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Déliberation - 11 2023 Subventions aux associations 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porte des Pierres Dorées.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2023 Subventions aux associations 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
Publié
le
.
ID
: 069-200083616-20230412-CCAS_2023_11-DE
N°2023-11
DELIBERATION
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Séance
du
mercredi
12
Avril
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
mercredi
12
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DOREES,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Salle
du
Conseil
de
la
Nouvelle
Mairie
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GASQUET,
Nombre
de
membres
: 16
date
de
convocation
: 05/04/2023
En
exercice
: 16
date
d'affichage
: 05/04/2023
Présents
: 11
Pouvoirs
: 4
Présents
votants :
M.
GASQUET
Jean-Paul
- Mme
CATALA
Marie-Claude
- Mme
DESSAINTJEAN
Agnès
- Mme
MORIAUD
Monique
—
M.
FLAUDER
Jean-Pascal
- Mme
THOMASSON
Sylvie
—- Mme
TERNAUX
Marie-Anne
—
M.
TRIPOZ
René
—
Mme
GUERRIER
Bernadette
-
Mme
DUCLOS
Christiane
—- M.
COLLIER
Maxime
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
Mme
DESBONNE
Marie-Thérèse
donne
pouvoir
à Bernardette
GUERRIER
-
Mme
MINOT
Madeleine
donne
pouvoir
à Sylvie
THOMASSON
-
Mme
MARGAND
Laura
donne
pouvoir
à
Marie-Anne
Ternaux
-
Mme
CIMETIERE
Nicole
donne
pouvoir
à
Marie-Claude
CATALA
Président
de
séance
: M.
GASQUET
Jean-Paul
Secrétaire
de
séance
: Mme
MORIAUD
Monique
Subventions
aux
associations
2023
Voici
les
subventions
proposées
pour
l'exercice
2023 : Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
ETTETIR
Publié
le
ID
: 069-200083616-20230412-CCAS_2023_11-DE
Subventions
associations
CCAS
2023
Article
Objet
Nom
de
l'organisme
2023
ADMR
de
Theizé
2 600,00
€
ADMR
de
Pommiers
2 975,32
€
Association
Les
Bras
ouverts
300,00
€
600,00
€
6574
Subvention
courante
Les
restaurants
du
Cœur
Entraide
Tararienne
250,00
€
ADAPEI
250,00
€
Prévention
routière
100,00
€
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les
subventions
aux
Associations
pour
l'exercice
2023
telles
que
définies
dans
le tableau
ci-dessus
dans
la
condition
où
l'objet
du
financement
est
réalisé.
-__
DIT
qu'un
exemplaire
de
la présente
délibération
sera
transmis
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Villefranche-sur-Saône,
-__
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
du
CCAS,
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Villefranche
sur
Saône,
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
VOTE
: à
l'unanimité
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Le
Président,
Jean-Paul
GASQUET
r
"7
=
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