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Arrêté - Arrete TVX Enfouissement Reseaux 20042023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Trébons-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete TVX Enfouissement Reseaux 20042023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
COMMUNE DE TRÉBONS-DE-LUCHON
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant réglementation provisoire de la circulation en agglomération et sur les voies communales sur le territoire de la commune
pour les chantiers d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques gérées par le Syndicat Départemental d'Énergie de
la Haute-Garonne (SDEHG).
Le Maire de la commune de TRÉBONS-DE-LUCHON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code de la Route
Vu le Code Pénal
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur (Livre |, 8*"® partie, signalisation temporaire)
Considérant les travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques prévus sur la commune de Trébons-de-
Luchon :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sur le réseau communal, seront applicables tout ou partie des restrictions à la circulation précisées dans l’article 3 du présent
arrêté pour les chantiers travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques.
ARTICLE 2 :
Ces dispositions seront applicables à compter du 20 mars 2023 au 30 juin 2023.
ARTICLE 3 :
Sur les sections de voies où se déroule un des chantiers cités à l'article 1 :
e La vitesse des véhicules circulant dans l'emprise de ces chantiers sera limitée à 30km/h
e Le dépassement des véhicules sera interdit
e Le stationnement des véhicules sera interdit
e Pour les voies à sens double, en cas de mise en place d’un alternat, celui-ci sera effectué de la sorte :
- Feux tricolores
La signalisation sera à la charge de l’entreprise effectuant les travaux.
Le présent arrêté sera transmis à :
= Monsieur Commandant de Gendarmerie de Bagnères-de-Luchon
- _ Monsieur le Responsable du Secteur Routier de Bagnères-de-Luchon
A TRÉBONS-DE-LUCHON, le 9 mars 2023
Guillaume CAUSSETTE,
Maire de la Commune de TRÉBONS-DE-LUCHON