Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 023 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 023 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 023 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2026-023

PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des

élections

43-2026-02-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-11 du 5

février 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la

compétition sportive pédestre dénommée « Rochebaron'Trail

2026 » le dimanche 15 février 2026 sur la commune de Bas-en-Basset

(6 pages) Page 3

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2026-02-05-00001

Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-11 du 5

février 2026 portant agrément des signaleurs mis

en place lors de la compétition sportive pédestre

dénommée « Rochebaron'Trail 2026 » le

dimanche 15 février 2026

sur la commune de Bas-en-Basset

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-02-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-11 du 5 février 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Rochebaron'Trail 2026 » le dimanche 15 février 2026 3E | Direction PRÉFET |

DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté jt et de la légalité

Fraternité

Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-11 du 5 février 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Rochebaron’Trail 2026 » le dimanche 15 février 2026

sur la commune de Bas-en-Basset

Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 32215;

Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 41619 ;

Vu le Code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, A. 331-40;

Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination de

Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-04 du 26 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Damien COSTAKIS pour assurer l'intérim du Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire;

Vu le récépissé de déclaration n°15-02-2026 délivré le 25 novembre 2025 par Monsieur le Maire de Bas-en-Basset à Monsieur André CARRON, Président de l'association "Les Amis de Rochebaron" établie 16 boulevard de la Sablière 43210 Bas-en-Basset ; organisatrice de la

compétition sportive pédestre dénommée « Rochebaron’Trail 2026 », qui doit se dérouler le dimanche 15 février 2026, en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune de Bas-en-Basset;

Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;

Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées

au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;

ARRÊTE

Bureau de la réglementation et des élections

6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY

Tél. : 04 71 09 43 43

Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-02-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-11 du 5 février 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Rochebaron'Trail 2026 » le dimanche 15 février 2026 4Article 1° :

Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive pédestre dénommée « Rochebaron'Trail 2026 », qui doit se dérouler le dimanche 15 février 2026, en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune de Bas-en-Basset.

Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des concurrents.

Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.

Article 2 :

Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.

Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.

Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.

Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.

Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.

Article 3 :

Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :

« des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,

° des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.

Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.

S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineuse

de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.

Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code du sport.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-02-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-11 du 5 février 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Rochebaron'Trail 2026 » le dimanche 15 février 2026 5Article 4 :

Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures

de circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-341 du code de la route à

l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4°" classe.

Article S :

La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 février 2026

Pour le préfet, et par délégation

le directeur par intérim de la citoyenneté et de la légalité

D

ÿ

LA

Damien COSTAKIS

Voies et délais de recours -

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 4214 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet wwvw.telerecours.fr ».

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-02-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-11 du 5 février 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Rochebaron'Trail 2026 » le dimanche 15 février 2026 6Annexe 1 : liste des signaleurs agréés

Numéro Nom Prénom

1 AGUT (née MALEYSSON) Danielle

2 BARDEL Franck

3 BONNY (née COSTILLE) Annie

4 BOURGIN (née COURT) Chrystelle

5 DECROIX Roger

6 JOLIVET (née MONTABONNET) Michèle

7 MARGERIT André

8 MONTELLIER Alain

9 NAVOGNE Guy

10 ROCHET Cédric

11 VACHOUX (née CAPUS) Murielle

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Fiche pratique du signaleur

(source : FFC)

La gestuelle

Un sifflet peut être utilisé en

complément du panneau KIO.

Le panneau K10 côté vert:

- Pour rétablir la circulation

FÉDÉRATION

FRANÇAISE

version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste PP ENCEEN re pantiite Hart Î

CR gestuelle (à l’attention des automobilistes)

\® hi .

Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il . doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche : - Le panneau KI0 dans une main en | | l'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main | - Le panneau KI0 est dans la main |

, droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale - L'autre bras est tendu parallèle au sol

avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au sol

l'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre prolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste

Attention à être attentif au sens du K10 | FÉDÉRATION SN - à h FRANÇAISE =

version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste ADP dustion même pertiahie interdite |

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Pour indiquer aux coureurs où aux | Pour indiquer aux automobilistes qu'ils suiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche :

- Le panneau KI0 est dans la main | - Le panneau KI0 est dans la main droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale

- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au sol dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre l'automobiliste | l'automobiliste

FÉDÉRATION FRANÇAISE

EN version 1.1 du 09/06/2021 © Reproduction mème partielle Interdite Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste

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