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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 080 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 080 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-080
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2025-04-14-00005 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 113 en date du
14 avril 2025 portant application du régime forestier à des parcelles de
terrain appartenant à la section de LA FLOTTE, commune de BERBEZIT
dans le département de la HAUTE-LOIRE (3 pages) Page 4
43-2025-04-14-00004 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 114 en date du
14 avril 2025 portant application du régime forestier à des parcelles de
terrain appartenant à la forêt communale de Lubilhac, commune de
Lubilhac dans le département de la Haute-Loire (2 pages) Page 8
43-2025-04-14-00003 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 115 en date du
14 avril 2025 portant application du régime forestier à des parcelles de
terrain appartenant à la forêt communale du
MONASTIER-SUR-GAZEILLE, commune du MONASTIER-SUR-GAZEILLE dans
le département de la HAUTE-LOIRE (2 pages) Page 11
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire /
Direction
43-2025-03-31-00010 - Arrêté 2025-016 Subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sur le
budget de l'État (4 pages) Page 14
43-2025-03-31-00009 - Arrêté n° 2025-015 subdélégation de
signature (6 pages) Page 19
43-2025-03-31-00011 - Arrête n° 2025-017 portant décision de
délégation de signature aux agents de la DDT de la Haute-Loire en
matière de fiscalité de l'urbanisme (2 pages) Page 26
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2025-04-15-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2025-020 du 15/04/2025
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L 752-6 du code de commerce - Société CBRE Conseil
&Transaction (2 pages) Page 29
43-2025-04-15-00003 - Arrête Préfectoral n° 2025-021 du 15/04/2025
portant habilitation pour établir le certificat de conformité
mentionné au premier alinéa de l'article L 752-23 du code de
commerce - Société IMPLANT'ACTION (2 pages) Page 32
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-04-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-22 du 15
avril 2025 portant autorisation d'organiser, le dimanche 20 avril 2025,
une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée
« H2O Trail - De Ville En Fermes », sur les communes d'Aiguilhe,
Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac (14 pages) Page 35 2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-04-09-00002 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2025-
34 du 9 avril 2025 prescrivant à la Société de Récupération et de
Valorisation Vacher, exploitant une Installation de Stockage de Déchets
au lieu dit « Pérouet » sur la commune de Saint-Paulien, la
réalisation d'une surveillance des eaux d'infiltration et des eaux
souterraines (3 pages) Page 50
3 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-04-14-00005
Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 113 en date du 14
avril 2025 portant application du régime
forestier à des parcelles de terrain appartenant à
la section de LA FLOTTE, commune de BERBEZIT
dans le département de la HAUTE-LOIRE
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-14-00005 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 113 en date du 14 avril 2025 portant application du régime forestier à des parcelles de terrain appartenant à la section de LA FLOTTE, commune 4 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 113 EN DATE DU 14 AVRIL 2025 PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER A DES PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT A LA SECTION DE LA FLOTTE,
COMMUNE DE BERBEZIT DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi d’orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001 ;
VU le code forestier et notamment ses articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R 214-8 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2025-07 en date du 4 mars 2025 portant délégation de signature à M. Stéphane LE GOASTER directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2024, sollicitant l’application du régime forestier à des parcelles boisées en tant que forêt sectionale de La Flotte pour 3,6596 ha ;
VU le procès-verbal de reconnaissance préalable à la demande d’application du régime forestier, en date du 29 novembre 2024 ;
VU le rapport d’instruction de l’Office National des Forêts en date du 8 avril 2025 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur de l’Agence « Montagnes d’Auvergne » de l'Office National des Forêts en date du 8 avril 2025 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins – CS 60350
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
Direction
départementale
des territoires
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-14-00005 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 113 en date du 14 avril 2025 portant application du régime forestier à des parcelles de terrain appartenant à la section de LA FLOTTE, commune 5 ARRETE
Article 1er –
En application des dispositions du présent arrêté, la surface de la forêt sectionale de LA FLOTTE, sur la commune de BERBEZIT est portée à 3,6596 ha.
Article 2 –
Les parcelles cadastrales concernées par l’application du régime forestier appartenant à la section de LA FLOTTE, sur la commune de BERBEZIT sont désignées dans le tableau ci-après :
Commune Propriétaire Section Parcelle cadastrale
Surface cadastrale
totale
(ha)
Surface relevant du
régime forestier (ha)
BERBEZIT Section de La Flotte
C 358 0,4646 0,4646
C 368 0,0550 0,0550
C 369 2,4620 2,4620
C 372 0,6780 0,6780
TOTAL (ha) 3,6596
En prenant en compte les surfaces relevant déjà du régime forestier, la surface de la forêt sectionale de LA FLOTTE est portée à 3,6596 ha.
Article 3 – Publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de BERBEZIT par les soins du Maire qui certifieront l'accomplissement de cette formalité.
Article 4 – Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet «www.telerecours.fr».
2/3
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-14-00005 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 113 en date du 14 avril 2025 portant application du régime forestier à des parcelles de terrain appartenant à la section de LA FLOTTE, commune 6 Article 5 – Exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires de la HAUTE-LOIRE, Monsieur le Directeur de l'Agence « Montagnes d'Auvergne » de l'Office National des Forêts, Madame le Maire de la
commune de BERBEZIT, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de la HAUTE-LOIRE.
Pour le Préfet,
Le directeur départemental des territoires,
signé
Stéphane LE GOASTER
3/3
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-14-00005 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 113 en date du 14 avril 2025 portant application du régime forestier à des parcelles de terrain appartenant à la section de LA FLOTTE, commune 7 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-04-14-00004
Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 114 en date du 14
avril 2025 portant application du régime
forestier à des parcelles de terrain appartenant à
la forêt communale de Lubilhac, commune de
Lubilhac dans le département de la Haute-Loire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-14-00004 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 114 en date du 14 avril 2025 portant application du régime forestier à des parcelles de terrain appartenant à la forêt communale de Lubilhac, 8 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 114 EN DATE DU 14 AVRIL 2025 PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER A DES PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT A LA FORÊT COMMUNALE DE LUBILHAC,
COMMUNE DU LUBILHAC DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi d’orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001 ;
VU le code forestier et notamment ses articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R 214-8 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2025-07 en date du 4 mars 2025 portant délégation de signature à M. Stéphane LE GOASTER directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU la délibération du Conseil Municipal de LUBILHAC en date du 14 mars 2025, sollicitant l’application du Régime Forestier à une parcelle boisée en tant que forêt communale de LUBILHAC pour 1,3076 ha.
VU le procès-verbal de reconnaissance préalable à la demande d’application du Régime Forestier, en date du 28 mars 2025 ;
VU le rapport d’instruction de l’Office National des Forêts en date du 4 avril 2025 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur de l’Agence « Montagnes d’Auvergne » de l'Office National des Forêts en date du 4 avril 2025 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins – CS 60350
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
Direction
départementale
des territoires
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-14-00004 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 114 en date du 14 avril 2025 portant application du régime forestier à des parcelles de terrain appartenant à la forêt communale de Lubilhac, 9 ARRETE
Article 1er –
En application des dispositions du présent arrêté, la surface de la forêt communale, sur la commune de LUBILHAC est portée à 1,3076 ha.
Article 2 –
Les parcelles cadastrales concernées par l’application du régime forestier appartenant à la forêt communale, sur la commune de LUBILHAC sont désignées dans le tableau ci-après :
Commune Propriétaire Section Parcelle cadastrale Surface
cadastrale
totale (ha)
Surface relevant
du régime
forestier
(ha)
LUBILHAC Commune de LUBILHAC 0D 561 1,3076 1,3076
TOTAL (ha) 1,3076
En prenant en compte les surfaces relevant déjà du Régime Forestier, la surface de la forêt communale de LUBILHAC est portée à 1,3076 ha.
Article 3 – Publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de LUBILHAC par les soins du Maire qui certifieront l'accomplissement de cette formalité.
Article 4 – Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet «www.telerecours.fr».
