Procès Verbal - PV Seance CM 13022024

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Procès Verbal - PV Seance CM 13022024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belcodène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance CM 13022024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Département des B.D.R.

Arrondissement de MARSEILLE

Canton d'ALLAUCH

Commune de BELCODENE

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRLER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le treize février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 05/02/2024.

Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël

BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Julie

MACHET, Sandrine MAROC, Gilbert CIAMPI, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Jean-François

BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.

Absents : Barbara GANGI

Absents ayant donné procuration : Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Claudia CUORDIFEDE à Valérie SCOTTO DI CESARE.

Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN

- La séance a été ouverte à 18h 35.

- Le quorum et les délégations de vote ont été contrôlés.

- Désignation du secrétaire de séance : Madame Évelyne COQUERAN a été désignée secrétaire de

séance, conformément à l'article L.2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales.

- Le procès-verbal de la séance précédente du 14 novembre 2023 a été adopté à l'unanimité.

Compte-rendu des décisions de la séance

Monsieur le Maire introduit la séance :

Avant d'examiner les différents points à l'ordre du jour de cette séance du Conseil Municipal,

je souhaiterais qu'en souvenir de l'excellence du travail accompli depuis 1995 au sein de

notre Conseil Municipal par notre collègue et ami Jean-Robert DAGORN qui vient de nous

quitter, nous observions quelques instants de recueillement . . . ...

sos Je vous remercie.

Comme le prévoient les articles L.270 du code électoral et L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Préfecture a été avisée du décès de Jean-Robert. C'est Francis BONORA, candidat suivant de la liste, qui a été convoqué au Conseil Municipal d'aujourd'hui et je suis honoré qu'il ait accepté cette fonction.

Même si c'est un moment pénible pour nous tous, nous lui souhaitons la bienvenue dans l'équipe municipale.

Comme nous avons procédé pour son remplacement au sein du Conseil Municipal il doit être procédé au remplacement de Jean-Robert en sa qualité de Conseiller Municipal correspondant incendie et secours par désianation du Maire parmi les élus, conformément à la loi n°2021 -1520 du 25 novembre 2021 dite loi Matras et au décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022.

Gabriel SCHANG est nommé à ce poste,

Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur le remplacement de Jean-Robert en sa qualité de délégué suppléant de la Commune auprès du SIBAM, de membre de la Commission des

finances et de représentant de la Commune auprès de l'A.R.I.

Et nous verrons cela en cours de séance.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation de

compétences concernant les affaires suivantes :

1° - Décision n° 2023-008

OBJET : Achat de cartes cadeaux pour les fêtes de fin d'année des agents de la Commune de

Belcodène.

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeau à l'occasion des fêtes de fin d'année n'est pas

assimilable à un complément de rémunération :

Considérant que pour une question d'équité, Monsieur le Maire souhaite attribuer les cartes cadeaux aux

agents titulaires, contractuels de plus de 6 mois et aux retraités :

Compte tenu du contexte économique au niveau national de cette année :

Il est décidé d'attribuer aux 22 agents titulaires, à l'agent contractuel et aux 12 retraités une carte

cadeau d'une valeur faciale de 40,00 €.

Délibération n°2024-001

OBJET : SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT

Monsieur le Maire expose que, par délibération n° 2020-10 du 27 mai 2020, le Conseil Municipal avait décidé de créer cinq postes d'adjoints.

Suite au décès de Mme Sylvie FANEGO, deuxième adjointe au Maire, et conformément à l'article L2122-1 du C.G.C.T, son poste d'adjointe n'avait pas été remplacé par délibération n°2022-054 du 4 octobre 2022.

Suite au décès de M. Jean-Robert DAGORN, premier adjoint au Maire, son poste d'adjoint devient vacant.

Considérant que, le nombre minimum fixé par l'article L2122-1 du C.G.C.T est respecté, le Conseil Municipal

peut décider, lorsqu'un poste d'adjoint devient vacant, de ne pas le remplacer.

Par respect dû à sa personne et en mémoire de l'engagement de Jean-Robert pour la cause municipale depuis sa première élection en 1995, Monsieur le Maire propose de ne pas le remplacer et par conséquent de supprimer un poste d'adjoint.

