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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Épineuil-le-Fleuriel.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 13 novembre 2023 à 19h30
Présents : Mmes PIERRARD Mylène, DELBECQUE Marie-Claire, LEROY Marie, BILLAUT Charlotte, CATINAT Céline, MM. TOUZET Pascal, SEVERIN Bertrand, CARREZ Thierry, FAXEL Thierry, CARU Thierry, VAN DE WEIJGERT Piet
Secrétaire de séance : M. CARREZ Thierry
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Objet : Recensement de la population en 2024 : Délibération n° 2023_11_D53
L’INSEE informe la commune qu’elle devra procéder au recensement de la population en 2024 et que la collecte débutera le 18 janvier 2024 et se terminera le 17 février 2024.
La Maire informe le conseil que Madame SEVERIN Chantal, adjointe administrative titulaire est intéressée par le poste d’agent recenseur.
Le Conseil Municipal, à la majorité après un vote à main levée (10 pour et 1 abstention) décide de nommer Mme SEVERIN, Agent recenseur étant donné qu’elle a été agent recenseur en 2008, 2013, 2018 et qu’elle connait bien le terrain,
Objet : Décision modificative : Délibération n° 2023_11_D54
Madame La Maire informe le conseil qu'il faut modifier le budget 2023 comme suit, suite au dépôt de garantie lié à l’achat d’une carte de prêt auprès de l’Association Chapelaudate à la Chapelaude qui n’était pas prévu au budget 2023 :
Dépenses d’Investissement
Article 275 (chapitre 27) : + 35 €
Article 2158 (Chapitre 21) : - 35 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité approuve la modification du budget 2023 comme indiqué ci-dessus.
Objet : Changement horaire éclairage public : Délibération n° 2023_11_D55
Madame la Maire et Mr TOUZET font part de la demande du SDE18, gestionnaire de l’éclairage public pour le compte de la Commune de confirmer les horaires de l’éclairage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- décide que le matin l’éclairage s’allumera à 6 heures
- décide que l'extinction des lumières de l'éclairage public se fera à 22h heures - Charge Mme la Maire de prendre l'arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinctions, les mesures d'information de la population et d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération Objet : Présentation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Eau Potable du SIAEP Marche-Boischaut pour l'année 2022 : Délibération n° 2023_11_D56
Madame la Maire présente le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable Epineuil-le-Fleuriel-Saint-Vitte élaboré par le Syndicat Marche-Boischaut, sur lequel le Conseil Municipal doit se prononcer.
Le rapport fait apparaître une légère hausse du nombre des abonnements par rapport à 2021 (plus 7).
Un volume facturé de 52.366 m3 pour 487 abonnements.
Le prix pour une facture de 120 m3 s'élève à :
* 295,71€ au 1er janvier 2022
* 356,21€ au 1er janvier 2023 soit environ 20,5% d’augmentation
* Prix du m3 : 2,46€ au 1er janvier 2022
* Prix du m3 : 2,97€ au 1er janvier 2023
Il est à noter que le Syndicat enregistre 23% de perte (16.291m3)
Le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public du SIAEP Marche-Boischaut pour l'année 2022.
Questions diverses :
- Local de la Boulangerie : Le Conseil décide de passer une annonce dans le Bon Coin et Facebook pour louer ce local. Mme BILLAUT est chargée de rédiger ces annonces. - La trancheuse à pain a été vendue à Mr AVELINE (Aux Bonnes Saveurs d’Autrefois) pour un montant de 350€ TTC.
- Madame COUDRIN étant en arrêt maladie jusqu’au 21 novembre 2023, Mme LICHTI assurera la cantine.
- Jeux Intervillages : Epineuil s’est portée candidate pour recevoir les jeux intervillages avec ateliers de jeux. La date reste à fixer. La finale aura lieu à Saint-Georges-de- Poisieux fin juillet.
- ZAER : la commune doit déterminer des zones de ZAER par types d’énergie.