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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 030 Attribution Distribution La Poste visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 030 Attribution Distribution La Poste visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220310-DEC2022030-AI
HAUTE ORREZE COMMUNAUTÉ JE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-030
du 10 mars 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 113
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du
président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020
donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre de la distribution du magazine « Le Mag », le marché est attribué à :
LA POSTE
9 Rue du Colonel Pierre Avia
15015 PARIS
Pour un montant HT de 35 000,00 €
Représentant un volume de 150 000 exemplaires sur 3 ans
ARTICLE 2 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à
madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 10 mars 2022
Le président,
Pierre Ch valier- 3