Sur Proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, DÉCIDE de porter le nombre d'Adjoints à trois

et que les adjoints d'un rang inférieur remontent d'un rang.

Délibération n°2024-002

OBJET : MISE À JOUR DES COMMISSIONS MUNICIPALESMonsieur le Maire expose que M. Jean-Robert DAGORN était membre de diverses commissions municipales

et représentait la Commune auprès de différents organismes.

Suite à son décès, il convient de désigner les Conseillers Municipaux qui lui succèderont.

Sur Proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, REMPLACE M. Jean-Robert DAGORN dans les commissions où il siégeait et en sa qualité de représentant de la Commune auprès des différents organismes

de la façon suivante :

- _ Délégué suppléant de la Commune auprès du SIBAM :

- Représentant de la Commune auprès de l'AR.I. :

- Membre de la Commission des finances

M. Jean-Robert DAGORN sera remplacé dans ces trois instances par M. Gabriel SCHANG

Délibération n°2024-003 | |

OBJET : OUVERTURE ANTICIPÉE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT SUR L'EXERCICE

2024 DU BUDGET

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses ne peuvent être réalisées, en principe, qu'après le vote effectif du budget primitif. Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d'investissement disponibles, dès l'ouverture de l'exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l'article L1612-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales autorise l'organe délibérant à accorder, à leur exécutif, la faculté d'engager, de liquider et de mandater, jusqu'à l'adoption du budget primitif, les dépenses d'investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits gérés dans les autorisations de programme).

Le budget primitif de l'exercice 2024 sera proposé au vote de l'assemblée délibérante avant le 14 avril 2024. Aussi, afin d'assurer un bon fonctionnement des services municipaux, de procéder à la continuité de

travaux conformément engagés par la Commune, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget, avant le vote du budget primitif 2024.

Pour information le total des crédits d'investissement ouverts, hors crédits AP/CP et crédits de report au budget principal de l'exercice 2023 s'élève à 2 319 219.15 €. Le Montant maximum pour lequel le Conseil

Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement s'établit à un montant de 579 804.79 € selon le détail ci-après :

Montants des crédits votés en 2023 hors restes à réaliser et hors autorisations de programme Taux de 25%

errains nus 100 000.00 € 25 000.00 €

2115 Terrain bâtis 300 000.00 € 75 000.00 €

2128 Autres agencements et aménagement 120 000.00 € 30 000.00 €

2135 Installation gén., agencement, aménagement, Construction 631 519.15 € 157 879.79 € 2151 Réseaux de voirie 144 600.00 € 36 150.00 €

21533 | Réseaux câblés 95 300.00 € 23 825.00 €

21534 | Réseaux d'électrification 172 900.00 € 43 225.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 210 000.00 € 52 500.00 €

TOTAL CHAPITRE 21 1 774 219.15 € | 443 554 79 €

Il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir dès à présent divers crédits d'investissements indispensables à la réalisation d'opérations dont les financements seront prévus et inscrits au budget primitif 2024. Le total de ses propositions n'excèdera pas le quart des dépenses d'investissements qui s'élève 443 554,79 € et concerne des travaux qui présentent un caractère urgent.

Le détail figure dans le tableau ci-après :Imputation | Opération Crédits ouverts pour le budget 2024

2135 Op. 2024 - Toiture de la salle municipale de l'Ensoleïado 100 000.00 €

Les dépenses ainsi autorisées dans l'attente du vote du budget engagent la Commune dans la mesure où ces dépenses devront être reprise à minima au budget de l'exercice concerné.

Sur Proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- DÉCIDE de l'ouverture anticipée de crédits d'investissement sur l'exercice budgétaire 2024 : - APPROUVE le détail des propositions d'ouverture de crédits figurant en détail e tableau ci-avant ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans l'attente du vote du budget primitif 2024 lors de son adoption et que l'autorisation du Conseil

Municipal n'est valable que jusqu'à l'adoption dudit budget.

Délibération n° 2024-004

OBJET : PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal peut définir la mise en place d'une prime forfaitaire exceptionnelle, non reconductible, afin de pouvoir soutenir le pouvoir d'achat de ses agents ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 € sur la période du {°° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA).