Article 5 – Exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, Monsieur le Directeur de l'Agence « Montagnes d'Auvergne » de l'Office National des Forêts, Monsieur le Maire de la commune de LUBILHAC, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de la Haute-Loire.
Pour le Préfet,
Le directeur départemental des territoires,
signé
Stéphane LE GOASTER
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-14-00004 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 114 en date du 14 avril 2025 portant application du régime forestier à des parcelles de terrain appartenant à la forêt communale de Lubilhac, 10 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-04-14-00003
Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 115 en date du 14
avril 2025 portant application du régime
forestier à des parcelles de terrain appartenant à
la forêt communale du
MONASTIER-SUR-GAZEILLE, commune du
MONASTIER-SUR-GAZEILLE dans le département
de la HAUTE-LOIRE
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-14-00003 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 115 en date du 14 avril 2025 portant application du régime forestier à des parcelles de terrain appartenant à la forêt communale du 11 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 115 EN DATE DU 14 AVRIL 2025 PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER A DES PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT A LA FORÊT COMMUNALE DU MONASTIER-SUR-GAZEILLE,
COMMUNE DU MONASTIER-SUR-GAZEILLE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi d’orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001 ;
VU le code forestier et notamment ses articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R 214-8 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2025-07 en date du 4 mars 2025 portant délégation de signature à M. Stéphane LE GOASTER directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du MONASTIER-SUR-GAZEILLE en date du 19 décembre 2024, sollicitant l’application du Régime Forestier à des parcelles boisées en tant que forêt communale du MONASTIER-SUR-GAZEILLE pour 1,3201 ha.
VU le procès-verbal de reconnaissance préalable à la demande d’application du Régime Forestier, en date du 21 février 2025 ;
VU le rapport d’instruction de l’Office National des Forêts en date du 8 avril 2025 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur de l’Agence « Montagnes d’Auvergne » de l'Office National des Forêts en date du 8 avril 2025 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins – CS 60350
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
Direction
départementale
des territoires
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-14-00003 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 115 en date du 14 avril 2025 portant application du régime forestier à des parcelles de terrain appartenant à la forêt communale du 12 ARRETE
Article 1er –
En application des dispositions du présent arrêté, la surface de la forêt communale, sur la commune de du MONASTIER-SUR-GAZEILLE est portée à 1,3201 ha.
Article 2 –
Les parcelles cadastrales concernées par l’application du régime forestier appartenant à la forêt communale, sur la commune de MONASTIER-SUR-GAZEILLE sont désignées dans le tableau ci- après :
Commune Propriétaire Section Parcelle cadastrale Surface
cadastrale
totale (ha)
Surface relevant
du régime
forestier (ha)
LE MONASTIER-
SUR-GAZEILLE
Commune du
MONASTIER-SUR
GAZEILLE
A 1793 1,0396 0,6568
A 1699 0,2813 0,2813
A 1794 0,3820 0,3820
TOTAL (ha) 1,3201
En prenant en compte les surfaces relevant déjà du Régime Forestier, la surface de la forêt communale du MONASTIER-SUR-GAZEILLE est portée à 1,3201 ha.
Article 3 – Publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune du MONASTIER-SUR-GAZEILLE par les soins du Maire qui certifieront l'accomplissement de cette formalité.
Article 4 – Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet «www.telerecours.fr».
Article 5 – Exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, Monsieur le Directeur de l'Agence « Montagnes d'Auvergne » de l'Office National des Forêts, Monsieur le maire de la commune du MONASTIER-SUR-GAZEILLE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de la Haute-Loire.
Pour le Préfet,
Le directeur départemental des territoires,
signé
Stéphane LE GOASTER
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-14-00003 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 115 en date du 14 avril 2025 portant application du régime forestier à des parcelles de terrain appartenant à la forêt communale du 13 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-03-31-00010
Arrêté 2025-016 Subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire sur le budget de l'État
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00010 - Arrêté 2025-016 Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sur le budget de l'État 14 é Direction PREFET départementale
DE FIANTEROIRE des territoires
Egalité
Fraternité
Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire sur le budget de l'État
ARRÊTÉ n° 2025-016
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu les arrêtés interministériels modifiés du 21 décembre 1982 et du 27 janvier 1987 portant
règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de
leurs délégués ;
Vu l'arrêté SG/Coordination n° 2023-094 du 1* décembre 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté N° SG/Coordination 2023-39 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État :
Vu l'arrêté N° SG/Coordination n° 2025-07 du 04 mars 2025 portant délégation de signature à M.
Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées au titre du fonds de
prévention des risques naturels majeurs ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les subdélégations de signatures prévues aux articles 2 à 4 ci-après sont données aux agents
désignés à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives,
les décisions énumérées aux-dits articles.
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00010 - Arrêté 2025-016 Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sur le budget de l'État 15 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur
départemental des Territoires de la Haute-Loire, la délégation qui lui est conférée est exercée par
Monsieur Guillaume PERRIN, directeur départemental adjoint des Territoires de la Haute-Loire.
ARTICLE 2
Est donnée subdélégation de signature aux agents désignés ci-après à l'effet de signer :
“Les propositions d'engagement juridique.
“ Les actes et pièces relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics.
ÿ Les documents constatant le service fait.
“ Les pièces d'établissements des recettes de toutes natures.
dans la limite des seuils fixés par les arrêtés préfectoraux du 26 octobre 2015 susvisés et selon
la répartition suivante :
BOP 113 :
Subdélégation est donnée à M. Xavier CHEILLETZ, à Mme Myriam BERNARD, M. Fabrice
GUEGUEN, Mme Christelle VASSAL-REVEILLE.
BOP 135 :
Subdélégation est donnée à M. David FAYARD et M. Serge CHAPON, M. Philippe THEVENON et
Mme Laurence ENJOLRAS.
BOP 149 :
Subdélégation est donnée à M. Jean-Pierre CHAPUT, M. Xavier CHEILLETZ, Mme Myriam
BERNARD, M. BOURRET Jérôme,M. Bertrand TEISSEDRE, M. Fabrice GUEGUEN et Mme
Frédérique MARCON,
BOP 181 :
Subdélégation est donnée à M. Philippe THEVENON, Mme Laurence ENJOLRAS et Mme Tatiana
GONTIER.
BOP 203 :
Subdélégation est donnée à M. Philippe THEVENON, Mme Laurence ENJOLRAS et Mme Tatiana
GONTIER
FNGRA (Fonds National de Garantie des Risques en Agriculture)
Subdélégation est donnée à M. Jean-Pierre CHAPUT.
BOP 362 :
Subdélégation est donnée à M. Xavier CHEILLETZ et M. Fabrice GUEGUEN, M. Philippe
THEVENON, M. David FAYARD,.
ARTICLE 3
Subdélégation est donnée aux chefs de service et à leurs suppléants, le cas échéant :
M. Xavier CHEILLETZ, suppléante Mme Myriam BERNARD.
M. David FAYARD, suppléant M. Serge CHAPON.
M. Jean-Pierre CHAPUT, suppléant M. Jérôme BOURRET.
M. Philippe THEVENON, suppléante Mme Laurence ENJOLRAS.
Mme Valérie SIGAUD, référente de proximité.
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00010 - Arrêté 2025-016 Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sur le budget de l'État 16 pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs collaborateurs respectifs et ceux
pour lesquels ils assurent l'intérim au sein du ST (décision n°d 22-007 du 13 octobre 2022) qui
autorisent le déplacement et la consommation des crédits en résultant sur les BOP 113, 135.
Pour l'application CHORUS DT :
MM. Stéphane LE GOASTER, Guillaume PERRIN sont "signataires de mission" ainsi que les
chefs de service (ou leurs suppléants en cas d'absence) et la référente de proximité dont les
noms sont précisés en début du présent article.
Les “signataires de mission” CHORUS DT ont les fonctions suivantes : signer les ordres de
mission et état de frais, autoriser le déplacement et la consommation des crédits correspondants.
