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Conseil Municipal - CM du 11.01.2017
Conseil Municipal - CM du 12.03.2018
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12.03.2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie lundi 12 mars 2018 à 20h00 et je vous
prie de bien vouloir y assister.
ORDRE DU JOUR
Vote des subventions aux associations
CCVG – demande de fonds de concours aux communes
questions diverses
L’an deux mille dix-huit, le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Danielle MAYTRAUD, Maire.
Présents : Mesdames MAYTRAUD Danielle, BROOK Jean, CADU Sandrine, FISSOT
Véronique, JOYEUX Françoise, ROUFFY Aurélie, Messieurs BILLY Gérard, DUROUSSEAU
Jacky, GOURGEAU Roger, PIOLET Jean Pierre, SAVARD Bernard et SOUCHAUD Vincent.
Pouvoir :
Absents excusés : PELLETAN Francis, JOYEUX Flore,
Secrétaire de séance : JOYEUX Françoise
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1. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire propose de reprendre le tableau des subventions qui sera joint au budget
primitif 2018. Monsieur Jean Pierre PIOLET président du Comité des fêtes ne participe pas
au vote de la subvention allouée au Comité des fêtes.
Le Conseil municipal décide de diminuer, à l'ensemble des associations millacoises, les
sommes allouées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’atribuer la somme globale de 9 454.78
€ de subventions (compte 6574).
2. CCVG – DEMANDE DU FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la CCVG accorde une aide aux
communes dans le cadre du Fonds de concours aux communes.
Ce fonds met à disposition une somme de 10 000 € sur trois ans (2017 - 2018 - 2019). Ce fonds a déjà été sollicité pour deux autres dossiers pour une somme totale de 5 643.47 €.
Madame le Maire propose que ce fonds soit à nouveau sollicité pour la réalisation des WC
PMR et pour le changement des portes intérieures de la salle des fêtes afn qu'elles
répondent aux normes handicapées pour 610 € soit 10 % du montant H.T. des dépenses
engagées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de solliciter le fond de concours aux
communes à la CCVG et autorise Madame le Maire à signer tous les documents liés à cete
opération.
3. QUESTIONS DIVERSES
La commune ofrira au Président de l’Amicale du Billard des chocolats en
remerciements du don efectué au proft de la commune lors de la dissolution de
l’association.
La CCVG organise une petite balade nature le dimanche 22 avril à 14h30.
Madame le Maire rappelle que le site « eterritoire » est un site d’information mise à la
disposition de la population, il peut être alimenté par les collectivités et les
associations pour relayer les dates de manifestations.
Pour information : la compétence eau et assainissement sera une compétence
transférée à la communauté de communes conformément aux directives de la loi
NOTRe.
La commission des fnances se réunira le mercredi 28 mars à 19h30 en vue de
l’élaboration du budget primitif 2018.
Le conseil municipal se réunira le lundi 9 avril à 20 heures