Séance - SEANCE DU 13 Février 2019

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Séance - SEANCE DU 13 Février 2019 Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Champagnac-la-Noaille. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 13 Février 2019)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Transports, SEANCE DU 13 Février 2019

20 Heures 30

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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, DE SOUSA Séverine, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale,

Absent excusé : VERNEJOUX Ludovic

Absente : LEBRANCHU Sophie

1- Rénovation des menuiseries de la mairie

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal :

 Les dispositions des aides de l'Etat mobilisables pour la rénovation de bâtiments publics, notamment la rénovation des mairies,

 Les devis établis pour la rénovation des menuiseries extérieures de la mairie,  Le financement prévu,



Après en avoir délibéré, à l’unanimité,le Conseil Municipal :

 approuve le devis de l’ entreprise CASSIN,

 sollicite l'attribution de l'aide de l'État au titre de la DETR 2019,

 donne pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires,  arrête son plan de financement comme suit :

Travaux HT: ...................................................................................................................................................... 9 622,00 €

Aide de l'État (DETR) (sollicitée)

9 622,00 € HT x 45% : ......................................................................................................................... 4 329,90 €

Reste à la charge de la commune en auto financement : ........................................................ 5 292,10 € HT

soit .............................................................................................................................................. 11 546,40 €TTC

 décide la réalisation les travaux, et s'engage à entreprendre les travaux dès notification de l'arrêté attributif de la subvention

2- Modification du tableau des emplois : création d’un emploi

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le prochain départ en retraite de la secrétaire,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27/11/2007

Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services :

- la création d’ un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 18 Heures par semaineLe Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE d'adopter la création d'emploi ainsi proposé.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er juin 2019:

Filière :administrative, catégorie C

Cadre d'emploi: adjoint administratif territorial

Grade :Adjoint administratif principal de 2ème classe ancien effectif 0

nouvel effectif 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411

3- Modification des statuts de la FDEE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la communauté de communes des Villages du Midi Corrézien s’est retirée de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) le 1er janvier 2019 et a restitué la compétence relative à la distribution publique d’électricité, aux communes qui la composent.

Monsieur le Maire indique que depuis cette date, les 13 communes de la liste ci-annexée ont demandé leur adhésion à la FDEE 19 en lieu et place de la communauté de communes qui s’est retirée. Les Communes de Branceilles, Chauffour-sur-Vell, Collonges-la-Rouge, Curemonte, Lagleygeolle, Lygnerac, Lostanges, Marcillac-la-Croze, Meyssac, Noailhac, Saillac, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint- Julien-Maumont.

Par délibération en date du 24 janvier 2019, le Comité Syndical de la FDEE 19 a accepté l’adhésion des 13 communes et adopté les modifications de ses statuts en conséquence. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’adhésion des 13 communes ainsi que la modification des statuts qui en découle.

Après échanges et débats, le conseil Municipal :

- Accepte les adhésions des 13 communes.

- Approuve les statuts de la FDEE 19 qui en découlent.

- Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

4- Participation aux Dépenses de la FDEE 19 – Année 2019

Le comité syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19) a décidé de demander à la commune une participation de 1560,65 € au titre de l’année 2019.

En application de l’article L. 5212.20 du Code Général des collectivités territoriales, la mise en recouvrement de cette contribution ne peut être poursuivie que si le conseil municipal, obligatoirement consulté, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part.

En conséquence, le conseil municipal est invité à délibérer afin :

- D’accepter la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la contribution fixée par la FDEE19 (participation fiscalisée)

- Ou d’opter pour l’inscription au budget de cette participation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte de verser une participation au titre de l’année 2019 et opte pour l’inscription au budget de cette participation (article 6554 de la section de fonctionnement).5- Rénovation du mobilier de la salle des fêtes

Monsieur Le Maire propose de renouveler les chaises et les rideaux de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce renouvellement de mobilier.

6- Redevance pour occupation du domaine public routier due par les operateurs de communications electroniques

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21, Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants pour le domaine public routier :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2018 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2017 = (Index TP01 de décembre 2016 x par le coefficient de raccordement (103,7 x 6,5345 = 677,63) + mars 2017 x par le coefficient de raccordement (105,1 x 6,5345 = 686,78) + juin 2015 x par le coefficient de raccordement (104,7 x 6,5345 = 684,16) + septembre 2017 x coefficient de raccordement (105,2 x 6,5345 = 687,43) / 4

Moyenne année 2005 = (Index TP01 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005) / 4

Soit :

Moyenne 2017 = 684 (677,63 + 686,78 + 684,16 + 687,43) / 4

Moyenne 2005 = 522,375 (513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8) / 4

Coefficient d’actualisation : 1,30940416

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer pour l’année 2018 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

- 39,28 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 52,38 € par kilomètre et par artère en aérien

- 26,19 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques- que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

- d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

- de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

7- Questions diverses

 Suite à la demande de plusieurs personnes, 2 bancs seront installés sur la place, à proximité de l’église.

 Village de Miginiac : un puits appartenant à la commune est en train de se dégrader. Un devis sera demandé pour le rejointoiement.

 Terrain communal en face de la salle des fêtes : une étude sera demandée pour l’aménagement de ce terrain

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22 H. 15

LE CONSEIL MUNICIPAL