ARTICLE 4
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-026 du 05 juin 2024,
ARTICLE 5
Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 31 mars 2025
Le directeurdépartemental des Territoires
\ hane L Lire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00010 - Arrêté 2025-016 Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sur le budget de l'État 17 43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00010 - Arrêté 2025-016 Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sur le budget de l'État 18 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-03-31-00009
Arrêté n° 2025-015 subdélégation de signature
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00009 - Arrêté n° 2025-015 subdélégation de signature 19 E | Direction PRÉFET départementale
DE HAUTE-LOIRE des territoires
Fraternité
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Arrêté n° 2025-015
Le directeur départemental des Territoires,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets et à la soon de
signature des préfets ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifs aux directions départementales
interministérielles :
Vu l'arrêté n° SG/Coordination 2023-094 du 1” décembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des Territoires de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 22 février 2023
portant nomination de M. Stéphane LE GOASTER en qualité de directeur départemental des
Territoires de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, Ministre de l'intérieur du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Guillaume PERRIN en qualité de directeur départemental adjoint des territoires de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2025-07 en date du 04 mars 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des Territoires de la
Haute-Loire ;
ARRÊTE
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00009 - Arrêté n° 2025-015 subdélégation de signature 20 ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions visées à
l'article 1* de l'arrêté de délégation SG/Coordination n° 2025-07 du 4 mars 2025 selon les
modalités suivantes.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs, la délégation de signature sera exercée par
le chef de service désigné en intérim.
ARTICLE 3 :
Délégation permanente est donnée à M. David FAYARD, chargé du service du paysage, de
l'énergie, du renouvellement urbain et de l'habitat en ce qui concerne les décisions ci-après :
V4 IA3 - Personnel :
o Congés annuels pour les agents relevant de son service.
o Visa des ordres de missions relevant de son service.
Ÿ Il - Logement
“ XVI — Plan de relance
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David FAYARD, délégation est donnée à :
1 - M. Serge CHAPON, adjoint au chef du service du paysage, de l'énergie, du
renouvellement urbain et de l'habitat dans les mêmes limites.
2 - M. Patrick PALLEN, chef du bureau habitat, dans les limites d'attribution de ce
bureau.
3 - Mme Pascale ALLARY, chef du bureau Paysage Énergie Renouvellement Urbain et Habitat
ARTICLE 4 :
Délégation permanente est donnée à M. Philippe THEVENON chargé du service de
l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et des Risques Naturels en ce qui concerne les
décisions ci-après :
Ÿ 1A3 - Personnel :
o Congés annuels pour les agents relevant de son service.
o Visa des ordres de missions relevant de son service.
Ÿ Ill — Urbanisme
“ |V — Règles de construction - Accessibilité
“ VIL- Aménagement du territoire : pour les actes et décisions du VIIC, VIE
“ XI — Protection de l'Environnement : pour les actes et décisions du XIE
Ÿ XVI - Plan de relance
“ Exploitation des données
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00009 - Arrêté n° 2025-015 subdélégation de signature 21 o Droit d'exploitation des données : | D.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe THEVENON, délégation est donnée à :
1 - Mme Laurence ENJOLRAS, adjointe au chef de service, cheffe du bureau de
l'Aménagement de l'Espace dans les mêmes limites.
2 - Mme Tatiana GONTIER, cheffe du bureau Prévention des risques, dans les
limites d'attribution de ce bureau.
3 - M. Jean-Claude MOREL, chef du bureau Application du droit des sols, dans les
limites d'attribution de ce bureau.
4 —- Mme Flora PLANCHON, cheffe du bureau Études et Observatoires, dans les limites d'attribution de ce bureau.
ARTICLE 5 :
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude MOREL, chef du bureau Application du droit
des sols en ce qui concerne les thématiques énumérées ci-après :
Ÿ Ill — Urbanisme
o Octroi des certificats d'urbanisme III C 1, permis de construire, déclaration préalable et permis d'aménager III C 2.3 à l'exception des cas suivants : opération de plus de 20 logements ou dont la surface hors œuvre nette est supérieure à 2000 m° ; lotissement de plus de 10 lots.
o Dispositions communes aux permis de construire, d'aménager, de démolir et
aux déclarations préalables : II C 2.1, I C 2.2, IH C 2.4, I C 2.5.
o Achèvement des travaux : III C 3.
o Avis conforme du préfet : III C 4.
V4 IV - Règles de construction- ERP
ARTICLE 6 :
Délégation permanente est donnée aux instructeurs désignés ci-dessous :
Bureau Agents M. Emmanuel CHAMBERT
Mme Sandrine CHEVALIER
Bureau ADS Mme Nathalie CORNILLON
Mme Hélène DELILLE
Mme Samantha GEORGES
Mme Cécile VERRIER
en ce qui concerne les décisions ci-après :
“ Ill — Urbanisme
o Dispositions communes aux permis de construire, d'aménager, de démolir et
aux déclarations préalables : I C 2.1, II C 2.2.
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00009 - Arrêté n° 2025-015 subdélégation de signature 22 ARTICLE 7 :
Délégation permanente est donnée aux instructeurs désignés ci-dessous :
Bureau _ [Agents
Bureau ADS Mme Nathalie CORNILLON
Mme Christine MOULIN
en ce qui concerne les décisions ci-après :
“IV — Règles de construction — ERP
ARTICLE 8 :
Délégation permanente est donnée à M. Xavier CHEILLETZ chargé du service de l'environnement
et de la forêt, en ce qui concerne les décisions ci-après :
“ lIA3 - Personnel :
o Congés annuels pour les agents relevant de son service.
o Visa des ordres de missions relevant de son service.
“ VIL- Aménagement du Territoire : pour les actes et décisions des VII A et VII B.
“ VIIL- Forêt
“ IX - Eau et milieux aquatiques
Ÿ X - Législation de la pêche
Ÿ XI - Protection de l'environnement pour les actes et décisions du XI A, XI B, et XIF
Ÿ XIIL— Chasse
" XVI - Plan de relance
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CHEILLETZ, délégation est donnée à :
1 - Mme Myriam BERNARD, adjointe au chef de service, chef du bureau Eau et
Milieux Aquatiques, dans les mêmes limites.
2 — M. Fabrice GUEGUEN, chef du bureau Nature et Biodiversité, dans les limites
d'attribution de ce bureau.
ARTICLE9 :
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre CHAPUT chargé du service de l'économie
agricole, en ce qui concerne les décisions ci-après :
V4 IA3 - Personnel :
o Congés annuels pour les agents relevant de son service.
o Visa des ordres de missions relevant de son service.
XIV - Agriculture et Économie Agricole (sauf pour le XIV V)
V4 V_- Travaux communaux relevant d'un programme subventionné
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00009 - Arrêté n° 2025-015 subdélégation de signature 23 “ XVI — Plan de relance
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre CHAPUT, délégation est donnée à :
LES
1 —- M. Jérôme BOURRET, adjoint au chef de service, chef du bureau des Aides
Directes, dans les mêmes limites.
2 — M. Bertrand TEISSEDRE, chef du bureau projets d'exploitation agricole et Agri-
environnement, dans les limites d'attribution de ce bureau.
3 — Mme Frédérique MARCON, en ce qui concerne les décisions ci-après :
XIV D -— politique d'installation
XIV F — agriculteurs en difficulté
XIV J — actes et décisions relatifs aux demandeurs des régimes d'aides
XIV Ne -— lutte contre la prédation.
ARTICLE 10 :
Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 31 mars 2025
rt,
Le directeur-départemental des Territoires,
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00009 - Arrêté n° 2025-015 subdélégation de signature 24 43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00009 - Arrêté n° 2025-015 subdélégation de signature 25 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-03-31-00011
Arrête n° 2025-017 portant décision de
délégation de signature aux agents de la DDT de
la Haute-Loire en matière de fiscalité de
l'urbanisme
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00011 - Arrête n° 2025-017 portant décision de délégation de signature aux agents de la DDT de la Haute-Loire en matière de fiscalité de l'urbanisme 26 EH Direction PRÉFET départementale
DE HAUTE-LOIRE des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025 - 017
portant décision de délégation de signature aux agents de la DDT de la
Haute-Loire en matière de fiscalité de l’urbanisme
Le directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L 255-A ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L 524-2 et suivants relatifs à la détermination de
l'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 331-1 et suivants relatifs à la détermination
de l'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité ;
Vu notamment l'article R 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental des
Territoires à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses
attributions ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 22 février 2023
portant nomination de M. Stéphane LE GOASTER en qualité de directeur départemental des
Territoires de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, Ministre de l'Intérieur du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Guillaume PERRIN en qualité de directeur départemental adjoint des territoires de Haute-Loire :
Vu l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2025-07 en date du 04 mars 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des Territoires de la
Haute-Loire ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à :
- M. Guillaume PERRIN, directeur départemental adjoint des Territoires ;
- M. Philippe THEVENON, chef du service Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des
Risques Naturels ;
- M. Jean-Claude MOREL, chef du bureau application du droit des sols.
A effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de
l'assiette et de liquidation :
de la taxe d'aménagement
du versement pour sous densité
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00011 - Arrête n° 2025-017 portant décision de délégation de signature aux agents de la DDT de la Haute-Loire en matière de fiscalité de l'urbanisme 27 _# de la redevance d'archéologie préventive
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté,
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 31 mars 2025
Le directeur départemental des Territoires
éphane LE GGASTER
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00011 - Arrête n° 2025-017 portant décision de délégation de signature aux agents de la DDT de la Haute-Loire en matière de fiscalité de l'urbanisme 28 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-04-15-00002
Arrêté Préfectoral n° 2025-020 du 15/04/2025
portant habilitation pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du
code de commerce - Société CBRE Conseil
&Transaction
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-15-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2025-020 du 15/04/2025 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société 29 PRÉFET Direction
DR PPMTEEOIRE départementale 2, des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-0920... EN DATE DU |. AVR. 2025 PORTANT HABILITATION POUR RÉALISER L'ANALYSE D’IMPACT MENTIONNÉE AU Il! DE
L'ARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants ;
VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique et notamment l’article 166 ;
VU le décret N° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale et notamment l'article 5 ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;
VU la demande d'habilitation déposée par la société CBRE Conseil & Transaction, en date du
14/03/2025 ;
CONSIDÉRANT le dossier fourni par le demandeur ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Madame BENAMROUCHE Rzika épouse KOUT
Monsieur KOUCHA Fayçal
Madame PEYROU Margaux
de la société CBRE Conseil & Transaction, représentée par Monsieur ALLOUCHE Fabrice, sise 76,
rue de Prony — 75017 PARIS, sont habilités pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de
l’article L 752-6 du code de commerce à compter de ce jour.
. ARTICLE 2 :
Le numéro de l'habilitation est : 2025-004. Ce numéro devra figurer sur l'analyse d'impact au même
titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins - CS 60350 - 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél: 04 71 05 84 00 Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr
Site internet : www.haute-loire pref.qouv.fr
1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-15-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2025-020 du 15/04/2025 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société 30 ARTICLE 3 :
Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l’auteur de la
demande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture.
ARTICLE 4 :
L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est
valable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire,
ARTICLE 5 : |
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.
ARTICLE 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-15-00002 - Arrêté Préfectoral n° 2025-020 du 15/04/2025 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société 31 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-04-15-00003
Arrête Préfectoral n° 2025-021 du 15/04/2025
portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L 752-23 du code de commerce - Société
IMPLANT'ACTION
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-15-00003 - Arrête Préfectoral n° 2025-021 du 15/04/2025 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L 752-23 du code de 32 PRÉFET Direction
DE PAT NMIRR départementale , des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 Q 44... EN DATE où > AVR. 2025 PORTANT HABILITATION POUR ÉTABLIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ MENTIONNÉ AU
PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L.752-23 DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de commerce et notamment les articles L 752-23 et suivants ;
VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment l'article 168 :
VU le décret N° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale et
notamment l'article 4 ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir le
certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;
VU la demande d'habilitation déposée par la société IMPLANT'ACTION, en date du 28/03/2025 :
CONSIDÉRANT le dossier fourni par le demandeur ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%:
Monsieur DELANNOY Dimitri
Monsieur DOSSUS Mackendy
de la société IMPLANT'ACTION, représentée par Monsieur DELANNOY Dimitri, sise 31 rue de la
Fonderie — 59200 TOURCOING, sont habilités pour établir le certificat de conformité mentionné au
premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce à compter de ce jour.
ARTICLE 2 :
Le numéro de l'habilitation est : CC-2025-001. Ce numéro devra figurer sur le certificat de conformité
au même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat de conformité.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins — CS 60350 - 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 05 84 00 - Télécopie : 04 71 05 83 03
Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-15-00003 - Arrête Préfectoral n° 2025-021 du 15/04/2025 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L 752-23 du code de 33 ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral n° 2020-020 en date du 02/06/2020 portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au premier alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce est ABROGÉ.
ARTICLE 4 :
Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l'auteur de la
demande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit à
la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture.
ARTICLE 5 :
L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est
valable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.
ARTICLE 6 :
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de
mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-44-2.
ARTICLE7 ;
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Four le Préfetiet par délégation
lu Sacrétaire Générale
Na CENCIC
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site
intemet www telerecours.fr.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-15-00003 - Arrête Préfectoral n° 2025-021 du 15/04/2025 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L 752-23 du code de 34 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-04-15-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-22 du 15 avril
2025 portant autorisation d'organiser, le
dimanche 20 avril 2025, une compétition
sportive pédestre sur la voie publique
dénommée « H2O Trail - De Ville En Fermes »,
sur les communes d'Aiguilhe, Chadrac,
Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-22 du 15 avril 2025 portant autorisation d'organiser, le dimanche 20 avril 2025, une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En 35 E ; S s5 Direction PRÉFET L&
DE HAUTE-LOIRE | de la citoyenneté Libé et de la légalité
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-22 du 16 avril 2025 portant autorisation d'organiser, le dimanche 20 avril 2025, une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H20 Trail - De Ville En Fermes », sur les communes d’Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 22121 et suivants, L. 221541, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route notamment ses articles R. 411-30, R. 411-31,R, 414-3:1, et R. 416-19 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331-3, À. 331-9, A.331-40 ;.
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du 6 août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ; |
Vu l'arrêté DDT-SEF-N°2018-95 du 19 mars 2018 abrogeant l'arrêté DDT-SEF-N°2017-31 et modifiant l'arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets,
manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ; |
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°202515 en date du 24 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n° AR-PV-2025-04-11-B du 11 avril 2025 du conseil départemental de Haute-Loire réglementant temporairement la vitesse sur la route départementale n°13 ;
Vu l'arrêté municipal n° 25/JG/406 du 26 mars 2025 de la Ville du Puy-en-Velay réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifestation ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-22 du 15 avril 2025 portant autorisation d'organiser, le dimanche 20 avril 2025, une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En 36 Vu la déclaration d'organisation, déposée en ligne le 29 janvier 2025, par Monsieur Julien
Duplomb, président de l'association "Jeunes Agriculteurs de la Haute-Loire", établie 16
Boulevard Président Bertrand 43000 Le Puy-en-Velay, d'une compétition sportive pédestre
dénommée « H2O Trail - De Ville En Fermes » le dimanche 20 avril 2025 sur des voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique des communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-
Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac :
Vu le règlement de la Fédération Française d'Athlétisme (FF.A), dont relève la présente
manifestation, l'inscription de l'épreuve au calendrier des courses hors stade de Haute-Loire,
Vu le règlement particulier de la manifestation, ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la
présente demande ;
Vu l'étude d'incidences Natura 2000 déposée en ligne et l'avis du gestionnaire de la Zone de
Protection Spéciale concernée les Gorges de la Loire FR8312009 ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée à l'organisateur le 12 février 2025 par la
Compagnie d'assurance Groupama au titre du contrat n° 11242457604 ;
Vu la convention du 24 décembre 2024 relative au dispositif prévisionnel de secours cosignée
entre EMIS-Médic, association agréée de sécurité civile et l'organisateur, et la mise à
disposition, par l'association de 4 secouristes et d'une. ambulance et son équipage (2
secouristes), soit 6 intervenants et un moyen d'acheminement des victimes ;
Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
‘Vu les avis favorables des maires des communes concernées :
Vu les avis favorables du commandant du. groupement de gendarmerie de la
Haute-Loire, de monsieur le directeur départemental de la police nationale de Haute-Loire,
du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, du
directeur départemental des territoires de la. Haute-Loire, du directeur du service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et de la présidente du conseil
départemental de la Haute-Loire;
.