Sur Proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, DECIDE :

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

Il est instauré une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents publics de la commune remplissant les conditions cumulatives suivantes :

* Avoir été nommés ou recrutés par recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public

administratif ou un groupement d'intérêt à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023; e Être employés et rémunérés recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d'intérêt public au 30 juin 2023 :

e Avoir perçu une rémunération brute* inférieure ou égale à 39 O00 euros au titre de la période

courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023.

*(NB : Cette rémunération brute correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du Code de la sécurité sociale de laquelle sont déduites l'indemnité de garantie individuelle de pouvoir d'achat ainsi que les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret n° 2019-133 du 25 février 2019, dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts (article 3 du décret n° 2023-1006).

ARTICLE 2 : MONTANT

Le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est forfaitaire, il est fonction de la rémunération

perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 dans les conditions suivantes : - Monsieur le Maire propose de verser, aux agents éligibles, le montant maximal autorisé.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant forfaitaire du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 de la prime de pouvoir d'achat en euros

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du {er juillet 2022 au 30 juin 2023.

ARTICLE 3 : CAS PARTICULIERS

Le cas échéant, le versement de cette prime aux agents éligibles s'effectuera dans les conditions suivantes :

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de cette période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues pour les agents n'ayant pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence

afin de correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement, corrigée selon les modalités prévues pour les agents n'ayant pas été employé et rémunéré pendant la

totalité de la période de référence afin de correspondre à une année pleine.

ARTICLE 4 : VERSEMENT

Le paiement de cette indemnité sera réalisé en une fois au mois d'avril 2024.

Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, non reconductible, est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 applicable dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction

publique hospitalière.

ARTICLE 5 : DATE D'EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/03/2024.

ARTICLE 6 : CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Délibération n°2024-005 |

OBJET : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN PLACE DE LA PROTECTION

SOCIALE COMPLÉMENT AIRE

Monsieur le Maire explique que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.Cette participation deviendra obligatoire pour :

Les risques prévoyance au plus tard le 1°" janvier 2025.

© A minima : le montant minimal de participation s'élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret

n°2022-581) et les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont

l'incapacité pour 90 % du traïtement indiciaire (TI) et de la nouvelle bonification indiciaire

(NBI), et 40 % du régime indemnitaire nets, et l'invalidité pour 90% du traitement net

indiciaire (articles 3 et 4 du décret n°2022-581),

Au plus : le montant de participation serait porté à 50 % de la cotisation à payer par l'agent

dans le cas de la souscription d'un contrat collectif à adhésion obligatoire selon les termes

de l'accord collectif national du 11 juillet 2023, sous réserve de la transposition normative

nécessaire. Le contrat collectif d'assurance est souscrit à l'issue d'un appel à concurrence

réalisé soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur. Les

garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et

l'invalidité pour 90 % du salaire net (TI+NBI+RIT).

Les risques santé au plus tard le 1%" janvier 2026.

©

©

Le montant minimal s'élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581),

Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées

selon le mode de contractualisation à définir par employeur : contrat individuel d'assurance

labellisé, ou contrat collectif d'assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit

dans le cadre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une

procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit

par le centre de gestion du ressort de l'employeur.

Sur Proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCIDE pour le risque prévoyance :

DE RETENIR soit la procédure de la convention de participation, soit le contrat collectif selon

les termes de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 (sous réserve de la transposition

normative nécessaire), qui sera lancée par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, avec son

contrat d'assurance collective pour un effet des garanties au 1°" janvier 2025,

DE DIRE que le montant de la participation sera déterminé à l'adhésion au futur contrat collectif

d'assurance et à la convention de participation par délibération à prévoir en application de l'article

18 du décret n°2011-1474,

D'AUTORISER le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

DÉCIDE, pour le risque santé, d'attendre la date règlementaire pour la mise en place et pour le montant de la participation de l'employeur.

Délibération n° 2024-006

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 - TRAVAUX DE PROXIMITÉ RÉFECTION DE TOITURES DE BÂTIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire explique que les évènements météorologiques et l'ancienneté des ouvrages font que la toiture de la salle polyvalente de l'Ensoleïado nécessite une réfection totale.C'est pourquoi, Monsieur le Maire souhaite mettre en œuvre la réfaction de ladite toiture et demander, pour cela, une subvention au Département au titre des travaux de proximité.

