des travaux est estimée à 3 mois. La réalisation de cette opération pourrait s'effectuer au cours des mois d'Avril, Mai et Juin 2024.

Le coût estimatif de l'opération est de 127 190,00 € HT

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr Æ31 ©

Led

ar, ga LABEL © =

= us DURABLE = Villes et Villages Fleuris ë Re res us FRANCEË LeLa subvention sollicitée est de 80 % du montant H.T. plafonnée à 60 000,00 €

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le défi N°2 de l'Agenda 2030 ;

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. En l'absence de question, Monsieur le Maire propose que l'on passe au vote.

Le Conseil Municipal décide :

- D'APPROUVER le plan de financement de ces deux opérations; - DE SOLLICITER l'aide du Département, au titre du dispositif d'aide aux travaux de sécurité routière 2024.

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

intégralité des interventions à retrouver de 02:49:53 à 02:55:33 sur l'enregistrement mis en ligne.

JURIDIQUE

25. ATTRIBUTION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCERNANT LA

GESTION DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DESTINÉE AUX ENFANTS

SCOLARISÉS, AU CENTRE DE LOISIRS, AUX PERSONNES ÂGÉES ET AU PORTAGE DES

REPAS À DOMICILE

Rapporteur : Denis RUIZ

Une consultation concernant la délégation de service public (DSP) relative à la gestion du service de la restauration collective destinée aux enfants scolarisés, au centre de loisirs, aux personnes âgées et au portage à domicile, sous la forme d'un affermage a été lancée conformément aux articles L.1411-1et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu'en application des articles L1121-8 et suivants du code de la commande publique relatifs aux contrats de concession.

Le Conseil Municipal s'est prononcé sur le principe de cette délégation par une délibération en date du 13 juin 2023.

La collectivité a décidé de recourir à Une procédure ouverte (candidatures et offres remises en même temps).

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16 venelles.fr F3 ©

a LABEL? Te résuieNce D

FRANCE CAE TETESur la base du rapport du choix du délégataire et du projet de convention transmis

quinze jours francs avant la date de réunion de l'assemblée délibérante et annexés à la présente, il appartient maintenant au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du délégataire et sur le contrat de délégation de service public qui sera signé avec celui-ci.

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1411-1 et

suivants;

VU les articles L.1121-3 et suivants du code de la commande publique, Vu la délibération n° D2023-085 du 23 juin 2023 approuvant le principe de la Délégation de Service Public pour la gestion du service de restauration collective : VU le Défi N°3 - objectif 2 « Diminuer la production de déchets et mieux recycler » et le Défi N°11 - objectif 2 « Soutenir une alimentation de qualité » de l'Agenda 2030 ; Vu le rapport sur le choix du délégataire et ses annexes transmis le vendredi 22 mars

2024 ;

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Madame MOUTHIER rappelle que

les conseillers d'opposition sont contre le principe des DSP. Elle s'interroge sur les capacités de l'opérateur à encaisser les nouvelles modalités (investissements et | conditions financières) et à financer leur projet. Monsieur le Maire rappelle le principe | de risque financier inhérent à toute DSP et que le candidat retenu l'a été sur la qualité | de son offre et sur son sérieux. || rappelle la quantité de travail nécessaire au renouvellement d'un tel contrat et souligne les bonnes conditions dont la commune bénéficie en choisissant cette offre. En l'absence de question supplémentaire, Monsieur le Maire propose que l'on passe au vote.

ILest proposé au Conseil Municipal :

|

| -__ D'APPROUVER, le choix de la société Garig en tant que délégataire du service de restauration collective de la ville de Venelles,

-__ D'APPROUVER, le projet de contrat de concession et les annexes transmises dont les éléments principaux seront intégrés directement et de façon linéaire dans le contrat aux articles correspondant, l'intégralité de l'offre finale du candidat retenu devenant une annexe au-dit contrat,

- _ D'AUTORISER, Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession et ses annexes avec le candidat retenu et tout document utile relatif à l'exécution de ce dossier.

ADOPTEE A LA MAJORITE

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault

DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane TCHAREKLIAN, Alain

SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN, Joseph TORCHIO.

Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES -0442541616 f venelles.fr F1 @

4 = Re] AA LABEL? É pus, RÉSILIENCE:

> FRANCE3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Sylvie FEUGA

intégralité des interventions à retrouver de 02:55:34 à 03:01:51 sur l'enregistrement mis en ligne.

L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire dans la tradition Venelloise suspend la séance pour répondre aux questions du public en lien avec l'ordre du jour puis il reprend la séance et répond aux questions posées sur les décisions du Maire. Le prochain conseil est annoncé pour le 11 juin 2024. La séance est levée à 20h47.

intégralité des interventions à retrouver de 03:01:52 à 03:05:48 sur l'enregistrement mis en ligne.

Le Maire de Venelles

Conseiller départemental des Bouches-du-Rhône

Membre du Bureau et Président de commission

Thibault DEMARIA

Secrétaire de séance

Conseiller municipal délégué

aux nouvelles technologies et Smart city

Hôtel de ville- place Marius Trucy- 13770 VENELLES - 0442541616 | venelles.fr F3

a, LABEL? & Lee TS

résutévce WIN

FRANCEË Es AGENDA 2030 TEE