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour avis des services et des mairies engagée le 5 février
2025, il était apparu des remarques et des interrogations quant aux tracés proposés en matière de
sécurité des participants, des utilisateurs des voies publiques empruntées et des tiers,
Considérant la réunion organisée en Préfecture de Haute-Loire le 24 mars 2025, en présence de
membres de l'association organisatrice et de l'ensemble des services et des mairies concernés, réunion
visant à travailler aux différents points soulevés lors de l'instruction, dont notamment les tracés
proposés,
: Considérant qu'à l'issue de la réunion, les différents aménagements demandés par l'assemblée ont été pris
en compte par l'association et versés au dossier en ligne ;
Considérant que la seconde consultation pour avis du dossier amendé, lancée le 28 mars dernier, a levé les réserves apparues
initialement, et que les services, comme les mairies, ont toutes répondu alors
favorablement ;
Considérant que les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries
concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du
public, comme des usagers de la route :
Considérant les mesures de sécurité mises en œuvre par l'organisateur lors de la manifestation,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-22 du 15 avril 2025 portant autorisation d'organiser, le dimanche 20 avril 2025, une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En 37 Article 1” :
Monsieur Julien Duplomb, président de l'association "Jeunes Agriculteurs de la Haute-Loire", établie 16 Boulevard Président Bertrand 43000 Le Puy-en-Velay, est autorisé à organiser une compétition sportive pédestre dénommée « H2O Trail - De Ville En Fermes » le dimanche 20 avril 2025 sur des voies publiques, ou ouvertes à la circulation publique, des communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint- Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac, conformément aux itinéraires et programme définis au dossier transmis à la préfecture à savoir notamment :
°__ départ à 9h00 depuis la rue Porte Aiguière au Puy-en-Velay de la course de 24 kms: circuit avec 670 m de dénivelé et ravitaillements de produits locaux prévus dans deux fermes,
° départ à 10h00 depuis la rue Porte Aiguière de la course de 13 kms: circuit avec 334 m de
dénivelé et ravitaillement de produits locaux proposé lors de la traversée d'une ferme.
Chacune des 2 course peut être réalisée en individuel ou par équipe de 4. L'H20 Trail est exclusivement ouvert aux personnes de 18 ans et plus.
ARTICLE 2 SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDRE
+ Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation, des concurrents, et des usagers de la route. Ainsi, une traversée imminente de voie de circulation par plusieurs concurrents devra impérativement être signalée aux automobilistes de façon anticipée.
La veille de la course, soit le samedi 19 avril en fin de journée, l'organisateur devra obligatoirement refaire à pied ou à vélo, lés 2 tracés afin de s'assurer que le balisage directionnel est bien implanté et n’a pas été malencontreusement ou de façon délibérée arraché.
Toute autre disposition pourra être prise par les maires des communes concernées afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.
Le respect des mesures de sécurité (barrières, signaleurs, cibistes, ravitailleurs.....) est à la charge de l'organisateur et devra être conforme à ce qui est prévu.
l'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire.
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible.
Sécurité des participants :
Le règlement de la Fédération Internationale d'Athlétisme (FFA) doit être respecté, ainsi que les règles techniques et de sécurité propre à la discipline concernée (trail), qui doivent obligatoirement s'appliquer. :
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre doit être demandé par l'organisateur à tous les participants qui n'ont pas de licence sportive.
Le dispositif de secours devra être déployé sur l'intégralité des parcours de sorte de pouvoir intervenir quel que soit le tracé concerné.
+ . Sécurité des spectateurs :
Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés.
Des barrières seront mises en place sur les lieux de départ et d'arrivée des différentes courses. L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés et conformes à ceux présentés dans le dossier de demande d'autorisation déposé.
La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellement interdite. Les zones interdites devront être matérialisées et l'interdiction clairement indiquée.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-22 du 15 avril 2025 portant autorisation d'organiser, le dimanche 20 avril 2025, une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En 38 Les spectateurs seront strictement interdits hors les zones aménagées à leur attention. Tout au long de
l'épreuve, notamment lors des arrivées au Puy-en-Velay, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre
place dans les zones hors risques.
° __ Service d'ordre :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, Sans qu'en aucun cas,
celle de l'État, du département et dés communes puisse se trouver engagée. II devra être orchestré par des dirigeants et/ou des
responsables nommément désignés. Placés sous l'autorité et la responsabilité
de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de l'ordre.
Les services de la police nationale n'assureront aucun service d'ordre sur cette manifestation. Aucune convention
n'ayant été établie entre les organisateurs et la Direction Départementale de la Police
Nationale de la Haute Loire, les services de la Police Nationale n'engageront aucun effectif sur cette épreuve.
Ils assureront la sécurité publique dans le cadre de leur mission de service général.
Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux Usagers de la
route la compétition sportive.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes
circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir
sans délai si les circonstances l’imposent.
En amont de la manifestation, et compte-tenu qu'il s'agit d’une première édition, l’organisateur devra
prévoir un temps de coordination des 46 signaleurs pour clarifier et expliquer leur rôle, leurs droits et les attitudes
à adopter dans les différentes situations qu'ils sont susceptibles de rencontrer lors de la courses.
Les signaleurs expérimentés doivent être postés aux endroits potentiellement dangereux et obligatoirement,
sur la commune de Polignac dans la descente de l’Ermitage, à l'intersection de la route
de la Malouteyre et de la Route Départementale n° 13 (cf. ci-dessous) où, outre la présence de signaleurs en nombre,
une information spécifique devra être prévue en amont du cisaillement à destination des automobilistes
les informant de la tenue d'une manifestation sportive et de la présence de coureurs.
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont
mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter Un
gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 41619 du code de la route). Ces gilets
peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention
relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils
devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement
être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils
ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient
pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de
précision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur
la course.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-22 du 15 avril 2025 portant autorisation d'organiser, le dimanche 20 avril 2025, une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En 39 Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R. 41619 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
+ des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
«+ des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur - lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix. Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code du sport.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-34 du code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4°" classe. -
En zone urbaine (bassin du Puy), conformément aux prescriptions de la direction départementale de la police nationale de Haute-Loire :
Compte tenu du périmètre que représente cette course, une attention particulière doit être apportée sur la traversée des chaussées. S'agissant d'une épreuve chronométrée, le risque lié aux traversées de chaussée est accentué.
En effet, aux imprudences commises par les compétiteurs jouant le classement ou le chrono s'ajoute aussi le manque de lucidité lié à la fatigue. Ainsi, une traversée imminente de voie de circulation par plusieurs concurrents devra impérativement être signalée aux automobilistes de façon anticipée.
Si des chaussées devaient être placées en circulation alternée ou inversée, il convient que ces voies soient matériellement séparées par un dispositif de barrières Vauban et la circulation régulée par des agents. En cas d'insuffisance de barrières, elles pourront être espacées et reliées entre elles par de la rubalise (en haut et en bas), ceci afin d'éviter un déport de véhicule sur la voie occupée par les participants.
Les signaleurs devront en permanence se trouver présents pour ouvrir les barrières en cas d'intervention des services d'urgence et ils seront dotés de moyens de communication.
L'organisateur devra probablement déployer ses effectifs signaleurs sur plusieurs points. Ainsi, certains signaleurs utilisés sur le début du parcours devront se déplacer rapidement pour être en capacité de sécuriser la fin de l'épreuve, le temps imparti entre le second départ et l'arrivée des premiers coureurs étant estimé à environ 1h00.
ARTICLE 3 SECOURS - INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.
Un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) de type "Petite Envergure” sera assuré par l'association agréée de sécurité civile, dénommée EMIS-Médic, avec qui l'organisateur a conventionné le 24 décembre 2024.
