Procès Verbal - Proces verbal CM 13.02.24 rectifie

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Procès Verbal - Proces verbal CM 13.02.24 rectifie Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Bannay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 13.02.24 rectifie)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, KZ

Commune de Bannay (18)

PROCES-VERBAL du 13 FEVRIER 2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13 (arrivée de Monsieur Jean-Philippe LAVERGNE au point 3) Votants :15

L'an deux mil vingt-quatre, le treize février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de BANNAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal sous la présidence de monsieur Alain ANDRÉ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 février 2024.

Etaient présents : Alain ANDRÉ, André TEYSSANDIER, Chantal MARCILLY, Françoise DOISNE, Isabelle DAVID, Catherine EVEZARD, Isabelle ROUSSEL, Jean-Michel GARNIER, Jean-Philippe LAVERGNE, Jérôme PIVERT, Bruce AUBLIN, Christian COTTAT, Stéphanie GOIN. Absents représentés : Sabine BARRÉ, pouvoir donné à Jérôme PIVERT, Alexandra CHRETIEN pouvoir donné à Jean-Michel GARNIER.

Secrétaire de séance : Bruce AUBLIN.

La séance est ouverte à 18 h 40.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Délibération instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. HkHEE

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des remarques à apporter sur le compte rendu du 12 décembre 2023.

Monsieur Jean-Michel GARNIER demande à ce que les coûts financiers relatifs à la convention vétérinaire validée lors de la session du 24 octobre 2023 soient ajoutés. Cela se détaille comme suit :

Tarifs facturés par la clinique du Viaduc de Saint-Satur à la commune pour les services mis en place : * Déplacement du vétérinaire à la clinique et recherche d’une identité d’un animal et contact du propriétaire en dehors des heures d’ouverture de la clinique (du lundi au vendredi de 12h à 14h et à partir de 18h30, le week-end et les jours fériés) : 35 € HT. Pose d’une puce d’identification électronique : 35 € HT.

Hospitalisation d’un animal (toute journée commencée est due) : 20 € HT / jour. Forfait premiers soins pour un animal blessé : 70 € HT.

Forfait euthanasie d’un animal en souffrance : 50 € HT.

Forfait frais d’incinération : 20 € HT.

Mise en place d’une visite chien mordeur (première visite) : 50 € HT.

+ Visite chien mordeur (visites suivantes) : 35 € HT.

POUR l'approbation du compte-rendu de conseil du 12.12.23 : 11 - CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3 (Christian COTTAT / Stéphanie GOIN / Isabelle ROUSSEL).

1 — 1-13022024 — Délibération relative à la demande de subvention auprès de la DETR concernant les travaux de réhabilitation du chemin des Ecureuils

Suite au dépôt du dossier de demande de subvention à la DETR, nous avons reçu un mail nous précisant que le taux de subvention était erroné (45 % au lieu de 40 %), la délibération doit donc être reprise. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les pièces relatives concernant le projet de réhabilitation du chemin des Ecureuils.

Pour ce projet, il a été fait appel à un maître d’œuvre.Le coût de ce projet s’élève à 359.540,50 € HT.

Monsieur le Maire sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et arrête le plan de financement suivant :

- Apport communal (28,87 %) : 103.816,20 €

- Subvention DETR (40 %) : 143.816,20 €

- Subvention Conseil Départemental (11,13 %): 40.000,00 €

- Subvention Pays Sancerre Sologne (20 %) : 71.908,10 €

- Total (100 %) : 359 540,50 €

Les membres du Conseil Municipal approuvent par 14 voix la demande d’aide de l’Etat au titre de la DETR concernant le projet de réhabilitation du chemin des Ecureuils et accepte à l’unanimité le plan de financement proposé.

2-13022024 — Délibération relative à la demande de subvention auprès du Pays Sancerre Sologne

concernant les travaux de réhabilitation du chemin des Ecureuils

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les pièces relatives concernant le projet de réhabilitation du chemin des Ecureuils.

Pour ce projet, il a été fait appel à un maître d’œuvre.

Le coût de ce projet s’élève à 359.540,50 € HT.

