Séance - SEANCE DU 18 fevrier 2020 1

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Séance - SEANCE DU 18 fevrier 2020 1 Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Champagnac-la-Noaille. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 18 fevrier 2020 1)Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Institutions publiques, SEANCE DU 18 février 2020

18 Heures 30

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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale, DE SOUSA Séverine, VERNEJOUX Ludovic.

Absents excusés :

Absents : LEBRANCHU Sophie

I. OBJET : AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC

Le maire :

1 – RAPPEL AU CONSEIL :

• Que lors de sa séance en date du 19 juin 2019 le conseil municipal a décidé de lancer l’étude d’aménagement de la zone humide au cœur du bourg et en a confié l’étude a l’atelier « Gillet-Besse » paysagiste concepteur.

2 – PRESENTE AU CONSEIL

• Les dispositions des aides de l'Etat mobilisables pour l’'aménagement d'un espace public hors PAB à hauteur de 40% (DETR 2020)

• Le dossier du projet d'aménagement du terrain et le devis estimatif arrêté par l’Atelier Gillet- Besse.

• Le financement prévu,

3 - propose au CM de décider :

• D’approuver le dossier du projet d'aménagement de l’espace public au cœur du bourg, • De solliciter l'attribution de l'aide de l'État au titre des aménagements d’espaces publics à hauteur de 40% en complément de celle sollicitée auprès du Conseil départemental à hauteur de 25% • D’approuver le plan de financement,

Après en avoir délibéré, le CM :

• Approuve le dossier du projet d'aménagement de l’espace public • Sollicite l'attribution de l'aide de l'État (DETR) à hauteur de 40% en complément de celle sollicitée auprès du Conseil Départemental.

• Donne pouvoir au maire pour effectuer les démarches nécessaires, • Arrête son plan de financement comme suit :

Travaux selon devis estimatif Gillet-Besse : .………………. …………………………118 580 00 € Etude, Maîtrise d'œuvre, (en exonération de TVA)....…………………………… ……..7 400.00:€ Montant HT : …..……125 980.00 €

TVA 20% (sur 118 580.00) .....23 716.00 €

Montant TTC : ………149 696.00 €

Aide de l'État (DETR) sollicitée au titre des aménagements d’espaces publics 125 980 .00 x 40%...............................................................................................................50 392.00 €

Aides du Département (sollicitées) :

Au titre des sites cinéraires

125 980.00 x 25%................................................................................................................31 495.00 €

Montant total des aides : ……………. 81 887.00€

Reste à la charge de la commune en auto financement :

149 696.00 - 81 887.00 :…………………………………………………………….…………...67 809.00 €II. OBJET : ACQUISITION IMMEUBLE GAUTHIER

Le maire :

1 – RAPPEL AU CONSEIL :

• Que lors de sa séance en date du 23 décembre 2019 le conseil municipal a décidé d’acquérir l’immeuble Gauthier ancien et dernier commerce de la commune au prix de 50 000€ hors frais de notaire.

2 – PRESENTE AU CONSEIL

• Les dispositions des aides de l'Etat mobilisables pour l’acquisition de patrimoine ' à hauteur de 40% (DETR 2020)

• Le financement prévu,

2 - propose au CM :

• De solliciter l'attribution de l'aide de l'État au titre d’acquisition de patrimoine à hauteur de 40% • D’approuver le plan de financement,

Après en avoir délibéré, le CM :

• Approuve le projet d’achat de l’ancien commerce café épicerie

• Sollicite l'attribution de l'aide de l'État (DETR) à hauteur de 40% • Donne pouvoir au maire pour effectuer les démarches nécessaires, • Arrête son plan de financement comme suit :

Prix d’achat du bien : ……………………………………………………………………………. 50 000.00 € Frais de notaire ……………………………………………………………………………………. 5 100.00 € Montant total : …….……………….……..55 100.00 €

Aide de l'État (DETR) sollicitée

55 100.00 x 40% ………………………………………………………………………………… 22 040.00 €

Reste à la charge de la commune en auto financement :

55 100.00 – 22 040.00: ……………………………………………………………………………33 060.00 €

III. OBJET : PARTICIPATION AUX DEPENSES DE LA FDEE 19 – ANNEE 2020

Le comité syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19) a décidé de demander à la commune une participation de 1 460,06 € au titre de l’année 2020.

En application de l’article L. 5212.20 du Code Général des collectivités territoriales, la mise en recouvrement de cette contribution ne peut être poursuivie que si le conseil municipal, obligatoirement consulté, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part.

En conséquence, le conseil municipal est invité à délibérer afin :

- D’accepter la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la contribution fixée par la FDEE19 (participation fiscalisée)

- Ou d’opter pour l’inscription au budget de cette participation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de verser une participation au titre de l’année 2020 et opte pour l’inscription au budget de cette participation (article 6554 de la section de fonctionnement).IV. QUESTIONS DIVERSES

 Les subventions versées aux associations en 2019 sont maintenues pour l’année 2020 avec quelques modifications :

- La truite marcillacoise passe de 80 € à 120 €

- Les restos du cœur passent de 50 € à 100 €

- Le festival de la Luzège passe de 100 € à 200 €

- Le secours populaire est cette année subventionné à hauteur de 100 €.

Le montant total des subventions inscrit au budget de 2020 sera comme en 2019 de 2 540 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

LE CONSEIL MUNICIPAL