Le DPS de type « Petite Envergure » devra être conforme aux dispositions du référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, définis dans l'arrêté du 7 novembre 2006.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-22 du 15 avril 2025 portant autorisation d'organiser, le dimanche 20 avril 2025, une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En 40 Le DPS sera à minima constitué de 4 secouristes-et d’une ambulance et son équipage (2 secouristes).
Le responsable du dispositif de secours devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contact avec le centre
opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03
18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif.
Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de
l'alerte, en composant l’un des numéros suivants : 18 ou 112.
l'organisateur devra veiller à s'assurer que les secouristes restent bien. présents jusqu'à l’arrivée des
derniers participants. Le responsable du dispositif de secours devra pouvoir être en liaison avec les serre- files qui fermeront
la course et suivront les ultimes coureurs.
l'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres en toutes
circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service
départemental d'incendie et de SeCOUrS, OU Son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en
liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
l'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025
relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes,
maquis et garrigues dans ledépartement de la Haute-Loire
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible sur le point départ/arrivée de la course.
ARTICLE 4 STATIONNEMENT - CIRCULATION
L'arrêté municipal n° 25/JG/406 du 26 mars 2025 de la Ville du Puy-en-Velay réglementant temporairement
la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifestation, ainsi que l'arrêté n°
AR-PV-2025-04-11-B du 11 avril 2025 du conseil départemental de Haute-Loire réglementant temporairement
la vitesse sur Ja route départementale n°13, devront être appliqués et respectés.
Ainsi, conformément aux prescriptions de l'arrêté municipal n° 25/JG/406 du 26 mars 2025 de la Ville du Puy-en-Velay
: au vu des itinéraires des 2 trails départs 9h (24km) et 10h (13km), rue Porte Aiguière : rue Porte Aïguière, traversée de la place du Martouret et de son jardin éphémère, rues Courrerie,
Chènebouterie, Raphaël, Tables, Anatole France, Visitation, Gouteyron, place Monseigneur de Galard, commune
d'Aiguilhe, rue Antoine de Saint Vidal, chemin de Bouthezard (sur le trottoir côté Aiguilhe)
et, avant le pont, traversée de chaussée puis descente des escaliers qui mènent à l'ancienne voie
d'accès au centre hospitalier, commune d'Aiguilhe, avenue d'Aiguilhe (RD 13), traversée du passage piéton
à hauteur du n° 18, chemin mitoyen Le Puy /Aiguilhe, boulevard Montferrand, rues des Farges, Raphaël,
Chènebouterie, voie ouest du Plot, rue Saint Gilles, boulevard du Breuil (côté commerces), descente
dans le passage souterrain du Breuil via la rampe d'accès sise au n° 23, puis arrivée sur la partie
sablée de la place du Breuil.
La circulation automobile sera momentanément interrompue au moment du passage des coureurs,
sauf services d'urgence et de secours, sur toutes les voies précitées ainsi qu'aux intersections des
voies y débouchant.
Les coureurs emprunteront obligatoirement les trottoirs : Chemin de Bouthezard, côté Aiguilhe ; Avenue
d'Aiguilhe (RD 13), jusqu'au passage piéton situé à hauteur du n° 18, avec l'aide de deux signaleurs
équipés de piquet mobile à deux faces de type K10 et chargés d'interrompre la circulation
automobile ; Boulevard du Breuil (côté impairs - commerces).
Lors du départ des 2 trails, de 8h45 et jusqu’à la levée du dispositif estimée à 10h15, la circulation sera
interdite à tous véhicules sauf services d'urgence et de secours rue Porte Aiguière.
Tout mouvement de véhicule en stationnement sera momentanément interdit au moment du passage des
coureurs sur l'ensemble des voies visées plus haut
Les bornes de la haute-ville et du centre-ville resteront programmées comme habituellement.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-22 du 15 avril 2025 portant autorisation d'organiser, le dimanche 20 avril 2025, une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En 41 L
L'organisation mettra en place des signaleurs munis de gilet à haute visibilité réglementaire sur l'ensemble du parcours afin d'encadrer la manifestation. Ils seront positionnés tout le long du parcours susvisé et seront chargés d'arrêter les automobilistes lors du passage des coureurs. Ces signaleurs devront être présents pendant toute la durée des épreuves. Ils seront en possession du présent arrêté municipal et auront à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations. Ils disposeront d'une note explicative précisant leur rôle. Sont agréés en qualité de signaleurs les personnes mentionnées sur le présent arrêté préfectoral.
Les services techniques municipaux livreront à l'entrée de la rue Porte Aiguière deux barrières Vauban où le mot "Course" sera inscrit. A charge de l'organisation de les mettre en place avant les restrictions puis de les retirer.
De même, conformément aux prescriptions de l'arrêté n° AR-PV-2025-04-11-B du 11 avril 2025 du conseil départemental de Haute-Loire réglementant temporairement la vitesse sur la route départementale n°13 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h, sur la RD n° 13, du PR 4 (Fond de Niaou) au PR 4+393 (entrée d'agglomération), commune de Polignac, dimanche 20 avril 2025, de 08h30 à 12h30. Cette limitation de vitesse affecte l'itinéraire : Chadrac / Polignac.
Des panneaux : « danger particulier », et limitation de vitesse à 50 km/h, seront mis en place aux abords de la section de route départementale définie ci-dessus.
La signalisation de prescription correspondante sera fournie par le Centre Opérationnel Routier du Puy- en-Velay. Elle sera mise en place, entretenue puis déposée par les organisateurs, conformément à la législation en vigueur.
Des panneaux : « danger particulier », et de limitation de vitesse à 50 km/h, seront mis en place aux: abords de chaque section de route départementale définie ci-dessus.
ARTICLE 5 ENVIRONNEMENT - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
En cas de pause temporaire d'une signalétique, dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de celle-ci et à la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs. |
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition. La signalétique devra exclure tout système de clouage ou vissage sur les arbres.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que l'ensemble des déchets afin de remettre en état les espaces publiques utilisés.
La manifestation emprunte à la marge des voies ouvertes à la circulation publique situées à l’'orée du site Natura 2000 référencé FR8312009 : Zone de Protection Spéciale Gorges de la Loire. :
Au sein de cet espace naturel sensible, l'organisation devra veiller scrupuleusement :
- à ce que le règlement de la manifestation soit respecté ;
- à ce que le parcours « Trail 24 km » et les participants ne débordent pas des routes/chemins/sentiers existants ;
- à s'assurer qu'il n'y ait pas de public le long du tracé au sein et aux abords immédiats des zones en Natura 2000 (même quand le chemin longe le site) pour la préservation de certaines espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire ;
- à ne pas sonoriser les points d'accumulation du public s'il y en a de prévu aux abords du site (les points d'accumulation du public ne devant pas se situer au sein du site Natura 2000) ;
- à la bonne gestion de déchets ;
- à la sensibilisation des participants et du public au site Natura 2000;
- à'situer les stands médicaux et de ravitaillement, hors du site Natura 2000, ou si besoin impératif de les localiser dans le site, de les situer dans les bourgs/villages.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-22 du 15 avril 2025 portant autorisation d'organiser, le dimanche 20 avril 2025, une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En 42 ARTICLE6 :
Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur
téléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance
météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 7 :
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux
obligations de sécurité fixées par le présent arrêté. La présente autorisation est délivrée sous réserve du
respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui
ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.
ARTICLE 8 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit. |
ARTICLE 9 :
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des
moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 10:
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementaires
pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation, et notamment sur le volet sécuritaire.
Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la
manifestation.
ARTICLE 11 :
Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la
cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,
le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article
R. 331-11.
ARTICLE 12 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la police nationale, le directeur
académique des services de l'éducation nationale dé la Haute-Loire, le directeur départemental des
territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la
Haute-Loire, la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire, ainsi que Messieurs les maires
d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire, et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Julien Duplomb, président
de l'association"Jeunes Agriculteurs de la Haute-Loire", titulaire de la présente autorisation.