Sur Proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre des travaux de proximité

ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant H.T. du Projet : 82 786.00 €

Aide du Département (70% du HT) : 57 950.20 €

Autofinancement de la commune : 24 835.80 €

TVA financée par la Commune : 16 557.20 €

Montant total TTC : 99 343.20 €

Echéancier prévisionnel : 1° semestre 2024

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Délibération n° 2024-007 |

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 - TRAVAUX DE PROXIMITE

CONSTRUCTION D'UN PADEL

Sur Proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre des travaux de proximité

ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant H.T. du Projet : 94 690.00 €

Aide du Département (70% de 85 OOO€HT) : 59 500.00 €

Autofinancement de la commune : 35 190.00 €

TVA financée par la Commune : 18 743.00 € Montant total TTC : 116 433.00 € Echéancier prévisionnel : 1e semestre 2024

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Délibération n° 2024-008 | |

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A L'ÉTAT (DSIL) POUR LA RÉHABILITATION D'UN BÂTI COMMUNAL ET LA REQUALIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC EN CENTRE

VILLAGE

Monsieur le Maire explique que la demande de subvention à l'État (DSIL) pour l'année 2023 n'a pas aboutie

et qu'il convient de refaire une demande pour l'année 2024.

Sur Proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, SOLLICITE auprès de l'ETAT dans le cadre de la DSIL, une subvention pour la réhabilitation d'un logement appartenant à la Commune pour la réalisation de deux logements sociaux et la requalification des espaces publics en centre village.

APPROUVE le plan de financement suivant :

Montant HT de l'opération : 988 772.85 € Subvention du Conseil Départemental (16%) déjà obtenue : 158 800.00 €Subvention de l'Etat (50% du montant des travaux

Soit 39% du projet global) : 385 000.00 € Autofinancement communal (45 %) î 444 972.25 € TVA financée par la commune ; 197 754.45 € Total TTC : 1 186 526.70 €

Echéancier prévisionnel : 22" semestre 2025.

Délibération n° 2024-009

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TENNIS CLUB DE BELCODENE

Considérant le projet mis en place pour la quatrième année consécutive par l'école primaire Danièle SAURE avec le Tennis Club de Belcodène (T.C.B) consistant en la mise à disposition d'un entraineur pour effectuer, pour les élèves des cinq classes élémentaires, 18 séances d'initiation à la pratique du tennis étalées sur l'année scolaire 2023 - 2024 comme déjà réalisé sur les années scolaires précédentes ; Considérant que ce projet déjà réalisé a été particulièrement apprécié tant des enfants que des enseignantes et des parents d'élèves ;

Considérant que ce projet a obtenu l'agrément de l'Éducation Nationale ; Considérant le nécessaire soutien à apporter à cette association pour favoriser cette action ;

Sur Proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 500 € au titre de l'année scolaire 2023/2024 au Tennis Club de Belcodène.

Délibération n°2024-010

OBJET : CONVENTION S.I DU HAUT DE L'ARC 2024

Sur Proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune de Belcodène et le Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc, relative aux activités sportives, artistiques et culturelles, fixant la participation de la Commune à 50% de la majoration des tarifs des activités appliquée aux enfants de Belcodène pour l'année 2024.

Cette participation s'entend pour l'intégralité des activités proposées par le STHA ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.

Délibération n°2024-011 | |

OBJET : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - METROPOLE

Sur Proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, PREND ACTE du présent rapport d'activité :

Délibération n°2024-012

OBJET : ADHÉSION AU PLAN D'ACCÉLÉRATION POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (PACTE)

Monsieur le Maire expose que la Commune doit se mobiliser au travers d'un cadre d'actions concertées permettant de participer au PACTE mis en place par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.Sur Proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, APPROUVE d'engagement pour le PACTE mis en place par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte d'engagement pour le PACTE.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19h15.

Conforme au registre des délibérations,

Belcodène, le 13 février 2024.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Evelyne COQUERAN Patrick PIN