Monsieur le Maire sollicite l’aide du Pays Sancerre Sologne et arrête le plan de financement suivant :

- Apport communal (28,87 %) : 103.816,20 €

- Subvention DETR (40 %) : 143.816,20 €

- Subvention Conseil Départemental (11,13 %): 40.000,00 €

- Subvention Pays Sancerre Sologne (20 %) : 71.908,10 €

- Total (100 %) : 359.540,50 €

Les membres du Conseil Municipal approuvent par 14 voix la demande d’aide de l’Etat au titre du Pays

Sancerre Sologne concernant le projet de réhabilitation du chemin des Ecureuils et accepte à l’unanimité le plan de financement proposé.

21

Arrivée de Monsieur Jean-Philippe LAVERGNE.

++

3-13022024 — Délibération relative à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du

Cher concernant les travaux de réhabilitation du chemin des Ecureuils

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les pièces relatives concernant le projet de réhabilitation du chemin des Ecureuils.

Pour ce projet, il a été fait appel à un maître d'œuvre.

Le coût de ce projet s’élève à 359.540,50 € HT.

Monsieur le Maire sollicite l’aide du Conseil Départemental du Cher et arrête le plan de financement suivant :

- Apport communal (28,87 %) : 103.816,20 €

- Subvention DETR (40 %) : 143.816,20 €

- Subvention Conseil Départemental (11,13 %): 40.000,00 €

- Subvention Pays Sancerre Sologne (20 %) : 71.908,10 €

- Total (100 %) : 359.540,50 €

Les membres du Conseil Municipal approuvent par 15 voix la demande d’aide auprès du Conseil Départemental concernant le projet de réhabilitation du chemin des Ecureuils et accepte à l’unanimité le plan de financement proposé.4-13022024 — Délibération portant sur le montant des redevances concernant le SPANC

Monsieur le Maire rappelle que le SPANC est un service commun pour la gestion de l’assainissement non collectif qui avait été créé suite à la restitution de la compétence SPANC aux communes dans la perspective de pouvoir bénéficier de la mesure de blocage du transfert de la compétence eau et assainissement. Suite à quoi, toutes les communes de la CDC, après en avoir délibéré, ont adhéré à ce service par le biais d’une convention.

Seule la gestion du service a été confiée à la CDC. Le Maire conserve l’ensemble des pouvoirs de police dont il dispose dans le cadre de l’exercice de cette compétence. I] reste ainsi le seul décisionnaire au titre de son pouvoir de police, il engage sa responsabilité et celle de sa commune quand il délivre des autorisations. Il appartient aux communes adhérentes de fixer par délibération, les montants des redevances du service ainsi que la périodicité des contrôles.

Pour rappel, le budget du service commun doit être équilibré par la perception d’une redevance auprès des usagers. Or, à ce jour, le montant des redevances ne permet pas de couvrir intégralement les frais de fonctionnement du service (il manque env. 30 000 € de recettes).

De ce fait, il propose une augmentation de 10 € pour les contrôles de bon fonctionnement et les diagnostics de l’existant, soit de passer d’un coût de 85 € à 95 € et ce à compter du 1% mars 2024. Il est évident que cette augmentation ne permettra pas d’atteindre l’équilibre mais permettra d’augmenter les recettes propres du SPANC de 10 000 € par an.

Après avis favorable de la commission SPANC, et présentation en conseil communautaire, la proposition tarifaire est la suivante :

Contrôle de conception — 181.91 €

Contrôle complémentaire de conception = 34.65 €

Contrôle de bonne exécution des travaux = 66.41 €

Contrôle complémentaire de bonne exécution des travaux : 40.43 €

Diagnostic de l’existant = 95 €

Contrôle de bon fonctionnement = 95 €

Diagnostic dans le cadre d’une vente — 150 €

Maÿoration de la tarification pour le refus de contrôle = 170 €

Ces tarifs entreront en vigueur au 1° mars 2024.

Maintenant, chaque commune de la CDC va devoir délibérer pour approuver les tarifs avant le 15 février 2024.

Le Conseil Municipal accepte par :

POUR : 12 - CONTRE : 3 - Noms : Christian COTTAT / Catherine EVEZARD / Chantal MARCILLY le montant des redevances.