AU Puy-en-Velay, le 16 avril 2025
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétake générale,
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À |
aa ÉNCIE \{| Voies et délais de recours - |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-22 du 15 avril 2025 portant autorisation d'organiser, le dimanche 20 avril 2025, une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En 43 Annexe 1
Liste des signaleurs agréés
NOMS Prénom
E L L ACASSAT E | L L MERS
C2 AUD Ge
| 3 ARNAUD (née CHANAL) Sandra
4 L AURELLE | | h Anthony
5 | | AUTUSSE L | : oc, L
| 6 j | AVINAIN | | | Guillaume L
7 | J BERAUD | | |. : Séverine
& HRAD | Syvain
| 9 | | L | BROC | L | L Angélina
40 | | CHABANNES | h : Loic
| 11 E L COLOMB L | L Vincent
| 13 RCE CORNET È nn | Pierre-Damien
| 14 : CORTIAL | L | L More
15. OO CRESPY | David
16 | CRESPY (née VIEILLEDENT) L | Virginie
| 17 DUPLOMB L | . Julien
18 | : DUPLOMB | L | = : Laurent
19 DUPLOMB | Camille
20 | DUPLOMB (née BERAUD) | L Béatrice
21 ai | ESTRADE EE : Gillian
22 | EXBRAYAT | nr | Marie-Paule
| 23 | EXBRAYAT | | L Coralie
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-22 du 15 avril 2025 portant autorisation d'organiser, le dimanche 20 avril 2025, une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En 44 FAYOLLE mn Anthony
GARNIER | Léonie
| GIBERT | in | | TE |
: : JAMON | | | | Pandre
| JOFFRE | . | L : Fe dénoue |
| : KHABBACH L | | | | Siham. |
| | MERLE | Co Le :
| MICHEL | | | | pee
" MICHEL RUE Dr Christophe
L MICHEL | L L L We
OO MIRMAND | Fabien a" LE ER a
MIRMAND Lionel
L MONTEIL nn | Co M :
: _ OLIER L ss) | Pierre-Baptiste
RIVAULT Chloé
NN
ROUSSON BE Co EDIER -
OO VERNET | ie
CO VERNET Romain
VERNET (née BERAUD) ne ere Rachel |
| VIDAL L Eur L Aurélien
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-22 du 15 avril 2025 portant autorisation d'organiser, le dimanche 20 avril 2025, une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En 45 .
, | | Annexes n°2 : Tracés proposés
«13 kms »
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-22 du 15 avril 2025 portant autorisation d'organiser, le dimanche 20 avril 2025, une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En 46 __«<24kms»
Distance
23.64 km " 3 Pt " * ; : É P. +. Én” :
Q |
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-22 du 15 avril 2025 portant autorisation d'organiser, le dimanche 20 avril 2025, une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En 47 FT. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY j
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/JG/406
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services
à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU l’organisation des courses pédestres de l'Association des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire,
VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, |
Considérant la demande présentée par Madame Chloé RIVAULT, représentante de l'Association des Jeunes Agriculteurs de
Haute-Loire, Immeuble Interconsulaire, 16 boulevard du Président Bertrand, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des coureurs et du public,
ARRÈTE
ARTICLE 1- Le dimanche 20 avril 2025, les deux courses pédestres de l'Association des Jeunes Agriculteurs se dérouleront conformément aux prescriptions définies ci-après :
- ITINÉRAIRES DES DEUX TRAILS : départs 9h (24km) et 10h (15km), rue Porte Aiquière : rue Porte Aiguière, traversée de la place du Martouret et de son jardin éphémère, rues Courrerie, Chènebouterie, Raphaël, Tables, Anatole France, Visitation, Gouteyron, place Monseigneur de Galard, commune d'Aiguilhe, rue Antoine de Saint Vidal, chemin de Bouthezard (sur le trottoir côté Aiguilhe) et, avant le pont, traversée de chaussée puis descente des escaliers qui mènent à l'ancienne voie d'accès au centre hospitalier, commune d'Aiguilhe, avenue d'Aiguilhe (RD 13), traversée du passage piéton à hauteur du n° 18, chemin mitoyen Le Puy / Aiguilhe, boulevard Montferrand, rues des Farges, Raphaël, Chènebouterie, voie ouest du Plot, rue Saint Gilles, boulevard du Breuil (côté commerces), descente dans le passage souterrain du Breuil via la rampe d'accès sise au n° 23, puis arrivée sur la partie sablée de ia place du Breuil.
La circulation automobile sera momentanément interrompue au moment du passage des coureurs, sauf services d'urgence et de secours, sur toutes les voies précitées ainsi qu’aux intersections des voies y débouchant.
Les coureurs emprunteront_ obligatoirement les trottoirs : Chemin de Bouthezard, côté Aiguilhe ; Avenue d'Aiguilhe
(RD 13); jusqu'au passage piéton situé à hauteur du n° 18, avec l'aide de deux signaleurs équipés de piquet mobile à
deux faces de type K10 et chargés d'interrompre la circulation automobile ; Boulevard du Breuil (côté impairs -
commerces).
ARTICLE 2 - Lors du départ des 2 trails, de 8h45 et jusqu’à la levée du dispositif estimée à 10h15, la circulation sera interdite à tous véhicules sauf services d’urgence et de secours rue Porte Aiguière.
Tout mouvement de véhicule en stationnement sera momentanément interdit au moment du passage des coureurs sur: l'ensemble des voies visées dans cet arrêté.
ARTICLE 3 - Les bornes de la haute-ville et du centre-ville resteront programmées comme habituellement.
ARTICLE 4 — L'organisation mettra en place des signaleurs munis de gilet à haute visibilité réglementaire sur
l'ensemble du parcours afin d’encadrer la manifestation. Ils seront positionnés tout le jong du parcours susvisé et
seront chargés d'arrêter les automobilistes lors du passage des coureurs. Ces signaleurs devront être présents
pendant toute la durée des épreuves. Ils seront en possession du présent arrêté municipal et auront à leur disposition
un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations. Ils disposeront d'une note explicative précisant leur rôle.
Sont agréés en qualité de signateurs les personnes mentionnées sur le récépissé Préfectoral.
ARTICLE 5 - Les services techniques municipaux livreront à l'entrée de la rue Porte Aiguière deux barrières Vauban où le mot "Course" sera inscrit. A charge de l'organisation de les mettre en place avant les restrictions puis de les retirer.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chloé RIVAULT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés; chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 26 mars 2025
P/Le Maire,
Par délégation, |
mer . =. La Directrice des Services à ! 4 uaHon:
+
Nicole JAMM SE
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-22 du 15 avril 2025 portant autorisation d'organiser, le dimanche 20 avril 2025, une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En 48 HAUTE-LOIRE Le DEPARTEMENT
Direction des Services Techniques
Pôle de territoire du Puy-En-Velay
ROUTE.DEPARTEMENTALE N° 13
ARRETE N° AR-PV-2025-04-11-b
Réglementant temporairement la vitesse
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et le code du sport ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 22 octobre 1963 ;
VU l'arrêté en cours, portant délégation de signature accordée à Monsieur je Directeur Général Adjoint en
charge des Services Techniques ainsi qu’aux responsables de la direction des Services Techniques ;
VU la demande formulée par les organisateurs du trail H2O / De ville en fermes ;
CONSIDERANT QUE le bon déroulement du trail H2O nécessite de réglementer la vitesse sur la route départementale n° 13 ;
ARRETE
Article 1 — La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h, sur la RD n° 13, du PR 4 (Fond de Niaou) au PR 4+393 (entrée d'agglomération), commune de Polignac, dimanche 20 avril 2025, de 08h30 à 12h30. Cette limitation de vitésse affecte l'itinéraire : Chadrac / Polignac.
Article 2 - Des panneaux :« danger particulier » et limitation de vitesse à 50 km/h seront mis en place aux abords de la section de route départementale définie ci-dessus.
Article 3 — La signalisation de prescription correspondante sera fournie par le Centre Opérationnel Routier du Puy en Velay. Elle sera mise en place, entretenue puis déposée par les organisateurs, conformément à la législation en vigueur. |
Article 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de Polignac et sera publié sur le site internet du Département de la Haute-Loire.
