Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 027 CONV partenariat 2022 Rouldoudou visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 027 CONV partenariat 2022 Rouldoudou visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220307-DEC2022027-AI
À HAUTE ORREZE © COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-027 du 7 mars 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du
président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020
donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
DÉCIDE
Est approuvée la convention de partenariat avec l'association Clé de Contacts située 10 avenue de la République 23200 Aubusson, ayant pour objet d'encadrer les modalités de fonctionnement et la participation pour l'année 2022, relatives au relais assistantes maternelles itinérant « Rouldoudou ».
La convention prend effet le jour de sa signature pour la période du 01° janvier 2022 au
31 décembre 2022 moyennant une participation de Haute-Corrèze Communauté de 4 663,50 € pour l'année 2022.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à
madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 7 mars 2022
Le président,
Pierre Chevake