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Procès Verbal - 24 03 13 bilan concertation cartographie zaenr
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Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
\
Délibération
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
le
procès-verbal
de
quorum
non
atteint
du
douze
mars
deux
mille
vingt-quatre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Dorianne
DUBOCQUET,
Jennifer
DELTOMBRE,
Hélène
SAISON
conseillères
municipales,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
MM
Willy
SCHRAEN,
Sylvain
IKET,
Alain
ZEGRE
sont
absents
Mme
Stéphanie
DORLENCOURT
donne
procuration
à M.
Vincent
KERCKHOVE
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
trente
janvier
deux
mil
vingt-quatre
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
trente
janvier
deux
mil
vingt-quatre
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à 19
heures
10
minutes
Délibération
24
03
13
BILAN
DE
LA
CONCERTAION
ET
ARRET
DE
LA
CARTOGRAPHIE
DES
ZAEnR
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
30
janvier
2024
par
laquelle
il
avait
fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à cette
délibération
:
un
dossier
d'information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
Commune
a
été
consultable
du05
au
et
19
février
2024
et
constate
qu'aucune
observation
n'a
été
formulée
Le
Maire
présente
le bilan
joint
de
cette
concertation
joint
en
annexe
(cf
annexe
1 : Bilan
de
la concertation
du
public) :
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
29
MARS
2024 qu'à
l'issue
de
la
concertation,
les
ZAEnR
identifiées
dans
la
cartographie
annexée
è la
délibération
du
30
janvier
2024
sont
validées
Après
échanges,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
approuve
le bilan
de
la concertation
annexé
à la présente
+
arrête
les
propositions
zones
d'accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à
la
présente,
+
précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise,
à
la
CAPSO,
en
plus
de
sa
transmission
au
référent
préfectoral
dans
le
Département,
+
précise
que
la
présente
délibération
approuve
la
proposition
de
cartographie
des
zones
d'accélération
du
territoire
communale
qui
sera
transmise
au
référent
préfectoral
dans
le
Département.
Elle
intégrera
la
cartographie
départementale
qui
sera
soumise
à
l'avis
du
Comité
Régional
de
l'Energie
des
Hauts-de-France.
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
dix-neuf
mars
deux
mille
vingt-quatre
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
?!
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
dix-neuf
mars
deux
mille
vingt-quatre
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
29
MARS
2024 REÇU'EN SOUS:
DE
SAINT-OMER,
le
? S MARS 2024
Proposition
de
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
sur
la
commune
de
Bayenghem-lès-Éperlecques
Réseau
de
chaleur
urbain
PARRAEEne
Solaire
photovoltaïque
et
10 eds
a
re pi
or
de A
etes
Es conti
De
de
tres
Li
Ein
M
HA
PIN
IE
Solaire
photovoltaïque
thermique
en
toiture
D
ie
np
a
a
rs
es
,…
Chaleur
urbain
et
thermique
au
sol
A1
ZAENR
solaire
photovoltaïque
pes,
mn
de LAON
eu en
ep
de D
rime
lplation
Éolien
KW
ZAENR
solaire
photovoltaïque
et
thermique
en
toiture
Al se
peut
que des
Incohérences
ou erreurs
sent
constatés. Nous
ravallons
à comiger
cela
di
La
fin
de
l'année
avant
transmission
aux
services
de
l'Etat
suite
aux
retours
et
àla
délibération
du
ZAENR_éolien
et
thermique
au
sol
Fond
de
plan
conseil
municipal.
Une
carte
par
source
d'énergie
sera
alors
réalisée.
Géothermie
et
aérothermie
-—
Cours
d'eau
1227
ZAENR
géothermie