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Conseil Municipal - 2024 02 Approbation CM du 23 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porte des Pierres Dorées.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 Approbation CM du 23 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
T
publié 1e ID : 069-200083616-20240306-2024
02 CCAS-DE
N°2024-02
DELIBERATION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Séance
du
mercredi
6
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le mercredi
six
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la
commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DOREES,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
CATALA
Marie-Claude,
Nombre
de
membres
:16
date
de
convocation
:
01/03/2024
En
exercice
:16
Présents
:11
Pouvoirs
:2
Présents
votants
:
Mesdames
Marie
Claude
CATALA,
Sylvie
THOMASSON,
Monique
MORIAUD,
Agnès
DESSAINTJEAN,
Sylvie
COILLARD,
Nicole
CIMETIÈRE,
Marie
Thérèse
DESBONNE,
Bernadette
GUERRIER,
Madeleine
MINOT Messieurs
Maxime
COLLIER
et
René
TRIPOZ
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
Laura
MARGAND
>
pouvoir
à Sylvie
COILLARD
Marie
Anne
TERNAUX
>
pouvoir
à
Marie
Claude
CATALA
Absents
: Jean-Paul
GASQUET,
Corrine
MONDELAIN
Présidente
de
séance
: Marie-Claude
CATALA
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
THOMASSON
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
d'administration
du
lundi
27
novembre
2023
Après
en
avoir
entendu
l'exposé. Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
ID
: 069-200083616-20240306-2024
02 CCAS-DE
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration
du
lundi
27
novembre
2023,
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Villefranche
sur
Saône,
-__
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
VOTE
: à
l'Unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Président,
Jean-Paul
GASQUET
oo
JA
La
sécrétaife
de
séance
Sylvie
THOMASSON