Article 5 -- Le Directeur Général Adjoint en charge des Services Techniques du Département et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 — Le présent arrêté est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication sur le site internet du Département, soit par courrier au 6 Cours Sablon - CS 90 129 - 63033 Clermont Ferrand, soit par l'application Télérecours citoyens, accessible sur www.telerecours.fr.
LE PUY EN VELAY, le 11/04/2025
Pour la Présidente du Département
et par délégation,
Le Chef de Pôle de territoire du Puy-En-Velay,
Laurent CHARRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-22 du 15 avril 2025 portant autorisation d'organiser, le dimanche 20 avril 2025, une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En 49 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-04-09-00002
Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2025- 34
du 9 avril 2025 prescrivant à la Société de
Récupération et de Valorisation Vacher,
exploitant une Installation de Stockage de
Déchets au lieu dit « Pérouet » sur la commune
de Saint-Paulien, la réalisation d'une surveillance
des eaux d'infiltration et des eaux souterraines
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-09-00002 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2025- 34 du 9 avril 2025 prescrivant à la Société de Récupération et de Valorisation Vacher, exploitant une Installation de Stockage de Déchets au lieu dit « Pérouet » sur 50 RE = DIRECTION DE LA CITOYENNETE PREFET ET DE LA LEGALITE : DE HAUTE-LOIRE Liberté
ÆEgalité
Fraternité
ARRETE PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° BCTE/2025- 34 du 9 avril 2025 prescrivant à la Société de Récupération et de Valorisation Vacher, exploitant une Installation de Stockage de Déchets au lieu dit « Pérouet » sur la commune de Saint-Paulien, la réalisation d'une surveillance des eaux d'infiltration et des eaux souterraines
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L.512-20, L. 511-1;
VU le décret du Président de la République nommant M. Yvan CORDIER en qualité de préfet du
département de la Haute-Loire ; :
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes
dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de
déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ;
VU l'arrêté préfectoral SG-coordination 2014-39 du 30 décembre 2014 portant autorisation
d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes pris en application du L541-30-1 du code
de l'environnement par la Société de Récupération et de Valorisation Vacher ;
VU l'arrêté préfectoral n°BCTE/2022-133 du 09/11/2022 mettant en demeure la Société de
Récupération et de Valorisation Vacher, exploitant l’'Installation de Stockage de Déchets Inertes
(ISDI) du Pérouet sur la commune de Saint-Paulien de respecter les prescriptions de son arrêté
d'autorisation ;
VU l'arrêté préfectoral n°BCTE/2023-8 du 13/01/2023 prescrivant à la Société de Récupération et de
Valorisation Vacher, exploitant une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) au lieu dit
« Pérouet » sur la commune de Saint-Paulien la réalisation des évaluations rendues nécessaires par
l'inobservation des prescriptions de son arrêté d'autorisation;
VU le rapport de caractérisation du massif de déchets et d'évaluation de la qualité des eaux
souterraines de BIOBASIC BE/SRVV.IPSPSSPdiag/05/23/jt.v0 du 05/10/23 ;
VU le rapport et les propositions en date du 12 février 2024 de l'inspection des installations
classées;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire N°BCTE/2024-77 du 19 juin 2024 prescrivant à la Société de
Récupération et de Valorisation Vacher, exploitant Une Installation de Stockage de Déchets Inertes
(ISDI) au lieu dit « Pérouet » sur la commune de Saint-Paulien, la réalisation d’une étude technico-
économique rendue nécessaire par l’inobservation des prescriptions de son arrêté d'autorisation ;
Préfecture / DLC / BCTE - 6, avenue du Général de Gaulle
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Tél : 04.71.09.43.43
Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-09-00002 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2025- 34 du 9 avril 2025 prescrivant à la Société de Récupération et de Valorisation Vacher, exploitant une Installation de Stockage de Déchets au lieu dit « Pérouet » sur 51 VU l'étude technico-économique BIOBASIC BE/SRVV-IPSP.SSP.ete/06.24/jt.vO du 11/07/24;
VU l'arrêté préfectoral n°BCTE/2024-165 du 30/12/2024 prescrivant à la Société de Récupération et
de Valorisation Vacher, exploitant une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) au lieu dit
« Pérouet » sur la commune de Saint-Paulien la réalisation d'une couverture de son massif de
déchets ;
VU le courrier de Panoramas publics Avocats, cabinet conseil pour la société SRVV, en date du 21
février 2025, portant recours gracieux dirigé contre l'arrêté portant prescriptions complémentaires
n° BCTE 2024-165 en date du 30 décembre 2024 :
CONSIDÉRANT l'inexactitude constatée dans la rédaction de l'article 3 de l'APC n° BCTE 2024-165
en date du 30 décembre 2024 relative à la durée prescrite pour la surveillance des eaux
d'infiltration et des eaux souterraines ;
CONSIDÉRANT l'inexactitude constatée dans la rédaction de l'article 3 de l'APC n° BCTE 2024-165
en date du 30 décembre 2024 relative aux paramètres analytiques prescrits dans le cadre de la
surveillance des eaux d'infiltration et des eaux souterraines ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire
ARRÊTE
ARTICLE 1. BÉNÉFICIAIRE
La Société de Récupération et de Valorisation Vacher, exploitant une installation de stockage de
déchets au lieu dit "Pérouet" sur la commune de Saint-Paulien, est tenue de se conformer aux
dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté s'applique sans préjudice des arrêtés préfectoraux antérieurs.
ARTICLE 2. SURVEILLANCE DES EAUX D'INFILTRATION ET DES EAUX SOUTERRAINES
L'article 3 de l'APC n° BCTE 2024165 en date du 30 décembre 2024 est remplacé par:
Le réseau de surveillance des eaux est renforcé de trois ouvrages de prélèvement additionnels dont
la localisation sera proposée sous 2 mois à l'inspection des installations classées pour validation.
L'exploitant assure, durant une période de 12 ans, Une surveillance la qualité des eaux d'infiltration
dans son massif de déchets ainsi que des eaux souterraines, en analysant trimestriellement les eaux
issues des piézomètres définis en annexe du présent arrêté ainsi que des trois piézomètres
additionnels.
Les analyses de la qualité des eaux porteront sur les paramètres de l'annexe II de l'arrêté du 11
janvier 2007 - art. 3 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées
à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du
code de la santé publique qui-définit les limites de qualité des eaux brutes de toute origine utilisées
pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux de source
conditionnées, fixées pour l'application des dispositions prévues aux articles r. 1321-7 (ii), r. 1321-17
et r. 1321-42.
Les résultats des analyses de la qualité des eaux seront régulièrement transmis à l'inspection des
installations classées, et toute détection d'une anomalie sera immédiatement portée à sa
connaissance.
Si les résultats sont stables et ne montrent pas de marquage polluant particulier, un allègement de
la fréquence pourra être sollicité par l'exploitant après 3 années de surveillance.
Préfecture / DLC / BCTE - 6, avenue du Général de Gaulle
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Tél : 04.71.09.43.43
Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-09-00002 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2025- 34 du 9 avril 2025 prescrivant à la Société de Récupération et de Valorisation Vacher, exploitant une Installation de Stockage de Déchets au lieu dit « Pérouet » sur 52 ARTICLE 3.
Conformément à l'article L.171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à
un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative
compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans les délais prévus à l’article R. 421-1
du code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site wwwtelerecours.fr.
Conformément à l'articie R.171-1 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, le
présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le département de la Haute-
Loire pendant une durée minimale de deux mois.
ARTICLE 4.
La Secrétaire Générale de la préfecture de Haute-Loire, le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée :
* au maire de St-Paulien,
+ à la Société de Récupération et de Valorisation Vacher.
Fait au Puy-en-Velay, le 9 avril 2025
Le Préfet,
Yvan CORDIER
Préfecture / DLC / BCTE - 6, avenue du Général de Gaulle
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Tél : 04.71.09.43.43 è
Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-09-00002 - Arrêté préfectoral modificatif n° BCTE/2025- 34 du 9 avril 2025 prescrivant à la Société de Récupération et de Valorisation Vacher, exploitant une Installation de Stockage de Déchets au lieu dit « Pérouet » sur 53