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5-13022024 — Délibération organisant la présentation et l’examen des questions orales

Vu l’article L. 2121-19 du CGCT selon lequel les conseils municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales ayant trait aux affaires de la commune,

Vu l'obligation faite aux conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants d’adopter, en l'absence de règlement intérieur, une délibération spécifique visant à fixer les conditions dans lesquelles sont présentées et traitées les questions orales.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal que les règles suivantes soient appliquées à la présentation et à l’examen des questions orales :> Chaque conseiller peut exposer au cours de la séance du conseil municipal des questions orales. Celles-ci doivent avoir trait aux affaires de la commune et porter sur des sujets d'intérêt général. Chaque question orale doit être rédigée afin de pouvoir être transmise au maire, au moins 48 heures avant la date de la séance.

> Le conseil municipal procédera à l’examen des questions orales à l’issue de l’examen de l’ensemble des points à l’ordre du jour, dans le cadre de l’examen des questions diverses. > Au cours de la séance, la question est posée oralement par le conseiller qui en est l’auteur ou par un de ses collègues désigné par lui pour le suppléer. Le maire y répond oralement. Les questions orales peuvent, sur demande jointe au texte, donner lieu à débat au sein du conseil municipal. > Le texte des questions orales sera retranscrit sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal.

POUR : 8 - CONTRE: 4 - Noms: Christian COTTAT / Jean-Michel GARNIER / Alexandra

CHRETIEN / Isabelle ROUSSEL.

ABSTENTIONS : 3 - Noms : Chantal MARCILLY / André TEYSSANDIER / Stéphanie GOIN

ACCEPTE que les règles énoncées concernant la présentation et l’examen des questions orales soient appliquées.

6-13022024 — Délibération instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariale annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 Montant maximum de la

au 30 juin 2023 prime du pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 £ et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 £ et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :

+ Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieur au 1° janvier 2023 ;

e Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

e Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l’indemnité dite de la Garantie Individuelle du pouvoir d’Achat (GIPA) ainsi que les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS).

Le texte définit l’employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d'employeurs ou en cas d’emploi et de rémunération sur une partie de la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

La commission finances s’est réunie le lundi 20 novembre 2023 et a proposé d’octroyer le montant maximum de la prime de pouvoir d’achat correspondant à chaque tranche du montant de rémunération brute définie.

Cette proposition a été soumise au Comité Social Technique du CDG 18 le 29 janvier 2024 et celui-ci a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret du 31 octobre 2023, de la verser en une seule fraction sur le salaire de juin 2024 et de fixer le montant de la prime dans les proportions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 Montant maximum de la

au 30 juin 2023 prime du pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (6 agents)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € (3 agents)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 £ et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 £ et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € {1 agent)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant à verser représente la somme de 7 250 €, somme qui sera inscrite au budget primitif.

Le Conseil Municipal ACCEPTE par 15 voix pour d'attribuer cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret du 31 octobre 2023, de la verser en une seule fraction sur le salaire du mois de juin 2024 et de fixer le montant de la prime dans les proportions proposées ci-dessus.7 - QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur Jean-Philippe LAVERGNE demande où en est le devis qu’il avait donné pour remettre en état le plateau sportif (filets...). Cela sera prévu au budget 2024. Des subventions seraient accordées par rapport aux Jeux Olympiques 2024 mais il faudrait que cela soit géré par une association. Les conseillers demandent que l’ensemble du plateau sportif soit « rafraîchi ». Celui-ci étant situé en début de commune le long de la départementale 955, un rafraîchissement serait apprécié par l’ensemble de la population.

- Madame Isabelle ROUSSEL :

- Demande le mode d’attribution des colis de fin d’année. Monsieur le Maire répond que les personnes âgées sont invitées au repas des anciens. Les personnes ne pouvant y venir pour raison médicale ont un colis. Pour rappel, le repas se fait dorénavant un samedi.

- Demande s’il y a eu des candidatures pour le poste de secrétaire de mairie, étant donné que Madame Sandra DEBAYE se met en disponibilité au 30 juin 2024. Il y a une procédure à suivre. Le poste est proposé à la vacance d’emploi via le Centre de Gestion du Cher en interne. Si au 12 avril il n'y a pas de candidature, le poste sera ouvert à tous en externe. Poste à pourvoir au 1° juillet 2024.

- Rappelle au maire qu’il a annoncé aux vœux du maire que le chauffage de l’école serait changé. Monsieur le Maire répond que budgétairement, cela ne sera pas cette année et que cela concernait seulement l’étude comme il l’avait annoncé.

- Demande s’il va y avoir un bulletin municipal bientôt. Madame Marcilly répond oui. Isabelle demande si on peut mettre le passage du boulanger avec les horaires. Cela sera fait.

- Demande où en est le dossier de la construction illégale aux Mondets. Monsieur le Maire répond qu’il attend toujours la réponse de l’avocat de la commune. Question est posée concernant son élevage de volailles/cochons et sa réglementation. Monsieur le Maire va se renseigner.

- Voyage de l’école du 13 au 17 mai 2024 : Isabelle ROUSSEL demande combien la commune va attribuer pour ce voyage. Madame DOISNE répond qu’il en sera parlé à la commission finances et en sera délibéré le 9 avril au budget.

- Demande si le tas de gravats déposé à l’entrée de la commune par la VNF va être ôté, le maire répond par l’affirmative mais que c’est sur un terrain privé.

- Demande quand aura lieu la formation pour la nouvelle nomenclature comptable (M57). Madame DOISNE informe que le trésorier propose aux élus une formation.

- Jean-Michel GARNIER :

- Informe qu'il a envoyé des comptes rendus (Pays Sancerre Sologne, SMICTREM, SIRVAA, le Groupement d’Acteurs Locaux).

- Reparle du devis reçu fin 2022 concernant la prévision de réduire le niveau acoustique au restaurant scolaire. Monsieur le Maire répond que cela sera vu plus tard.

- Demande où en est le devis pour les « ombrages » dans la cour de l’école : devis en cours.

- 26 communes dans le cher qui sont Village d’Avenir : permet d’obtenir des subventions (logements, isolation). Pas de suite pour Bannay.- Monsieur Teyssandier informe le Conseil Municipal concernant les travaux Chemin des Ecureuils : le SDE a informé qu’il ne ferait les tranchées qu’en fin d’année alors que la commune désire faire les tranchées en début de travaux pour les tranchées d’eaux pluviales et faire en même temps les tranchées SDE pour ne pas faire double-travaux (fourreaux prévus : France Telecom, fibre, EDF, éclairage public).

Monsieur Teyssandier informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu de Monsieur Rémi ROBINEAU et Madame Alexandra CHRETIEN concernant la clôture qui sépare leur terrain de celui de la commune (station d’épuration Rue du Cormier). Leurs chevaux ont endommagé la clôture. Il leur sera demandé de contacter leur assurance pour réparation.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu Monsieur FUSCIEN et Mademoiselle GIE domiciliés rue de la Poste. Ils demandent le devenir du terrain communal en face chez eux rempli de gravats. Monsieur FUSCIEN et Mademoiselle GIE proposent de racheter le terrain à la commune. Le Conseil Municipal serait d’accord pour leur vendre ce terrain. Avis sera demandé au SMICTREM qui a ses locaux à côté.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a un projet de continuité cyclable pour aller de Bannay à Cosne/Loire, Myennes. Bannay est concerné au niveau du chemin aux Anes (mitoyen avec Boulleret). Pas de passerelle envisagée sur le pont du canal aux Fouchards.

Monsieur le Maire informe de vandalisme sur la commune au niveau des boîtes aux lettres aux Chigots à la Voie de Valoux pour les panneaux de signalisation.

Monsieur Teyssandier informe le Conseil Municipal qu’il ne sera pas présent aux trois prochains conseils municipaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une réunion à Belleville/Loire, une charte a été signée pour l’éventuelle construction de deux EPR avec 150 élus des communes des quatre départements limitrophes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Le Président, Le secrétaire, A. ANDRE B. AUBLIN